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1 A – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I

1 A – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE BTCI 1.1 Conditions d’ouverture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèques GRATUIT 1.1.1.2 Compte épargne simple GRATUIT 1.1.1.3 Dépôt à terme : montant > 10 000 000 (suivant contrat entre les parties) 3,5% – 6% 1.1.1.4 Compte épargne logement N/A 1.1.1.5 Plan épargne logement N/A 1.1.1.6 Compte sur livret (délivrance du livret d’épargne) N/A 1.1.1.7 Compte joint 1.1.1.7.1 Compte chèques GRATUIT 1.1.1.7.2 Compte d’épargne GRATUIT 1.1.1.8 Compte indivis N/A 1.1.1.8.1 Compte chèques N/A 1.1.1.8.2 Compte d’épargne N/A 1.1.1.9 Autres types de comptes - Compte Epargne Jeune (âge max : 30 ans) GRATUIT 1.1.1.10 Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte GRATUIT 1.1.1.11 Assurance décès accidentel associé au compte chèque N/A 1.2 Conditions de Clôture de compte 1.2.1 Compte chèques GRATUIT 1.2.2 Compte d'épargne simple GRATUIT 1.2.3 Dépôt à terme GRATUIT 1.2.4 Compte épargne logement GRATUIT 1.2.5 Plan épargne logement N/A 1.2.6 Compte sur livret N/A 1.2.7 Compte-joint 1.2.7.1 Compte chèques GRATUIT 1.2.7.2 Compte d’épargne GRATUIT 1.2.8 Compte indivis N/A 1.2.8.1 Compte chèques N/A 1.2.8.2 Compte d’épargne N/A 1.2.9 Lettre de clôture juridique GRATUIT 1.2.10 Attestation de clôture de compte GRATUIT 1.2.11 Autres types de clôture de comptes (succession) GRATUIT BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE Société anonyme au capital de 7.000.000.000 de francs CFA. Siège social: 169, boulevard du 13 janvier LOME-TOGO R.C. N° 521 2 II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes 2.1.1 Conditions débitrices et frais 2.1.1.1 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle TBB + 3% max 2.1.1.2 Frais de tenue de compte sur livret d’épargne GRATUIT 2.1.1.3 Commission de plus fort découvert TBB + 3% max 2.1.1.4 Commission de mouvement au débit du compte 0 2.1.1.5 Commission de dépassement sur compte autorisé 1,5% min 1 000 2.1.1.6 Commission de dépassement sur compte non autorisé 1,5% min 2 000 2.1.1.7 Frais de tenue de compte (tarif mensuel) 1 000 2.1.1.8 Arrêté de compte GRATUIT 2.1.1.9 Relevé d'Identité Bancaire (RIB) GRATUIT 2.1.1.10 Autres types de conditions débitrices N/A 2.1.1.11 Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement N/A 2.1.1.12 Assurance automobile N/A 2.1.2 Relevés de compte 2.1.2.1 Mensuel GRATUIT 2.1.2.2 A la demande (mois en cours) 1 000 2.1.2.3 Autre période (tarif par mois) - Moins de 10 ans - Plus de 10 ans 300/page 500/page 2.1.3 Relevé récapitulatif des frais annuels N/A 2.1.4 Autre type de relevé de comptes : - Relevé de compte signé - Position de compte 5 000 500 2.1.5 Attestations bancaires 2.1.5.1 Attestation de solde 15 000 2.1.5.2 Attestation de non engagement 30 000 2.1.5.3 Autres types d’attestations bancaires - Attestation de domiciliation bancaire - Attestation d’engagement - Attestation pour caution bancaire - Attestation d’intérêts 15 000 15 000 48 000 5 000 2.1.6 Frais de timbre pour versement d'espèces en compte 100 2.1.7 Frais pour procuration GRATUIT 2.1.8 Conditions créditrices 2.1.8.1 Plan d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle N/A 2.1.8.2 Autres dépôts et produits d’épargne : - Compte Epargne Potentiel 3 3,75%/4%/4,25% 2.1.8.3 Intérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle N/A 2.1.8.4 Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple 3,5% net d’impôt 2.1.8.5 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme 3,5% – 6% 2.1.8.6 Autres conditions créditrices SUIVANT ACCORD 2.2 Moyens de paiement 2.2.1 Chèques 2.2.1.1 Délivrance de chéquier 3 2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables GRATUIT 2.2.1.1.2 Chèques non barrés/vignette 25/feuillet 2.2.1.1.3 Lettre-chèques 1 200/feuillet 2.2.1.1.4 Chèques de banque sur place 5 000 2.2.1.1.5 Chèques de banque UEMOA - 2.2.1.1.6 Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) CONFERE TRANSFERT 2.2.1.2 Chèques de guichet 1 000 2.2.1.3 Certification de chèque 5 000 2.2.1.4 Frais pour annulation de chèque de banque 5 000 2.2.1.5 Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 7 500 2.2.1.6 Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur 7 500 2.2.1.7 Frais de destruction de chéquier (+ de 6 mois) 2 500 2.2.1.8 Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions 5 000 2.2.1.9 Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) - Lettre d’avertissement de chèque sans provision - Lettre d’injonction de chèque sans provision - Chèque émis en infraction interdit bancaire 5 000 15 000 30 000 50 000 2.2.1.10 Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) N/A 2.2.1.11 Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) FRAIS