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-------------------------------------------------------------------------- Rapport annuel 2014 de l’Inspection Générale des Finances 2 Table des matières INTRODUCTION ......................................................................................................................3 I. PRESENTATION DE L’IGF .................................................................................................4 ORGANIGRAMME DE L’IGF ................................................................... Erreur ! Signet non défini. II. DOMAINES D’INTERVENTION DE L’IGF ...........................................................................7 SYNTHESE DES ACTIVITES ............................................................................................................8 APPUI CONSEIL & COORDINATION ...............................................................................................9 INSPECTION & AUDIT ................................................................................................................ 10 BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (BLC) ................................................................... 11 AUTRES ACTIVITES ..................................................................................................................... 12 III. PERSPECTIVES ...............................................................................................................13 CONCLUSION........................................................................................................................13 ANNEXES ..............................................................................................................................14 FICHES SIGNALETIQUES DES PRINCIPALES ACTIVITES REALISEES EN 2014 ...........................15 RESUME SYNOPTIQUE DES PRINCIPALES ACTIVITES REALISEES EN 2014 ............................20 1. EVALUATION DES DIRECTIONS DES AFFAIRES FINANCIERES DES MINISTERES ........................................ 21 2. AUDIT DES CONTRATS DE L’ETAT ET DE SES DEMEMBREMENTS ......................................................... 22 3. INSPECTION DU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE ............................................................................ 23 4. REMBOURSEMENT DE TROP PERÇU DE DROITS ET TAXES DE DOUANE ................................................ 23 5. ARRIERES DES PAIEMENTS DE L’ETAT DES GESTIONS 2000 A 2010 ...................................................... 23 6. SUIVI DE L’AUDIT DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ECOLES PRIVES ............................................... 25 7. SUIVI DU REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA .......................................................................... 25 8. TRAITEMENT DES PASSIFS DE L’ETAT ............................................................................................ 26 9. CONTROLE DES DEPENSES EXECUTEES SUR MANDATS-PROVISIONS DE CREDITS BUDGETAIRES ............... 27 10. IDENTIFICATION DES RECETTES DE SERVICES ................................................................................. 28 11. MISSION SIMAT ....................................................................................................................... 29 12. AUDIT DES CREANCES DE LA SNDI ................................................................................................ 29 13. AUDIT DES CREANCES DU BNETD ................................................................................................. 29 14. CADRE DE CONCERTATION DES INSPECTIONS GENERALES DU MINISTERE ............................................ 30 15. ACTIVITES DE LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION .......................................................... 30 16. DEMARCHE QUALITE DE L’IGF ..................................................................................................... 31 17. RENFORCEMENT DES CAPACITES ................................................................................................. 32 18. ACTIVITES D’ASSISTANCE ET D’APPUI-CONSEIL ............................................................................... 35 -------------------------------------------------------------------------- Rapport annuel 2014 de l’Inspection Générale des Finances 3 Introduction Le présent rapport annuel est élaboré conformément à l’article 16 du décret n°99-599 du 13 décembre 1999 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances (IGF). En 2014, l’IGF a accompli ses missions suivant les axes ci-après : 1 Inspections et audits : 54 % 2 Appui-conseil et coordination : 17 % 3 Lutte contre la Corruption : 10 % 4 Autres activités : 19% 100% Les activités d’inspection et d’audit ont porté sur les missions traditionnelles de l’IGF telles que l’évaluation des DAF des Ministères, l’audit des passifs de l’Etat, le contrôle des dépenses exécutées sur mandats provisions, ainsi que sur des missions de vérifications de certaines entités privées ou paraétatiques. D’autres missions d’inspection et d’audit ont été réalisées de manière conjointe avec l’Inspection Générale d’Etat, l’Inspection Générale du Trésor et la Cellule de Revue des Dépenses Publiques. Il s’agit de l’Audit des contrats de l’Etat et de ses démembrements, de l’Inspection du Guichet Unique Automobile et des arriérés de l’Etat de 2000 à 2010 non audités par les cabinets privés. Les activités d’appui-conseil recouvrent les activités de coordination des différents comités, notamment le Comité Paritaire secteur Public/secteur Privé dénommé Comité de Suivi des Remboursements des Crédits de TVA, le Comité de Suivi de la mise en œuvre des Résultats de l’Audit des Arriérés de l’Etat de 2000 à 2010 et du Plan d’Apurement, le Comité d’Identification des Recettes de Services, le Comité de Suivi des Recommandations des Services de contrôle et d’inspection et le Comité de Pilotage de l’audit des subventions accordées aux écoles privées. Dans cette catégorie d’activités figurent les passations de charges présidées par l’IGF ainsi que les travaux sur les réformes des finances publiques initiées en 2014, notamment ceux sur la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) et le schéma directeur des réformes des finances publiques. Les activités de lutte contre la corruption