FACULTÉ POLYDISCIPLINAIRE KHOURIBGA Les organismes du marché Encadré par : Prés
FACULTÉ POLYDISCIPLINAIRE KHOURIBGA Les organismes du marché Encadré par : Présenté par : Mr. ROUGGANI Khalid SAIDI Elarbi TAKHIM Zahra AMSLI Khaoula Année universitaire : 2020/2021 Introduction générale Le système financier étant l'ensemble des institutions et mécanismes destinés à mettre en relation les agents économiques dont les ressources sont excédentaires et ceux dont les ressources sont insuffisantes est régi par des lois et règlements qui constituent son système institutionnel. Il comporte aussi des institutions financières soumises au contrôle et à la surveillance des autorités de tutelle, ainsi que des marchés organisés ou s’échangent des titres de créance et de propriété. Ces marchés sont regroupés dans un seul marché : le marché des capitaux « C’est là où se rencontrent les offres et demandes de capitaux à court, moyen et long terme. Ce marché se compose actuellement de deux grands marchés, comportant eux-mêmes plusieurs compartiments. Il s’agit du marché monétaire et du marché financier ». Le marché financier étant l’une des principales composantes du marché des capitaux, comprend plusieurs intervenants participant au bon fonctionnement de son activité, ce qui nous mène à se poser la question fondamentale suivante : quels sont les différents organismes du marché financier ? Pour pouvoir répondre à cette question, nous allons tout d’abord présenter le marché financier dans une première partie, ensuite nous allons citer les différents organismes du marché financier dans une deuxième partie avant de finir par une conclusion. Sommaire Partie I : Présentation du marché financier :.........................................................................5 1. Définition du marché financier :.................................................................................................5 Marché obligataire :............................................................................................................................... 5 Marché des actions :.............................................................................................................................. 5 Partie II: Les organismes du marché financier :...................................................................6 1. Le ministère des finances :...........................................................................................................6 S’agit-il d’une délégation totale de pouvoir ?..............................................................................7 Missions :.................................................................................................................................................... 7 2. La Banque centrale « BANK-AL-MAGHRIB » :......................................................................7 Mission :...................................................................................................................................................... 8 Mesures mises en place par BAM face aux effets de la pandémie :...................................8 3. L’autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)...................................................9 Historique :................................................................................................................................................ 9 Définition :................................................................................................................................................. 9 Missions :................................................................................................................................................. 10 Prérogatives :......................................................................................................................................... 10 Les organes de l’AMMC:.....................................................................................................................11 Exemple des décisions de sanction :............................................................................................12 4. La Bourse de Casablanca :..........................................................................................................12 La structure du marché boursier :................................................................................................12 Le Règlement général de la BOURSE de Casablanca :...........................................................13 La mission de la SBVC :......................................................................................................................13 Les marches de cotation....................................................................................................................13 Les conditions d’admission aux marches des actions :........................................................14 Les conditions d’admission aux marches obligataires :.......................................................14 Les procédures de première cotation :.......................................................................................14 Les principales étapes de l’introduction en Bourse :............................................................15 5. Sociétés de bourse :.......................................................................................................................16 Missions :................................................................................................................................................. 16 Sociétés de Bourse...............................................................................................................................17 6. Les OPCVM :..................................................................................................................................... 