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Inspection générale des affaires sociales Anne BRUANT-BISSON Pierre LESTEVEN Me

Inspection générale des affaires sociales Anne BRUANT-BISSON Pierre LESTEVEN Membres de l’Inspection générale des affaires sociales Mission flash d'évaluation préparatoire à l'administration provisoire du centre Hospitalier Andrée Rosemon à Cayenne Établi par RAPPORT - Mai 2016 - 2016-053R 2 IGAS, RAPPORT N°2016-053R IGAS, RAPPORT N°2016-053R 3 Sommaire INTRODUCTION ...................................................................................................................................................... 5 1 LE CHAR ET SON ENVIRONNEMENT ..................................................................................... 5 1.1 Principales caractéristiques de l’établissement ........................................................................................ 6 1.2 L’équipement sanitaire de la Guyane n’est pas apte à faire face à l’explosion démographique en cours ..................................................................................................................................................................... 8 2 LA SITUATION FINANCIERE ET L’ETAT DES LOCAUX JUSTIFIENT UN CONTROLE RENFORCE DES TUTELLES ................................................................................................................. 9 2.1 La situation financière et comptable se dégrade ..................................................................................... 9 2.1.1 Les résultats des derniers exercices ..................................................................................................... 9 2.1.2 Bilan des aides accordées à l’établissement ...................................................................................... 10 2.1.3 La situation financière de l’établissement se détériore ................................................................... 10 2.1.4 L’endettement est important malgré un ratio d’indépendance financière qui reste acceptable .......................................................................................................................................................... 11 2.1.5 La situation de trésorerie est alarmante ............................................................................................ 11 2.2 L’état des locaux fait peser un risque sur la qualité des soins et la sécurité des personnes ............ 11 3 LES CONDITIONS DE REUSSITE DE L’ADMINISTRATION PROVISOIRE PASSENT PAR UNE REDEFINITION COLLECTIVE DES PRIORITES ET DES MOYENS A LA HAUTEUR DES BESOINS DE SANTE DE LA POPULATION .............................................................................................................. 12 3.1 Les conditions de réussite......................................................................................................................... 12 3.2 Les actions identifiées par la mission à mener rapidement ................................................................. 13 3.3 La prise en compte effective dans l’allocation des moyens du contexte particulier de la Guyane .................................................................................................................................................................... 14 3.3.1 Des besoins en santé croissant .......................................................................................................... 15 3.3.2 Des facteurs structurels de surcoût ou de moindres recettes pour le CHAR ............................ 15 CONCLUSION .......................................................................................................................................................... 17 LETTRE DE MISSION ............................................................................................................................................ 19 LISTE DES SIGLES UTILISES ............................................................................................................................. 21 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES .................................................................................................... 23 LISTE DES ANNEXES ........................................................................................................................................... 25 PIECE JOINTE N°1 FICHE « HOSPIDIAG » ................................................................................................. 27 PIECE JOINTE N°2 AVIS DU COPERMO DU 24 NOVEMBRE 2015 ................................................... 31 PIECE JOINTE N°3 NOTE SUR LA DOUBLE REFORME DE L’AME ET DE SON IMPACT AU CHAR .................................................................................................................................................................... 35 IGAS, RAPPORT N°2016-053R 5 INTRODUCTION [1] L’inspection générale des affaires sociales a été saisie le 15 avril 2016 par lettre du directeur de cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé d’une demande d’évaluation rapide de la situation financière du centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) préparatoire à l’administration provisoire, annoncée le 29 mars 2016 par la ministre et qui débutera le 9 mai prochain. [2] La mission, mandatée le 18 avril, s’est rendue en Guyane du 20 au 27 avril 2016. Elle a rencontré les principaux acteurs concernés à l’hôpital et à l’ARS ainsi que les élus (cf. liste des personnes rencontrées). [3] Compte tenu de la nature de la mission et des délais impartis, les constats se fondent sur ces entretiens et les documents fournis à sa demande. Aucun contrôle n’a en revanche été effectué sur les données chiffrées transmises. 