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EXAMEN NATIONAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR Session de : Spécialité : Com

EXAMEN NATIONAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR Session de : Spécialité : Comptabilité et Gestion des entreprises EPREUVE PROFESSIONNELLE DE SYNTHESE (EPS) N°1 Durée : 6H00 Coef : 5 Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement et sans aucun moyen de transmission. Document autorisé : Plan des comptes et Etats financiers du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) Document remis au candidat : Le sujet comporte 16 pages Numérotées de 1 à 16 soit trois parties strictement indépendantes comprenant chacune deux dossiers indépendants. Structure des parties et barème indicatif : Première partie : COMPTABILITE GENERALE ET COMPTABILITE DES SOCIETES Dossier – 1 : Comptabilité générale (15 pts – 1H) Dossier – 2 : Comptabilité des Sociétés (20 pts - 1H) Deuxième partie : COMPTABILITE ANALYTIQUE ET GESTION PREVISIONNELLE Dossier – 1 : Comptabilité analytique (20 pts – 1H) Dossier – 2 : Gestion prévisionnelle (15 pts – 1H) Troisième partie : ANALYSE FINANCIERE Dossier – 1 : Analyse statique (15 pts – 1H) Dossier – 2 : Analyse dynamique (15 pts – 1H)  Le sujet comporte 8 annexes. L’annexe 8 doit être retourné avec votre copie.  Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. AVERTISSEMENT : - Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie . - Toutes les écritures comptables doivent comprendre le (ou les) numéro(s) du (ou des) compte(s) concerné(s) ainsi que leur libellé. - Tous les calculs doivent figurer dans votre copie. - Il vous est demandé d’accorder un soin particulier à la présentation de votre copie. 1/16 Première partie : COMPTABILITE GENERALE ET COMPTABILITE DES SOCIETES COMMERCIALES Dossier –1 : Comptabilité générale Le 31 décembre 2006, la société anonyme CEDAC où vous effectuez votre stage académique, vous demande d’assister le service comptable dans la réalisation de certains travaux relatifs à l’exercice qui s’achève. Ces travaux concernent : - Un effet retourné impayé - Deux factures non traitées depuis le mois d’octobre - Un contrat de crédit – bail signé le 30 septembre 2006. La SA CEDAC a une activité mixte (distribution et production) entièrement assujettie à la TVA. Vous trouverez en annexe – 1, les informations vous permettant de traiter ce dossier. Travail à faire : 1- Effet impayé et factures non traitées : 1.1 Calculer le net de chacune des factures V302 et AV105. 1.2 Passer toutes les écritures nécessaires dans le journal de l’entreprise. 2- Contrat de crédit – bail 2.1 Donner l’équation qui permet de trouver le taux actuariel du contrat (ne pas procéder au calcul) 2.2 Passer les écritures relatives à l’année 2006 à savoir : - à la signature du contrat - à l’inventaire. NB : On suppose que le taux acturiel de l’emprunt équivalent est de 15%. Dossier – 2 : Comptabilité des sociétés commerciales. La société anonyme TXT (Société d’Impression Publicitaire) a été créée il y a 20 ans. Au 31 décembre 2005, le capital de la TXT est constitué de 37 000 actions de 10 000 F (nominal) entièrement libérées. 1°) Evaluation des titres et augmentation de capital. La TXT souffre d’une faiblesse de ses capitaux propres. Monsieur NSANGOU, actionnaire qui possède 16650 actions (nominal 10 000 F) a déposé une somme en compte courant rémunérée le 1er juin 2005. Il a le projet de transformer ce compte courant en actions à la date du 31 janvier 2006. Cette opération serait précédée d’une augmentation de capital de numéraire destinée à éviter que Monsieur NSANGOU dispose de la majorité absolue dans la société. Les détails de ces augmentations de capital sont fournis dans l’annexe –2. 2/16 Travail à faire : 1.1 Calculer la valeur de l’action avant conversion du compte courant et émission des actions de numéraire ; 1.2 Calculer le nombre d’actions qui remplacera le compte courant, puis le nombre minimal d’actions à émettre en numéraire ; le nombre d’actions de numéraire souscrites par NSANGOU. 1.3 Vérifier que NSANGOU détient bien moins de 50% du capital (aucune souscription à titre réductible ne lui est autorisée. 1.4 Quelles seraient les écritures d’augmentation de capital ? 