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NORMES IFRS Conversion aux IFRS Une illustration concrète des difficultés de mi

NORMES IFRS Conversion aux IFRS Une illustration concrète des difficultés de mise en œuvre International Financial Reporting Standards CONVERSION AUX IFRS Une illustration concrète des difficultés de mise en œuvre Conversion aux IFRS 2 AVERTISSEMENT CONVERSION AUX IFRS Avertissement Cette publication contient nécessairement des informations résumées qui ont une vocation d’information générale et qui ne peuvent se substituer à l’exercice du jugement professionnel dans le cadre d’une transaction particulière. Cet ouvrage ne recense que les principales incidences, identifiées par les entreprises participant au projet décrit ci-après, de la mise en œuvre des normes IFRS*. Les travaux des groupes de travail réunissant comptables d’entreprise et associés et managers d’Ernst & Y oung se sont déroulés de juillet 2001 à janvier 2003. Ils ont été menés sur la base du corps de normes existant ; toutefois les évolutions attendues du référentiel IFRS au travers de l’élaboration ou de la révision de certaines normes par l’IASB** ont été prises en considération lorsqu’elles étaient connues à la date de réalisation de ces travaux. La responsabilité d’Ernst & Y oung ne pourra être mise en cause en cas de dommages occasionnés par toute personne agissant ou s’abstenant de toute action à la lecture de la présente publication. * International Financial Reporting Standards. * * International Accounting Standards Board. Dans sa démarche vers une Europe unifiée, l’Union Européenne s’est toujours efforcée de rechercher un consensus autour des problématiques politiques, diplomatiques voire militaires, mais aussi économiques, financières et comptables. La mise en place d’une monnaie unique avec l’euro et la construction d’un marché unique des capitaux sont des éléments majeurs de la construction de l’Europe économique. Dans ce cadre, l’adoption par l’Union Européenne des normes comptables internationales IFRS – tout comme la création du CESR, nouvel organisme regroupant les régulateurs des marchés financiers des principaux pays membres – sont des étapes clés donnant une réalité à cette volonté politique. Les entreprises françaises sont très attentives à ce mouvement et suivent, au sein d’Actéo plus particulièrement, le développement des normes IFRS. Pour les sociétés cotées, ce mouvement vers une harmonisation des normes de reporting financier répond à une attente du marché pour une information financière plus complète et plus transparente. Mais, au-delà de l’aspect comptable, l’enjeu de ce changement de référentiel concerne l’organisation et l’évaluation des performances de l’ensemble des directions opérationnelles et fonctionnelles des entreprises. Les professionnels de la finance et de la comptabilité dans les entreprises et leurs directions générales vont 3 E d i t o Edito Mise en œuvre des normes IFRS : quelles incidences pour les entreprises ? 4 EDITO CONVERSION AUX IFRS devoir expliquer et partager, en interne puis en externe, les enjeux et les opportunités liés à la mise en place des normes IFRS. Toutes les fonctions de l’entreprise – Systèmes d’information, Marketing/Ventes, Juridique, Fiscal, Ressources Humaines, Trésorerie ou encore, Production ou Recherche et Développement – vont être sollicitées pour leur mise en place. Pour que chacun comprenne bien ces enjeux, il faut disposer d’une interprétation concrète et pratique des normes IFRS, faisant ressortir les différences notables entre les normes et les méthodes utilisées aujourd’hui par les entreprises françaises. Certes il existe déjà un certain nombre d’analyses des différences théoriques entre les référentiels français et IFRS mais peu d’études analysent leurs impacts sur l’organisation des entreprises alors que ces changements peuvent être les plus longs et les plus difficiles à mettre en place. Pour cela, il fallait qu’experts des normes françaises et internationales d’un côté, responsables financiers et comptables d’entreprise de l’autre, se rencontrent, échangent et identifient les incidences pratiques de la mise en œuvre future des nouvelles normes. C’est l’objet du présent ouvrage. Philippe Crouzet Directeur-Général Adjoint du Groupe Saint-Gobain Président d’Actéo 5 S O M M A I R E Avant-propos 7 Témoignage L’Oréal 15 IAS 2 - Stocks 17 IAS 11 - Contrats de construction 29 IAS 12 - Impôts sur le résultat 43 IAS 14 - Information sectorielle 59 IAS 16 - Immobilisations corporelles 75 IAS 17 - Contrats de location 89 IAS18 - Produits des activités ordinaires 103 IAS 36 - Dépréciation d’actifs 119 IAS 37 - Provisions, passifs et actifs éventuels 135 IAS 38 - Immobilisations incorporelles 145 IAS 32, 39 - Instruments financiers 161 Annexe - Incidences des normes par fonction 209 Sommaire 7 Avant-propos Le 7 juin dernier, l’Union Européenne finalisait le règlement qui oblige toutes les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, y compris les banques et les sociétés d’assurance, à préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS* pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Pour