Pour réussir la transition énergétique R A P P O R T J U I N 2 019 Think tank i
Pour réussir la transition énergétique R A P P O R T J U I N 2 019 Think tank indépendant créé en 2000, l’Institut Montaigne est une plateforme de réflexion, de propositions et d’expérimentations consacrée aux politiques publiques en France et en Europe. À travers ses publications et les événements qu’il organise, il souhaite jouer pleinement son rôle d’acteur du débat démocratique avec une approche transpartisane. Ses travaux sont le fruit d’une méthode d’analyse et de recherche rigoureuse et critique, ouverte sur les comparaisons internationales. Association à but non lucratif, l’Institut Montaigne réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires et des personnalités issues d’horizons divers. Ses financements sont exclusivement privés, aucune contribution n’excédant 1,5 % d’un budget annuel de 5,6 millions d’euros. Il n’est désir plus naturel que le désir de connaissance Pour réussir la transition énergétique J U I N 2 0 1 9 1 INTRODUCTION 3 I - LA PPE : UNE POLITIQUE DE PLANIFICATION ÉNERGÉTIQUE ET UNE DÉCLINAISON FRANÇAISE DES INITIATIVES INTERNATIO- NALES ET EUROPÉENNES DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 15 1.1. Au niveau international, des engagements ambitieux actuelle- ment mis en péril 15 1.2. Au niveau européen, des objectifs chiffrés, mais pas de politique énergétique concertée 24 1.3. La PPE, reflet d’une tradition française de planification par l’État 41 II - BILAN DE LA PPE 2016-2018 53 2.1. Un texte orienté vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre 53 2.2. Évaluation de l’atteinte des objectifs 62 2.3. Les moyens étaient-ils à la hauteur des objectifs et leur efficacité peut-elle être mesurée ? 82 2.4. Conclusion intermédiaire 99 III - COMMENT COMPLÉTER LA PPE 2019-2023 ? 123 3.1. Remarques liminaires sur le document de programmation 128 3.2. La diminution et décarbonation de la consommation liées au chauffage du bâtiment 132 3.3. Révolution des transports : une ambition tournée vers les véhicules électriques 135 SOMMAIRE 2 P O U R R É U S S I R L A T R A N S I T I O N É N E R G É T I Q U E 3.4. Une diversification du mix électrique recentrée, mais qui présente des failles et dont l’ambition reste limitée 138 3.5. Les oubliés de la PPE 141 3.6. Gouvernance de la PPE, moyens d’incitation, de pilotage et de contrôle 141 CONCLUSION 145 GLOSSAIRE 147 REMERCIEMENTS 151 3 INTRODUCTION L’activité humaine contribue, au travers des émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’elle génère, à une accélération du réchauffement climatique mondial dont les conséquences à moyen et long terme pourraient remettre en cause les conditions actuelles de la vie sur Terre. La prise de conscience de ce phénomène dans les années 1970 a fait émerger la notion de « transition énergétique » comme l’un des principaux leviers pour diminuer les émissions de GES par le système énergétique. La transition énergétique vise ainsi à transformer les modes de production et de consommation d’énergie, dans l’objectif de pérenniser les usages énergétiques qui ont contribué au développement humain, tout en diminuant les émissions de GES. La mise en place de cette transition s’inscrit comme l’un des défis majeurs du XXIe siècle, tant au niveau des enjeux que des moyens et changements nécessaires. Afin de réaliser cette transition, trois principaux leviers peuvent être utilisés : • l’efficacité énergétique (comprenant la rénovation des bâtiments) ; • la décarbonation des moyens de production et de consommation d’énergie (en remplaçant des énergies fossiles par des énergies renouvelables (EnR) ou bio-sourcées) ; • la réduction des émissions par l’utilisation de technologies moins émissives (en remplaçant les centrales à charbon par des centrales à gaz, assurant la stabilité du réseau tout en réduisant la pollution atmosphérique et les émissions de GES). Si au niveau international, la nécessité d’infléchir la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre s’est imposée auprès d’une large majorité d’États, la déclinaison d’objectifs internationaux plus ou 4 P O U R R É U S S I R L A T R A N S I T I O N É N E R G É T I Q U E moins contraignants en fonction de la maturité de chaque économie et de sa contribution aux émissions reste difficile à mette en œuvre. Elle se heurte en effet à des équilibres et usages énergétiques ancrés dans les habitudes de chacun, sachant que jusqu’ici les populations et les acteurs économiques n’ont pas eu à supporter le coût des externalités environnementales qu’ils généraient. Le changement de comportement des consommateurs des énergies devra jouer donc un rôle central dans cette mutation. Il est en effet difficile d’infléchir certaines pratiques en termes