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FORMATION « MARCHES PUBLICS » Quiz « Les principes concurrentiels » 1. La trans

FORMATION « MARCHES PUBLICS » Quiz « Les principes concurrentiels » 1. La transparence dans la commande publique, c’est  Le DAO est remis dans une chemise transparente aux soumissionnaires  Les dossiers de soumission sont remis dans une urne transparente, et l’ouverture des plis ressemble à un dépouillage électoral public  L’équité et l’égalité dans la transmission de l’information relative à un achat public à tous les soumissionnaires  Toutes les informations relatives à un achat public, quelles que soient leur nature, sont rendues publiques 2. Le choix d’un mode de passation est :  Une démarche assez technique dont tous les cas d’espèce sont déjà prévus dans les textes réglementaires  Un choix qui dépend de l’achat concerné, et devient donc un moment important de la commande publique  Une procédure tellement complexe que seuls des juristes experts peuvent maîtriser, et donc l’acheteur public doit leur faire appel à chaque fois  Un jeu d’enfants. On peut choisir à tout moment n’importe quelle procédure car le principal est le respect des exigences de transparence et d’égalité 3. Signification de l’achat public :  Achat effectué avec des deniers publics  Achat dont l’utilité profitera au large public  Règles d’organisation obligatoires pour tout achat relevant des entreprises publiques  Règles générales qui régissent l’achat soumis à une comptabilité qui sera rendue publique 4. Egalité face à la commande publique, se traduit par  Le même traitement est réservé à tous les potentiels soumissionnaires dans le cadre d’un achat public  Que les entreprises quelles que soient leurs expériences et mode d’organisation seront considérées comme similaires dans le cadre d’un achat public et seul comptera le prix proposé  Que les entreprises nationales ou étrangères seront considérées de la même manière face à un achat public  Que le chiffre d’affaires des entreprises ne sera jamais un critère de sélection car toutes les entreprises doivent être sur un même pied d’égalité 5. Libre accès face à la commande publique, c’est :  Tout citoyen peut demander et avoir accès à tout moment, à toute information sur un quelconque achat public  N’importe quelle entreprise, quelle que soient sa localisation ou son organisation, peut soumissionner dans le cadre d’une commande publique  Que les entreprises voulant soumissionner dans un achat public peuvent s’orienter vers le maître de l’ouvrage, n’importe quel jour et à n’importe quelle heure  Que la commande publique n’est pas verrouillée à une catégorie d’entreprises (pas de discrimination) 6. Pour les commandes travaux (hors situation monopolistique) inférieures à 8 millions de dinars, quel est le mode de passation opportun :  Le gré à gré simple sans aucune forme de concurrence  L’appel à la concurrence conformément à la réglementation en vigueur  S’adresser uniquement aux entreprises ayant déjà travaillé avec le maître de l’ouvrage  La consultation sélective conformément à la réglementation en vigueur 7. ans l’appel d’offres restreint :  Le DAO est remis uniquement aux candidats présélectionnés  Les candidats qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité ne peuvent bénéficier du D.A.O  Les conditions d’éligibilité s’attachent uniquement aux capacités financières des candidats  Pour les marchés de travaux, le niveau de classification professionnelle est une condition. 8. Dans la consultation sélective:  Le DAO est remis uniquement aux candidats présélectionnés  Le cahier des charges de présélection des candidats n’est pas soumis au contrôle de la commission des marchés  Tout candidat peut soumissionner  On doit à chaque nouveau projet, relancer un avis de présélection 9. Le concours permet de… ?  Lancer une procédure lorsqu’on ne connaît pas bien son besoin  Négocier librement avec les candidats les clauses du CPS  Favoriser l’émergence d’une solution technique, économique, esthétique ou artistique originale de la part des candidats.......................................................................................................................... 10. Un service contractant peut recourir à un marché de gré à gré simple dans les cas suivants… ?  Dans le cas d’un brevet détenu à titre exclusif par un groupe industriel  Pour rattraper le retard pris dans la rédaction d’un CPS par des services techniques  Dans l’hypothèse d’un appel d’offres déclaré infructueux 11. Un appel d’offres peut être déclaré infructueux parce que… ?  Aucune offre n’est parvenue au service contractant  Un nombre insuffisant d’offres ne permet pas de réaliser une véritable concurrence  Les offres ne sont pas conformes aux dispositions du cahier des charges uploads/Finance/ quiz-vip.pdf