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ORGANISATION COMPTABLE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE : CAS DE LA GENERALE DES ASSU

ORGANISATION COMPTABLE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE : CAS DE LA GENERALE DES ASSURANCES (GA) Présenté par : M. Sewanou Céphas NEGUI SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale des assurances (GA-IARDT). 3 CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances 5 I- Définition d'une compagnie d'assurances 5 II- Composition des organes 8 III- Fonctionnement de la Générale des Assurances 9 CHAPITRE II : Présentation des différents produits de la GA- IARD. 12 I- Les assurances Construction, Multirisque et Incendie 12 II- Les assurances transport et tous risques informatiques 13 III- L'assurance responsabilité civile et automobile, Autoflex, Perte d'Emploi temporaire non intentionnelle et maladie 14 DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION DES COMPAGNIES D'ASSURANCES. 16 CHAPITRE I : Approche des notions comptables en assurance 18 I- Essai de définitions : principes généraux et spécificités 18 II- Opérations comptables 25 CHAPITRE II : Comptabilisation des opérations en assurance 34 I- Opérations comptables exécutées 34 II- Comptabilisations des opérations d'agence et courtage 37 III- Autres opérations comptables effectuées 38 IV- Critiques et Suggestions 43 CONCLUSION GENERALE 45 INTRODUCTION GENERALE Depuis les temps immémoriaux, l'homme a toujours cherché une protection pouvant le mettre à l'abri des situations difficiles et des dommages. Mais malheureusement, ces événements qui surviennent le surprennent assez souvent. Devant les moyens limités de pouvoir compenser les préjudices susceptibles de l'atteindre au cours de son existence, les solutions envisagées à l'époque s'apparentaient peu aux opérations d'assurance proprement dites d'aujourd'hui. Ce geste humain privilégiait plutôt l'esprit d'entraide et la solidarité humanitaire dans l'assistance apportée aux victimes. Un tel comportement se rapproche beaucoup plus des oeuvres de bienfaisance actuelles ou de charité. Dans ce même souci, l'homme eut progressivement l'idée de créer une mutualité des personnes assujetties à l'éventualité de la survenance d'un même risque. Ces mutualistes projettent d'atténuer les dommages causés par une contribution financière aux membres effectivement éprouvés du groupe. Cette indemnisation des dommages des personnes du groupe effectivement frappées par ce risque constitue l'assurance. Celle-ci se définit comme une opération par laquelle une partie (Assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (Prime) pour lui ou ses ayant droit en cas de réalisation du risque (Prestation) par une autre partie (Assureur), lequel prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique. L'exercice des opérations d'assurance est relativement récent. Mais son histoire date de longtemps. Exportée en Afrique et plus particulièrement au Burkina Faso à la faveur des indépendances, elle a connu un essor vertigineux au regard du développement des activités économiques. Sa principale fonction réside dans la couverture des divers risques qui guettent quotidiennement l'être humain dans ses relations avec ses semblables, la nature et l'environnement. Il s'agit en fait de la protection de la personne humaine contre toutes atteintes physiques et matérielles provenant ou non du fait d'autrui, d'un événement naturel ou d'un véhicule terrestre à moteur... diffère cependant des entreprises classiques puisque ces dernières produisent avant de vendre tandis que les sociétés d'assurances vendent avant de produire. Dès lors le thème " Organisation comptable des compagnies d'assurances : Cas de la Générale des Assurances (GA)" tentera de mettre en exergue cette différence et présentera les limites en vue de proposer des améliorations dans la conduite et la compréhension des opérations comptables au sein des entreprises d'assurances tant au niveau des agences qu’au niveau du siège. A cet effet, le présent rapport qui sanctionne la fin de nos deux (2) mois de stage au siège de la Générale des Assurances abordera dans une première partie la présentation de la Générale des Assurances (GA) et la seconde partie traitera l'organisation comptable de la Générale des Assurances. PREMIERE PARTIE : Présentation de la Générale des assurances La Générale des Assurances (GA) est née de la volonté des opérateurs économiques du Burkina Faso d'apporter dans un élan patriotique leur contribution à l'édifice de développement de leur pays. Ce sursaut patriotique s'est concrétisé par la création de la première société d'assurances IARD à capitaux privés dont il importe d'examiner dans les lignes qui suivent la généralité et les produits qu'il offre à la population. Mais avant, il y a lieu de s'interroger sur la notion et l'historique d'une compagnie d'assurances. CHAPITRE I : Généralités sur la Générale des Assurances I.1- Définition d'une compagnie d'assurances Le concept d'une compagnie d'assurances trouve sa réalité dans son historique et la notion