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CLASSE 5 : COMPTES DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DE CAPITAUX PROPRES

CLASSE 5 : COMPTES DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DE CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES Les comptes de la classe 5 enregistrent les fonds investis dans l'établissement de façon permanente ou durable (les capitaux propres, les subventions, les fonds de garantie, les dettes subordonnées) ainsi que les provisions pour risques et charges et les provisions réglementées. 1. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Cette rubrique abrite les provisions qui permettent de constater l’existence de pertes et charges dont la réalisation est probable mais l’évaluation incertaine ainsi que les provisions pour risques généraux. Provisions : comprend les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires et des opérations connexes dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ou que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Comme PROVISIONS POUR RISQUES DE CHANGE Ce compte enregistre les provisions destinées à constater les pertes latentes sur des opérations libellées en devises. PROVISIONS POUR RISQUES GÉNÉRAUX Ce compte enregistre les montants que l'établissement décide d'affecter à la couverture de risques futurs, actuellement non identifiés, non mesurables avec précision, avec une faible probabilité de se concrétiser à court terme, et qui seront disponibles pour faire face à ces risques lorsqu’ils se réaliseront. Peuvent être classées dans ce compte, à titre d’exemple, les provisions pour risques sectoriels et les provisions pour risque de taux. 5091 - Provisions pour risques-pays 5092 - Provisions pour pertes sur marchés à terme 5093 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 5094 - Provisions pour propre assureur 5095 - Provisions pour litiges 51 - PROVISIONS RÉGLEMENTÉES - Cette rubrique comprend des provisions spéciales crées en application de dispositions légales ou réglementaires et qui rend leur constitution obligatoire ou facultative. Dans cette rubrique il ya 2 principaux comptes de provisions réglementées PROVISIONS POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES 5110 - Ce compte enregistre l’excédent de l’amortissement fiscal sur l’amortissement comptable. PROVISIONS POUR ACQUISITION OU CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DESTINÉS AU PERSONNEL 5160 - Ce compte abrite les provisions destinées à acquérir ou construire des logements affectés au personnel de l’établissement de crédit. Ainsi que diverses autres provision règlemente. L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l'amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable. 52 - SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTÉS 5211 - Subventions d'investissement reçues 5211 - Ce compte enregistre les fonds non remboursables affectés par un tiers à des financements particuliers. Les subventions d’investissement reçues par l’établissement sont destinées à acquérir des immobilisations ou financer des activités à long terme. Le transfert de tout ou partie de ces subventions au compte de produits et charges se fait par la contrepartie du compte. 525 - FONDS PUBLICS AFFECTÉS : Ce poste regroupe les fonds reçus d’organismes publics et qui sont affectés au financement d'actifs spécifiques et non remboursables ou remboursables éventuellement sous certaines conditions – à l’organisme concerné FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE : Ce poste regroupe des fonds de garantie dont le caractère mutuel résulte d’une convention expresse et qui sont remboursables éventuellement sous conditions. Ces fonds sont destinés à garantir des crédits distribués par l’établissement ou distribués par d’autres établissements. Ils sont affectés à la garantie d’une catégorie de crédit, de plusieurs catégories de crédit ou de l’ensemble des crédits consentis. Les pertes résultant de la défaillance des emprunteurs, couverts par le fonds, lui sont imputées. Le solde du fonds n’est remboursable qu’à l’extinction des crédits couverts par le fonds. Impact sur résultat Ce poste de subvention affect positivement sur le résultat. Les subventions constituent juridiquement des profits et peuvent être, à ce titre, directement enregistrée dans les produits Elles seront ultérieurement réintégrées dans les produits de l’établissement de crédit constituent des montants qui sont versés à l’entreprise à titre définitif, généralement par des collectivités territoriales. Il n’y a donc aucune obligation de remboursement. Elles ne sont pas destinées à être remboursées et sont définitivement acquises - DETTES SUBORDONNÉES 54 - Cette rubrique comprend les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts ayant une échéance fixe ou indéterminée, dont le remboursement, en cas de liquidation de l’établissement, n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers. Les dettes subordonnées à terme ont, à l'origine, une date de remboursement fixe, celles à durée indéterminée ne comportent pas d’échéance et ne peuvent, le cas échéant, être remboursées qu’à l’initiative de l’établissement de crédit emprunteur. Les dettes subordonnées peuvent comporter des clauses d’intéressement ou de renonciation aux intérêts au cas où l’établissement serait déficitaire. Les dettes subordonnées à terme ont, à l'origine, une date de remboursement fixe, celles à durée indéterminée ne comportent pas d’échéance et ne peuvent, le cas échéant, être remboursées qu’à l’initiative de l’établissement de crédit emprunteur. Les dettes subordonnées peuvent comporter des clauses d’intéressement ou de renonciation aux intérêts au cas où l’établissement serait déficitaire. Les dettes subordonnées comprennent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Resultat : pour la rubrique de dette subordonee agit négativement sur le résultat Puisque le risque de non remboursement est plus élevé, le taux d'intérêt d'une dette subordonnée est aussi plus élevé ce qui va dimunier le résultat Poste 8 : Dettes subordonnées : comprend les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers ainsi que les dépôts de garantie à caractère mutuel, et qui sont remboursables, éventuellement sous conditions, aux clients qui les ont constitués. Demain faire des liaison et determiner les phrases plus résultat bonne annalyse uploads/Finance/ poste-de-passif.pdf