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1 RAPPORT DE STAGE Au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Réalis

1 RAPPORT DE STAGE Au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Réalisé par : CHAYMAE HJIRA Encadrant de la DPI : Mr. MAGHFOUR ELHASSAN 2018/2019 1 Sommaire DEDICACE : 3 REMERCIEMENT :4 INTRODUCTION : 5 CHAPITRE 1 : STAGE EN ENTREPRISE. .......................................................................6 I- POURQUOI LE STAGE EN ENTREPRISE : .................................................................................. 7 II- PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT DE STAGE : ............................................................... 8 1. Historique : ................................................................................................................... 8 2. Mission de La DGI : ........................................................................................................ 8 3.les strategies de la DGI…………………………………………………………………….9 4.l'organisation de la DGI……………………………………………………………………10 5. Les objectifs : ................................................................................................................ 11 6. Fonctionnement de la DGI : .........................................................................................11 7. Organigramme : ............................................................................................................ 12 III- PRESENTATION DE LA DPI DE MEKNES : .........................................................................13 1. Les missions de la DPI : ............................................................................................. 13 2. Organigramme de la DPI de Meknès : ....................................................................... 14 CHAPITRE 2 :« DROIT D’ENREGISTREMENT ». .......................................................15 I- CHAMP D’APPLICATION : .................................................................................................... 16 1. Définition et effets de la formalité de l’enregistrement :................................................ 16 2. Actes et conventions imposables : ............................................................................... 16 3- Tarifs ……………………………………………………………………………………………..….19 4- Liquidation des droits …………………………………………………………………………..…22 5-Exonération : ................................................................................................................ 23 6- Délais d’enregistrement : ........................................................................................... 23 7-Délais de prescription : ............................................................................................... 24 II- CONTROLE FISCAL : .......................................................................................................... 25 1-Impôts concernés : .........................................................................................................25 2-Insuffisance de prix : ......................................................................................................25 3- Dissimulation de prix ................................................................................................... 25 III- REDRESSEMENT SUR DROIT D’ENREGISTREMENT : .......................................................... 26 1- La procédure fiscale : ................................................................................................. 26 2 - Comment réagir ? ....................................................................................................... 28 IV.- MESURES RELATIVES AUX DROITS D’ENREGISTREMENT……………………….….30 2 A-l’encouragement des actes de constitution et d’augmentation du capital social dessociétés et des groupements d’intérêt économique …………………………………………………………..……..…31 B-EXONERATION DES ACTES D’ACQUISITION DE TERRAINS NUS DESTINES A LACONSTRUCTION D’ETABLISSEMENTS HOTELIERS………………………………………………………………………………..….31 C EXONERATION DES CESSIONS D’ACTIONS OU DE PARTS SOCIALES……………………………..…..33 D. EXONERATION DES TRANSFERTS DE BIENS A L’AGENCE MAROCAINE DE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES EXPORTATIONS (AMDIE)………………………………………………..…33 E. IMPOSITION AU TAUX REDUIT DES CESSIONS A TITRE GRATUIT REALISEESPAR LA PERSONNE ASSURANT LA KAFALA AU BENEFICE DE L’ENFANT PRIS EN CHARGE………………………………...34 F. REAMENAGEMENT DES DROITS APPLICABLES AUX ACTES REALISES DANS LECADRE DE LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA)…………………………………………………………...34 G. MODALITES D’ENREGISTREMENT DES ACTES PORTANT MUTATION DE BIENSIMMEUBLES OU FONDS DE COMMERCE……………………………………………………………………………………35 H. DEMATERIALISATION DE LA FORMALITE DE L’ENREGISTREMENT ACCOMPLIE PAR LES ADOUL, EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES…………………………………………………………………………………………………..….35 . CHAPITRE 3 : LE DEROULEMENT DE STAGE .......................................................37 I- LES TACHES EFFECTUEES ET SERVICES : .............................................................................. 38 1- Le Classement des dossiers des contribuables : ............................................................. 38 2- La Recherche des postes de comparaison pour la taxation : ....................................... 38 3- L’initiation à la taxation manuelle : ........................................................................... 38 4- Liquidation des droits complémentaires d’enregistrement : ......................................... 38 5- L’envoi des lettres de Notification, au contribuable : .................................................. 