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HOLDING DU GROUPE DE LA BANQUE HOLDING DU GROUPE DE LA BANQUE REGIONALE DE SOLI

HOLDING DU GROUPE DE LA BANQUE HOLDING DU GROUPE DE LA BANQUE REGIONALE DE SOLIDARITE (BRS-SA) Société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de vingt quatre milliards (24.000.000.000) Francs CFA - Siège social Niamey – (NIGER) PRINCIPES DIRECTEURS DES INTERVENTIONS DE LA BANQUE REGIONALE DE SOLIDARITE : Directives a l’attention des filiales bancaires 21 août 2005 2 NB : Une table des matières figure à la fin du document 3 PREMIERE PARTIE : EMPLOIS PREAMBULE Le Groupe de la Banque Régionale de Solidarité vise d’une façon générale le développement d’activités génératrices d’emplois et de revenus dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. A cet égard, conformément à l’article 3 de leurs statuts, les filiales bancaires du Groupe ont pour mission le financement :  en particulier, de projets d'investissement des populations économiquement faibles, des diplômés de l'enseignement supérieur ou des centres de formation professionnelle ;  et en général, de tous les agents économiques porteurs d'idées susceptibles d'être converties en projets économiques de petite ou moyenne dimension. Dans ce cadre, elles peuvent :  accepter tous dépôts de quelque nature ou origine que ce soit, traites ou lettres de change ;  consentir des prêts de toute nature, cautions, avals ;  participer au placement, à l'émission et à la distribution d'actions et autres titres et valeurs de toute nature ;  transférer à des tiers les droits résultant de tous prêts ou investissements dans des titres et valeurs qui auraient pu être faits par la société ou investir ou réinvestir les fonds en provenant ;  participer directement ou indirectement dans toutes les opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe dans le respect des dispositions de la loi bancaire ;  faire toutes opérations de banque telles que définies par la réglementation bancaire ;  et fournir une assistance et des conseils en gestion aux populations cibles. La population cible concerne principalement les opérateurs ci-après : diplômés sans emploi de l’enseignement supérieur, général, technique ou professionnel, des écoles, des arts et métiers ; apprentis ayant achevé leur formation auprès d’un maître artisan dûment inscrit au registre des artisans de son pays et reconnu par ses pairs ; coopératives non financières d’ouvriers, d’agriculteurs, d'éleveurs, de pêcheurs ou d’artisans ; opérateurs de micro-activités de production aspirant au développement ou à la modernisation de leur activité ; SFD, pour le refinancement des projets d’investissement de leurs membres ou clients ; Jeunes déscolarisés Le présent manuel constitue le cadre d’intervention des unités du Groupe de la BRS et conformément aux dispositions de l’article 25 et de l’article 30 des statuts respectivement du Holding et des filiales bancaires, il énonce les « Principes directeurs d’intervention »des établissements concernés. Ces Principes directeurs sont élaborés à partir du Manuel de Procédures des Opérations de Crédit, de Dépôt et de Contrôle Interne conformément aux orientations du Séminaire des Dirigeants du Groupe BRS tenu à Ouagadougou du 23 au 28 février 2005. Le présent document, approuvé par le Conseil d’Administration du Holding du groupe de la Banque Régionale de Solidarité (BRS-SA) à l’issue de sa huitième réunion tenue le 16 août 2005 à Niamey, constitue le cadre organique auquel les organes délibérants et de direction du groupe Holding et des filiales doivent se référer pour définir et conduire les politiques d’intervention des sociétés du Groupe. En particulier, les Conseils d’Administration et Directions Générales des filiales bancaires doivent s’y référer pour arrêter les schémas opérationnels garantissant la sécurité des opérations et un fonctionnement optimal des structures de gestion dans l’exercice de leurs missions et activités. Il reste entendu que les organes précités sont chargés d’opérer les adaptations nécessaires aux spécificités locales dans la détermination des conditions d’intervention des filiales bancaires, notamment : 4 - la fixation des conditions débitrices et créditrices - la politique de rémunération des dépôts - les commissions et autres rémunérations à percevoir sur les prestations fournies à la clientèle Pour être éligibles aux financements, les dossiers de demande de prêt introduits, selon le modèle figurant en annexe n°1, doivent satisfaire les critères suivants :  Pour les Promoteurs personnes physiques  être ressortissant d’un Etat membre de l’UEMOA ;  être physiquement présent à au moins un rendez-vous d’entretien sur le lieu du projet ;  appartenir à la population cible visée au point [1.2] du présent manuel ;  justifier d'une aptitude entrepreneuriale et d’un esprit d’initiative ;  posséder un