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1 | P a g e Procédure et Politiques LBC Le blanchiment de capitaux est un proce

1 | P a g e Procédure et Politiques LBC Le blanchiment de capitaux est un processus qui consiste à dissimuler les sources et la propriété illégales des produits dérivés d'activités criminelles. Les criminels peuvent tenter d'utiliser les organisations financières afin de dissimuler et de contrôler les produits illégaux et d'utiliser ces fonds en les intégrant à des fonds provenant de sources légitimes sans découverte ou interruption des activités criminelles. L'entreprise doit reconnaître que la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment de capitaux est l'une de ses tâches les plus importantes et doit admettre que tout échec dans la détection et/ou la prévention de telles tentatives pourrait très probablement entraîner des dommages financiers et de réputation, des sanctions réglementaires et légales (risque juridique, risque de réputation, risque de concentration et risque opérationnel). L'entreprise doit élaborer et mettre en œuvre une politique qui garantit la dissuasion de se servir d'elle à des fins de légalisation des produits d'activités criminelles et pour le financement du terrorisme. Cette politique doit s'assurer que les activités de lutte contre le blanchiment de capitaux(LBC) sont menées en continu et en utilisant une approche fondée sur le risque. Elle doit être régulièrement révisée et, si nécessaire, améliorée en se basant sur les dernières exigences réglementaires et les bonnes pratiques en vigueur dans le secteur. L'objectif de cette politique est de protéger la réputation de l'entreprise, d'éliminer toute vulnérabilité éventuelle et d'empêcher l'imposition de sanctions à son encontre à la suite d'une action et/ou omission pouvant conduire à l'utilisation de l'entreprise, intentionnellement ou non, pour la légalisation de produits illégitimes, via la relation clientèle. La société est tenue non seulement d'établir l'identité de ses clients, mais aussi de surveiller l'activité des comptes afin de déterminer les transactions qui ne sont pas conformes aux transactions normales ou attendues pour ce client ou ce type de compte. Le KYC (la connaissance du client) constitue une caractéristique essentielle des procédures de gestion des risques et de contrôle des services. L'intensité des programmes KYC au-delà de ces éléments essentiels est adaptée au degré de risque. La politique KYC utilisée par la société vise à prévenir le blanchiment de capitaux et à limiter les risques inhérents, ses principales composantes sont la politique d'acceptation des clients, les procédures d'identification des clients, le suivi des transactions et la gestion des risques. Toutes les données relatives à l'identité et aux transactions du client doivent être conservées par la société sur une période minimale de cinq ans après la fin de la relation de la société avec le client ou à compter de la dernière 2 | P a g e transaction effectuée. L'identité et les transactions comprennent les accords avec le client, les copies de correspondance avec un client, les pièces justificatives des transactions, les documents d'autorisation, les photocopies des documents sur la base desquels la certification de l'identité du client a été effectuée et d'autres documents pertinents. La conservation des documents autres que l'original imprimé ou les copies certifiées conformes peut se faire par d'autres moyens, tels que sous forme électronique, à condition que la société soit en mesure de récupérer les documents et données pertinents sans retard injustifié et de les présenter à tout moment, sur demande, à la cellule de renseignement financier (CRF). Les documents/données soumis par les clients doivent être présentés sous leur forme originale ou sous forme de copie certifiée conforme. Un formulaire de traduction authentique est joint dans le cas où les documents/données sont présentés dans une autre langue. Méthodes et Etapes du blanchiment de Capitaux Le cycle du blanchiment de capitaux peut être décomposé en trois étapes distinctes ; toutefois, il est important de rappeler que le blanchiment de capitaux est un processus unique dont les étapes sont:  Le Placement  La Stratification  L'Intégration Le Placement La phase de placement représente l'entrée initiale de l'argent "sale" ou des produits du crime dans le système financier. En général, cette étape sert deux objectifs : (a) elle libère le criminel de la détention et de la garde de grandes quantités d'argent liquide encombrant ; et (b) elle place l'argent dans le système financier légitime. C'est au cours de cette étape que les blanchisseurs d'argent sont les plus susceptibles d'être pris. Cela est dû au fait que le placement de grandes quantités d'argent (espèces) dans le système financier légitime peut éveiller les soupçons des fonctionnaires. Le placement des produits du crime peut se faire de plusieurs manières. L'argent liquide peut être mis dans une valise et introduit clandestinement dans un pays, ou le criminel peut utiliser des schtroumpfs pour contourner les lois sur le montant seuil de déclaration et éviter les soupçons. Au titre des autres méthodes usuelles de placement, on distingue: 3 | P a g e  La contrebande de devises - Il s'agit du transport physique illégal de devises et d'instruments monétaires hors d'un pays.  