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MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOL

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE sur le loup et les activités d’élevage Plan national d’actions 2018-2023 Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage 1 Mot des ministres Après une période de consultation du public riche en enseignements, nous avons le plaisir de présenter le plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage qui entre en vigueur pour les six années à venir. Il est le fruit d’un équilibre entre la préservation de la biodiversité de nos territoires - dont le loup fait partie - et la protection des éleveurs confrontés à de nombreuses attaques sur leurs troupeaux. Le plan loup apporte des réponses précises dans la durée, à la souffrance des éleveurs. Il prévoit la mise en place d’une série de mesures d’accompagnement des éleveurs confrontés à la prédation et d’un renforcement de l’aide au pastoralisme. Il permettra à chaque éleveur de défendre efficacement son troupeau, qu’il soit dans un foyer d’attaque ou dans une zone de colonisation. Pour cela, les modalités de gestion des tirs et des mesures de protection seront adaptées pour limiter au maximum les attaques sur les troupeaux. Conformément aux enseignements tirés de l’étude scientifique conduite en 2016 par le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le plan se situe dans la logique de viabilité démographique de l’espèce, estimée en l’état actuel des connaissances scientifiques à 500 loups. Ce seuil pourra être ajusté dans le temps en fonction de l’avis annuel du nouveau conseil scientifique permanent du plan. D’un point de vue écologique, le plan loup se fixe pour objectif de compléter les connaissances sur le comportement de l’espèce ainsi que celles relatives aux impacts de la présence du loup sur les écosystèmes et sur les activités humaines autres que l’élevage (chasse, forêt…), ceci en vue de prendre en compte ces effets, si cela est nécessaire. Le plan national d’actions adopte le principe d’une gestion adaptée aux impacts sur l’élevage et aux réalités des territoires. La prise en compte des effets des mesures mises en œuvre et le développement de nouvelles connaissances, grâce à des études et à l’expérimentation de dispositifs innovants, sont indispensables pour définir et réaliser des actions pertinentes sur le terrain. Ces études et expérimentations seront suivies de près par le conseil scientifique permanent. Nous évaluerons ce plan à mi-parcours avant la mise en place de sa deuxième phase. Dès cette année, la communication sera amplifiée auprès des différents publics concernés afin que les actions entreprises soient mieux comprises, relayées et valorisées. La gouvernance sera ajustée afin de consolider le rôle des préfets pour une gestion au plus près du terrain et des difficultés rencontrées et intégrer les élus des territoires concernés. Le préfet coordonnateur sur le loup aura un rôle renforcé dans le pilotage du plan. Nous serons attentifs dans les prochains mois à ce que ce plan puisse être mis en œuvre dans son intégralité car chacune des mesures du plan ont leur importance dans l’équilibre global que nous avons défini ensemble à la suite de la concertation et de la consultation du public. Nous faisons confiance aux acteurs et aux élus locaux pour dépassionner le débat et construire ensemble cette coexistence sur le long terme. Nicolas Hulot Stéphane Travert Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage 2 Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage 3 Sommaire Diagnostic du plan 2013-2017 et grands axes pour le plan 2018-2023 ................... 6 1. Les enseignements tirés de la situation biologique actuelle de l’espèce et de son suivi biologique, ainsi que des connaissances sur le rôle du loup dans les écosystèmes ................... 6 2. La prédation de l’espèce sur les troupeaux domestiques ............................................................. 8 3. Les mesures de protection des troupeaux ...................................................................................... 9 4. L’indemnisation des dommages .................................................................................................... 10 5. Les interventions sur la population de loups ................................................................................ 11 6. La coordination entre les différents acteurs ................................................................................. 13 Les actions .................................................................................................................. 15 AXE 1 - LA PROTECTION DES TROUPEAUX .....................................................................................................................................................21 ACTION 1.1 Poursuivre le déploiement des mesures de protection sur le territoire en fonction de l’expansion du loup, en les rationalisant, pour optimiser leur efficacité tout en assurant une plus grande maîtrise financière ............................................................................................................. 22 ACTION 1.2 Mettre en place un réseau technique « chiens de protection » ....................................... 25 ACTION 1.3 Mettre en place un observatoire de l’efficacité des mesures de protection des troupeaux – centre de ressources ......................................................................................................... 26 ACTION 1.4 Améliorer l’efficience des mesures de protection en finançant un dispositif d’accompagnement technique des éleveurs ......................................................................................... 27 ACTION 1.5 Mettre en place une équipe d’accompagnement technique pour la mise en place des mesures de protection, notamment pour les élevages nouvellement attaqués .......................... 28 ACTION 1.6 Expérimenter la mise en place d’un dispositif mobile d’intervention pour appuyer les éleveurs et leur apporter un soutien dans les foyers d’attaques importants ............................... 29 ACTION 1.7 Développer des expérimentations en vue de la mise en place de dispositifs innovants de protection et d’effarouchement........................................................................................ 31 ACTION 1.8 Acquérir de meilleures connaissances sur l’éthologie du loup dans le système agropastoral ............................................................................................................................................ 33 ACTION 1.9 Améliorer l’attractivité du métier de berger et sa reconnaissance ................................. 