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REPUBLIQUE FRANCAISE LA MULATIERE RHÔNE) PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE

REPUBLIQUE FRANCAISE LA MULATIERE RHÔNE) PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MULATIERE LUNDI 6 DECEMBRE 2021 À 19H00 Présents : Mme DECHAMPS, Maire. M. STRUB, Mme MEKSI, M. MICHAUD, Mme TOUCHARD, M. MOUNIER, Mme CHAZE : Adjoints. Mme PASSERAT, M. ABDELMOUMENE, Mme SEMBEIL ; M. TARGE, M. HARIVEAU, M. VINCENT, M. BLANC-VARNET, M. CAILLON, M. MESNARD : Conseillers Municipaux. Membres absents excusés : Mme BOURARA, M. BOST, Mme CHAUVIN-BRANCH Membre excusé ayant donné pouvoir : M. SABATIER pouvoir à Mme DECHAMPS, Mme JOLY pouvoir à M. ABDELMOUMENE, M. VIOUT pouvoir à Mme PASSERAT, Mme FURBACHER pouvoir à M. MOUNIER, M. BOUDOT pouvoir à Mme TOUCHARD, Mme ROGER pouvoir à Mme MEKSI, M GERARDI pouvoir à M. HARIVEAU, Mme LATHOUD pouvoir à M. TARGE, M. COURBIS pouvoir à M. STRUB, Mme JOUVEAU pouvoir à M. MICHAUD M. VINCENT : Je souhaite faire le constat qu’en l'absence de l'opposition le quorum ne serait pas réuni. Mme DECHAMPS : je suis d'accord globalement mais ces absences peuvent s'expliquer par des maladies et des accidents. - Nomination d'un secrétaire de séance : Alban MICHAUD Intervention de Madame le Maire sur la prise de parole au conseil municipal : Projection d’un diaporama : - Pendant la séance, le public reste silencieux. - On nomme le secrétaire de séance et le Conseil approuve la nomination du secrétaire de séance. Il peut y avoir des auxiliaires dans le conseil pour la prise de notes. Le secrétaire fait l'appel, pas de débat, pas de délibération. - On approuve le PV du conseil précédent, pas de débat car nous vous demandons de nous faire part de vos demandes de modifications deux jours avant le conseil, - Les décisions prises par le maire, pas de débat. - Les rapports à l'ordre du jour sont lus par les rapporteurs, il peut y avoir un débat, vote puis délibération. - Concernant les questions écrites, le rapporteur présente et le Maire répond, pas de débat, pas de délibération. - Pour les questions orales, le conseiller expose sa question et le Maire répond, pas de débat sauf si un tiers des conseillers le demande et pas de délibération. - Le Maire prononce la fin de séance du conseil, pas de débat, pas de délibération. Arrondissement de LYON Nombre de membres : - Selon l’article L 2121-2 du code Général des Collectivités territoriales : 29 - En exercice 29 - qui ont pris part à la délibération : 26 (16 présents + 10 pouvoirs) Commune de la Mulatière Séance du : 6 décembre 2021 Convocation du : 30 novembre 2021 Compte rendu affiché le : 9 décembre 2021 2 - Les informations diverses qui peuvent être faites par n'importe quel conseiller, sont des informations non développées donc pas de débat pas de délibération. - Le Maire interroge l'assemblée pour enregistrer les demandes d'informations. C'est le Maire qui est chargé de distribuer la parole. En cours de débat, un conseiller peut adresser un geste discret au Maire ou secrétaire de séance pour demander la parole. Les interventions doivent impérativement être en rapport direct avec l'objet de la délibération, pas de digression. C’est le Maire qui met fin au débat et qui fait procéder au vote. Pour rappel de la loi : « le Maire a seul la police de l'Assemblée, il assure l'ordre au sein du public et des conseillers municipaux. Lorsqu’ils cessent de se comporter comme des conseillers municipaux pour agir comme des perturbateurs, le Maire peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre. Pour garantir la sérénité des débats, prévenir, mettre fin aux troubles de l'ordre public des réunions du conseil municipal, le Maire doit retirer la parole à toute personne qui tient des propos outranciers, diffamatoires où injurieux. En cas de crime ou de délit, il doit dresser un procès-verbal et saisir immédiatement le procureur. Si le comportement d'un conseiller est de nature à perturber l'organisation de la séance, le Maire peut notamment procéder à des rappels à l'ordre inscrit au PV, suspendre la séance, retirer la parole aux conseillers concernés, procéder à son exclusion. M. MESNARD : Je tiens à souligner, que mes interventions inopportunes interrompant la lecture de la réponse de Madame Dechamps à notre première question orale, à Patrick Caillon et moi-même, et les réactions qu'elles ont suscitées, n'ont pas