métier, un diplôme, une formation, une qualification reconnue, ou bénéficier d’un encadrement technique approprié ;  s’engager à se consacrer personnellement et à plein temps à la gestion du projet et ne pas exercer d’activité parallèle ;  avoir un âge compris entre la majorité légale et 55 ans. A la fin du remboursement du prêt, l’âge du bénéficiaire de crédit ne devrait pas dépasser 55 ans. Le critère pourrait ne pas être pris en compte pour les projets présentés par un regroupement, à condition que deux membres respectent la limite d’âge exigée ;  produire une carte nationale d’identité, un certificat de résidence, un extrait de casier judiciaire si possible et éventuellement une caution morale d’un parent ou une lettre de recommandation du Représentant légal du regroupement ou toute autre personne habilitée ;  justifier son adresse et la localisation du projet ;  présenter les personnes liées notamment des membres de sa famille ou d'associations.  Pour les Promoteurs personnes morales  Présenter les trois derniers états financiers ;  Présenter les états financiers prévisionnels ;  Présenter les Statuts, récépissé d'inscription au registre du commerce, pouvoirs des dirigeants ;  Indiquer le nom et l'adresse des institutions financières avec lesquelles le promoteur a déjà traité ;  Justificatif du mode d'exploitation (en cas de projet agricole) ;  Indiquer la liste des matériels existant et valeur approximative ;  Produire une copie de la patente ;  Présenter une description des besoins en fonds de roulement  Concernant les critères d’éligibilité relatifs au projet L’évaluation du projet, suivant des formulaires standard, doit établir que celui-ci :  concerne des activités de production ou de commercialisation listées en annexe n° 2;  dispose d’un marché potentiel favorable ;  dégage un revenu suffisant et une rentabilité financière. Les concours et services proposés à la clientèle par la BRS sont :  crédits d’investissement : ces crédits couvrent, entre autres, l’acquisition de matériels de production, du mobilier et de matériels de bureau dans le cadre du financement des nouveaux projets et selon les besoins exprimés. Pour les projets existants, le financement des investissements se limite aux matériels de production ;  crédits à court terme ou de trésorerie : ils concernent le financement des besoins en fonds de roulement et l’escompte d’effets représentatifs de créances commerciales que pourrait présenter la clientèle cible de la BRS. Ils peuvent également prendre la forme d’avances ponctuelles ; 5  refinancement des institutions de microfinance pour exclusivement les crédits d’investissement consentis à leurs membres ou clients entrant dans le champ d’intervention de la BRS ;  autres types d’interventions : la BRS peut apporter, à la demande de sa clientèle cible, des services d’assistance technique et des services courants de paiement (chèques, cartes, titres de paiement automatiques et transferts). Au total, les « Principes directeurs d’intervention » des filiales bancaires du Groupe BRS, énoncés dans le présent document, comprennent huit parties, elles-mêmes déclinées en subdivisions comme suit : Partie I : Emplois I. Opérations de crédit II. Circuit de traitement des dossiers de crédit III. Analyse du risque IV. Conditions d’accès et modalités de gestion des engagements par signature V. Autorisation d’avance VI. Administration du crédit Partie II : Ressources I. Mutualisation du capital de la Banque Régionale de Solidarité II. Comptes d’épargne III. Comptes de dépôt Partie III : Procédures et opérations de garantie I. Formules de sécurisation des risques II. Formalisme à respecter dans la sécurisation des crédits Partie IV : Suivi et recouvrement des créances I. Suivi du portefeuille en difficulté II. Suivi du portefeuille sain III. Recouvrement des créances Partie V : Relations contractuelles entre la BRS et les structures tierces I. Relations entre la BRS et le poste CCP/CNL II. Relations entre la BRS et les apporteurs d’affaires III. Relations entre la BRS et les fournisseurs Partie VI : Gestion matérielle des dossiers de crédit, documentation et rapports périodiques I. Gestion matérielle des dossiers de crédit II. Documentation des opérations de crédit III. Rapports périodiques Parties VII : Contrôle interne au sein des filiales I. Contrôle interne – principaux points d’intervention Partie VIII : Annexes 6 1.1. Montant des crédits Le montant des crédits d’investissement est plafonné à 5.000.000 de FCFA par bénéficiaire ou par projet. Ce plafond pourrait être porté à 10.000.000 de FCFA pour les projets présentés par des diplômés de l’enseignement supérieur ou en cas de regroupement d’un minimum de trois personnes. Ces plafonds sont également applicables en matière de crédit par signature. Pour leur part, les crédits de trésorerie uploads/Finance/ principes-directeurs-de-credit-brs.pdf