Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Article 1: OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet des Travaux d’aménage

Article 1: OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet des Travaux d’aménagement de l’école d’enseignement traditionnel sidi said à Meknes, en lot unique. Article 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX Le programme physique de l'opération est composé comme suit : * Gros œuvre : * Etanchéité * Revêtements * Menuiserie bois métallique, aluminium inox et vitrerie. * Electricité-lustrerie * Plomberie-sanitaire * Peinture Article 3: DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché comprennent : 1 - l'acte d'engagement; 2 - le cahier des prescriptions spéciales; 3- le bordereau des prix-détail estimatif ; 4- le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux. En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché, autres que celles se rapportant à l’offre financière tel que décrit par le décret précité n° 2-12-349, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus. Article 4: REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le titulaire du marché est soumis aux dispositions notamment des textes suivants: A- Textes généraux  La loi n 112.13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics promulguée par le Dahir n°1.15.05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015).  Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;  Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;  Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat ;  Décret n 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics  L’arrêté du chef du gouvernement n° 3-302-15 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.  La loi n° 12-90 du 12 juillet 1991 relative à l’urbanisme ;  Le décret n° 2.94.223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) relatif à la qualification et la classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics.  l’arrêté n°1394-14 du 27 chaabane 1435 (23 juin 2014) fixant le nombre des catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité et les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie.  Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité du personnel, les salaires de la main d’œuvre particulièrement : le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ; B. Textes spéciaux Par dérogation à l’article III du D.G.A, il est fait référence aux règles pour le calcul et l’exécution de constructions en béton armé dites « règles BAEL» abrogeant les règles CCBA68 -les règles techniques de conceptions et de calcul des ouvrages et construction en béton armé suivant le méthode des états limites dites règlesBAEL83 et règles BAEL 91 ou règles B.P.E.L les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et de construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites dites règles B.P.E.L Les normes marocaines en vigueur, ou par défaut les normes françaises L’arrêté n° 350/69 du Ministère des Travaux Publics du 15 Juillet 1969 ainsi qu’aux règles techniques PNA 7-11-CLE et 05 annexes à l’arrêté n°350/69 et normes 7/68-100, 7-62/411 et 732-202 Les règles définissant les effets de la neige et du vent (N.V 65) révisées en 1984 Le devis Général pour les travaux d’Assainissement (Edition 1961 ou dernière édition) Les conditions d’exécution du Gros-œuvre, Toitures, Terrasses en béton armé édition 1946 de l’institut technique du Bâtiment et des Travaux Publics Les règles d’exécution des étanchéités (cahier noir) Les règlements locaux concernant l’alimentation en eau et en électricité des immeubles Le dahir n°170-157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle notamment son article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment Le circulaire 6001 T.P du 7 Août 1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics Le cahier des Charges Provisoires pour la fourniture des liants hydrauliques en date du 16 Mai 1951 Les règles d’utilisation des ronds crénelés et lisses en béton armé – Règles 1948-Ronds 40/60 Les documents Techniques Unifiés (DTU) relatifs à la plomberie, électricité, étanchéité, etc. Les règlements de prévisions contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public « locaux d’habitation » le règlement général de voirie et de construction relatif à chaque ville. Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité national de génie parasismique; Le devis général d’architecture (édition 1956) du royaume du Maroc approuvé par la décision du ministre de l’habitat et de l’urbanisme du 27 février 1956 et rendu applicable par le décret royal n° 406- 67 du 17 juillet 1967;  L’entrepreneur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. Article 5: VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente. L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution du marché. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Article 6: PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché à l’exception du cahier des clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat relatifs au marché de travaux. Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif. Article 7: NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), étant précisé que : 1- La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du marché sera opérée par les soins de Monsieur ABDELWAHED BENDAOUD le Directeur de la Direction de l’Enseignement Traditionnel et de la Lutte Contre l’Analphabétisme dans les Mosquées; 2- Au cours de l’exécution du marché, les documents cités à l’article 8 de la loi n°112-13 peuvent être requis du maître d’ouvrage, par le titulaire du marché ou le bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation, et sont établis sous sa responsabilité. 3- Lesdits documents sont transmis directement à la partie bénéficiaire du nantissement avec communication d’une copie au titulaire du marché, dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi n° 112-13. 4- Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Ministériel auprès de la Cour Royale seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. 5- Le maître d’ouvrage remet au titulaire du marché une copie du marché portant la mention « exemplaire unique » dûment signé et indiquant que ladite copie est délivrée en exemplaire unique destiné à former titre pour le nantissement du marché. 6- Les frais de timbre et de l’enregistrement de l’original du présent marché et de « l’exemplaire unique » remis à l’entrepreneur sont à la charge de ce dernier. Article 8: DESIGNATION DES INTERVENANTS Les personnes intervenant dans le présent marché sont: - SIMECO en qualité de bureau d’étude technique. Article 9: ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR A défaut d’avoir élu domicile au niveau de l’acte d’engagement, toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile élu par l’entrepreneur, ……………………………………………………………………… En cas de changement de domicile, l'entrepreneur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de quinze (15) jours suivant ce changement. Article 10: SOUS TRAITANCE Si l’entrepreneur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit notifier au maître d’ouvrage : - l’identité, la raison ou la dénomination sociale, et l’adresse des sous- traitants ; - le dossier administratif des sous-traitants, ainsi que leurs références techniques et financières ; - la nature des prestations et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ; - le pourcentage desdites prestations par rapport au montant du marché ; et une copie certifiée conforme du contrat de sous-traitance. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l’article 24 du décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le corps d’état principal du marché. Les travaux énumérés ci-après ne peuvent faire l’objet de sous-traitance : - Gros œuvre ; - Etanchéité ; Le uploads/Finance/ premiere-chapitre-ccgat.pdf