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PAIX - TRAVAIL - PATRIE R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N PROJET DE LOI DE

PAIX - TRAVAIL - PATRIE R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N PROJET DE LOI DE FINANCES PROJET DE PERFORMANCE ANNUEL POUR L'EXERCICE 2021 VERSION FRANCAISE CHAPITRE 22 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SOMMAIRE NOTE EXPLICATIVE 5 PREMIERE PARTIE:SYNTHESE DE LA STRATEGIE 7 1. PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES 9 2. PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE 10 3. PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES 12 3.1. BILAN TECHNIQUE 12 3.2. BILAN FINANCIER 45 3.3. PERSPECTIVES 49 4. PRESENTATION DE L'OBJECTIF STRATEGIQUE 49 5. PRESENTATION DU CADRE STRATEGIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PROGRAMMES 51 DEUXIEME PARTIE:CONTENU DES PROGRAMMES 57 6. PROGRAMME 301: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 61 6.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 63 6.2. STRATÉGIE PROGRAMME 65 6.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 66 6.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 80 7. PROGRAMME 302: APPUI A LA RELANCE ECONOMIQUE POUR L'ACCELERATION DE LA CROISSANCE 81 7.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 83 7.2. STRATÉGIE PROGRAMME 86 7.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 87 7.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 99 8. PROGRAMME 303: RENFORCEMENT DU PARTENARIAT AU DEVELOPPEMENT ET DE L' INTEGRATION REGIONALE 101 8.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 103 8.2. STRATÉGIE PROGRAMME 105 8.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 105 8.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 116 9. PROGRAMME 304: RENFORCEMENT DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET INTENSIFICATION DES ACTIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. 117 9.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 119 9.2. STRATÉGIE PROGRAMME 121 9.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 122 9.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 134 ANNEXE 135 TABLEAU DE BUDGETISATION 137 NOTE EXPLICATIVE La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques vient consolider le cadre rénové du système financier, budgétaire et comptable de gestion publique mis en place depuis 2013 au Cameroun. Cette nouvelle constitution financière destinée à remplacer l’Ordonnance de 1962, consacre la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) par l’institutionnalisation du budget programme dans le respect des directive communautaire CEMAC. Conscient de l’ampleur des changements amorcés, et conformément au calendrier de préparation du budget de l’Etat prescrit par la Circulaire présidentielle sur la préparation du budget, le présent document, intitulé « Projet de Performance Annuel » constitue la réponse du Ministère des Finances à cette exigence de la réforme. Ledit document, qui présente les objectifs de performance pour les trois prochaines années, décline pour chaque programme ouvert : les objectifs, les indicateurs, les cibles ainsi que les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre, en cohérence avec les orientations de la Stratégie nationale de développement. Il comporte, trois principales parties : - la première partie présente la synthèse stratégique, qui fait le point sur l'ancrage des interventions de l'Administration à la stratégie nationale, ses performances antérieures en terme d'activités effectivement mises en œuvre et de moyens déployés à cet effet. Elle présente également les perspectives se rapportant à l'objectif stratégique. Ce dernier constitue le défi majeur à relever à moyen terme ainsi que le fil conducteur et le point de convergence des actions ; - la deuxième partie traite du contenu des programmes en termes d’actions nécessaires assorties d’objectifs et d’indicateurs, et présente le cadre stratégique de mise en œuvre ; - une annexe sur la budgétisation. PREMIERE PARTIE SYNTHESE DE LA STRATEGIE 9/181 PLF 2021 SYNTHESE DE LA STRATEGIE PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS CHAPITRE 22 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Dans la perspective de sa marche vers l’émergence à l’horizon 2035 telle que définie dans sa vision de développement à long terme « Cameroun Vision 2035 », le Cameroun a défini des priorités nationales. Ces priorités sont consignées dans des documents de référence, notamment le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) et le Plan d’Urgence Triennal pour l’Accélération de la Croissance Economique (PLANUT). S’agissant du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), sa mise en œuvre a impliqué pour le MINEPAT une intervention multiforme qui s’inscrivait dans les trois piliers stratégiques du DSCE, à savoir : la stratégie de croissance, la stratégie de l’emploi, la gouvernance et la gestion stratégique de l’État. En matière de croissance économique, le MINEPAT a été interpellé sur les aspects ci-après : · l’appui