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Droit des affaires ……………………………………………..…………………..Mr Assakti QCM Proposé par Slima

Droit des affaires ……………………………………………..…………………..Mr Assakti QCM Proposé par Slimane.Ma 1) Dans une SCS : a) la gérance est assurée par les commandités b) la gérance est assurée par les commanditaires c) le pouvoir agir au nom de la société d) le pouvoir agir au nom des commandités 2) Parmi ces groupes de personnes qui sont les groups qui peuvent constituer une SNC : a) un étranger et un fonctionnaire b) un majeur anticipé après avoir obtenu l’autorisation de juge c) un médecin et un avocat d) un épicier et un retraité étranger 3) dans une SP : a) Le gérant à l’égard des tiers, représente la société mais pas de signature sociale b) la responsabilité est indéfinie si elle est civile c) la capacité commerciale dépend de la nature de société d) la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire si elle est civile www.fsjes-agadir.info 4) dans une SARL : a) un étranger de 20 ans révolu peut être un associé b) la gérance faite par une personne physique c) un étranger de 18 ans peut être un associé d) la cession des parts est libre avec les associés et contrôlée avec les conjoints 5) a) dans une EURL un tiers peut être gérant b) dans une EURL un tiers ne peut pas être gérant c) la nomination de conseil d’administration dans une SA classique faite par l’assemblé des actionnaires d) le nombre minimum des membres de conseil d’administration au niveau d’une SA classique est de 3 6) a) Un Non commerçant peut avoir un compte à vue b) un membre de fonction libérale peut avoir un compte courant c) un commerçant peut avoir un compte courant d) un commerçant ne peut pas avoir un compte courant 7) Dans une SA Simplifiée : a) le capital min est de 2 millions b) possibilité de faire appel à l’épargne c) désignation obligatoire d’un président P. physique d) la désignation d’un président n’est pas obligatoire 8) Au niveau d’un GIE : a) crée entre 2 ou plusieurs sociétés b) crée entre 2 ou plusieurs P. Morales c) doté de la personnalité morale d) Commercial ou civil selon l’objet 9) Ce sont des techniques juridiques de règlement de créance : a) le chèque b) cession des créances professionnelles c) le crédit documentaire d) la lettre de change 10) ce sont des instruments de crédit : a) la lettre de change b) le chèque c) le virement d) billet à ordre. 11) a) un salarié peut être membre dans un conseil de surveillance b) un salarié ne peut pas être membre dans un conseil de surveillance c) le min des membres de conseil de surveillance est de 3 d) dans un conseil de surveillance le président doit être obligatoirement une P. Physique 12) a) le Nombre max des membres de directoire est de 7 b) le Nombre min des membres de directoire est de 5 c) Dans une SA classique le Pouvoir de président est de présenter la société d) un membre de conseil de surveillance peut être un président de directoire 13) dans une SA classique : a) n’import qu’il associé peut être un président b) le président doit être une P. Morale c) la nomination d’un Président faite par le conseil de surveillance d) Le Pouvoir de Président est de contrôler la société 14) Au niveau d’une SA : a) est appelée également « Affectio societis » b) la cession des actions est librement négociable c) la cession des actions est immédiatement négociable d) le capital max est 3 000 000 dh 15) dans une SARL : a) les associés non gérant ne peuvent pas participer aux AG b) les associés non gérant peuvent participer aux AG c) la durée du mandat peut être déterminée d) la durée du mandat peut être indéterminée 16) a) un compte courant peut présenter soit un solde créditeur soit débiteur b) un compte courant présenter uniquement un solde créditeur c) un titulaire d’un compte courant peut bénéficier des dépassements occasionnels d) un non commerçant peut avoir un compte dépôt 17) dans une SCS : a) le commissaire aux comptes est facultatif b) le contrôle fait par les commandités c) la gérance est assurée par les commandités d) le contrôle fait par les associés gérants 18) la dissolution de la société en participation civile : a) A l’arrive du terme b) décès d’un associé c) un des associés a perdu la qualité de commerçant d) volonté unilatérale d’un associé 19) Au niveau de SARL : a) le min des associés est de 2 b) le min des associés est de 1 c) N’est pas besoin d’avoir la qualité de commerçant d) dotée de la personnalité morale 20) dans le cas où la SP se trouve incapable de rembourser une dette, le créancier : a) a le droit de demander le remboursement aux associés à part égales b) a le droit de demander à un seul associé le remboursement de la totalité si elle est civile c) n’a pas le droit d’attaquer l’associé le plus solvable si elle est commerciale d) a le droit de demander à un seul associé le remboursement de la totalité si elle est commerciale 21) Les conditions de fond d’ouverture d’un compte : a) le consentement b) la vérification détaillée de l’identité du client c) la capacité d) la formalité d’ouverture 22) a) le dépassement occasionnel est valable en cas d’un compte dépôt b) le Compte sur carnet appelé également le compte épargne c) le Compte sur carnet appelé également le compte placement d) un RIB contient 22 chiffres Bonne chance uploads/Finance/ qcm-droit-des-affaires-pdf.pdf