comprendre et traiter tous les problèmes liés au changement de référentiel comptable qui, notons-le, était connu des entreprises depuis l’annonce faite par la Commission Européenne dans une communication en date du 13 février 2001**, notre cabinet a lancé, dès juillet 2001, une grande étude qualitative qui nous a permis de rencontrer près de 60 responsables financiers, comptables ou responsables consolidation de grandes entreprises cotées afin d’échanger et d’identifier avec eux les impacts concrets et les difficultés majeures du passage aux normes IFRS. Ce travail, réunissant d’un côté les entreprises et, de l’autre, nos experts des normes comptables françaises et internationales, a permis de mener une réflexion commune, non seulement sur le changement de référentiel comptable et ses conséquences en matière d’information financière, mais également en matière d’impacts sur l’organisation, les processus et les systèmes d’information des entreprises concernées. * International Financial Reporting Standards. ** Communication du 13 février 2001: Information financière : la Commission propose que les sociétés cotées soient tenues d'appliquer les normes comptables internationales d'ici à 2005. 8 AVANT-PROPOS CONVERSION AUX IFRS En premier lieu, il nous semblait qu’une comparaison théorique, c’est-à-dire établie à partir des seuls textes, entre les normes françaises et les normes IFRS était un exercice qui ne permettait pas de mettre en lumière les différences d’application pratique. Les normes françaises sont, en effet, moins détaillées et laissent ouvertes certaines options explicites ou implicites. C’est pourquoi, et pour aller au-delà des différences théoriques identifiées uniquement à partir d’une analyse des textes, nous avons voulu, au travers de ces échanges, mettre en exergue les différences entre les normes IFRS et les normes françaises telles qu’appliquées par les entreprises françaises. Ces différences et les incidences qu’elles engendrent font l’objet de ce présent ouvrage. Aujourd’hui, il existe un certain nombre d’analyses des différences entre les référentiels français et IFRS qui mentionnent les impacts sur les états financiers et donc sur la communication financière. Mais peu d’analyses recensent les impacts sur l’organisation et les processus de l’entreprise ou encore sur ses systèmes d’information alors que ces changements peuvent être les plus longs et les plus difficiles à mettre en place. Pour l’adoption des normes IFRS, se satisfaire d’une seule analyse «comptable» pourrait placer les entreprises, au moment de la conversion, face à d’autres difficultés, généralement négligées, qui pourtant sont celles qui demanderont l’investissement le plus lourd : il s’agit des difficultés d’organisation (essentiellement en termes de transfert de responsabilités et de formation des équipes), d’adaptation et de mise à jour des systèmes d’information ainsi que du processus de reporting. Les impacts sur l’organisation de l’entreprise doivent être cependant traités de façon spécifique car il n’existe pas de corrélation entre l’impact financier et la difficulté de mise en œuvre d’une norme. Par exemple, l’abandon de la notion de résultat exceptionnel* sera douloureux pour certains groupes * La notion de résultat extraordinaire précisée par la norme IAS 8 (alors que les principes français ne précisent pas la notion de résultat exceptionnel) devrait être supprimée dans le cadre du projet Improvement. 9 français et devra être géré sur le plan de la communication financière, mais cette suppression est techniquement très «simple». En revanche, d’autres différences entre les principes français et les principes IFRS n’auront pour certaines entreprises que peu d’impact en matière de communication financière alors que leur mise en place peut s’avérer particulièrement difficile. Citons, à titre d’exemple, l’activation obligatoire des dépenses de développement quand certains critères sont respectés. En vitesse de croisière, l’impact sur le résultat peut être négligeable. En revanche, la mise en place d’un outil de suivi des dépenses de développement est un projet à part entière qui aura des impacts sur l’organisation de l’entreprise et demandera le développement d’applications informatiques spécifiques et importantes. Normes ayant fait l’objet de l’étude Les normes IFRS retenues dans le cadre de notre étude comprennent, outre les paragraphes de «guidance», les interprétations du SIC*, ainsi que les annexes et exemples, tels que repris dans les normes publiées par l’IASB. De plus, nous avons essayé de tenir compte, autant que possible, des éventuelles évolutions en cours des normes. Normes IFRS étudiées : N° de la Norme Intitulé IAS 2 Stocks IAS 11 Contrats de construction IAS 12 Impôts sur le résultat IAS 14 Information sectorielle IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 17 Contrats de location IAS 18 Produits des activités ordinaires IAS 36 Dépréciation d’actifs IAS 37 Provisions, passifs et actifs éventuels IAS 38 Immobilisations incorporelles IAS 32 et IAS 39 Instruments financiers Dans le uploads/Finance/ ouvrage-ifrs.pdf