2°) Fusion – absorption. En février 2006, après l’augmentation de capital de janvier, la TXT a consolidé son actif net en incorporant une partie de ses réserves au capital. Cette opération lui a permis de porter la valeur nominale de l’action de 10 000 F à 20 000 F. En juin 2006, la SA TXT et la SA DELTA ont décidé de fusionner. Le projet de fusion stipule que la société TXT absorbera la société DELTA. L’opération est réalisée en juillet 2006, selon le procédé de la fusion – renonciation. Toutes les informations nécessaires à son traitement figurent en annexe 3. Les implications fiscales ne seront pas prises en considération. Travail à faire : 2.1 A partir de la parité fixée, analyser les modalités de l’échange : - nombre d’actions DELTA à rémunérer ; - nombre d’actions TXT à créer ; 2.2 Calculer la valeur d’apport de la société DELTA 2.3 Présenter les modalités de l’augmentation de capital chez TXT. 2.4 Passer les écritures d’absorption au journal de la société TXT. Deuxième partie : COMPTABILITE ANALYTIQUE ET GESTION PREVISIONNELLE Dossier – 1 : Comptabilité analytique L’entreprise YAOUNDE ELECTRONIQUE fabrique un appareil de précision dans deux atelier successifs. La fabrication des pièces détachées et le montages sont effectués dans l’atelier 1 qui fournit les appareils préparés. La finition et les essai sont réalisés dans l’atelier 2 qui fournit les appareils terminés. Dans l’atelier 3 sont effectuées des opérations sur les opérations les opérations déjà en service chez les clients. Le coût de la production du 1er semestre a été établi par le service comptable à partir des données ci – après : 1 – Les valeurs des stocks sont les suivants au 01/01/2005 : - matières premières : 34 500 - approvisionnements : 900 - appareils préparés : 11 672 - appareils terminés : 38 948 - en – cours atelier 2 : 31 950 2 – Le montant des salaires et charges sur salaires s’est élevé dans l’atelier 1 à 83 500, dans l’atelier 2 à 94 000 Fet dans l’atelier 3 à 30 000, soit au total 207 500. 3 – Renseignements relatifs aux matières et approvisionnements : 3/16 - matières premières………………………………….. 242 000 - approvisionnements……………………………….. 3 800  Consommations par les ateliers (en francs) Des matières premières D’approvisionnement Atelier 1 217 500 1 540 Atelier 2 25 000 1 237 Atelier 3 800 1 100 TOTAL 243 300 3 877 4 – Les autres frais se répartissent entre les trois ateliers : Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3 Frais de fabrication 38 680 33 200 1800 Force motrice 11 300 12 500 900 Frais divers 8 000 8 000 3 000 Amortissements incorporables 13 700 13 700 2 400 TOTAL 71 680 67 400 8 100 ENSEMBLE : 147 180 5 – Les frais de distribution se sont élevés au total à 89 250. 6 – La production de la période considérée a été de 1 400 appareils préparés et de 1 300 appareils terminés dont 90 en cours au 1er janvier. A la fin de la période, il n’y a pas d’encours dans les ateliers mais il reste en magasin 238 appareils préparés et 125 appareils terminés. 7 – On sait enfin que : les produits de la période se ventilent en ventes d’appareils : 663 000 (au prix de ventes unitaires de 520 F) réparations : 55 000, produits financiers 2 924 ; - les frais d’établissements s’élèvent à 18 000 et doivent s’amortir en 5 ans , - Il y a lieu de constituer une provision de 30 % sur une créance de 2 500 dont le recouvrement est aléatoire ; - Il n’existe aucune différence d’inventaire. Travail à faire n°1 : 1) Présenter les comptes d’inventaires permanents des stocks de matières et approvisionnements 2) Déterminer le coût de production des 1 400 appareils préparés 3) Présenter les comptes d’inventaires permanents des stocks de matières et approvisionnements. 4) Déterminer le coût de production des 1 300 appareils terminés. 5) Présenter le compte d’inventaire permanent des 1 300 appareils terminés. 6) Calculer les résultats analytiques 7) Etablir la concordance avec le résultat de la comptabilité générale 8) Présenter le compte de résultat. Dossier – 2 : Gestion Prévisionnelle La société FLACO est une entreprise spécialisée dans la fabrication des flacons de parfum. Ce flaconnier camerounais travaille pour toutes les parfumeries. La société FLACO connaît des fluctuations de ventes très marquées. Toutes les études réalisées montrent que les ventes de parfum sont soumises à une certaine 4/16 saisonnalité. La société FLACO subit indirectement cette saisonnalité. Les commandes de flacons se multiplient à une certaine époque de l’année. M. FADY, Directeur Général de la société FLACO vous demande d’étudier le chiffre d’affaires de la société XTX (fabricant de parfums de luxe) sur les quatre dernières années uploads/Finance/ propo-epreuve-bts-2007 1 .pdf