été retranscrites dans le procès-verbal qui nous a été proposé. Je remercie les rédacteurs pour ce choix. Je constate également que l'amorce de la réponse de Madame Dechamps, nous accusant à tort Patrick Caillon et moi-même d'être opposés à la consultation des habitants, à elle aussi été supprimée. Je profite de l'occasion pour présenter mes excuses pour mes interruptions lors de la réponse de Madame le Maire, cependant je ne peux que constater que pendant toute la durée de ce conseil municipal du 8 novembre, nombre de ses membres, y compris la majorité municipale ont également pris la parole sans qu'elle aurait été accordée par la présidence de séance. Ce qui n'a pas concouru à maintenir des échanges courtois et respectueux. J'ai rédigé ça avant votre diaporama. Mme DECHAMPS : C'est aussi pour cette raison, que ce que je viens de dire s'adresse à tous les conseillers municipaux sans exception. Et je vous remercie tous de bien respecter ces règles. - Approbation à l’Unanimité du procès-verbal de la séance précédente du 8 novembre 2021, par les conseillers qui y ont assisté à l’unanimité. ORDRE DU JOUR N°2021-79 : DÉCISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. RAPPORTEUR : Mme DECHAMPS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-23 du Conseil Municipal en date du 15/07/2020 donnant délégation au Maire. Madame Le Maire décide : 1) Conclusion d’un avenant en moins-value pour un marché de travaux de rénovation de la piscine, lot n°05 (carrelage) : 3  LOT 5 (carrelage) ; Titulaire du lot : La Rhodanienne de Carrelage Il a été décidé de retirer plusieurs prestations et fournitures de ce lot : Fourniture et pose de siphons, signalétique sur émaux, crochets de ligne de nage, fourniture d’un fauteuil de mise à l’eau PMR, soit un montant total HT de : 13 523.70 €. Toutefois quelques travaux supplémentaires viennent en compensation : Fourniture et mise en œuvre de caniveaux à fente, de trappes sur caniveaux à fente, de regards aluminium à carreler sur les plages, et de chasse-roues sur les 2 rampes d’accès aux plages extérieures, soit un montant total HT de : 8 420.20 €. Il en résulte au total une moins-value : Montant total : moins-value de 5 103.50 € HT, soit 6 124.20 € TTC 2) Location de garages :  Location d’un garage à Mme TRAVI Bénédicte Location d’un garage situé 2 rue Camille Chardiny, n°6B, à Madame TRAVI Bénédicte, domicilié 8 Place du Gal-Leclerc, à partir du 01/12/2021, loyer mensuel : 57.35 €. Cette location vient à la suite de la résiliation du bail au 30/11/2021 de M. BOUTEILLE Jacques, précédent locataire. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette décision. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. M. CAILLON : J'ai bien noté que la Rhodanienne de Carrelage ne fournirait pas le fauteuil de mise à l'eau pour les personnes à mobilité réduite. Allons-nous quand même en être pourvu ? Mme DECHAMPS : Nous avons un fauteuil de mise à l’eau pour les personnes à mobilité réduite. N°2021-80 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET COMMUNAL, RAPPORTEUR : Mr STRUB Vu la délibération n°2021-16 du 8 mars 2021 sur l’adoption du budget primitif 2021, Vu la délibération n°2021-72 du 8 novembre 2021 adoptant la décision modificative n°1, Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. La décision modificative n°2 est la suivante : Section de Fonctionnement Articles Recettes Articles Dépenses 6419 Remboursement sur rémunération personnel + 38 000€ 64131Rémunération titulaire + 38 000€ 6817 Dotation aux provisions + 6 219,20€ 022 Dépenses imprévues - 6219,20€ Total + 38 000€ + 38 000€ 4 Section d’investissement Articles Recettes Articles Dépenses 024 Produits de cession - 300 000€ 2764Créances sur particuliers +845 000€ 1641Emprunts + 700 000€ 20 Immo incorporelles - 50 000€ 21Immo corporelles - 50 000€ 020 Dépenses imprévues - 40 000€ 23 Immo en cours - 305 000 Total + 400 000€ + 400 000€ Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - APPROUVER la décision modificative n°2 au budget primitif 2021. Le conseil municipal est appelé à délibérer et décide : - D’APPROUVER la décision modificative n°2 au budget primitif 2021. Décision du Conseil Municipal : POUR : Unanimité CONTRE : Abstention : N°2021-81 : EMPRUNT, RAPPORTEUR : Mr Strub Après avoir consulté plusieurs organismes bancaires, le conseil municipal sollicite auprès du Crédit uploads/Finance/ pv-du-cm-6-12-21.pdf