Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

HAL Id: halshs-00460918 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00460918 Sub

HAL Id: halshs-00460918 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00460918 Submitted on 2 Mar 2010 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. L’IMPACT DES MECANISMES INTERNES DE GOUVERNEMENT DE L’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE L’INFORMATION COMPTABLE Hanen Ben Ayed-Koubaa To cite this version: Hanen Ben Ayed-Koubaa. L’IMPACT DES MECANISMES INTERNES DE GOUVERNEMENT DE L’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE L’INFORMATION COMPTABLE. La place de la dimension européenne dans la Comptabilité Contrôle Audit, May 2009, Strasbourg, France. pp.CD ROM. halshs-00460918 1 L’IMPACT DES MECANISMES INTERNES DE GOUVERNEMENT DE L’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE L’INFORMATION COMPTABLE Hanen BEN AYED-KOUBAA ATER Université Paris 1 Panthéon Sorbonne – Laboratoire PRISM 17 Rue de la Sorbonne Paris Cedex 05 Email : hanen_ba@yahoo.fr Résumé La présente étude tend à vérifier l‟impact des caractéristiques du conseil d’administration (taille, indépendance des membres, dualité, fréquence des réunions..), de la structure de propriété (type de contrôle..) et de l’actionnariat salarié sur la gestion des résultats comptables. D‟autres variables de contrôle, issues de la théorie politico-contractuelle ont été intégrées à notre analyse vu l‟influence qu‟elles exerçaient sur la pratique de gestion des résultats. Sur le plan méthodologique, pour la détection de la gestion des résultats comptables, nous avons retenu l‟approche des accruals discrétionnaires estimés, à l‟instar de nombreuses études, à l‟aide de la version modifiée (Dechow et al, 1995) du modèle transversal intra-sectoriel de Jones (1991). Les résultats obtenus, à partir d‟un échantillon constitué de l‟ensemble des entreprises industrielles et commerciales appartenant à l‟indice SBF 120 entre 2002 et 2007, semblent indiquer un effet significatif de certains mécanismes de gouvernance étudiés sur la marge de manœuvre des dirigeants Mots clés Gestion du résultat, gouvernance des entreprises, structure de propriété, conseil d‟administration 2 1. INTRODUCTION A la suite des chocs produits par Enron, WorldCom et les autres sociétés coupables d‟indélicatesses comptables, la production et l‟utilisation de l‟information financière sont remises en cause. En effet, les affaires récemment révélées, portent sur des manipulations comptables massives par lesquelles les entreprises ont donnée aux marchés une image fausse de leur situation. De ce fait, le contrôle de la préparation de l‟information financière est devenu plus essentiel : c‟est l‟enjeu du « corporate governance », c'est-à-dire les mécanismes qui encadrent la gestion de l‟entreprise et notamment cet acte essentiel que constitue l‟élaboration et l‟approbation des comptes. Ce thème fait l‟objet de débats innombrables depuis dix ans surtout avec la publication des rapports Cadbury, Viénot et d‟autres. Plusieurs organismes ont essayé, à cet effet, d‟éclairer ce concept et ce en proposant différentes définitions. La définition que l‟Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) donne de la gouvernance de l‟entreprise, s‟inscrit dans ce cadre. Pour elle, « le gouvernement d‟entreprise renvoie au système par lequel les activités d‟une entreprise sont conduites et surveillées. Il organise la répartition des droits et des responsabilités entre les différents participants à la vie de l‟entreprise, dont le conseil d‟administration, les dirigeants, les actionnaires et d‟autres parties prenantes, et fixe les règles et les procédures régissant la manière dont sont prises les décisions concernant la conduite des affaires. Il constitue donc la structure par laquelle sont définis les objectifs de l‟entreprise, ainsi que les moyens de les atteindre et de suivre les résultats obtenus. » 1 Sur le plan académique, notre revue de la littérature financière nous amène à conclure que la définition du concept de gouvernement de l‟entreprise diffère sensiblement que l‟on se place dans une approche actionnariale ou partenariale. Dans la vision actionnariale de la gouvernance, centrée sur la relation actionnaires-dirigeants et le contrôle de ces derniers, Shleifer et Vishny (1997, p. 137), soutiennent que « la gouvernance des entreprises se préoccupe de la façon dont les apporteurs de capitaux, permettant de financer les sociétés, garantissent la rentabilité de leur investissement »2. 