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Passation des marchés de fournitures ou de travaux Rapport d’évaluation des off

Passation des marchés de fournitures ou de travaux Rapport d’évaluation des offres Guide [Wblogo] Banque mondiale Avril 1996 ii Préface Le formulaire type présenté ici a été préparé par la Banque mondiale 1 à l'intention de ses emprunteurs et de leurs agences pour leur permettre d’évaluer des offres en se conformant aux dispositions des Directives de Passation des marchØs financØs par les prŒts de la BIRD et les crØdits de l’IDA (janvier 1995), et notamment au paragraphe 2. 53 et aux alinéas 2 et 4 de l'Annexe 1. Les dispositions des Directives de 1995 s'appliquent à tous les prêts et crédits négociés après le 15 mars 1995. Le présent dossier 2 a spécifiquement pour objet de faciliter l'évaluation des offres présentées sur appel d'offres international (AOI) ou sur appel d'offres international restreint et soumises à l’examen préalable ou a posteriori de la Banque. Sous réserve des modifications requises, il peut aussi être utilisé avec profit par les emprunteurs qui doivent évaluer des offres présentées dans le cadre d'un appel d'offres national. Dès notification de l'attribution du marché par l'emprunteur au soumissionnaire retenu et conformément aux conditions générales de l'Accord de prêt ou de crédit, la Banque est autorisée à publier la description du marché et son montant. Les personnes qui utilisent le présent dossier sont invitées à faire part de leurs commentaires à : Procurement Policy and Coordination Unit Operations Policy Department The World Bank 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433 - USA Télécopie : 202-522 3318 1 Toute référence à la « Banque mondiale » couvre à la fois la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et son institution affiliée, l'Association internationale de développement (IDA), qui applique les mêmes règles de passation des marchés. Les expressions « prêts de la BIRD » et « crédits de l'IDA » sont interchangeables. 2 Ce dossier peut être obtenu sur disquette auprès de World Bank Publications Distribution Unit (télécopie : 1-202-522-2627; téléphone : 1-202-473-1155). iii Table des matières Préface ii Comment utiliser le formulaire 1 Section I. Formulaires types d'évaluation des offres 3 Couverture type 4 Lettre d'envoi 5 Tableau 1. Identification 7 Tableau 2. Processus d’évaluation 8 Tableau 3. Remise des offres et ouverture des plis 9 Tableau 4. Prix des offres (lus publiquement) 10 Tableau 5. Examen préliminaire 11 Tableau 6. Corrections et rabais inconditionnels 12 Tableau 7. Taux de change 13 Tableau 8A. Conversion monétaire (plusieurs monnaies) 14 Tableau 8B. Conversion monétaire (monnaie unique) 15 Tableau 9 Ajouts pour omissions, ajustements variations mineures (valorisation monétaire) 16 Tableau 10A. Préférence pour les fournitures du pays de l’Emprunteur 17 Tableau 10B. Préférence pour les entreprises de travaux du pays de l’Emprunteur 18 Tableau 11. Proposition d’attribution du marché 19 Annexe I. Instructions pour l’évaluation des offres 20 Annexe II. Séance d’ouverture des plis - Information sur les offres 33 Annexe III. Pays non éligibles 34 Annexe IV. Exemple d’examen préliminaire 35 Annexe V. Rapport d’évaluation des offres - Contenu 36 1 Comment utiliser le document type 1. Le présent document type et les instructions qui l'accompagnent indiquent la marche à suivre pour évaluer les offres reçues à la suite d’un AOI. Il importe, dans tous les cas, d'appliquer les procédures de soumission et d'évaluation décrites dans les Instructions aux soumissionnaires (IS) du dossier d'appel d'offres. 2. Les Emprunteurs 1 doivent obligatoirement utiliser les dossiers d'appel d'offres types 2 publiés par la Banque. Ces dossiers sont maintenant disponibles pour : a) La passation des marchés de fournitures b) La passation des marchés de travaux [—Grands travaux]; c) La passation des marchés de travaux — Travaux de taille moyenne D'autres dossiers d'AOI types sont en préparation ou utilisés à titre d'essai; les procédures d'évaluation correspondantes sont identiques à celles établies pour la passation des marchés de fournitures, sauf en ce qui concerne le document type pour fournitures, installations d'ensembles industriels d’équipement qui est plus conforme aux documents grands travaux. Les dossiers types de passation des marchés de matières premières utilisent une procédure modifiée de l'AOI (voir la section IID des Directives), et stipulent l’emploi d’une monnaie unique pour les offres et leur évaluation. Il n'est donc pas nécessaire dans ce cas de remplir les tableaux se rapportant à la conversion des montants en une seule monnaie. 3. Bien que les dossiers diffèrent les uns des autres, les IS sont très similaires. C'est le cas, en particulier, des dossiers types établis pour la passation des marchés de fournitures, de grands travaux, et de travaux de taille moyenne, qui sont les plus couramment utilisés. Le présent document et les « Instructions pour évaluation des offres » sont basés sur l'utilisation de ces IS et des conditions particulières du marché (qui contiennent des informations se rapportant spécifiquement au marché considéré, par opposition aux conditions générales applicables à tous les marchés). 4. Le lecteur est prié de noter que l'évaluation et le rapport d’évaluation correspondant ne doivent pas nécessairement être longs. L’évaluation des offres pour un marché de fournitures disponibles en magasin est généralement rapide et facile lorsqu'aucune préférence n'est accordée en faveur du pays de l’Emprunteur. En général, cette opération n'est complexe que pour les grands travaux et les marchés de fourniture-installation. Les tableaux doivent être joints au rapport d'évaluation, mais peuvent être adaptés aux conditions particulières des dossiers d'AO. Diverses pièces doivent être jointes au rapport, décrivant en détail le processus suivi pour l'évaluation des offres et indiquant précisément les expressions de langage ou indications chiffrées faisant partie de la soumission et sujets à caution. Le rapport doit comporter de nombreux renvois et faire référence aux clauses correspondantes du dossier d'AO. 1 Le terme « Emprunteur » se rapporte ici à l'agent d'exécution, qui peut être aussi qualifié d'Acheteur ou d'Employeur. 2 Se reporter au par. 2.12 des Directives. S'il n'existe pas de dossier type approprié, d'autres dossiers reconnus au plan international peuvent être jugés acceptables par la Banque. uploads/Finance/ rapport-d-x27-evaluation-des-offres-banque-mondiale.pdf