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i REPUBLIQUE DU SENEGAL D E M A N D E D E P R O P O S I T I O N S S T A N D A R

i REPUBLIQUE DU SENEGAL D E M A N D E D E P R O P O S I T I O N S S T A N D A R D Passation d’accords-cadres pour des Marchés de Prestations intellectuelles Janvier 2020 ii Préambule Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin, il s’agit des marchés subséquents. L’accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de cet accord cadre sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L’accord-cadre permet à l’acheteur public de bénéficier d’une grande réactivité des prestataires au moment de l’apparition des besoins, alors que la passation d’un marché pour chaque besoin nouveau requiert, sauf exception, l’application des procédures de droit commun du code des marchés publics. Il donne aussi à l’acheteur la possibilité d’ajuster la réponse à ses besoins, au moment où il peut les identifier et décider de l’achat. L’accord-cadre est particulièrement adapté pour les achats répétitifs, mais dont les contours ne sont pas totalement délimités en amont, ou qui sont susceptibles d’évolutions technologiques. Par comparaison au marché à bons de commandes, il offre la possibilité de ne pas définir, à l’avance, l’ensemble des conditions d’exécution du contrat et de pouvoir mettre en concurrence les titulaires de l’accord-cadre afin de bénéficier, tout au long de l’accord cadre, de la meilleure qualité au meilleur prix. Le recours à l’accord-cadre permet de réduire les coûts de procédure et offre la possibilité, pour des acheteurs ayant besoin d’une visibilité à long terme, de planifier leurs marchés et de connaître à l’avance les caractéristiques principales de l’état de l’offre. Il permet notamment d’acheter au meilleur prix des prestations dont les prix sont volatiles. Il présente par exemple un grand intérêt pour les marchés de communication ou pour les marchés d’équipements informatiques à fort potentiel d’évolution technologique, ou encore pour des besoins qui doivent être satisfaits dès leur survenance. L’accord-cadre n’est pas un simple système de référencement permettant de constituer un fichier de prestataires ou de fournisseurs. C’est un contrat comportant des obligations et des engagements pour chacune des parties. S’il permet que certains termes des marchés subséquents ne soient fixés qu’au moment de la conclusion de ces marchés, l’accord-cadre ne saurait se contenter de définir sommairement les besoins, permettant ensuite au pouvoir adjudicateur d’être complètement libre dans la fixation de ses exigences. iii L’accord-cadre doit comporter les éléments relatifs à l’offre elle-même. Les marchés subséquents sont passés sur le fondement de l’accord-cadre. L’accord-cadre doit donc comporter un certain nombre d’informations sur les engagements des parties et les conditions de passation des marchés subséquents. Concernant plus particulièrement des clauses relatives au prix ou aux modalités de sa détermination, il s’agira de fixer un certain nombre de conditions financières, sans pour autant figer celles-ci. Le prix peut par exemple constituer le critère unique sur lequel est organisée la remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre. Une attention particulière est donc nécessaire lors de la détermination des termes de l’accord-cadre, car ils ne pourront en aucun cas être substantiellement modifiés ultérieurement. L’accord-cadre peut être mono-attributaire ou multi-attributaire. La détermination a priori par l’acheteur public du nombre de titulaires qu’il a l’intention de retenir doit être guidée par le souci d’instaurer un équilibre entre les nécessités d’une procédure d’achat, qui doit être rapide, et la préservation d’une concurrence effective entre les titulaires eux-mêmes au sein de l’accord-cadre, s’il opte pour une pluralité de titulaires. L’accord-cadre comporte une exclusivité d’achats auprès du ou des titulaires. L’accord-cadre est un contrat formé par la rencontre de volonté de ses signataires, qui ne peut avoir d’effet qu’entre les parties. On peut comprendre que la certitude d’avoir des fournisseurs et des prestations dans des conditions rapides constitue un avantage qui peut comporter un coût, mais ce coût doit être proportionné à la réalité du marché économique. C’est la raison pour laquelle l’acheteur aura particulièrement intérêt dans l’accord-cadre à définir des clauses strictes d’évolution des prix, notamment des clauses butoir (prix plafond, fourchette d’évolution, …). L’acheteur public aura également intérêt à prévoir que les titulaires de l’accord-cadre s’engagent à faire des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu’ils seront sollicités pour les marchés subséquents. L’obligation de répondre aux marchés subséquents peut être assortie de sanctions. L’accord-cadre peut être conclu avec un minimum et un maximum, ou avec un minimum, ou avec un maximum, ou encore sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Lorsqu’un accord-cadre est attribué à un seul titulaire, l’administration est tenue de conclure avec lui des marchés subséquents à hauteur du minimum apprécié sur la durée totale de l’accord-cadre, sauf à devoir