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2 FACULTES DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES (FSES) ---------------- Départe

2 FACULTES DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES (FSES) ---------------- Département : SCIENCES ECONOMIQUES ---------------- MEMOIRE DE MASTER Option : MONNAIE, BANQUE ET FINANCE Institut Universitaire d'Abidjan MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Année académique 2021-2022 PRESENTE PAR : DIGBEU VANESSA PARADIS ÉTUDE EMPIRIQUE DE LA TAXATION OPTIMALE EN CÔTE D’IVOIRE PROFESSEUR : DR KOMENAN NARCISSE 2 I) Contexte et problématique 2 Les impôts représentent l’ensemble des prélèvements que l'État opère sur les ressources des personnes physiques ou morales afin de subvenir aux charges publiques. C’est une source de financement durable et prévisible de financement de développement. Pour les pays en voie de développement , précisément de la de la zone franc il apparait urgent au vu des conclusions de la conférence de Doha sur le suivi du financement du développement de mobiliser le maximum de ressources fiscal afin de faire face à leurs différents défi majeur notamment l’éradication de la pauvreté , rattraper leur retard accumules dans les domaines des infrastruc- tures et de l’énergies et de contribuer à l’atteinte des objectifs du millénaire pour le dévelop- pement et ceux des objectifs durable de développement dans le respects des délais impartis. La pression donc à son comble, des mécanismes d’accroissement des recettes fiscales sont mis en place. Une analyse de l’évolution des recettes publiques dans la zone UEMOA révèle qu’elles n’ont pas connue de hausse significative au cours des 20 dernières oscillant autour d’un niveau de 17% du PIB. L’objectif communautaire se fixe à cet effet à 20% minimums pour la zone UEMOA. Toutefois on notera que selon la structure des pays et la nature des re- venus collectés des contraintes peuvent subsister quant à la réalisation d’une mobilisation ef- fective de recettes en proportion des 20% minimum du PIB recommandes. De ce fait il faut une analyse de la structure des recettes fiscales pour chaque pays. En COTE D IVOIRE les parts de prélèvement des recettes fiscales sont constitués d’approximativement de 11 % des entreprises qui contiennent environ 80% de PME, de 23% de taxes douanières qui in- combent aux aléas de la conjecture internationale et de 40% des taxes sur valeur ajoute direc- tement prélevés aux consommateurs. Par ailleurs on soulignera que le secteur informel qui re- présente environ 60 % de la structure économique et le degré de corruption élevé constituent un frein à la collecte des recettes fiscales. En outre ses taux d’imposition évalués en fonction du PIB oscillent autour des 12%. Ceux-ci sont relativement très en deçà comparativement à l’objectif communautaire. Une évaluation des recettes fiscales Présente un déficit budgétaire qu’il faut impérativement combler au risque de recourir à l’endettement. L’Etat prévoit donc augmenter le taux de taxation afin de renter dans les normes communautaire et faire face à ses objectifs. Cependant une augmentation trop grande du taux de taxation pourrait nuire à l’épanouissement de l’activité économique mettant a mal les entreprises, les entrées doua- nières et surtout le pouvoir d’achat des consommateurs tandis qu’ une crise de surendettement plane si le déficit budgétaire n’est pas réduit . il en découle la problématique suivante : existe- t-il un taux de taxation optimale pour une augmentation des recettes fiscales et du taux de croissance économique pour la COTE D IVOIRE ? 2 II) Objectif : L’objectif poursuivi par ce travail de recherche est celui de déterminer ce taux optimal d’im- position et, par conséquent, de vérifier s’il existe un écart entre le taux d’imposition effectif et le taux optimal d’imposition, auquel cas, une correction par le biais de la politique fiscale s’impose. Également de vérifier si ce taux optimal de taxation maximise les taux de crois- sance économique et le niveau de recettes fiscales simultanément .a cote de cela elle permet- trait aussi pour l’Etat d’évaluer le potentiel du secteur informel afin de reconsidérer une augmentation des recettes à travers un élargissement de l’assiette fiscal par la régulation du secteur informel puis de mettre en place un système qui n’engendre pas de distorsions dans les comportements économiques, qui promeut l’inclusion et encourage la bonne gouvernance. III) Hypothèses Hypothèses 1 : Il existe un taux de taxation budgétaire optimale de prélèvements obligatoire. -Ce taux maximal budgétaire dépend de l’élasticité de l’assiette des prélèvements obligatoires. Il existe pour chaque impôt un taux maximal du point de vue budgétaire selon Arthur Laffer. Il est variable d’un marché à un autre. Il