1 Principes de l‟OCDE , p. 1 2 Cité par Charreaux, G (2000), « Gouvernement d‟entreprise et comptabilité », dans Colasse, B « Encyclopédie de comptabilité, contrôle de gestion et audit », Edition Economica, Paris, p. 744 3 Le caractère réducteur de cette vision actionnariale, axée sur l‟apport des seules ressources financières, a conduit à proposer l‟approche partenariale selon laquelle le gouvernement de l‟entreprise est « l‟ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d‟influencer les décisions des dirigeants, autrement dit qui « gouvernent » leur conduite et qui limitent leur espace discrétionnaire » (Charreaux, G ,1997, p 421). Tout en se basant sur cette définition, qui attribue au dirigeant un rôle actif au sein des différents mécanismes de gouvernement de l‟entreprise3, et suite à l‟éclosion des scandales financiers récents, on a assisté à l‟émergence d‟un bon nombre de recherches qui se sont consacrées à l‟étude de l‟efficacité des mécanismes de gouvernance notamment à préserver la qualité de l‟information comptable. Malgré leur richesse, ces travaux privilégient essentiellement les conflits d‟intérêts entre actionnaires et dirigeants, et ne prévoient nullement le cas où les investisseurs sont en conflits entre eux. Or, et comme le remarque Le Maux, J (2003, p.11), « les conflits entre actionnaires ne sont nullement négligeables, l‟actualité nous l‟ayant rappelé à de nombreuses reprises (ex : Groupe André) ». Par ailleurs, la plupart de ces études se sont limitées à l‟étude de quelques mécanismes de gouvernance et ce de façon séparée. Afin de remédier à ces limites, nous nous proposons de répondre à la question suivante : est ce que les mécanismes de gouvernement de l‟entreprise affectent dans leur interdépendance la qualité de l‟information comptable. Plus précisément, nous nous proposons de répondre aux questions suivantes: - Est ce que la composition du conseil d‟administration influence la qualité de l‟information produite par l‟entreprise ? - Est ce que la structure de propriété a un impact sur la qualité de l‟information produite par l‟entreprise ? - Est ce que l‟actionnariat salarié a un impact sur la qualité de l‟information produite par l‟entreprise ? Ce papier est organisé de la manière suivante : la section 2 décrit le développement des hypothèses de la recherche, la section 3 sera consacrée aux aspects méthodologiques. La section 4 expose et discute des principaux résultats issus de notre analyse empirique. Enfin, des conclusions et des commentaires seront proposés. 3 Dans la représentation avancée par Charreaux (1997), le dirigeant a un rôle actif, il ne subit pas passivement le système de gouvernance, mais entretient avec ce dernier une relation dialectique. Si le système de la gouvernance influence le comportement des dirigeants, ces derniers contribuent également à le modifier et à le faire évoluer. 4 2. REVUE DE LA LITTERATURE ET DEVELOPPEMENT DES HYPOTHESES Même si le concept et le terme de gouvernement des organisations puisent leurs origines dans les développements de la théorie positive de l‟agence, le cadre d‟analyse qui prévaut actuellement est la résultante de plusieurs interprétations de ce concept et ce à la lumière d‟autres théories en sus de la théorie de l‟agence (telles que la théorie des coûts de transactions et la théorie de l‟enracinement4). Si les théories d‟agence et des coûts de transactions tentent d‟expliquer l‟efficience des formes organisationnelles ; où les organisations sont perçues comme des nœuds de contrats entre différents acteurs qui doivent minimiser les coûts d‟agence ou les coûts de transactions pour perdurer ; la théorie de l‟enracinement tente d‟expliquer pourquoi des formes organisationnelles ou des acteurs inefficients continuent d‟exister sur des marchés supposés concurrentiels. En d‟autres termes, les théories de l‟agence et des coûts de transactions proposent des mécanismes de contrôle et d‟incitation pour accroître l‟efficience de la gestion des dirigeants. La théorie de l‟enracinement présume que ces mécanismes ne seront pas toujours suffisants pour contraindre les équipes managériales à gérer la firme conformément à l‟intérêt des actionnaires. La confrontation de ces différentes théories semble nécessaire afin de mieux cerner l‟efficacité des systèmes de contrôle notamment à préserver qualité de l‟information produite et divulguée par les entreprises. De ce fait, nous allons présenter en ce qui suit, les différents mécanismes internes de gouvernement de l‟entreprise au regard de ces différentes théories. Par ailleurs, nous essayerons de faire une synthèse des recherches empiriques qui ont été menées pour étudier l‟impact de ces différents mécanismes sur la qualité de l‟information comptable. 2.1. L’influence du conseil d’administration Que ce soit dans la théorie de l‟agence [Fama, 1980] ou dans la théorie des coûts de transactions (Williamson, 1985), le conseil d‟administration, apparaît comme le mécanisme privilégié chargé de discipliner les dirigeants. A cet égard, ce dernier dispose de deux leviers 4 Les conclusions de la théorie de l‟enracinement divergent largement avec celles présentées par les théories de l‟agence et des coûts de transaction, tout au moins sous leur forme traditionnelle. 5 d‟actions : le mode de rémunération au sens large uploads/Finance/l-x27-impact-des-mecanismes-internes-de-gouvernement-de-l-x27-entreprise-sur-la-qualite-de-l-x27-information-comptable 1 .pdf