indemniser le titulaire. La jurisprudence relative à l’indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande est transposable à l’indemnisation du titulaire unique des accords-cadres. Les accords-cadres sont passés selon les mêmes procédures et dans les mêmes conditions que les marchés publics. iv Ils sont soumis aux mêmes seuils que les marchés publics. Pour calculer le montant de l’accord-cadre, il convient de tenir compte de la valeur maximale estimée du besoin pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre, alors même que l’Autorité contractante n’aurait pas de visibilité quant au nombre de marchés subséquents qui seront conclus ou encore à la quantité qui sera effectivement commandée. v Sommaire Cette Demande de Propositions Standard (DPS) pour la passation d’accords-cadres pour des services de prestations intellectuelles est une adaptation des documents types de la Banque mondiale, pour la passation des marchés de consultants. Ce dossier type reflète les dispositions du Code des Marchés publics du Sénégal (Décret No 2014-1212 du 22 septembre 2014). La DPS est applicable aux différents modes de sélection de consultants décrits dans l’article 80 alinéa g du Code des Marchés publics, à savoir la sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection qualité-coût), la sélection dans le cadre d’un budget prédéterminé (sélection budget fixé), la sélection sur la base de la meilleure proposition financière (sélection moindre coût) et la sélection sur la base de la qualité technique de la proposition (sélection qualité seule). Le mode de sélection sur la base des qualifications des consultants a été ajouté pour tenir compte de la passation de l’accord-cadre ouvert, pour lequel la soumission à ce stade est indicative et non contraignante. Tenant compte de la spécificité des accords-cadres, l’invitation à participer est ouverte, comme dans le cas d’un appel d’offres ouvert. En effet, la procédure de sélection pour un accord-cadre, sert principalement à constituer une liste restreinte de prestataires qui seront ultérieurement consultés pour des marchés subséquents. L’objectif de l’accord-cadre peut donc être assimilé à celui de l’appel à manifestations d’intérêt, d’où la décision de ne pas appliquer cette dernière procédure. Une DP comporte un avis d’appel à candidatures, des Instructions aux candidats, des Formulaires types pour l’établissement des propositions, des Termes de référence et un projet d’accord-cadre. Les textes des Instructions aux candidats et des Conditions générales de l’accord-cadre ne peuvent en aucun cas être modifiés, mais les Termes de Référence, les Données particulières et les Conditions particulières du marché doivent être utilisés pour refléter le contexte propre à la mission considérée. vi TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE............................................................................................................................II SOMMAIRE.............................................................................................................................V SECTION 1. AVIS D’APPEL À CANDIDATURES.............................................................8 SECTION 2. INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS...........................................................13 SECTION 3. DONNÉES PARTICULIÈRES......................................................................39 SECTION 4. PROPOSITION TECHNIQUE - FORMULAIRES TYPES.......................46 SECTION 5. PROPOSITION FINANCIÈRE - FORMULAIRES TYPES......................61 SECTION 6. TERMES DE RÉFÉRENCE..........................................................................78 SECTION 7. ACCORD-CADRE..........................................................................................79 Section 8. Formulaires de l’Accord-cadre..............................................................................108 vii DEMANDE DE PROPOSITIONS DP Numéro [à compléter] Intitulé sommaire de la prestation à fournir [à compléter] Autorité contractante : [insérer le nom de l’Autorité contractante 8 Section 1. Avis d’appel à candidatures 9 Section 1. Avis d’Appel à Candidatures Modèle d’Avis ouvert d’Appel à Candidatures [insérer : identifiant de l’Autorité contractante] [insérer : DP Numéro…………………..] 1. Cet Avis d’appel à candidatures fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans [insérer le nom de la publication] du [insérer la date]. 2. Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] [a obtenu (dans le cadre de son budget)/a sollicité] des [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre de l’Accord-cadre [insérer le numéro], relatif à la réalisation de [insérer une brève description des services ; indiquer la liste des lots si l’appel à candidatures porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément]. Pour de plus amples renseignements sur les services en question, veuillez consulter les Termes de référence joints à la Demande de Propositions. 3. L’accord-cadre sera un [insérer : « accord-cadre fermé sans mise en concurrence lors de la deuxième étape » ou « accord-cadre fermé avec une mise en uploads/Finance/ pi-accords-cadres.pdf