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Master spécialisé: Management des Organisations Financière et Bancaire Presenta

Master spécialisé: Management des Organisations Financière et Bancaire Presentation sous le theme: La Banque Centrale marocaine (Bank al Maghrib): Régulatrice du marché monétaire ET garante de la stabilité de prix. Réalisé par: EL OMARI Oma Encadrée par : Mme BENNIS Laila QAIS Ikram ED-DZOUZI Noura DADDA Ismail Année 2019-2020 SOMMAIRE : Introduction Chapitre I : Présentation de Bank Al Maghrib Section I : Missions et organisation de BAM - Missions - Organisation Section II : Renforcement de l’indépendance de BAM - Définition du concept de l’indépendance - Evolution du rôle de BAM à travers les trois statuts et les lois bancaires Chapitre II : l’intervention de la BAM sur le marché monétaire Section I : les objectifs de BAM - objectif final : la stabilité des prix - objectifs intermédiaires Section II : les instruments d’intervention de BAM - Les opérations à l’initiative de BAM - Les avances à 7jours - Les opérations de réglage fin (open market et swap de change) - La réserve obligatoire Conclusion Introduction La banque centrale du Royaume du Maroc, « Bank Al-Maghrib », est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». Bank Al-Maghrib exerce le privilège d’émission des billets de Banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume marocain. Dans le but d’assurer la stabilité des prix, Bank Al-Maghrib arrête et met en œuvre les instruments de politique monétaire et intervient sur le marché monétaire en utilisant les instruments appropriés. Elle veille au bon fonctionnement du marché monétaire et à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice et au contrôle de l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés. L’objectif principal de cette de recherche : c’est de savoir : les principales lois et statut lié à l’évolution de BAM ! Et De quelle manière la banque s’intervient pour exercer son activité de régulation et de contrôle ? On va voir dans un premier chapitre la Présentation de Bank Al Maghrib qui comprend l’organisation et les missions de la banque centrale dans un premier lieu puis la définition du concept de l’indépendance et l’évolution de BAM via les trois lois et statut. Dans un deuxième chapitre on va signaler l’objectif final et d’autres intermédiaires que la banque centrale vise à les atteindre via les instruments d’intervention de BAM. Chapitre 1 : présentation de Bank Al-Maghrib1 : Bank Al-Maghrib, directement ou indirectement, joue à travers ses missions, un rôle majeur dans la réforme économique du Maroc donc ce chapitre il est pour but de définir l’organisation de Bank al maghrib et ses missions et par la suite on va découvrir le concept de l’indépendance de la banque centrale et l’évolution de cette dernière à travers les trois statuts et les lois bancaires. Section I : organisations et missions Cette section a pour objet de présenter d’une façon générale l’organisation « Bank Al-Maghrib » et l’ensemble de ses missions réglementaires. I. Organisation de Bank Al Maghrib L’instance centrale de Bank Al Maghrib est dirigée par les trois organes suivants : Le conseil de la Banque dénommé « le Conseil » : Le conseil est constitué du Wali, de son substitut le Directeur Général de la Banque, d’un représentant du Ministère des Finances et de 6 représentants désignés par le Chef du Gouvernement. Le Wali de Bank Al Maghrib : Le Wali de la Banque est nommé dans les conditions prévues par l'article 49 de la Constitution pour une période de 6 ans renouvelable une fois.Il est choisi parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur impartialité. Il prête serment entre les mains de Sa Majesté le Roi. Sa rémunération est fixée par décret. Il exécute les délibérations du conseil et prend toutes les mesures nécessaires à cette fin et en assure le contrôle (articles 41 et 42 L ED) Il administre et dirige la Banque et veille à l’observation des dispositions statuaires et des règlements de la Banque. Le comité de direction Comité monétaire et financier- Comité de stabilité financière - Comité d'audit: Le comité de direction est composé du Wali, du vice Wali ou du directeur général et de directeurs désignés par le Wali. Il assiste le Wali dans la direction des affaires de la Banque. Le Comité monétaire et financier et le Comité de stabilité financière assistent le Wali dans les domaines directement liés aux missions fondamentales de la Banque. Le Comité d'audit est composé d'au moins deux membres nommés par le Conseil parmi les six membres désignés par le chef du Gouvernement. Ce Comité est chargé de donner un avis au Wali et au Conseil sur les questions relatives à l'information comptable, à l'audit interne et externe, au contrôle 1 www.lavieeco.com interne et à la maitrise des risques. Les modalités de fonctionnement de ce Comité sont approuvées par le Conseil. II. Missions de Bank Al Maghrib2: La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 40-17 relatif au statut de Bank Al-Maghrib (BAM). Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib à travers l'élargissement du champ de ses missions Missions fondamentales de Bank Al-Maghrib – Exercer le privilège de l'émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. – Mettre en oeuvre les instruments de la politique monétaire pour assurer la stabilité des prix. – Veiller à la stabilité de la monnaie et à sa convertibilité. – Veiller au bon fonctionnement du marché monétaire et à assurer son contrôle. – Etablir et publier les statistiques sur la monnaie et le crédit. – Gérer les réserves publiques de change. – S'assurer du bon fonctionnement du système bancaire et veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice et au contrôle de l'activité des établissements de crédit et organismes assimilés. – Veiller à la surveillance et à la sécurité des systèmes et moyens de paiement et à la pertinence des normes qui leur sont applicables. Autres missions de Bank Al-Maghrib – Assurer le rôle d'agent financier du Trésor. – Conseiller le Gouvernement dans le domaine financier. – Représenter le Gouvernement auprès des institutions financières et monétaires internationales créées en vue de promouvoir la coopération dans les domaines monétaire et financier. – Participer à la négociation des accords financiers internationaux et à leur exécution. 2Rapport BAM/ https://d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net › document Section II : Renforcement de l’indépendance de BAM Le début des années soixante-dix a été marqué par une problématique toujours très actuelle, celle de l'incohérence temporelle. Ce problème peut être l'une des principales sources du biais inflationniste. Pour cette raison, on a proposé la solution d'une banque centrale indépendante. Et le Maroc à suivre la tendance à travers des lois et des statuts afin de donner à Bank al Maghreb plus d’indépendance. Cette section sera répartir en deux parties. Dans la première, on va s'intéresser à la notion de l'indépendance de la banque centrale. Ensuite, on essayera de déterminer l’évolution du rôle de la BAM à travers les lois. I. Définition du concept de l’indépendance : Plusieurs économistes ont essayé de définir l'indépendance de la banque centrale, ces définitions comportent la plupart du temps deux notions : le conservatisme et la distinction entre le pouvoir politique et le pouvoir monétaire. Le mot «indépendance» dérive du verbe «dépendre», celui-ci est défini dans le dictionnaire ainsi : «Dépendre de quelqu'un, être sous son autorité, à sa merci.» D'où la définition de l'adjectif indépendant : «Qui a son autonomie et ne dépend de personne, qui a le goût de la liberté, qui répugne toute soumission.»3 . L'indépendance signifie par définition être libre, ne devoir rendre compte de ses propres actes, agir selon sa propre logique. « Nous définirons cette indépendance de la banque centrale comme une situation résultante d'un ensemble de dispositions statutaires ou de coutumes, dans laquelle la banque est clairement reconnue comme étant en charge de la stabilité monétaire, et dans le cadre de cette mission, ne reçoit pas des directives des pouvoirs publics »4. Selon cette définition, une banque centrale est indépendante, dans le sens qu'elle n'est pas soumise aux directives du gouvernement ou bien du parlement en opposition à une situation de dépendance. La banque est indépendante si d'une part, elle constitue une entité organisationnelle distincte du gouvernement, et si d'autre part, elle peut mettre en œuvre la politique monétaire selon les décisions de ses membres, sans influence directe et contraignante de la part du gouvernement et Parlement. L'indépendance des banques centrales s'entend principalement sur les plans organisationnel et économique.5 3 Dictionnaire LE PETIT LAROUSSE 2004 CD-rom 4 Jean-Pierre Patat «Quelques remarques sur la question de l'indépendance de la banque centrale» Revue d'économie financière, 22, automne 1992 5file:///C:/Users/AMARtag/Desktop/Memoire%20Online%20%20Ind%C3%A9pendance%20de%20la%20banque %20centrale%20et%20croissance%20%C3%A9conomique%20-%20Nesrine%20RESSAISSI.html L'indépendance organisationnelle tient aux relations entre la Banque centrale et l'état, et concerne l'ensemble des dispositions qui régissent l'organisation institutionnelle de la banque centrale, à savoir, la composition de ses instances. De uploads/Finance/ presentation-bam.pdf