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Première partie : Le système comptable mis en place a l’ORMVA d’Ouarzazate. 1 1

Première partie : Le système comptable mis en place a l’ORMVA d’Ouarzazate. 1 1. [countable] level or limit at which something stops. a level or limit at which something stops Chapitre I : Le processus du système budgétaire de l’ORMVA d’Ouarzazate: I-Les bases du système budgétaire : Le système budgétaire de chaque organisme doit se reposer sur: Un ensemble de principes et règles de base ; Une procédure d'élaboration des budgets ; Un système de contrôle permanent et a posteriori de l'exécution du budget ; Et sur une présentation des résultats en fin d'année (Réalisations et performances). 1. Objet : La procédure d’élaboration du budget a pour objet de définir les différentes étapes d’élaboration des budgets de fonctionnement et d’investissement, de manière a déterminer les moyens nécessaires pour la réalisation des objectifs assignés à l’Office. Elle engage les responsables des différents services de l’Office en général et le service de la planification et de programmes en particulier aussi bien que le bureau des budgets sur : Leur évaluation des besoins par rapport aux objectifs qui leur ont été fixés; Et par conséquent sur leurs performances. 2 1. [countable] level or limit at which something stops. a level or limit at which something stops 2. Principes et règles de base : Le système budgétaire de chaque organisme doit : couvrir la totalité de ses activités ; être calqué sur l'organisation et la structure de l'organisme ; s'inscrire dans le cadre de la politique générale de l'organisme et en conformité avec les orientations du plan pluriannuel et des directives du gouvernement ; permettre l'actualisation des prévisions budgétaires lorsque de nouvelles informations apparaissent. II- Procédure d'élaboration des budgets : La procédure budgétaire est un outil de formalisation des prévisions budgétaires et de traduction des objectifs et plans à moyen terme dans des programmes annuels. Le budget est un engagement des responsables sur les objectifs à atteindre, il contribue à la formalisation des critères de performance. Le processus d'élaboration comprendra 5 phases : 1. Collecte des données budgétaires : Phase I : collecte des propositions budgétaires auprès des différents services de l'Office. Le projet de budget de l'organisme doit être prêt pour le début de l'exercice budgétaire. Ainsi, l'élaboration des budgets doit démarrer à titre indicatif 3 à 6 mois, avant la fin de l'exercice. Le service de la planification et des programmes (S.P.P) prépare un projet de note d’orientation et d’objectifs par service sur la base des objectifs du plan (ou contrat programme). Cette note doit guider les différents responsables dans leurs choix et prévisions budgétaires et précise le planning de préparation des 3 1. [countable] level or limit at which something stops. a level or limit at which something stops budgets. Cette note est soumise a la direction générale pour approbation et diffusion avant………… 2. Elaboration et discussions du projet de budget : Phase 2 : élaboration et discussions du projet de budget. En fonction des prévisions établies, le projet de budget fera l'objet d'une discussion entre fonctionnels budgétaires et responsables opérationnels afin d'opérer les ajustements éventuels. Sur la base des objectifs du plan a moyen terme et des standards de réalisation, Le S.P.P établi le pré-budget global de l’Office par service. L’objet de ce pré- budget est de cerner les besoins de financement des différentes réalisations et de revoir éventuellement les objectifs fixés compte tenu des possibilités de financement. 3. Elaboration des prévisions budgétaires définitives : Phase 3 : élaboration des prévisions définitives sur la base des discussions de la phase précédente. Les responsables des différents services élaborent des plans d’action détaillés et valorisent leurs besoins. Ensuite ils définissent a partir des objectifs qui leur sont assignés, les programmes d’action et les moyens nécessaires a leurs réalisation (Moyens humains et matériels, équipement, dépenses de fonctionnement…etc.), et déterminent les couts prévisionnels des moyens a acquérir sur la base des standards définis a partir de l’exécution budgétaire précédente. 4 1. [countable] level or limit at which something stops. a level or limit at which something stops 4. Approbation prévisions budgétaires définitives par le conseil d’administration : Phase 4 : arrêt des prévisions budgétaires par le conseil d'administration ou l'organe délibérant. Après présentation par le directeur de l’Office du budget et des principales actions prévues et discussions, le conseil d’administration de l’Office approuve les actions retenues et les différents budgets. Le S.P.P consolide les budgets des différents services en vue de la présentation de validation au niveau da la commission budgétaire de l’Office. Cette commission a pour mission la validation des budgets, l’ajustement des budgets compte tenu des prévisions financières et contraintes budgétaires éventuelles. Une fois les budgets approuvés par la direction de l’Office, ils sont transmis aux directions centrales pour examen. 