de production, de déplacement, de consommation, au sein desquelles les énergies fossiles ont joué un rôle central depuis plus d’un siècle. Cela consisterait potentiellement à renoncer à des modes d’organisation sur lesquels certains pays ont bâti leurs avantages économiques, et ce, sans garantie que des règles du jeu comparables soient mises en place au niveau international. Consciente de sa contribution historique aux émissions et de sa responsabilité d’exemplarité vers une trajectoire plus vertueuse, l’Union européenne a décidé de s’inscrire dans une démarche volontariste de décarbonation. Championne de cette ambition, la France a donc décliné et transposé les objectifs européens dans son droit national, notamment autour de la loi de transition énergétique et de l’exercice de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Cette dernière s’inscrit dans l’ambition française d’atteindre la « neutralité carbone » (la complète compensation des émissions de GES anthropiques) à l’horizon 2050. Derrière cette trajectoire de diminution très rapide des émissions (visant à diviser par six les émissions actuelles), l’État français a élaboré un exercice de planification quinquennale de la stratégie énergétique qui devrait s’étaler sur plus de trois décennies, permettant I N T R O D U C T I O N 5 ainsi de réconcilier les objectifs de long terme avec une temporalité budgétaire et économique à court terme. Dans un premier exercice raccourci de trois ans (pour la période 2016 – 2018), certaines décisions structurantes pour l’économie française ont été prises face au défi de la transition énergétique. Il convient de dresser un bilan de ce premier exercice de programmation. Quelle est la faisabilité et la viabilité économique de cette politique ? Les moyens sont-ils en adéquation avec les objectifs affichés ? Quelle est l’acceptabilité des efforts consentis entre consommateur et contribuable, dans un souci d’équilibre de la facture énergétique ? 7 I LA PPE : UNE POLITIQUE DE PLANIFICATION ÉNERGÉTIQUE ET UNE DÉCLINAISON FRANÇAISE DES INITIATIVES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE « En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées ». En 1976, Valéry Giscard d’Estaing résumait ainsi la solution française face au premier choc pétrolier. Afin d’éviter une dépendance excessive de la France au pétrole et à l’évolution de son cours, le Président de la République française démarrait un grand programme de déploiement nucléaire, ainsi que des mesures telles que le changement d’heure, visant à réduire la consommation finale d’énergie. Dans le monde d’aujourd’hui, les paradigmes ont changé : l’utilisation massive des énergies fossiles est de plus en plus contestée au profit de solutions plus diversifiées, notamment l’accroissement de la production d’énergie provenant de sources renouvelables ou l’émergence des transports à motorisation alternative ; les croissances démographique et économique mondiales ont migré vers l’Asie et se déporteront vers l’Afrique et l’Amérique du Sud à moyen terme ; les externalités environnementales de la croissance appellent une régulation environnementale mondiale croissante pour contrer l’urgence climatique. 8 P O U R R É U S S I R L A T R A N S I T I O N É N E R G É T I Q U E Les choix en matière d’orientation énergétique se situent au croisement d’enjeux qui sont à la fois • économiques : croissance de l’activité, dynamique de l’emploi, poids de l’industrie et compétitivité ; • écologiques : les externalités des émissions de GES dans le mix de production et la consommation énergétique affectent à moyen et long termes le développement des populations ; • géopolitiques : chaque pays a la responsabilité de fournir à tous ses citoyens et entreprises la quantité d’énergie dont ils ont besoin pour mener à bien leurs missions ; tous les pays n’ont cependant pas à disposition les ressources nécessaires (ainsi 1 % seulement de la consommation française de produits pétroliers est issu de production pétrolière française). Les décisions que la France prendra pour définir sa politique énergétique dépassent ses frontières et s’inscrivent dans un contexte global qui est celui de l’environnement, des marchés mondiaux de l’énergie, des matières premières et de la géopolitique mondiale. Dans cette perspective de long terme, l’Union européenne et la France en particulier ont choisi de lutter contre les changements climatiques au travers d’une politique volontariste de transformation du mix de production (vers une réduction des GES) et de diminution de la consommation finale d’énergie. uploads/Finance/ pour-reussir-la-transition-energetique-rapport.pdf
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- Publié le Jul 29, 2021
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