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Présentation du Projet IRADA 1- Définition du projet Il s’agit des projets favo

Présentation du Projet IRADA 1- Définition du projet Il s’agit des projets favorisant la génération d'impacts positifs en termes de croissance de l’investissement, d’augmentation de valeur ajoutée au niveau local, de création ou de préservation d'emploi. Un intérêt particulier sera porté au caractère durable du projet, notamment à sa capacité de générer des impacts positifs en termes de respect de l’environnement et d’employabilité des populations vulnérables (notamment femmes et jeunes). Une attention particulière sera, en outre, portée aux projets favorisants l’introduction de nouvelles pratiques :  technologies, approches, labels ou concept de production,  le développement de l’économie circulaire (valorisation des sous-produits, limitation et recyclage des déchets, valorisation des ressources),  la structuration des groupements de producteurs,  l’accès aux marchés,  les actions d’accompagnements des entreprises,  le renforcement de la compétitivité des entreprises,  et plus généralement les actions contribuant au renforcement de l'écosystème de l'innovation et de l’entrepreneuriat. 2- Subvention par Gouvernorat Sfax : entre 100 000 DT et 250 000 DT Médenine : entre 50 000 DT et 200 000 DT Jendouba : entre 50 000 DT et 200 000 DT Bizerte : entre 50 000 DT et 200 000 DT Gabès : entre 50 000 DT et 200 000 DT Gafsa : entre 50 000 DT et 200 000 DT Kasserine : entre 50 000 DT et 200 000 DT Sidi Bouzid : entre 50 000 DT et 200 000 DT 3- Dossier à Préparer - La note succincte de présentation (annexe A : Formulaire),  Résumé de l’action  Description de l’action - Pertinence de l’action 4- Conditions d’Eligibilité : Éligibilité des demandeurs : (demandeur de file et codemandeurs) Demandeur chef de file : Les entités éligibles à ce soutien financier sont les suivantes : • Personnes morales de droit privé à but lucratif (notamment SUARL, SARL, SA, SMSA ou similaire, GIE…), ainsi que les entreprises individuelles. • Personnes morales de droit privé à but non lucratif (notamment associations, fondations, syndicats, fédérations, GDA...) Les critères permettant de sélectionner les entités bénéficiaires du soutien financier sont les suivants : • Avoir son siège dans la région ; • En mesure de démontrer une capacité de gestion administrative et financière correspondant à l’ampleur du projet nécessitant une subvention ; • En activité depuis au moins un an ; • Immatriculé auprès du registre national des entreprises et pouvant justifier d'une identification fiscale et CNSS ; • Être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le ou les codemandeurs et l'entité, et non agir en tant qu’intermédiaire. Le demandeur principal, chargé directement de la mise en œuvre du projet devra entreprendre durablement ce projet dans le gouvernorat concerné. Le demandeur chef de file peut agir soit individuellement, soit avec un ou plusieurs codemandeurs. Les projets régionaux portés par les entités de droit privé à but non lucratif sont favorisés. Codemandeur(s) : • Le(s) codemandeur(s) participe(nt) à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action, et les frais qu’il(s) supporte(nt) sont éligibles au même titre que ceux supportés par le demandeur chef de file. Les codemandeurs sont bénéficiaires de la subvention, ils ne sont pas bénéficiaires de l'action. • Le(s) codemandeur(s) doit (doivent) satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité que ceux qui s'appliquent au demandeur chef de file lui-même. Actions éligibles : Pour quelles actions une demande peut-elle être présentée ? Définition : Une action se compose d’une série d’activités. Durée : La durée d’une action ne peut excéder dix-huit (18) mois. Secteurs ou thèmes : Les actions proposées devront s’inscrire dans les priorités identifiées dans le cadre du présent appel à propositions Couverture géographique Les actions doivent être mises en œuvre dans la région choisie. Types d’actions : Les actions proposées devront s’inscrire dans les thématiques suivants : Projets favorisant la génération d'impacts positifs en termes de croissance de l’investissement, d’augmentation de valeur ajoutée au niveau local, de création ou de préservation d'emploi et visant à promouvoir, dans le gouvernorat, des activités post-crise COVID-19, notamment dans les thématiques suivantes : Innovation technologique, commerce électronique, environnement et agriculture durable, amélioration de l’industrie de la santé et/ou de la sécurité au travail. Un intérêt particulier sera porté au caractère durable du projet, notamment à sa capacité de générer des impacts positifs en termes de respect de l’environnement et d’employabilité des populations vulnérables (notamment femmes et jeunes). Une attention particulière sera, en outre, portée aux projets favorisants : l’introduction de nouvelles pratiques, technologies, approches, labels ou concept de production, le développement de l’économie circulaire (valorisation des sous- produits, limitation et recyclage des déchets, valorisation