1 LE CHAR ET SON ENVIRONNEMENT Graphique 1 : Implantation des structures de santé Source : CHAR Andrée-Rosemon 6 IGAS, RAPPORT N°2016-053R [4] La collectivité territoriale de Guyane, qui a succédé au département et à la région en en reprenant l’ensemble des compétences est une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution. La Guyane est également une région ultra-périphérique de l’Union européenne. [5] Le territoire de la Guyane s’étend sur quelques 84 000 km2, recouverts de forêts primaires pour l’essentiel. Seule la bande côtière, une plaine alluvionnaire étroite de quelques dizaines de kilomètres, est aménagée ; y sont implantés trois bassins urbains (Cayenne, Kourou et St Laurent du Maroni), la quasi-totalité des services et de l’activité économique, et l’unique axe routier régional1. [6] La Guyane compte près de 250 000 habitants au 31 décembre 20132, concentrés pour l’essentiel (plus de 90 %) dans les trois bassins urbains. Les trois-quarts sud de la région n’abritent que 7,2 % de la population3 et ne sont accessibles que par voie aérienne ou fluviale (voies non navigables au plan réglementaire). La réalité de l’occupation de ces régions forestières est toutefois difficile à apprécier du fait de la progression de l’orpaillage clandestin qui représente une population estimée à plusieurs milliers de personnes. Trois aérodromes permettent les dessertes aériennes régulières, non quotidiennes, des bourgs de Maripasoula, Grand-Santi et Saül. Les cours supérieurs des fleuves frontaliers Maroni, à l’ouest, et Oyapock, à l’est, ne sont pas desservis.4 [7] Le territoire connait une croissance démographique soutenue et sa population est appelée à plus que doubler à un horizon de 20 ans selon les prévisions de l’INSEE. C’est une population jeune et d’origines très diversifiées. En 2007, 38,3 % des habitants ne sont pas français de naissance. Trois nationalités représentent 88 % des étrangers recensés : surinamais (38,7 %), haïtiens (25,7 %) et brésiliens (25,7 %). Les Français de nationalité sont eux-mêmes une mosaïque d’ethnies (six groupes communautaires amérindiens et quatre groupes de noirs marrons) et d’ensembles culturels où se mêlent créoles guyanais et caribéens, minorités commerçantes descendant de chinois et libanais, et autres migrants d’origine métropolitaine, sud américaine ou Hmong.5 [8] Avec 3 décès pour 1 000 habitants, la Guyane est la région française où le taux de mortalité est le plus faible. Le taux de mortalité infantile reste en revanche très élevé à 10,1‰ (trois fois supérieur à la moyenne nationale). [9] L’état de santé de la population est marqué par l’importance des maladies infectieuses, notamment le VIH et les infections périnatales, mais aussi la dengue, le chikungunya et Zika, des maladies vasculaires et leurs facteurs de risque (notamment obésité et diabète) (cf. infra 3ème partie). 1.1 Principales caractéristiques de l’établissement [10] Le CHAR est un établissement public de santé disposant d’autorisations d’activité dans les champs MCO, Psychiatrie, SSR et USLD. Il comprend également :  Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 70 places,  Un institut de formation en soins infirmiers,  Une unité médico-judiciaire,  Deux permanences d’accès aux soins (PASS), 1 A noter que la liaison avec le Brésil n’est toujours pas terminée. 2 INSEE – Populations globales 2013. 3 Populations recensées par l’INSEE en 2008 dans les communes de Camopi, Grand‐Santi, Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Sainte‐Elie et Saül, soit 16 009 habitants. La commune d’Apatou (6489 habitants en 2008) n’est pas prise en compte car desservie par voie routière depuis 2010. 4 Projet régional de santé 2011-2015. 5 PRS 2011-2015. IGAS, RAPPORT N°2016-053R 7  Un centre d’investigations cliniques interrégional Antilles Guyane « Maladies infectieuses, génétiques, et émergentes ». [11] Il gère également l’ensemble des 18 centres délocalisés de prévention et de soins (CDPS) répartis sur l’ensemble du territoire (voir carte supra). [12] Le CHAR est le centre hospitalier de référence pour la Guyane. Son activité s’étend donc au- delà de son seul bassin de population immédiat de 80 000 habitants. Il gère un budget d’environ 215M€ et son activité est réalisée par 2 200 personnes dont 280 médecins6. [13] Sa capacité est de 517 lits, répartis comme suit : Tableau 1 : Capacités autorisées du CHAR au 31/12/2014 Type d’activité * Capacité actuelle de l’établissement Nombre de lits Nombre de places Médecine (HC et HS) 197 Médecine (ambulatoire) 26 Hémodialyse 11 Chirurgie (HC et HS) 76 Chirurgie (ambulatoire) 5 Gynécologie-Obstétrique (HC) 105 Gynécologie-Obstétrique (ambulatoire) Réanimation 13 Surveillance continue Lits UHCD 12 SSR 0 0 USLD 30 0 Psychiatrie 84 20 TOTAL 517 62 Nombre Salles de blocs 6 Salles de bloc obstétrical 2 Source : ARS [14] Organisé en neuf pôles, il dispose d’un bloc opératoire de six salles, plus deux potentielles à ouvrir dédiées à l’obstétrique, d’une maternité de niveau III (près de 3 000 accouchements en 2015) depuis l’ouverture en décembre 2013 du nouveau bâtiment Femme-Enfant. [15] Le plateau d’imagerie est équipé d’un scanner 128 barrettes, d’une IRM 3 teslas (en cours de livraison), de trois salles de radiologie numérisée, d’une salle de radiologie vasculaire. Manquent les radiologues ! [16] Le laboratoire de biologie est équipé pour la biologie moléculaire et le laboratoire d’anatomopathologie est remarquablement doté. [17] L’activité (rapportée au nombre de RSA) a crû en 2014 en obstétrique (en lien avec l’ouverture en décembre 2013 du nouveau pôle Femme-Enfant) et en médecine ; elle stagne en chirurgie après la baisse enregistrée en 2013, bien que le nombre d’actes chirurgicaux ait retrouvé le niveau de 2013 (arrivée de deux nouveaux chirurgiens en chirurgie viscérale). 6 Pour détail voir pièce jointe 1 : tableaux Hospidiag. 8 IGAS, RAPPORT N°2016-053R Tableau 2 : Parts de marché du CHAR Source : Hospidiag [18] Bien qu’en progression de deux points par rapport à 2013, le taux de chirurgie ambulatoire reste faible à 16,73 %, malgré la progression sensible de l’activité en obstétrique et chirurgie. L’éloignement de la commune de résidence d’une partie des patients peut contribuer, en partie, à expliquer cette faiblesse, tout comme elle contribue à une durée moyenne de séjour plus longue que la moyenne. La faiblesse des structures d’aval, la difficulté aussi à régler certaines situations en interne à l’hôpital (la mission a ainsi eu connaissance d’au moins deux cas de séjours prolongés en lits d’hospitalisation complète sans aucune justification) uploads/Finance/ rapport-2016-053r-char-flash.pdf