La certification des comptes des hôpitaux 1 Hôpital Bilan Focus 3 ans de certif
La certification des comptes des hôpitaux 1 Hôpital Bilan Focus 3 ans de certification des comptes des hôpitaux : Bilan d’étape 2014-2017 Conférence nationale du 19 octobre 2017 RAPPORT FINAL La certification des comptes des hôpitaux 2 La certification des comptes des hôpitaux 3 Propos recueillis par : Hélène BARON-BUAL Associée, en charge du Secteur Public Expert-comptable, Commissaire aux comptes Grant Thornton Pol NOLET Directeur du développement, Secteur Public Grant Thornton Paola CHAPDELAINE Consultante, Secteur Public Grant Thornton La certification des comptes des hôpitaux 4 La certification des comptes des hôpitaux 5 Hélène BARON-BUAL Associée, en charge du Secteur Public Expert-comptable, Commissaire aux comptes Grant Thornton Estelle COLLET Associée, Commissaire aux comptes Groupe ORCOM Harold JUILLET Président Cerner France Introduction de la journée La certification des comptes des hôpitaux 6 Grant Thornton est au cœur des travaux sur la certification des comptes depuis de nombreuses années, et particulièrement sur le secteur public hospitalier. Bien avant la première vague de certification de 2014, nous avions organisé plusieurs rencontres afin de sensibiliser les futurs acteurs et pressentir quelles seraient les tendances majeures qui allaient se profiler sur les points sensibles déjà identifiés à l’époque, tels que le contrôle de gestion, ou encore la comptabilisation des immobilisations, pour ne citer que les plus connues. En qualité de Commissaires aux comptes de plus d’un tiers des hôpitaux impliqués dans la première vague, dont 4 des 6 CHU, Grant Thornton et ORCOM ont souhaité s’associer pour dresser un bilan à mi-parcours sur les travaux de certification des comptes. Cette rencontre « à mi-mandat » s’inscrit dans cette logique. Qu’en est-il aujourd’hui, à l’issue de ces trois premières années de certification ? Quels sont les points encore en suspens ? Quelles sont les zones d’ombres ? Indéniablement, avant l’analyse détaillée qui sera précisée durant nos débats, il n’est pas prématuré de qualifier le bilan de la certification des comptes des hôpitaux de largement positif, et ce sur plusieurs fondamentaux : • Meilleure transparence : lié intrinsèquement à la certification, le Commissariat aux comptes permet désormais à la sphère hospitalière une meilleure communication pour rejoindre les standards en la matière, • Meilleure maîtrise des processus comptables et financiers, par la conception et la mise en œuvre de dispositifs de contrôle efficaces du Commissaire aux comptes, • Meilleure application des règles compt ables, si l’on observe les progrès énormes réal isés notamment en matière d’immobilisations, ou encore de passifs sociaux, pour ne citer que ces deux exemples, • Renforcement de la fonction financière au sein des établissements, notamment le rôle de la Direction des Finances, en tant que chef d’orchestre du travail sur la certification, • Renforcement du binôme ordonnateur- comptable public, facteur clé majeur de succès dans l’articulation des travaux. En outre, la certification des comptes n’est qu’un vecteur, un outil. La résumer uniquement à des sujets techniques serait une erreur. Elle porte en son sein des avancées majeures en termes notamment de : • Professionnalisation de la fonction financière, car la règle comptable n’est plus figée, elle évolue dans des cadres IPSAS européens et internationaux. Les règles comptables qui s’appliquent au secteur hospitalier s’inscrivent dans ce contexte. L’anticipation et connaissance de cet environnement professionnalisent la fonction. Les hôpitaux font appel à une ingénierie financière de plus en plus complexe. Les DAF doivent analyser, comprendre, appréhender, maîtriser les risques de tels dispositifs, • Transformation des métiers, sujet de préoccupation le plus cité par les Directions, financières notamment, d’autant que les GHT interrogent sur de nombreuses fonctions au sein de l’hôpital. C’est aussi un vecteur de progrès et de richesse des fonctions considérées, • Modernisation (telle la dématérialisation) par prise en compte des nouvelles technologies dans l’évolution de la fonction finance et de la certification des comptes. Hélène BARON-BUAL Associée, en charge du Secteur Public Expert-comptable, Commissaire aux comptes Grant Thornton La certification des comptes des hôpitaux 7 « Le bilan de la certification des comptes que nous dressons à mi-mandat est très positif. Quel chemin a été accompli par les établissements ! Une réflexion me vient à l’esprit : la rançon du succès dépend de l’implication des équipes, de toutes les équipes et pas seulement des services financiers et nous avons perçu une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs au cours des années passées. Arrivés à mi- mandat, il nous a semblé utile chez ORCOM de nous joindre à nos confrères de Grant Thornton pour dresser un bilan. Aujourd’hui encore, l’enjeu reste d’importance pour toutes les directions financières des Centres Hospitaliers ». Estelle COLLET Associée, Commissaire