qu'elle renferme. Il serait alors plus intéressant d'évoquer rapidement cet historique pour mieux cerner son contour. I.1.1- Historique L'origine du contrat d'assurances remonte aux temps anciens probablement avant même l'avènement de Jésus-Christ. D'origine romaine, le premier type de contrat connu était une assurance au dernier survivant. De façon plus explicite, il s'agissait d'un contrat moral permettant d'aider financièrement la dernière personne survivante d'un groupe. Ainsi, un groupe de personnes se connaissant mettaient de côté à des dates convenues une valeur. La dernière personne survivante du groupe bénéficiait de l'ensemble de ces valeurs mises de coté. Ce genre de contrat subsiste de nos jours mais sous une autre forme et porte le nom de Tontine. Ensuite survint l'époque où les financiers garantissaient les marchandises transportées d'un port à l'autre. Quant à la première compagnie d'assurance décès (ou vie), elle semble italienne et date des années 1500. L'assurance incendie intervint plus tard. Elle remonte à l'incendie de Londres en 1666 où plus de treize mille (13000) bâtiments sont détruits. L'année suivante naquit la première compagnie d'assurance sur l'incendie. Cependant, il faut attendre le 19e siècle pour assister à l'éclosion réelle des compagnies d'assurances. Dans ce registre et sous l'impulsion des nouvelles technologies, on cite au 20e siècle les contrats d'assurances automobiles, avion et de protection sociale. Vers la fin de l'année 1997, les opérateurs économiques du Burkina Faso donnent naissance à la première société d'assurances IARD à capitaux privés : la Générale des Assurances. Elle démarre effectivement ses activités le 1er janvier 1998 avec un capital initial de quatre cents millions (400 000 000) de FCFA et un effectif de vingt personnes. Ce capital est porté à la somme d'un milliard (1 000 000 000) de F CFA en 2005 intégralement libéré. Sur cette même lancée, elle procède en 2006 à la création d'une société d'assurance-vie dénommée GA-VIE avec un capital de cinq cents millions (500 000 000) de FCFA qui passe aussi à la somme d'un milliard (1 000 000 000) de F CFA depuis avril 2010. Le groupe Générale des Assurances s'impose ainsi sur le marché des assurances comme une compagnie dont nous cernerons la notion dans la rubrique suivante. I.1.2- DESCRIPTION DES DIFFERENTES COMPOSANTES Abordant la notion de la compagnie d'assurance, on définit en premier lieu l'assurance comme l'activité qui consiste, en échange de la perception d'une cotisation ou prime, à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque. Cette couverture du risque est souscrite auprès d'une société qui peut en faire son activité exclusive ou une activité complémentaire. Dans cette dernière option on parle de banque et la première alternative est désignée sous le vocable de compagnies d'assurances. Diverses professions propres sont liées à cette activité. Ce sont : > L'Agent Général d'Assurances Il est le représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurance qui place ses contrats auprès de la clientèle. À ce titre il engage la responsabilité de la compagnie au regard des articles 1382 à 1384 du Code civil (droit commun de la responsabilité). Il exerce une profession libérale. En amont de l'assurance, ils analysent les risques de leurs clients, puis les conseillent sur les opportunités d'assurance, placent les risques auprès de leurs compagnies d'assurance, suivent quotidiennement la gestion des contrats et assistent leurs clients, de l'ouverture jusqu'à l'indemnisation en cas de sinistre. Ils sont aussi appelés « Assureurs conseils », mandatés par leurs clients pour les représenter face aux compagnies. C'est pourquoi ils sont responsables de leurs résultats auprès de leurs clients. Les Agents Généraux d'assurance jouissent d'un statut particulier d'intermédiaire auprès de leur compagnie mandante. Ils sont libéraux et chefs d'entreprises. Ce statut régit leurs relations avec les sociétés d'assurance. Il faut noter que la plupart du temps un Agent Général d'Assurance pratique aussi le courtage auprès d'autres compagnies et selon un pourcentage déterminé ; > Le courtier en assurances Il possède le statut de commerçant et représente le client vis-à-vis des compagnies avec lesquelles il travaille. Il est chargé par les assurés de leur trouver les contrats les mieux adaptés et/ou au meilleur coût auprès des compagnies d'assurances. Un assuré a donc le choix de passer directement par un agent ou indirectement par le biais d'un courtier. Ce sont des commerçants inscrits au registre du commerce. La réglementation les oblige à souscrire une garantie financière pour couvrir les fonds qui leur sont confiés. Ils doivent aussi être obligatoirement assurés en responsabilité civile professionnelle. > L'expert en sinistres Il établit la réalité des dommages et les responsabilités, chiffre leur valeur et détermine les montants d'indemnisation à verser. Certaines compagnies disposent de leurs propres experts. > Les juristes Ils ont en charge le uploads/Finance/ organisation-comptable-des-compagnies-d.pdf