à la compétitivité des filières non agricoles porteuses de croissance (Bois, Textile- confection, Tourisme et TIC) (DSCE §221) ; · le relèvement des dépenses en capital de 20 à 30% du budget de l’Etat à l’horizon 2020 (DSCE §452) ; · l’amélioration de l’efficacité et la qualité du programme d’investissement public (DSCE §453) ; · l’augmentation de la part du budget d’investissement public consacrée à la réalisation des grands projets (DSCE §478) ; · la mobilisation de l’Aide Publique au Développement et l’amélioration de son efficacité, conformément aux principes de la Déclaration de Paris (DSCE §537) ; · la recherche des débouchés dans les marchés européens, américains et asiatiques (DSCE §282, 284 et 503) ; · le renforcement de l’intégration sous régionale et régionale (DSCE §108, 120, 276 à 281). En matière d’emploi, le MINEPAT a été appelé à coordonner la mise en œuvre efficace de la stratégie de promotion des approches à Haute Intensité de la Main d’œuvre (HIMO), incluant notamment le développement d’un environnement politique et institutionnel favorable, l’amélioration des connaissances sur ces approches en vue de favoriser la création d’emplois décents et la promotion de l’utilisation de celles-ci dans les investissements publics (DSCE § 97, 166, 325 et 355). Par ailleurs, il devra promouvoir la création des pôles régionaux de croissance, reposant sur des bassins de production en vue de l’amélioration de l’offre d’emplois décents (DSCE § 329, 330 et 331). S’agissant de la gouvernance et la gestion stratégique de l’État, les orientations interpellant le MINEPAT ont été notamment : 1. PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES 10/181 PLF 2021 SYNTHESE DE LA STRATEGIE PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS CHAPITRE 22 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · le renforcement du suivi du dialogue avec le secteur privé sur le climat des affaires (DSCE §374 et 375) ; · l’instauration systématique des plans de développement pour les communes et pour les régions. Ces plans serviront de cadre de dialogue, de mise en cohérence et d’accueil des appuis de l’État central au développement régional et local (DSCE §534) ; · la définition des orientations devant guider la politique économique nationale et ses déclinaisons dans les domaines budgétaire, fiscal, monétaire, financier, et commercial (DSCE §390) ; · la systématisation des stratégies sectorielles et de leurs déclinaisons en programmes d’actions ministériels, la généralisation des cadres de dépenses à moyen terme et des budgets programmes (DSCE §391). Au-delà des orientations susmentionnées, le MINEPAT était appelé à assurer le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie pour la Croissance et l’Emploi. En ce qui concerne la mise en œuvre du Plan d’Urgence Triennal (PLANUT), le MINEPAT a été interpellé spécifiquement sur l’accompagnement des administrations dans la maturation des projets à réaliser dans le cadre de ce plan. En outre, les actions motrices identifiées dans le Plan d’Urgence à mettre en œuvre sous la responsabilité du MINEPAT concernent spécifiquement le programme 304. Il s’agit de : - la création des agropoles ; - la création de 120 000 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les régions de l’Adamaoua, de l’Extrême-Nord et du Nord ; - la construction et l’aménagement des ouvrages de retenue d’eau dans les régions de l’Adamaoua, de l’Extrême-Nord et du Nord. Le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, assigne au MINEPAT, la mission principale d’élaborer et de mettre en œuvre la politique économique de la Nation, de la planification ainsi que l’aménagement du territoire. À ce titre, il est chargé : En matière économique, · de l’élaboration du Programme d’investissement pluriannuel de l’État ; · de la cohérence des stratégies sectorielles de développement du pays ; · de la coordination et de la centralisation des études sur les projets d’intérêt économique national ; · de la centralisation des projets et de la gestion de la banque des projets en liaison avec les Administrations concernées ; · de la promotion des investissements publics ; · de la préparation des Cadres de Dépense à Moyen Terme et du Budget d’Investissement 2. PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE 11/181 PLF 2021 SYNTHESE DE LA STRATEGIE PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS CHAPITRE 22 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Public ; • de la gestion du budget d’investissement public en liaison avec le Ministère des Finances ; · de la prospection, la négociation, la finalisation et le suivi de l’exécution des Accords et Conventions de prêts en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures et les Administrations concernées ; · de l’analyse économique conjoncturelle à court et moyen termes ; • des orientations fondamentales et des stratégies de réhabilitation et de privatisation des entreprises publiques en liaison avec le Ministère des Finances ; · du suivi de la coordination de la uploads/Finance/ projet-de-loi-de-finances-2021.pdf