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Académie de Rennes – Janvier 2006 CERCLE DE REFLEXION – Nouvelles Normes Compta

Académie de Rennes – Janvier 2006 CERCLE DE REFLEXION – Nouvelles Normes Comptables 36 2 • AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION DES ACTIFS APPLICATION 6 Immobilisation par composant : Société Beausoleil (Bac Pro) APPLICATION 7 Amortissement économique : unités de temps Société Malgorn (Professeur) APPLICATION 8 Amortissement économique : unités d’oeuvre Société Mikepas (Exercice Bac Pro) APPLICATION 9 Amortissement fiscal dégressif : Société Mikepas (Exercice Professeur) APPLICATION 10 Révision du plan – Modification de la base : Société Eolys (Exercice Bac Pro) APPLICATION 10 Bis Révision du plan – Modification de la base : Société Eolys (Exercice Professeur) APPLICATION 10 Ter Immobilisation par composant – Activation des dépenses de gros entretiens : Société Eolys (Exercice Bac Pro) APPLICATION 11 Révision du plan – Test de dépréciation : Société Comarlot (Exercice Bac Pro) APPLICATION 12 Révision du plan – Modification de la durée : Société Inizan (Exercice Bac Pro) A partir de sujets proposé sur le site http://ac-creteil.fr/economie-gestion/cadre/c_infoacad.htm par P. Nicolle et M. Lozeto A partir de sujets proposé sur le site http://c.zambottto.free.fr par C. et M. Zambotto A partir de sujets proposé par P . Kervern (Lesven Brest) A partir de sujets proposé sur le site http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ressdiscipj/compta/mise-en-oeuvre.htm A partir du Mémentos d’Experts « PCG 2005 – Les fondamentaux » par Expert Comptable Média Académie de Rennes – Janvier 2006 CERCLE DE REFLEXION – Nouvelles Normes Comptables 37 APPLICATION N° 6 : APPROCHE DE L’IMMOBILISATION P AR COMPOSANTS La société SOLEIL a pour activité l’organisation de promenades touristiques en mer à bord de bateaux comprenant une cinquantaine de places assises. Cette société acquiert le 1er janvier 2005, un bateau pour 75 000€ HT (TVA 19,60%) qui se compose des éléments suivants : - le bateau lui-même pour 65 000€, d’une durée de vie de 10 ans, - 50 sièges passagers pour 10 000€ qui doivent être changés tous les 5 ans. Le 1er janvier 2010, les 50 sièges passagers sont remplacés pour un prix égal à 12 500€ HT. Le rythme de consommation des avantages économiques sera régulier dans le temps. 1 – Analyser l’opération et enregistrer l’acquisition du bateau 2 – Etablir le plan d’amortissement des sièges 3 – Présenter les écritures d’inventaire fin 2005 4 – Enregistrer l’écriture de remplacement des sièges au 1er janvier 2010 RANG ANNEES AMORTISSEMENTS CUMULS 1 2005 2 000 2 000 2 2006 2 000 4 000 3 2007 2 000 6 000 4 2008 2 000 8 000 5 2009 2 000 10 000 Date Code Jl Intitulé du Compte N° de compte Débit Crédit 01/01/05 AC Mat. Transport – Bateau 218210 65 000 ;00 Mat. Transport - Sièges 218220 10 000,00 TVA déductible / Immobilisation 445620 14 700,00 Frs Immobilisation 404000 89 700,00 31/12/05 OD Dotation aux amortissements 681000 8 500,00 Amt Mat. Transport – Bateau 281821 2 000,00 Amt Mat. Transport - Sièges 281822 6 500,00 01/01/10 OD Amt Mat. Transport – Sièges 281822 10 000,00 Mat. Transport – Sièges 218220 10 000,00 01/01/10 AC Mat. Transport – Sièges 218220 12 500,00 TVA déductible / Immobilisation 44562 2 450,00 Frs Immobilisation 404000 14 950,00 TOTAUX 123 150,00 123 150,00 Exploitable en LP Non exploitable en LP BAC PRO PCG art. 311-2 : « les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entité selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de mode d’amortissement propre, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements » MÉMO Une immobilisation corporelle pourra faire l’objet de plusieurs tableaux d’amortisse- ment. Académie de Rennes – Janvier 2006 CERCLE DE REFLEXION – Nouvelles Normes Comptables 38 APPLICATION N° 7 : PRATIQUE DE L’AMORTIS. ÉCONOMI QUE – UNITES DE TEMPS La société Malgorn a acquis une immobilisation le 1er janvier 2005 pour un montant de 12 000€ et dont la durée d’utilisation dans l’entreprise est de 12 ans. La durée d’usage admise par l’administration fiscale est de 10 ans. Les avantages économiques attendus sont programmés sur 12 ans de façon régulière. 