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PLAN PLAN 1/2 1/2  Introduction Introduction  Les risques nés des opérations

PLAN PLAN 1/2 1/2  Introduction Introduction  Les risques nés des opérations de commerce international Les risques nés des opérations de commerce international  Système d¶Assurance à l¶Exportation au Maroc Système d¶Assurance à l¶Exportation au Maroc  Historique Historique  Cadre juridique Cadre juridique  Prestations de l¶Assurance à l¶Exportation Prestations de l¶Assurance à l¶Exportation  Assurance Crédit Assurance Crédit Définition Définition Principes généraux de l¶assurance crédit Principes généraux de l¶assurance crédit Evaluation des risques acheteurs et pays Evaluation des risques acheteurs et pays Etendue de la garantie Etendue de la garantie Fonctionnement de la police Fonctionnement de la police Etudes de cas et exercices Etudes de cas et exercices PLAN PLAN 2/2 2/2  Assurance foire Assurance foire  Définition Définition  Etendue de la garantie Etendue de la garantie  Fonctionnement de la garantie Fonctionnement de la garantie  Etudes de cas et exercices Etudes de cas et exercices  Assurance prospection Assurance prospection  Définition Définition  Etendue de la garantie Etendue de la garantie  Types de polices Types de polices  Fonctionnement de la garantie Fonctionnement de la garantie  Etudes de cas et exercices Etudes de cas et exercices  Quelques acteurs de l¶Assurance crédit à l¶e Quelques acteurs de l¶Assurance crédit à l¶exportation: SMAEX ; COFACE«.. xportation: SMAEX ; COFACE«.. LES RISQUES NES DES OPERATIONS DE LES RISQUES NES DES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL COMMERCE INTERNATIONAL Les risques associés à l¶environnement Les risques associés à l¶environnement International International Les risques liés à la prospection Les risques liés à la prospection Les risques économiques et de fabrication Les risques économiques et de fabrication Les risques de non paiement Les risques de non paiement Le risque de change Le risque de change Mise en place d ¶une véritable stratégie de gestion des risques LA CHRONOLOGIE DES RISQUES Prospection Offre Commande Fabrication Réception échéance Encaissement Expédition Délai de règlement accordé au client Temps Délai de garantie Avant la commande De la commande à la livraison Après la livraison HISTORIQUE SYSTEME D¶ASSURANCE A L¶EXPORTATION AU MAROC Plan quinquennal 1973 ± 1977 Gestion BMCE : de 1976 à 1988 SMAEX Société Marocaine d¶Assurance à l¶Exportation CADRE JURIDIQUE DAHIR ORGANIQUE  Dahir portant loi N° 1-73-366 du 29 RABIA 1 er 1394 (23 Avril 1974) relatif à l¶Assurance à l¶Exportation tel que complété par le Dahir portant loi N° 1- 92-282 du 29 décembre 1992 et modifié par le Dahir portant loi N° 1-04-09 du 21 Avril 2004 Titre I Dispositions générales Titre II Définition des différentes catégories d'assurances Titre III Couverture des risques Titre IV Transfert subrogation Titre V Dispositions diverses DECRET D¶APPLICATION  Décret d¶application N° 2-73-298 du 1er rabia II 1394 (24 avril 1974) portant application du dahir portant loi n° 1-73-366 du 29 rabia I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation ASSURANCE FOIR E Exemple de fonctionnement Assurance Foire  Budget Garanti : 400.000,00 DH  Durée du contrat : 3 ans  Taux d¶amortissement : 10%  Indemnité versée : 200.000,00 DH  Cas n° 1 :  C.A.E = 3.000.000,00 DH  Amortissement: 3.000.000,00 * 10% = 300.000,00 DH  Remboursement: 200.000,00 DH  Cas n° 2 :  C.A.E = 1.000.000,00 DH  Amortissement: 1.000.000,00 * 10% = 100.000,00 DH  Remboursement: 100.000,00DH  Le reliquat: 100.000,00 DH est acquis.  Cas n° 3:  C.A.E = 0  Remboursement: 0  Indemnité versée acquise définitivement ASSURANCE PROSPECTION OCTROI DE LA GARANTIE  BENEFICIAIRES  CHAMPS D¶APPLICATION DEPENSES COUVERTES  ETUDES DE MARCHES  DEPLACEMENTS  ENTRETIEN D¶UN DELEGUE  FOIRES ET EXPOSITIONS  PUBLICITES  ETC« ASSURANCE PROSPECTION FONCTIONNEMENT DE LA POLICE  DEMANDE DE GARANTIE  AGREMENT DU BUDGET  SIGNATURE DU CONTRAT ET PAIEMENT DE LA PRIME  PERIODE DE GARANTIE = LIQUIDATION(S) PROVISOIRE(S)  PERIODE D¶AMORTISSEMENT = LIQUIDATION(S) DEFINITIVE(S) COUT DE LA GARANTIE 1,5% DU BUDGET POUR AS P S 3% DU BUDGET POUR AS P N TABLEAU COMPARATIF APS/APN APS APN Bénéficiaires Entreprises dont CAE< 1Mdh Entreprises dont CAE> 1MDH Création récente Zone couverte L·ensemble des pays Pays choisis 1 an Durée de garantie Budget couvert Détaillé, Non limité et en fonction des capacités de l·entreprise et de l·envergure de son projet de prospection Globalité Limité à 200.00DH Prime sur le risque 1.5% du budget garanti 3% du BG Taux d·amortissement Forfaitaire de 10% 5 à 10% EXEMPLE DE FONCTIONNEMENT D¶UNE APS Calcul de l¶indemnité provisionnelle au terme d¶un exercice de garanti Ex: Budget garanti : 100- Dépenses exposés: 180 - »Perte »: pour l¶assuré : 100-18= 82 Indemnité provisionnelle versée au bénéficiaire: 82 * 50%= 41 quotité garantie Débit Crédit Dépenses prises en compte : 100 Recettes: 300 Taux d¶amortissement: 6% Amortissement : 300* 6%= 18 uploads/Finance/ pdf-assurance-export-compress.pdf