aux comptes Groupe ORCOM « Pour rappel, Cerner est avant tout spécialisé en systèmes d’information dans le secteur de la santé. Notre cœur de métier porte sur l’information médicale, mais il n’est pas très éloigné de ceux des Commissaires aux comptes lorsqu’il s’agit de collecter, de traiter et de partager des données pertinentes. Il nous semble important d’apporter ici notre expertise à travers certains éclairages techniques, mais aussi de vous écouter, de partager les difficultés et les articulations délicates qu’il peut y avoir entre les différentes étapes de l’organisation hospitalière à travers le traçage de parcours du patient : l’admission, le système clinique hospitalier, la facturation, les éléments de codages, ou encore le PMSI ». Harold JUILLET Président Cerner France La certification des comptes des hôpitaux 8 La certification des comptes des hôpitaux 9 Jean-Pierre DEWITTE Directeur Général CHU de Poitiers Zaynab RIET Directrice Générale du GH du Havre Présidente de la CNDCH Claire-Lise BELLANGER Chef du bureau Sous-Direction du pilotage et de la performance DGOS Philippe GAC Administrateur des Finances Publiques Chef du bureau des comptabilités locales DGFIP Nicolas BOUGAUT Secrétaire Général CHIPS Poissy-Saint-Germain Lionel CHEVALLIER Directeur des finances CHI Annecy Genevois Jean GUICHETEAU Directeur des finances Centre Hospitalier de Valenciennes Retour d’expérience La certification des comptes des hôpitaux 10 Jean-Pierre DEWITTE Directeur Général CHU de Poitiers Jean-Pierre Dewitte se réjouit de la mise en place de la certification des comptes, qu’il qualifie de procédure particulièrement utile sur plusieurs points : - L’analyse et la remise à plat des processus, - La cartographie des risques, - La sécurisation des actions, - Le langage renforcé avec le comptable. À l’hôpital, la culture de l’écrit n’était pas inscrite dans les gènes, tant des médecins qu’au sein des fonctions administratives. Les voici amenés à écrire des procédures, des méthodes, des protocoles, qui décrivent le fonctionnement en conditions normales d’exploitation ou les mesures à suivre en cas de situation anormale. La certification induit une démarche « qualité » au cœur des établissements. La certification a mis l’accent sur les procédures structurantes, qui étaient incomplètes sans que les hôpitaux n’aient pris le temps, avant les exigences de la certification, de les structurer, de les organiser. « On court après l’activité, on ne prend pas le temps de s’organiser, de décrire et d’imaginer tous les cas de figure. C’est pourtant très important. Pour avoir connu depuis de longues années l’hôpital et les Directions financières, je me souviens du « bon chef de bureau » présent depuis 25 ans qui savait tout, connaissait tout : il ne fallait pas qu’il tombe malade ! Il n’y avait aucun écrit, aucun historique. Aujourd’hui, nous avons fait un grand pas. C’est l’élément le plus positif que nous a apporté la certification, parce qu’elle nous a amenés à gérer les choses dans le temps, à faire naître une pérennité dans nos pratiques et dans l’action ». Et en tant que gestionnaire et organisateur d’un hôpital, Jean-Pierre Dewitte considère que tout ce qui s’est mis en place est très positif. Certes, selon lui, cela a pris du temps… C’est très chronophage. Bien des établissements n’avaient peut-être pas compris que le coût de la certification est beaucoup plus élevé que les seuls honoraires versés au Commissaire aux comptes. « Mais cet immense chantier a démontré que les services financiers ne sont pas pléthoriques : ils disposent finalement de très peu de ressources. Le travail qu’ils ont accompli est énorme ». Jean-Pierre Dewitte exprime également sa satisfaction sur l’apport de transparence qu’a permis la certification des comptes, et sur l’amélioration significative des relations avec les trésoriers d’établissements dont il souligne l’utilité. Certes, ces derniers pourraient être remplacés par des sociétés de recouvrement… mais pourquoi remplacer une organisation qui, selon lui, fonctionne bien ? Il plaide pour un dialogue renforcé entre les Commissaires aux comptes, les pouvoirs publics et les acteurs hospitaliers, notamment en termes d’évolution des normes et référentiels : faut-il appliquer la M21 sans réfléchir à la rendre plus proche des réalités ? « Ce qui est curieux, c’est que les directeurs généraux de CHU, dans le cadre des travaux de notre conférence des DG, parlent très peu de la certification. C’est pourtant un sujet important… Certes, les directeurs financiers se sont beaucoup investis sur ces questions et travaillent encore activement à la certification annuelle de nos comptes. Le sujet est peut-être passé dans les routines du quotidien, ce n’est plus d’une grande actualité parce qu’ils sont probablement tous satisfaits : tous certifiés ou presque ! 21 CHU sont certifiés uploads/Finance/ rapport-conference-nationale-3-ans-de-cac-hopitaux.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Fev 19, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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