1 – Analyser l’opération 2 – Etablir le plan d’amortissement en faisant apparaître l’amortissement dérogatoire 3 – Présenter les écritures d’inventaire fin 2005 RANG ANNEES AMT COMPTABLE AMT FISCAL Amt Dérogatoire – DOTATIONS Amt Dérogatoire - REPRISES 1 2005 1 000 1 200 200 2 2006 1 000 1 200 200 3 2007 1 000 1 200 200 4 2008 1 000 1 200 200 5 2009 1 000 1 200 200 6 2010 1 000 1 200 200 7 2011 1 000 1 200 200 8 2012 1 000 1 200 200 9 2013 1 000 1 200 200 10 2014 1 000 1 200 200 11 2015 1 000 1 000 12 2016 1 000 1 000 TOTAUX 12 000 12 000 2 000 2 000 Date Code Jl Intitulé du Compte N° de compte Débit Crédit 31/12/05 OD Dotation aux amortissements 681 1 000,00 Amt de l’immobilisation 280 1 000,00 31/12/05 OD Dotation aux Amts exceptionnels 687 200,00 Amortissement dérogatoire 145 200,00 TOTAUX 1 200,00 1 200,00 Exploitable en LP Non exploitable en LP NON PROFESSEUR MÉMO L’amortissement éco- nomique calculé au delà de l’amortisse- ment fiscal doit être considéré comme de l’amortissement déro- gatoire. Pour éviter toute pénalisation fiscale, l’administration admet que les entreprises pourraient pratiquer un amortissement dérogatoire entre le nouveau plan calculé sur la durée d’utilisation (ici 12 ans), et le plan calculé sur la durée d’usage (ici 10 ans). Académie de Rennes – Janvier 2006 CERCLE DE REFLEXION – Nouvelles Normes Comptables 39 APPLICATION N° 8 : PRATIQUE DE L’AMORTIS.ÉCONOMIQUE – UNITES D’OEUVRE Le 1er janvier 2005, la société MIKEPAS a mis en service une machine pour un prix de 20 000 € HT (valeur résiduelle nulle). Pour la durée globale d’utilisation prévue, on hésite entre les deux estimations suivantes : - une durée de 5 années - une durée estimée à 15 000 heures. A la clôture 2005, en conformité avec les prévisions faites à l’origine, la machine a été utilisée pendant 2 800 hres. 1 – Etablissez le tableau d’amortissement en fonction du temps. 2 – Au 31/12/05, calculez la dotation économique retenue pour l’exercice 2005 3 – Comptabilisez la dotation au 31/12/2005 RANG ANNEES AMORTISSEMENTS CUMULS 1 2005 4 000 4 000 2 2006 4 000 8 000 3 2007 4 000 12 000 4 2008 4 000 16 000 5 2009 4 000 20 000 - Dotation économique retenue : 20 000 x 2 800 / 15 000 = 3 733,33 € Différences avec les règles en vigueur au 1/1/05 : L’amortissement n’est plus une perte de valeur irréversible du bien, mais la consommation des avantages attendus de l’actif. Le rythme de cette consommation est déterminé sur des bases les plus pertinentes possibles : une durée d’utilisation ou une consommation d’unités d’œuvre. (Ici heures/machine) Date Code Jl Intitulé du Compte N° de compte Débit Crédit 31/12/05 OD Dotation aux amortissements 68100 3 733,33 Amt Matériel industriel 28154 3 733,33 TOTAUX 3 733,33 3 733,33 Exploitable en LP Non exploitable en LP BAC PRO L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Ici, le nombre d’heures d’utilisation doit être retenu pour déterminer l’amortissement économique. Académie de Rennes – Janvier 2006 CERCLE DE REFLEXION – Nouvelles Normes Comptables 40 APPLICATION N° 9 : PRATIQUE D’UN AMORTIS. FISCAL DÉ GRESSIF Le 1er mars 2005, la société MIKEPAS a fait l’acquisition pour 40 000 €HT d’une machine-outil d’une durée de vie estimée à 10 ans, amortissable dégressivement sur le plan fiscal. Sa valeur résiduelle est considérée comme nulle. Il a été décidé de calculer l’amortissement en fonction du nombre d’heures d’utilisation. La durée globale d’utilisation est estimée à 20 000 heures. Au cours de l’exercice 2005, en conformité avec les prévisions faites à l’origine, la machine outil a été utilisée 2 500 heures. La date de mise en service est supposée être la même que celle de l’acquisition. 1 – Présentez le tableau d’amortissement simplifié pour l’année 2005. 2 – Comptabilisez les amortissements au 31/12/2005. RANG ANNEES AMT ECONOMIQUE AMT DEGRESSIF Amt Dérogatoire – DOTATIONS Amt Dérogatoire - REPRISES 1 2005 5 000 7 500 2 500 2 2006 Amt économique 2005 : 40 000 x 2 500 / 20 000 = 5 000 Amt fiscal 2005 : 40 000 x 22,5% x 10/12 = 7 500 Date Code Jl Intitulé du Compte N° de compte Débit Crédit 31/12/05 OD Dotation aux amortissements 68100 5 000,00 Amt Matériel industriel 28154 5 000,00 31/12/05 OD Dotation aux Amts exceptionnels 68700 2 500,00 Amortissement dérogatoire 14500 2 500,00 TOTAUX Exploitable en LP Non exploitable uploads/Finance/ partie-amortissements-applications-corrig-es-brest.pdf