Complicité bancaire - c'est le cas d'une une institution financière, telle qu'une banque, détenue ou contrôlée par des individus sans scrupules soupçonnés de connivence avec des trafiquants de drogue et d'autres groupes du crime organisé. Cela facilite le processus pour les criminels. La libéralisation complète du secteur financier sans contrôles adéquats offre également une marge de manœuvre pour le blanchiment.  Le change - Dans un certain nombre d'économies en transition, la libéralisation des marchés de change laisse une marge de manœuvre pour les mouvements de devises et, à ce titre, les systèmes de blanchiment peuvent bénéficier de ces politiques.  Les courtiers en valeurs mobilières - Les courtiers peuvent faciliter le processus de blanchiment de capitaux en structurant les importants dépôts en espèces de manière à dissimuler l'origine des fonds.  Le mélange des Fonds - Le meilleur endroit pour dissimuler de l'argent liquide est de le mettre avec beaucoup d'autres sommes en espèces. Les institutions financières peuvent donc être des vecteurs de blanchiment. Une alternative consiste à utiliser l'argent provenant d'activités illicites pour créer des sociétés écrans. Cela permet de dissimuler les fonds provenant d'activités illicites dans des transactions légales.  Achat d'Actifs - L'achat d'actifs en espèces est une méthode classique de blanchiment d'argent. L'objectif principal est de changer la forme du produit de l'argent liquide en vrac visible vers une forme de valeur égale mais moins visible. Le Schtroumpfage: il s'agit d'une méthode populaire utilisée pour blanchir de l'argent liquide au stade du placement. Cette technique implique l'utilisation de nombreux individus (les "schtroumpfs") qui échangent des fonds illicites (en plus petites quantités, moins visibles) contre des articles très liquides tels que des chèques de voyage, des traites bancaires ou qui les déposent directement sur des comptes d'épargne. Ces instruments sont ensuite remis au criminel (blanchisseur de capitaux) qui commence alors la phase de superposition. Dix schtroumpfs pourraient ainsi "placer" un million de dollars dans des institutions financières en utilisant cette technique en moins de deux semaines. La Stratification Après le placement, vient l'étape de stratification (parfois appelée structuration). Cette étape est la plus complexe et implique souvent des mouvements internationaux de fonds. L'objectif premier de cette étape est de séparer l'argent illicite de sa source. Pour ce faire, on procède à une superposition sophistiquée des transactions financières qui obscurcit la piste d'audit et rompt le lien avec le crime originel. 4 | P a g e Au cours de cette étape, les blanchisseurs de capitaux peuvent ainsi commencer par déplacer les fonds par voie électronique d'un pays à l'autre, puis les diviser en investissements placés dans des options financières avancées ou sur des marchés étrangers ; en les déplaçant constamment pour échapper à la détection. Chaque fois, ils le font en exploitant les lacunes ou les divergences de la législation et en profitant des retards dans la coopération judiciaire ou policière. L'objectif de cette étape est de rendre plus difficile la détection et la mise au jour d'une activité de blanchiment. Elle vise à rendre la traque des produits illicites difficile pour les services répressifs. Au titre des autres méthodes de stratification on distingue:  La Conversion de liquidités en Instruments Monétaires - Une fois que le placement est réussi dans le système financier par l'intermédiaire d'une banque ou d'une institution financière, les produits peuvent alors être convertis en instruments monétaires. Cela implique l'utilisation de traites bancaires et de mandats.  L'achat de biens matériels aussitôt revendus - Les actifs achetés par le biais de fonds illicites peuvent être revendus sur place ou à l'étranger et, dans ce cas, les actifs deviennent plus difficiles à tracer et donc à saisir. L'Intégration L'étape finale du processus de blanchiment de capitaux est appelée l'étape d'intégration. C'est au stade de l'intégration que l'argent est rendu au criminel via des sources qui semblent légitimes. Après avoir été placés initialement sous forme d'argent liquide et avoir fait l'objet de plusieurs transactions financières, les produits du crime sont maintenant pleinement intégrés dans le système financier et peuvent être utilisés à toutes fins. Il existe différentes manières de réintégrer l'argent blanchi dans les mains du criminel ; toutefois, l'objectif principal à ce uploads/Finance/ procedure-et-politiques-lbc.pdf