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Table des matières I- Le cadre comptable Marocain (CGNC et loi 9-88)...........

Table des matières I- Le cadre comptable Marocain (CGNC et loi 9-88)...........................2 1) Norme générale comptable............................................................................3 a) Principes comptables fondamentaux retenus.............................................5 b) Objectif d’image fidèle..............................................................................5 2) Plan comptable général de l’entreprise.........................................................6 II- Les IPSAS...........................................................................................10 1) Raison motivant la publication de l’IPSAS.................................................10 2) Principales caractéristiques de l’IPSAS......................................................11 3) La liste des normes IPSAS..........................................................................12 4) Les principales difficultés rencontrées pour l’application des IPSAS........13 III- Les US-GAAP.....................................................................................13 5) La base du droit comptable anglo-saxon.....................................................14 6) La hiérarchie des GAAP.............................................................................15 7) Le cadre conceptuel.....................................................................................16 8) Divergences avec les IFRS..........................................................................16 IV- Le plan comptable des établissements de crédit (Version 2017)....18 V- Le plan comptable agricole...............................................................23 VI- Le plan comptable immobilier..........................................................29 VII- La technique d’élaboration de la cartographie des risques...........33 VIII- La technique d’élaboration de la carte stratégique........................38 IX- Digitalisation et métier d’audit.........................................................41 9) Audit............................................................................................................41 10) Digitalisation.............................................................................................42 11) La relation Digitalisation – métier d’audit................................................43 12) Risques et enjeux de la digitalisation du métier d’audit............................43 13) Cas de PRICEWATERHOUSE................................................................44 Année universitaire 2018/2019 1 I- Le cadre comptable marocain (CGNC et loi 9-88) Le Gouvernement marocain, conscient de l’importance de l’information financière, a entrepris depuis la fin des années 80, une réforme globale qui a touché à la fois la normalisation, la profession et la formation comptables. Concernant la normalisation comptable, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a été institué en 1989 en tant qu’organe officiel de concertation interprofessionnel. Depuis sa création, le CNC a enregistré à son actif l’adoption d’un grand nombre de normes sectorielles : - l’an comptable des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières p (OPCVM) – l’an comptable des assurances; p – l’an comptable des coopératives; p - ormes comptables applicables à la Titrisation des Créances Hypothécaires; n – l’an comptable du secteur immobilier. p Et dans ce même cadre vient l'une des plus importantes conceptions c'est le CGNC, entré en application à partir du mois de Janvier 1994. Avant de parler du CGNC, pourquoi ne peut revenir en arrière et jeter un coup d'œil sur la situation avant sa mise en place : Il y'avait absence de principes comptables clairement exprimés et donc de normes communes, suite à cette manque est dû: Des pratiques comptables erronées et des pratiques comptables dictées par la fiscalité Limitation économique des états financiers; Méfiance des opérateurs économiques à l'égard des informations financières et comptables. Le CGNC est venu pour remédier à tout ceci. Définitions : La normalisation a pour objet d’établir des règles communes dans le double but d’uniformiser et de rationaliser la présentation des informations comptables susceptibles de satisfaire les besoins présumés de multiples utilisateurs. Elle contribue ainsi à l’harmonisation et à l’amélioration des pratiques comptables et favorise également en matière d’information financière des comparaisons spatiotemporelles. D'où tire Le CGNC ses principes Code Général de Normalisation Comptable, mis en place par le Dahir du 25 décembre 1992 (loi n° 9-88), est un ensemble de règles et modalités (principes comptables fondamentaux et méthodes d’évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise. Les outils du CGNC : Le CGNC a deux grands instruments : 1. la Norme Générale Comptable (NGC) : affirme les principes comptables fondamentaux et le dispositif de normalisation. Son champ d'application est large car il englobe toutes les entités économiques 2. Le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) : constitue le cadre pratique d'application de la NGC pour les entreprises. Année universitaire 2018/2019 2 1) NORME GENERALE COMPTABLE : Champ d’application Le champ d’application de la présente norme est général, il est précisé par les textes législatifs et réglementaires. La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de : comptabilité normalisée Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique : Entreprise. Caractères fondamentaux de la norme : La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont : • Servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ; • Fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics. Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires : l’entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit). Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme juridique (État, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...). Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la définition d'un modèle d'analyse et d’un langage commun à tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, l’outil privilégié du dialogue économique et social. Il va de soi qu'un objectif et un champ aussi larges ne peuvent être pleinement couverts, quelle que soit la qualité de l’outil, qu'au prix de quelques dérogations destinées à répondre à des situations particulières qui ne s'intègrent pas parfaitement dans le cadre général ; mais ces dérogations restent l’exception, et la Norme se caractérise par son aspect extrêmement général et polyvalent. Cette Norme, qui vise à l’exhaustivité, ne prétend pas, sur le plan international, à l’originalité absolue ; bien au contraire sa conception se raccorde et doit s'intégrer à celle des principales normes internationales, permettant aux entreprises et aux professionnels de participer au dialogue méthodologique et à l’échange d'informations économiques et financières qui caractérisent le monde moderne. Mais la Norme présente cependant des aspects originaux qui Année universitaire 2018/2019 3 tiennent à la fois à une nécessaire adaptation aux particularités nationales et aussi aux progrès méthodologiques rendus possibles par la prise en considération d'expériences étrangères récentes. Cette conception de la Norme Générale Comptable peut être caractérisée par : • Son objectif d'information : il s'agit de fournir à l’entreprise elle-même comme à tous les utilisateurs une information économique et financière pertinente et fiable ; • Le moyen qu'elle emploie : présenter un dispositif légal cohérent quant au fond et quant à la forme de la comptabilité normalisée. Les idées directrices présentées ci-après concernent plus particulièrement le modèle dit " Normal " ; elles doivent être modulées dans le sens d'un assouplissement et d'un allégement pour le modèle dit " Simplifié " destiné aux petites entreprises. Pour que les comptabilités normalisées puissent produire les informations requises, dans des conditions de délai et de fiabilité déterminées, la Norme prévoit un dispositif général qui peut être présenté sous deux aspects : celui du fond et celui de la forme. - le dispositif de fond : Les dispositions de fond de la Norme sont celles qui contribuent à la qualité de l’information obtenue, en lui donnant sa pertinence ; on peut les classer sous trois rubriques : • L’énoncé des principes comptables fondamentaux ; • L’exposé des méthodes d'évaluation ; • La conception des états de synthèse. - les principes comptables fondamentaux : La comptabilité normalisée ne peut se satisfaire d'un cadre législatif et réglementaire qui prétendrait répondre à toutes les situations possibles et dont l’application stricte suffirait à fournir la bonne information. Des zones de liberté, d'appréciation et d'adaptation sont nécessaires pour couvrir les besoins de l’ensemble des agents économiques et sont la marque du caractère libéral de l’économie. Toutefois, à l’intérieur de ces espaces de liberté d'interprétation, les choix des entreprises doivent être guidés par des principes directeurs, des lignes de force, afin de leur permettre d'arrêter la solution conforme à la " règle du jeu " communément admise ; du reste ces principes directeurs sous-tendent l’ensemble des textes législatifs et réglementaires. Il importe donc que la Norme indique, en amont des dispositions techniques qu'elle prévoit, les fondements intellectuels de ces textes, leur assise conventionnelle ; elle-même, en vue d'assurer l’obtention d'une " image fidèle ", que des dérogations à ces dispositions sont possibles dans des cas exceptionnels. Année universitaire 2018/2019 4 a) les principes comptables fondamentaux retenus : Cette assise conventionnelle et doctrinale sur laquelle reposent les choix techniques de la Norme constitue la base du langage commun qu'est " la comptabilité normalisée ". Ce sont les principes comptables fondamentaux qui englobent tout à la fois des normes générales d'autorité telle la "prudence", et des conventions méthodologiques, telles la "spécialisation des exercices" ou la "continuité d'exploitation". Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Générale, au nombre de sept, sont tous acceptés par la communauté financière internationale : • Continuité d'exploitation ; • Permanence des méthodes ; • Coût historique ; • Spécialisation des exercices ; • Prudence ; • Clarté ; • Importance significative. D'autres principes, moins universellement acceptés, n'ont pas été retenus : tel le "principe de prééminence de la réalité sur l’apparence", et le principe de "sincérité", dont l’intérêt conceptuel n'est pas évident. Cette affirmation explicite de principes doit être d'une portée pratique considérable car uploads/Finance/ rapport-audit-fonc-final-1.pdf