des ressources), la structuration des groupements de producteurs, l’accès aux marchés, les actions d’accompagnements des entreprises, le renforcement de la compétitivité des entreprises, et plus généralement les actions contribuant au renforcement de l'écosystème de l'innovation et de l’entrepreneuriat. Les types d’action suivants ne sont pas éligibles : • Actions consistant uniquement ou principalement à financer la participation de particuliers à des ateliers, des séminaires, des conférences et des congrès ; • Actions consistant uniquement ou principalement à financer des bourses individuelles d'études ou de formation ; • Actions consistant exclusivement ou prioritairement à acheter de petits équipements ou intrants ; • Actions soutenant financièrement et/ou politiquement des partis politiques, groupes religieux ; • Actions incluant des aspects de prosélytisme religieux et politique ; • Actions incluant des aspects de discrimination. Types d’activités/ Les activités listées ci-après à titre indicatif (liste non exhaustive) sont éligibles au financement. Toutefois, pour pouvoir être considérées éligibles elles doivent s’inscrire et concourir à la réalisation d’un projet global : • Activités d'étude, de conseil et de formation • Démarches administratives et juridiques liées à la création de société, à l'obtention d'autorisations, ... • Équipements (dans la limite maximale de 75% du montant de la subvention accordée) • Intrants • RH • Systèmes d'information • Démarche qualité / labels • Communication / marketing / • Prospection de marché / Développement commercial / Organisation / Participation à des événements • Aménagement d'unités industrielles, agricoles, touristiques • Création / Accompagnement d'associations, fédérations, ou autres organismes représentatifs du secteur privé • Création / Accompagnement de groupements d'entreprises et de projets de partenariat Éligibilité des coûts : Quels coûts peuvent être pris en compte ? Seuls les « coûts éligibles » peuvent être couverts par une subvention. Les catégories de coûts éligibles et non éligibles sont indiquées ci- dessous. Le budget constitue à la fois une estimation des coûts et un plafond global pour les « coûts éligibles ». Les couts éligibles sont les frais réels supportés par le(s) bénéficiaires(s) qui remplissent l’ensemble des critères suivants : • Ils sont supportés pendant la période de mise en œuvre de l’action définie aux conditions particulières plus précisément : • Ils sont indiqués dans le budget prévisionnel global de l’action ; • Ils sont nécessaires à l’exécution de l’action qui fait l'objet de la subvention ; • Ils sont identifiables et vérifiables, et notamment sont inscrits dans la comptabilité du (des) bénéficiaires(s) et déterminés conformément aux normes comptables et aux pratiques habituelles du (des) bénéficiaires(s) en matière de comptabilité analytique ; • Ils satisfont aux dispositions de la législation fiscale et sociale applicable ; • Ils sont raisonnables, justifiés et respectent le principe de bonne gestion financière, notamment en termes d’économie et d'efficience. Coûts directs éligibles Pour être éligibles au titre du présent appel à propositions, les coûts doivent respecter les dispositions de l’article 14 des conditions générales du contrat type de subvention (voir l’annexe II des lignes directrices). Les coûts éligibles comprennent : • Les frais d’acquisition des biens immatériels (logiciels, assistance technique, études …) • Les frais d’achat d’équipements (neufs ou d’occasion) et de fournitures destinées spécifiquement aux besoins de l’action, pour autant qu’ils fassent l’objet d’un transfert de propriété à la fin de l’action; • Les frais d’amortissement, de location ou de crédit-bail d’équipement (neuf ou d’occasion) et de fournitures destinées spécifiquement aux besoins de l’action ; • Les frais de location d'un bureau de projet, lorsque celui-ci est prévu, dument justifié et décrit dans la description de l’action et dans les conditions particulières ; • Les frais de biens consommables ; • Les frais découlant directement d’exigences posées par le contrat (diffusion d’informations, évaluation spécifique de l’action, audits, traductions, reproduction, assurances, etc.), y compris les frais de services financiers (notamment le cout des transferts et des garanties financières lorsqu’elles sont requises conformément au contrat). Les coûts doivent répondre aux critères suivants : • ils sont exposés pendant la durée de l'action, à l'exception des coûts relatifs aux rapports finaux et aux certificats d'audit ; • ils sont mentionnés dans le budget prévisionnel global de l'action joint à la convention de subvention • ils sont nécessaires à l'exécution de l'action qui fait l'objet de la subvention ; • ils sont identifiables et vérifiables, et sont notamment inscrits dans la comptabilité du bénéficiaire et déterminés conformément aux normes comptables applicables en Tunisie et aux pratiques habituelles du bénéficiaire en matière de comptabilité analytique ; • ils satisfont aux dispositions de la uploads/Finance/ presentation-projet-irada.pdf