REEL 2.2.1.12 Autres types de chèques N/A 2.2.1.13 Assurance perte et vol des moyens de paiement N/A 2.2.1.14 Encaissement de chèques 2.2.1.14.1 Encaissement de chèques dans l'UEMOA GRATUIT 2.2.1.14.2 Encaissement de chèques hors UEMOA GRATUIT 2.2.2 Cartes bancaires 2.2.2.1 Renouvellement/Cotisation annuelle Carte VISA ELECTRON / CLASSIC / GOLD 12 000 / 30 000 / 90 000 2.2.2.1.1 Carte privative N/A 2.2.2.1.2 Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) N/A 2.2.2.1.2.1 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client GRATUIT 2.2.2.1.2.2 Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client GRATUIT 2.2.2.1.2.3 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA 1,35% + 500 (VISA) 2.2.2.1.2.4 Mini relevé GRATUIT 2.2.2.1.2.5 Frais de gestion mensuels GRATUIT 2.2.2.1.2.6 Frais annuels 12 000 / 30 000 / 90 000 2.2.2.1.3 Les services de transfert rapide de fonds développés par d’autres institutions bancaires au sein de leur groupe - 2.2.2.1.4 Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) 12 000 / 30 000 / 90 000 2.2.2.1.5 Carte prépayée 2.2.2.1.5.1 Chargement de la carte 0,25% min 5 000 2.2.2.1.5.2 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) GRATUIT 2.2.2.1.5.3 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) (pays X) hors Guichets Automatiques de banque (GAB) (banque X) 500 2.2.2.1.5.4 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors pays X 1,35% + 500 2.2.2.1.5.5 Transfert de carte à carte N/A 2.2.2.1.5.6 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) pays X GRATUIT 4 2.2.2.1.5.7 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays X GRATUIT 2.2.2.1.5.8 Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB) GRATUIT 2.2.2.1.5.9 Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPE GRATUIT 2.2.2.1.5.10 Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) GRATUIT 2.2.2.1.5.11 Remplacement de la carte 5 000 / 10 000 / 30 000 2.2.2.1.5.12 Relevé de compte en ligne GRATUIT 2.2.2.1.5.13 Assistance clientèle par un opérateur banque X GRATUIT 2.2.2.2 Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) 12 000 / 30 000 / 90 000 2.2.2.3 Confection de carte en urgence 12 000 / 30 000 / 90 000 2.2.2.4 Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) 5 000 / 10 000 / 30 000 2.2.2.5 Réédition du code confidentiel 5 000 / 15 000 2.2.2.6 Demande d'autorisation pour dépassement de plafond GRATUIT 2.2.2.7 Opposition carte GRATUIT 2.2.2.7.1 Par le client : perte ou vol GRATUIT 2.2.2.7.2 Par la banque : usage abusif (particulier) GRATUIT 2.2.2.8 Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif GRATUIT 2.2.2.9 Modification de contrat (carte, plafond, …) GRATUIT 2.2.2.10 Expédition à domicile : frais d'envoi minimum FRAIS REEL 2.2.2.11 Ouverture de dossier de fraude N/A 2.2.2.12 Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) GRATUIT 2.2.2.13 Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d’historique) GRATUIT 2.2.2.13.1 Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) 2.2.2.13.1.1 - Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client N/A 2.2.2.13.1.2 - Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) N/A 2.2.2.13.1.3 - Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) N/A 2.2.2.13.1.4 - Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA 1,35% + 500 (VISA) 2.2.2.13.2 Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de Billets 2.2.2.13.2.1 - Consultation/édition de solde dans la banque du client GRATUIT 2.2.2.13.2.2 - Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA GRATUIT 2.2.2.13.2.3 - consultation/édition d’historique de solde GRATUIT 2.2.2.14 Paiements 2.2.2.14.1 - Dans la zone UEMOA 1,2% + 500 (VISA) 2.2.2.14.2 - Hors zone UEMOA 1,2% + 500 (VISA) 2.2.3 Virements et Prélèvements 2.2.3.1 Virements 2.2.3.1.1 Domiciliation de salaires GRATUIT 2.2.3.1.2 Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) GRATUIT 2.2.3.1.3 Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) GRATUIT 5 2.2.3.1.4 Virement entre agences en faveur d’un tiers GRATUIT 2.2.3.1.5 Virement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) GRATUIT 2.2.3.1.6 Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux GRATUIT 2.2.3.1.7 Mise en place de Virement Permanent local ou autre Client sur nos livres Autres banque GRATUIT GRATUIT 2.2.3.1.7.1 - Création du dossier GRATUIT 2.2.3.1.7.2 - Exécution des opérations GRATUIT 2.2.3.1.8 Modification de Virement Permanent GRATUIT 2.2.3.1.9 Mise à disposition de fonds 2 500 – 10 000 2.2.3.2 Prélèvements 2.3.3.2.1 Mise en place de l'autorisation de prélèvement GRATUIT 2.3.3.2.1.1 - Création de dossier GRATUIT 2.3.3.2.1.2 - Exécution de l’opération GRATUIT 2.2.3.2.2 Frais uploads/Finance/ btci-02082012112109-conditions-de-banque.pdf