menées par la Brigade de Lutte contre la Corruption (BLC) ont essentiellement porté sur des enquêtes résultant des dénonciations. S’agissant des activités diverses, l’IGF a mis un accent particulier sur le renforcement des capacités de ses Inspecteurs dans les domaines de l’audit interne, de la lutte contre la corruption et de management à travers des formations réalisées en partenariat avec l’Institut de l’Audit Interne Côte d’Ivoire (IIA-CI) et l’Institut des Finances (IdF), d’une part. D’autre part, au titre de la coopération inter-Etats, l’IGF a reçu deux délégations en provenance de l’IGF de Djibouti et du Ministère de l’Economie et des Finances du Burkina Faso, venues s’imprégner de l’expérience de la Côte d’Ivoire respectivement dans le domaine du contrôle et de l’inspection, et en matière de gestion des ressources humaines. -------------------------------------------------------------------------- Rapport annuel 2014 de l’Inspection Générale des Finances 4 Presentation de l’IGF Rattachée au Cabinet du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget depuis décembre 2014, l’Inspection Générale des Finances (IGF) fait partie du dispositif national de promotion de la bonne gouvernance. Elle est régie principalement par les textes suivants : - le décret n°2014-863 du 23 décembre 2014 portant rattachement de l’Inspection Générale des Finances au Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ; - le décret n°99-599 du 13 octobre 1999 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’IGF ; - l’arrêté n°038 MEF/IGF du 17 février 2012 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Corruption (BLC). Ces textes confèrent à l’Inspection Générale des Finances (IGF) des attributions transversales qui couvrent principalement les activités des Ministères en charge de l’Economie et des Finances et du Budget ainsi que les structures gérant des fonds publics. Sa spécificité réside dans le fait qu’elle est une structure de gouvernance de proximité axée en priorité sur les finances publiques. Ainsi, suivant les textes ci-dessus rappelés, l’IGF est chargée : - d’une mission générale et permanente de contrôle du bon fonctionnement des services rattachés, des directions centrales et services extérieurs, des Etablissements Publics Nationaux sous tutelle économique et financière des Ministères en charge de l’Economie, des Finances et du Budget ; - de missions spécifiques de contrôle financier et comptable, d’audit et d’évaluation des procédures administratives et de gestion des établissements publics nationaux, des sociétés d’Etat, des sociétés à participation financière publique, et de tous autres organismes sous tutelle économique et financière gérant des fonds publics ; - de missions particulières de conseil, de vérification, de contrôle y compris les contrôles fiscaux et douaniers pour améliorer le recouvrement des taxes, d’inspection ou d’enquête et de toutes autres missions demandées par les Ministres de l’Economie et des Finances et du Budget et, le cas échéant, conjointement avec d’autres Ministres. A ce titre, l’Inspection Générale des Finances est habilitée à constater et réprimer les infractions fiscales, douanières et de change ; - de veiller à l’efficacité de la lutte contre la fraude, la corruption et les infractions économiques et financières assimilées au sein des Ministères en charge de l’Economie et des Finances, et du Budget, des structures publiques relevant desdits Ministères, et organismes sous tutelle économique et financière gérant des fonds publics. -------------------------------------------------------------------------- Rapport annuel 2014 de l’Inspection Générale des Finances 5 Par ailleurs, l'Inspection Générale des Finances assure l'autorité technique de l'Inspection Générale du Trésor, l'Inspection Générale des Services Fiscaux, l'Inspection Générale des Douanes, la Cellule de Revue des Dépenses Publiques et la Direction des Participations et de la Privatisation. Au niveau de l’organisation et du fonctionnement, l'IGF est dirigée par un Inspecteur Général assisté d’Inspecteurs Généraux Adjoints, d’un Secrétaire Permanent, d’Inspecteurs des Finances, d’Inspecteurs Vérificateurs, d’Auditeurs, d’Experts et de Consultants, d’Officiers et Agents de Police Judiciaire, répartis en trois Divisions, à savoir : - la Division 1 : Contrôle de l’Activité des services ; - la Division 2 : Lutte contre la Fraude ; - la Division 3 : Brigade de Lutte contre la Corruption. L’effectif de l'IGF s’élève à 118 agents dont 11 Inspecteurs et 12 Auditeurs caractérisés par un profil académique et professionnel diversifié. Ceux-ci sont issus des cinq (5) grandes directions opérationnelles des Ministères chargés de l’Economie et des Finances et du Budget, ainsi que des Ministères de l’Intérieur, de la Défense et du secteur privé. S’agissant de sa localisation, l’IGF est située sur deux sites : - le site principal se trouve au Plateau dans les locaux de l’ex-SODESUCRE, Boulevard Angoulvant, 19 Clozel à l’angle, Avenue A58 du Docteur Clozet ; - le site secondaire abrite les bureaux de la Brigade de Lutte contre la Corruption (BLC) aux Deux-Plateaux, derrière l’ENA. Numéro vert : 800 00 380. Le site Internet de l’IGF est consultable à l’adresse ci-après : http://www.igf.finances.gouv.ci. (E-mail : info@igf.finances.gouv.ci) avec un lien sur la BLC aux fins de sa saisine par les usagers de l’Administration dans le cadre de lutte contre la corruption. -------------------------------------------------------------------------- Rapport annuel 2014 de l’Inspection Générale des Finances 6 -------------------------------------------------------------------------- Rapport annuel 2014 de l’Inspection Générale des Finances 7 I. LES DOMAINES D’INTERVENTION de l’IGF Les principales activités réalisées par l’Inspection Générale des Finances en 2014 sont réparties selon les axes suivants : - Appui-conseil et coordination ; - Inspection et audit ; - Lutte contre la corruption ; - Autres activités. Les résultats issus des activités sont présentés sous une forme synoptique à travers des tableaux, puis sous forme de synthèse détaillée. -------------------------------------------------------------------------- Rapport annuel 2014 de l’Inspection Générale des Finances 8 SYNTHESE DES ACTIVITES Cette synthèse est développée sous deux rubriques : chiffres clés uploads/Finance/ rapport-annuel-2014.pdf