est la somme des taux maximaux propres à chaque prélèvement, en pourcentage du PIB, et dépend de la composition des prélèvements obliga- toires. -Ce taux dépend de la qualité des dépenses publiques. Un prélèvement obligatoire qui finance des dépenses inutiles ou inefficaces est élevé même si il est inférieur au maximum budgé- taire. À l’inverse un taux élevé se justifie si les recettes ne baissent pas et permettent de finan- cer des dépenses utiles et efficaces. -Ce taux dépend des taux des autres pays. Les échanges extérieurs dépendent en grande partie des prélèvements obligatoires en vigueur, déterminant ainsi le volume des échanges et l’at- tractivité du pays. Un taux trop élevé et une insuffisance des services publiques au regard des autres rend le pays moins compétitif. -Ce taux dépend de l’ampleur que peut prendre la fraude. Le civisme fiscal tend à diminuer lorsque les prélèvements augmentent du moins si elle ne s’accompagne pas d’une améliora- tion de la qualité des dépenses publiques. Il prend donc en compte le seuil au de la duquel la fraude ne peut être contrôle Hypothèses 2 : Il existe un seuil des dépenses publiques en dessous duquel celles-ci exercent un effet positif sur la croissance et au-delà duquel l’effet serait négatif sur la croissance. 2 Hypothèses 3 : non linéarité des effets de l impôt IV) intérêt Les résultats des études sur la détermination du taux optimal de taxation au sein des pays aboutissent à des niveaux de taux différents selon la structure économique des pays étudié (Ghossoub, R., Hamdan, N., 2020). Une telle étude n’étant pas encore menée au Côte d’Ivoire, il est donc intéressant de déterminer, après une analyse approfondie des données, Un taux optimal de taxation correspondant à la structure économique en Côte d’Ivoire pouvant at- tirer l les investissements et accroître les recettes fiscales. Dès 1944 Kalecki avait avancé que, pour garantir le plein emploi, il faut que l’Etat agisse sur les variables économiques au travers du déficit budgétaire sur le long terme. Il avait théorisé les bienfaits macroéconomiques d’une politique fiscale de redistribution des revenus des riches vers les pauvres pour rapprocher l’économie du plein emploi. La détermination du taux optimal est une fois de plus la bienvenue pour un rapprochement du pays vers le plein emploi IV) Revue de littérature Les Théories sur la Les fiscalité optimale s’articulent autour de trois théories fondamentales : la règle de Ramsey, la taxation optimale du revenu et la théorie de Laffer. La théorie basée sur la règle de Ramsey La première théorie de la fiscalité optimale est fondée sur la règle de Ramsey (1927). Cette théorie fut élaborée dans le cadre d’un système fiscal maximisant l’efficacité sous l’hypothèse que les marchés sont concurrentiels et sans externalités. L’approche de Ramsey préconise de taxer les différents biens en proportion inverse de l’élasticité compensée de l’offre et de la de- mande. Elle préconise donc d’appliquer des taux d’imposition faibles aux biens dont la de- mande est élastique et des taux élevés à ceux dont la demande est inélastique. La théorie de la taxation optimale du revenu La deuxième théorie de la fiscalité optimale est la taxation optimale du revenu. Les travaux Mirrlees (1871) sur la fiscalité optimale sont axés sur l’impôt sur le revenu qui est le plus re- distributif. L’objectif de redistribution conduit à taxer les individus ayant la productivité mar- ginale la plus élevée. Cela incite les individus à forte productivité marginale à réduire l’offre de travail et entraîne une baisse des recettes fiscales. L’effet de la redistribution sur le bien- être social doit alors être comparé à l’effet sur l’offre de travail des individus à forte producti- 2 vité et sur les recettes fiscales perdues. Ces arbitrages permettent de trouver un taux optimal d’imposition. Il s’agit du taux que l’on ne devra pas dépasser. Ce taux peut être déterminé par les modèles à effet de seuil. La théorie de Laffer La troisième théorie de la fiscalité optimale est celle des théoriciens de l’offre, issue du mo- dèle CJL (Canto, Joïnes et Laffer) qui a donné lieu à la courbe de Laffer (1981). Cette der- nière est souvent résumée par la formule « trop d’impôt tue l’impôt ». En effet, l’augmenta- tion du taux de prélèvements obligatoires jusqu’à un certain seuil génère une augmentation des recettes, passé ce seuil, les recettes fiscales décroissent car les travailleurs actifs vont pré- férer le loisir au travail. L’offre de travail et de capital décroissent avec la hausse du taux mar- ginal d’imposition. Pour renverser une telle tendance, il faut alléger les dépenses publiques et réduire le taux de prélèvements obligatoires. En effet, l’idée de Laffer est de montrer qu’au- delà d’un uploads/Finance/ parge-de-garde-vanoush-2 1 .pdf