5. Examen et approbation des prévisions budgétaires définitives par la commission centrale des budgets : Phase 5 : examen et approbation par le ministère financière lorsque le visa de ce dernier est requis. La commission centrale du budget fait son intervention a ce stade pour approuver et examiner les budgets de l’Office, elle se compose du directeur du budget et des membres des Ministères de tutelle technique et financière. Cette phase doit déboucher sur l'élaboration : d'un budget de chaque activité (Aménagement, gestion des réseaux d’irrigation, développement agricole, administration générale…etc.) ; d'un budget de fonctionnement ; de la loi des cadres retraçant l'évolution des effectifs. 5 1. [countable] level or limit at which something stops. a level or limit at which something stops III- Modalités de contrôle de l'exécution du budget : L’exécution du budget est soumise essentiellement à deux types de contrôle, effectués par différentes instances : le contrôle a priori et le contrôle a posteriori. 1. Le cadre juridique de l’exécution du budget L’exécution du budget se fait sur la base des règles de la comptabilité publique qui reposent sur deux principes fondamentaux : les opérations financières sont sous la responsabilité des ordonnateurs et des comptables, La séparation des ordonnateurs et des comptables. 2. L’exécution du budget sur le plan des dépenses L’exécution du budget, au niveau des dépenses, s'effectue en deux étapes principales : • Ouverture des crédits au profit des Administrations centrales et délégation de crédits ; • Préparation à l'utilisation effective des crédits (élaboration des programmes, préparation des marchés, …) L’utilisation effective des crédits passe par quatre phases : • L’engagement de la dépense ; • La liquidation ; • L’ordonnancement ; • Le paiement. 6 1. [countable] level or limit at which something stops. a level or limit at which something stops 3. Contrôle de l'exécution du budget : L'organisme doit définir les règles permettant de suivre l'exécution du budget aussi bien pour les dépenses que les recettes. Ce contrôle doit permettre de dégager les écarts entre les prévisions et les réalisations, d'expliquer les écarts dégagés et de prendre les mesures adéquates. A cet effet, le système d'information comptable de l'organisme doit permettre : l'élaboration des rubriques budgétaires correspondantes aux postes de recettes et de dépenses permettant des recoupements avec la comptabilité générale et analytique ; la saisie des prévisions budgétaires, le suivi permanent du niveau de leurs réalisations et le calcul des écarts permettant d'agir à temps. Les réalisations budgétaires doivent être analysées régulièrement avec les responsables ; l'élaboration des états de reporting sur l'évolution du budget en cours d'année; 4. Détermination des résultats en fin d'année: L'organisme doit émettre des rapports de gestion mensuels qui concernent principalement : • réalisations ; • écarts dégagés et leurs explications ; • restes à réaliser ; • reports sur l'exercice suivant, …etc. IV. L’architecture de présentation du budget. Divisé en deux grands compartiments, le fonctionnement et l’investissement, le budget est décliné en chapitres, articles et paragraphes, voire lignes budgétaires ou sous paragraphes. Seul le budget de Fonctionnement sera traité au niveau de ce point, puisqu’il constituera l’élément essentiel de 7 1. [countable] level or limit at which something stops. a level or limit at which something stops l’étude d’articulation entre le système de comptabilité budgétaire et celui de la comptabilité privée (générale). 1. Classification par nature des dépenses et recettes : La classification par nature des dépenses publiques constitue un regroupement systématique et homogène des biens et services, que l’Office utilise pour le développement de son processus de production de services d'intérêt public. Elle doit permettre de répondre aux attentes suivantes : • identifier avec clarté et transparence les biens et services acquis et toutes autres transactions financières prévues dans le budget de l’Office; • faciliter la programmation des acquisitions de biens et services, la gestion des inventaires et autres actions relatives à la gestion des biens publics; • constituer l'une des principales bases de concordance avec les autres classifications de dépenses publiques; • tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements et la comptabilité générale; • permettre l'exercice des contrôles interne et externe des transactions du secteur public....etc. 2. Structure de la nomenclature budgétaire. La classification par nature des dépenses est conçue de manière à permettre l'utilisation d'un système d'enregistrement unique d’un exercice à l’autre, pour toutes les opérations à incidence économique et financière réalisées par uploads/Finance/ projet-2010-version-prov 1 .pdf