36 ACTION 1.10 Adapter les dispositifs régionaux d’aide aux équipements pastoraux pour optimiser la protection des troupeaux en partenariat avec les collectivités....................................... 37 ACTION 1.11 Renforcer la protection des troupeaux dans les foyers d’attaques ............................... 38 ACTION 1.12 S’assurer que les mesures de protection sont mises en œuvre selon les engagements pris dans le dispositif contractuel de protection des troupeaux en vue de garantir leur efficacité au niveau attendu .............................................................................................. 39 AXE 1 BIS - RENFORCER LE SOUTIEN AU PASTORALISME .............................................................................................................................40 ACTION 1bis.1 Renforcer le soutien au pastoralisme ........................................................................... 41 AXE 2 - RENFORCER LE PILOTAGE DÉPARTEMENTAL DU PLAN NATIONAL « LOUP » EN LIEN AVEC LE PRÉFET COORDONNATEUR .........42 ACTION 2.1 Renforcer le pilotage du plan sur les fronts de colonisation ........................................... 43 ACTION 2.2 Renforcer le pilotage du plan sur les foyers de prédation, secteurs de concentration de la prédation ................................................................................................................. 45 ACTION 2.3 Mettre en place les conditions d’une médiation dans les départements concernés par la présence du loup .......................................................................................................................... 47 ACTION 2.4 Développer l’accompagnement technique dans les espaces protégés (sans préjudice de la conduite d’opérations expérimentales) .............................................................. 49 ACTION 2.5 Mieux gérer les chiens errants .......................................................................................... 51 Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage 4 AXE 3 - L’INDEMNISATION DES DOMMAGES ..................................................................................................................................................52 ACTION 3.1 Mettre en application les nouvelles modalités relatives à l’indemnisation des dommages sur les troupeaux domestiques .......................................................................................... 54 ACTION 3.2 Développer le déploiement de la procédure déclarative des constats de dommages, sur la base du volontariat des éleveurs ............................................................................ 56 AXE 4 - LE SUIVI BIOLOGIQUE DU LOUP .........................................................................................................................................................58 ACTION 4.1 Poursuivre et adapter le suivi biologique de l’espèce en renforçant sa contribution à une meilleure maîtrise de la prédation .............................................................................................. 60 ACTION 4.2 Suivre l’hybridation dans la population de loups .............................................................. 63 ACTION 4.3 Encourager la mixité des acteurs au sein des correspondants chargés de la collecte des indices de présence, notamment en favorisant l’accès aux éleveurs et chasseurs ...... 64 AXE 5 - LES INTERVENTIONS SUR LA POPULATION DE LOUPS ......................................................................................................................66 ACTION 5.1 Caler la campagne de tirs sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) ................. 68 ACTION 5.2 Mettre en application les modalités cadres de l’intervention sur la population de loups ............................................................................................................................. 70 ACTION 5.3 Pérenniser la bridage nationale loup de l’ONCFS et conforter ses effectifs .................. 73 ACTION 5.4 Poursuivre la diffusion des enseignements tirés de la brigade loup pour mieux intégrer les Lieutenants de Louveterie pour la mise en place des tirs de défense renforcée ........... 74 ACTION 5.5 Améliorer les conditions de défraiement des Lieutenants de Louveterie ....................... 75 ACTION 5.6 Maintenir un haut niveau d’implication des chasseurs, notamment par des actions de formation et de communication ........................................................................................................ 76 ACTION 5.7 Assurer la formation des éleveurs qui souhaitent passer le permis de chasser pour la défense de leurs troupeaux ....................................................................................................... 77 AXE 6 - DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION, DE L’INFORMATION ET DE LA FORMATION ..................................................................78 ACTION 6.1 Développer la communication et l’information ................................................................. 79 ACTION 6.2 Développer la formation ..................................................................................................... 82 AXE 7 - ÉTUDES ET PROSPECTIVES ................................................................................................................................................................83 ACTION 7.1 Réaliser une étude prospective sur le pastoralisme dans le contexte de la présence du loup ................................................................................................................................. 84 ACTION 7.2 Réaliser une cartographie nationale sur la vulnérabilité des territoires à la prédation ........................................................................................................................................... 85 ACTION 7.3 Réévaluer les pertes indirectes subies par les troupeaux ............................................... 86 ACTION 7.4 Évaluer les impacts du loup sur les écosystèmes, positifs comme négatifs, notamment à travers le renouvellement d’un programme prédateur – proies sauvages ................. 87 ACTION 7.5 Évaluer l’effet sur la prédation des autorisations de tirs accordées par les préfets et des destructions de loups ................................................................................................................... 89 ACTION 7.6 Définir les bonnes pratiques à adopter lorsque le loup est observé à proximité des uploads/Finance/ plan-national-france-sour-le-loup-et-activites-elevage-2018-2023.pdf