18 Évolution de l'actif net des OPCVM au Maroc :........................................................................20 7. Le Dépositaire Central (Maroclear) :.....................................................................................20 Missions de Maroclear :.....................................................................................................................21 Maroclear : contrôle de la gestion menée par la Cour des comptes................................21 8. Les sociétés gestionnaires :.......................................................................................................21 Les missions principales des sociétés de gestion :.................................................................22 Pourquoi WAFA GESTION prenne la plus grande part du marché ?..............................22 9. Les banques au marché financier............................................................................................23 Banque : intermédiaire entre les particuliers et la bourse :...............................................23 Le rôle des banques en bourse :.....................................................................................................23 Missions des banques :......................................................................................................................23 Partie I : Présentation du marché financier : 1. Définition du marché financier : Le marché financier, comme tout marché, est un lieu d’échange entre acheteurs et vendeurs. De plus, comme dans n'importe quel marché, les prix de vente et d'achat sont déterminés par le niveau de l'offre et de la demande. Cet échange concerne les actifs financiers à long terme à savoir les obligations et les actions. Dans ce marché, les investisseurs contribuent au financement de l’Etat et des entreprises par le placement de leur épargne. Les instruments financiers qui contractualisent cet investissement sont appelés titres ou valeurs mobilières. L’échange des titres se fait de gré à gré, c'est à dire, par entente direct ou sur un lieu organisé connu sous l’appellation Bourse ou Bourse des valeurs. Composantes du marché financier : En se limitant sur des valeurs mobilières à long terme, on distingue deux composantes du marché financier : Marché obligataire et marché des actions : • Marché obligataire : Qu’est-ce qu’une obligation ? : Une obligation est un titre de créance généralement à long terme, émis par une personne morale en vue de faire appel public à l’épargne. De quoi se compose un marché obligataire ? : Ce marché se compose de l’ensemble des opérations d’émission et de souscription d’obligations, ainsi que les échanges qui s’effectuent sur ces titres. (L’emprunt fait par émission d’obligations est appelé « emprunt obligataire ») Au Maroc, le marché obligataire était animé à son lancement essentiellement par les entreprises du secteur public et semi-public. A partir du moment où le trésor a commencé à utiliser le marché des adjudications, il s’est retiré du marché obligataire. En ce qui concerne les entreprises privées, elles ont la possibilité de recourir à ce moyen de financement, mais elles préfèrent surtout recourir aux établissements de crédits et obtenir des financements à des conditions avantageuses attractives. • Marché des actions : Qu’est-ce qu’une action ? : Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux. Elle confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés. Il s’agit d’intervenir dans la gestion de l'entreprise et d’en retirer un revenu appelé dividende. En quoi consiste un marché d’actions ? : Il s’agit d’un marché où se rencontrent les offreurs d’actions (c'est-à-dire soit les émetteurs eux-mêmes, soit les détenteurs d’actions déjà émises), et les demandeurs de ces titres, (soit comme souscripteurs, soit comme acquéreurs d’actions en circulation). Remarque : Dans tout marché, il y a le neuf et l’occasion. Le marché du neuf, de création de valeurs ou titres, est appelé marché primaire. Le marché de l’occasion ou d’échange de valeurs ou titres déjà créés est appelé marché secondaire. Partie II: Les organismes du marché financier : 1. Le ministère des finances : Le Ministère de l'Économie et des Finances est le ministère marocain, chargé de la politique économique et financière du Maroc ayant le siège à Rabat à proximité immédiate du Palais Royal dont le ministre est M. Mohamed Benchaâboun (nommé par SM le Roi Mohammed VI, le 20 Août 2018 et confirmé dans ses fonctions le 9 octobre 2019 ). D’un détenteur du pouvoir exécutif à un délégataire de pouvoir : Le ministère des finances a été pendant longtemps le représentant privilégié du pouvoir exécutif qui intervient dans l’organisation, la réglementation et la supervision de l’ensemble des institutions et des marchés financiers. Toutefois, et avec l’apparition de la volonté de décentralisation du pouvoir, plusieurs institutions de supervision sont devenues plus autonomes : c’est le cas de l’AMMC « Autorité marocaine du marché des capitaux » qui a vu son indépendance renforcée notamment par un changement du mode de gouvernance et de désignation de son conseil d’administration, ainsi que l’instauration d’un collège des sanctions autonome chargé d’instruire tous les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction, L’ACAPS « Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale » qui s’appuie sur un dispositif de gouvernance s’articulant autour du Conseil, du Président de l’Autorité et d’instances consultatives. Ainsi que BAM « BANK-AL- MAGHRIB » qui devient plus autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif grâce à son nouveau statut Adopté le 3 juillet par la Chambre des représentants et entré en vigueur le 15 juillet 2019, en laissant son conseil libre de décider de ses objectifs et de leur mise en place. • S’agit-il d’une délégation totale de pouvoir ? Le ministre des finances reste cependant l’autorité de référence pour un certain nombre de domaine : Il a sous sa tutelle l’office des changes, la caisse marocaine des retraites et la caisse centrale des garantie ; Il est responsable de la politique des changes ; Il préside le conseil national du crédit et de l’épargne ; Il applique un pouvoir implicite sur tous les secteurs financiers même ceux ayant des organismes de tutelle ; Il garde un pouvoir de surveillance même après l’entrée en vigueur du nouveau statut de BAM, en imposant au gouverneur de venir défendre le rapport annuel de l’institution devant la commission des finances, après l’avoir présenté au roi. En plus de cela, il pourra être convoqué à tout moment pour répondre à des questions concernant ses missions ou pour débattre un sujet d’actualité ainsi de répondre aux demandes émanant d’une quelconque commission d’enquête. Il est responsable de l’octroi des agréments aux différents intervenants du marché financier ; Il approuve le cahier de charges de la bourse des valeurs ; • Missions : Au niveau général, les principales attributions du ministère sont : L’analyse et la prévision économique L’élaboration du budget La gestion du patrimoine et des dettes de l’État. La collecte des impôts Le contrôle, la surveillance et l’audit interne des ministères Vis-à-vis du secteur financier, le ministère des finances a pour mission : La définition des conditions des équilibres uploads/Finance/ presentation-les-organismes-du-marche 1 .pdf
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- Publié le Fev 23, 2021
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