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PLAN COURS DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION GÉNÉRALE SECTION I : DEFINITION ET NOT

PLAN COURS DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION GÉNÉRALE SECTION I : DEFINITION ET NOTIONS DU DROIT COMMERCIAL § 1. Qu’est-ce que le Droit Commercial ? § 2. Quelle est la raison d’être du Droit Commercial ? SECTION II : EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT COMMERCIAL § 1. L’Antiquité § 2. Le Moyen âge § 3. La période moderne § 4. La période contemporaine SECTION III : RAPPORT DU DROIT COMMERCIAL AVEC LE DROIT CIVIL SECTION IV : SOURCES DU DROIT COMMERCIAL §1. Les sources communes au Droit Civil et au Droit Commercial §2. Les sources propres au droit commercial TITRE I : LE STATUT JURIDIQUE DU COMMERÇANT CHAPITRE I : LES ACTES DE COMMERCE SECTION I : LA TYPOLOGIE DES ACTES DE COMMERCE Sous-section 1 : L’énumération du code de commerce § 1. Les actes de commerce par nature § 2. Les actes de commerce par la forme § 3. Les actes de commerce par accessoire § 4. Les actes de commerce mixtes Sous-section 2 : Les Critères de l’acte de commerce § 1 : Le critère de la spéculation § 2 : Le critère de la circulation des richesses § 3 : Le critère de l’Entreprise SECTION II : LE REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE Sous-section 1 : Originalité des règles de fond § 1 : La preuve § 2 : La prescription extinctive Sous-section 2 : Originalité des mécanismes d’exécution § 1 : Compétence judiciaire § 2 : Clause compromissoire § 3 : La solidarité § 4 : Les intérêts § 5 : Délais de grâce § 6 : Procédure d exécution collective CHAPITRE II : LE COMMERÇANT SECTION I : LES CONDITIONS D’ACCES A LA QUALITE DE COMMERÇANT Sous-section I : Les conditions d’accès liées à la personne § 1 : Conditions tendant à protéger la personne qui veut entreprendre le commerce : la capacité § 2 : Conditions tenant à protéger l’intérêt général Sous-section 2 : Les conditions d’accès liées à l’activité §1 : L’accomplissement des actes de commerce à titre de profession habituelle § 2 : L’accomplissement d’actes de commerce de manière personnelle et indépendante SECTION II : LES OBLIGATIONS AFFERENTES AUX COMMERÇANTS Sous-section 1 : L’obligation de s’inscrire au registre de commerce § 1 : Organisation du registre du commerce § 2 : Effets et sanctions des inscriptions au registre du commerce Sous-section 2 : L’obligation de tenir une comptabilité § 1 : Contenu de l’obligation § 2 : Portée de l’obligation Section III : CAS EXCEPTIONNEL DES COMMERÇANTS AYANT LE STATUT D’AUTO- ENTREPRENEUR § 1 : Les conditions d’acquisition du statut d’auto-entrepreur § 2 : Les avantages liés au statut d’auto-entrepreneur TITRE II : LES BIENS DU COMMERÇANT CHAPITRE I : LE FONDS DE COMMERCE SECTION 1 : LE STATUT JURIDIQUE DU FONDS DE COMMERCE Sous-section 1 : Les éléments du fonds de commerce § 1 : Les éléments corporels § 2 : Les éléments incorporels Sous-section 2 : La nature juridique du fonds de commerce § 1 : Le fonds de commerce, universalité-bien § 2 : Le fonds de commerce, meuble incorporel § 3 : Fonds de commerce et notions voisines Sous-section 3 : La protection du fonds de commerce § 1 : Protection du fonds de commerce contre la concurrence déloyale § 2 : Protection du fonds de commerce contre le bailleur des locaux : la propriété commerciale SECTION II : LES OPERATIONS RELATIVES AU FONDS DE COMMERCE Sous-section 1 : La vente du fonds de commerce § 1 : Conditions de validité de la vente du fonds § 2 : Effets de la vente du fonds Sous-section 2 : L’apport en société du fonds de commerce § 1 : La publicité légale § 2 : L’option des associés Sous-section 3 : Le nantissement du fonds de commerce § 1 : Le nantissement conventionnel du fonds de commerce § 2 : Les nantissements particuliers Sous-section 4 : La location gérance du fonds de commerce § 1 : La nature du contrat § 2 : Conclusion du contrat de gérance libre CHAPITRE II : LA PROPRIETE INDUSTRIELLE SECTION 1 : LES BREVETS D'INVENTION, LES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS, LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Sous-section I : Les brevets d'invention § 1 : Brevetabilité d’une invention § 2 : Obligations du titulaire du brevet Sous-section 2 : Les dessins et modèles industriels § 1 : Dépôt des dessins et modèles § 2 : Droits conférés par le dépôt Sous-section 3 : Les marques de fabrique, de commerce ou de service § 1 : La protection des marques § 2 : L’exploitation et transmission des droits de la marque SECTION II : LES SCHEMAS DE CONFIGURATION (TOPOGRAPHIES) DE CIRCUITS INTEGRES Sous-section 1 : Protection des schémas de configuration (topographie) de circuits intégrés Sous-section 2 : La demande du certificat de schéma de configuration (topographie) de circuits intégrés TITRE III : LES ACTIVITÉS DU COMMERÇANT CHAPITRE I : LES CONTRATS DE DISTRIBUTION SECTION I : LA VENTE COMMERCIALE Sous-section 1 : Formation du contrat de vente commerciale § 1 : Conditions requises des parties § 2 : Conditions relatives aux biens Sous-section 2 : Effets du contrat de vente commerciale § 1 : Les obligations du vendeur § 2 : Les obligations de l’acheteur SECTION II : LES CONTRATS D'INTERMEDIAIRES Sous-section 1 : Les intermédiaires non permanents § 1 : Les commissionnaires. § 2 : Les courtiers. Sous-section 2 : Les intermédiaires permanents § 1 : Les voyageurs Représentants placiers (V.R.P.) § 2 : Les agents commerciaux Section III : LES CONTRATS DE DISTRIBUTION INTEGREE Sous-section 1 : Le contrat de concession exclusive § 1 : Effets du contrat § 2 : Fin du contrat Sous-section 2 : Le contrat de franchise § 1 : Les effets du contrat § 2 : Fin du contrat de franchise CHAPITRE II : LES CONTRATS DE CRÉDIT SECTION I : LE COMPTE BANCAIRE § 1 : Ouverture du compte bancaire § 2 : Fonctionnement du compte bancaire SECTION II : LE CONTRAT DE DEPOT § 1 : Le dépôt en général § 2 : Le contrat de dépôt en banque SECTION III : LE PRET D’ARGENT § 1 : Le prêt bancaire § 2 : L’ouverture de crédit SECTION IV : CRÉDIT COMBINÉ AVEC LA PROPRIÉTÉ § 1 : Le crédit-bail § 2 : La cession de créances professionnelles uploads/Finance/ plan-dcom.pdf