38 6- la realization des attestations main lever sur l'hypotheque…………………………….…..39 7- verification des actes des notaries avec le systeme………………………………………..…39 8- saisie des actes adulaires au systeme des impost…………………………………………….39 II- LES ACQUIS : ..........................................................................................................39 III- LES REMARQUES ET LES ANOMALIES RENCONTREES : ...................................................................................................................... ................. 39 CHAPITRE 4 : PROBLEMATIQUE …………………………………………………..40 I- AUGMENTER OU REDUIRE LES IMPOTS : QUELS EFFETS SUR L'ECONOMIE? L'EXEMPLE DE LA TAXE FONCIERE……………………………………….41 II - TAXE FONCIER : UN BON INSTRUMENT POUR EVALUER L'EFFET DE L'IMPOT……………………………………………………………………………….….42 CONCLUSION:…………………………………………………………………………..45 3 Dédicace À mes parents … ... pour leur amour, leur soutien et leur patience À ma famille … … pour son aide et encouragement À tous mes ami(e)s … … pour les bons moments qu’on a partagé ensemble À tous les membres de la DPI MEKNES … pour leur accueil chaleureux et leur générosité À vous très chers enseignants … … qui d’ailleurs sans vous, un tel travail ne pouvait voir le jour … Merci à vous tous pour tout … 4 Remerciement Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, je tiens sincèrement à remercier ceux qui m’on beaucoup apprit au cours de mon stage au sein de La DPI Meknès , et même à ceux qui oneu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Mme Asmae pour avoir accordé de l’ importance à nos dossiers. Mme Hala EL ouazani – Mme Kenza Benchekroun-Khalid Jwihare- Said Hriri- Khalid El Malki _ MY rchide EL alaoui . Elle m’est particulièrement agréable d’exprimer ma gratitude et mes remerciements à Mr. MAGHFOUR ELHASSAN chef de service . Pour leurs conseils pertinents et encadrements qui m’ont aidé tout au long de ma formation, et pour les conseils qu'ils ont pu me prodiguer au cours de mon stage. sans leurs collaborations je n’aurais jamais pu passer mon stage dans les meilleurs conditions et je n’aurais jamais pu arriver à l’objectif de mon stage. Enfin, mes remerciements les plus sincères vont à mes parents pour leur soutien moral et leur encouragement permanent, qui n’ont fait que me pousser à donner le meilleur de moi-même afin de mieux avancer dans la vie. 5 Introduction Ce rapport retrace le déroulement de mon stage d’application au sein de DPI Meknès (service d'enregistrement), dans laquelle je me suis engagée durant une période allant 01-10-2018 au 31-10- 2018. L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l’etat et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable, ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale. Dans lesé tats démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d'affecter l'impôt est de la compétence exclusive du pouvoir législatif. Trois paramètres essentiels permettent de caractériser un impôt : l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement Dans la mesure où l'impôt est un prélèvement obligatoire, récurrent, et sans contrepartie, sur une quantité de biens, il a toujours existé, sous une forme ou une autre, et ce depuis l'existence de l'homme en communauté. Et Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de la mutation d'un bien immeuble ou meuble, d'un décès, d'une instance judiciaire etc. Les droits d'enregistrement désignent les impôts ou taxes perçus à l'occasion de cette formalité. Cette fiscalité indirecte qui correspondait bien à l'état d'une société où les fortunes étaient stables et où les gens déménageaient peu, a perdu de son importance au milieu du xxe siècle. Le droits d’enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il donne lieu à la perception d’un impôt dit «droit d’enregistrement ». 6 Chapitre 1 : Stage en enterprise 7 I - Pourquoi le stage en entreprise : Le stage en entreprise permet à l’étudiant d’avoir une expérience enrichissante dans le domaine et cela à travers la connaissance d’une manière concrète du domaine professionnel, il aide à mettre en lumière les futurs atouts et faiblesses de l’étudiant, et aussi à améliorer certains aspects de sa personnalité ou de son profil professionnel. En d’autres termes, le stage en entreprise est une étape essentielle de notre parcours de formation. Il nous permet de nous familiariser avec l'univers professionnel et d'y mettre en application nos connaissances, réaliser une base de contacts pour constituer notre réseau professionnel. Dans le même sens, il faut mettre le doigt sur les points forts de réaliser un stage dans une entreprise : Découvrir le monde des entreprises et savoir dans quel milieu professionnel nous serons susceptibles de nous épanouir, chose qui nous aide à détecter notre choix d’orientation, Acquérir une certaine expérience et cela vue la confrontation avec des professionnelles qui nous apporte leurs expériences et leurs conseils, Consolider les compétences professionnelles tels que les compétences de communication, l’esprit d’équipe etc. s’adapter à tous types de situation chose qui aide à faciliter l’insertion professionnelle par la suite, Développer un réseau professionnel cela peut s’avérer très utile, à long terme, lorsqu’on cherche un emploi après notre formation. En d’autres termes, si un stage peut nous aider à nous améliorer en vue d’une future carrière, il peut aussi nous apporter bien plus que cela. En effet, selon le type de stage que nous 8 faisons, on peut créer des liens (des relations) qui pourront toujours nous aider pour notre intégration dans le marché d’emploi à la fin de nos études. Et pour les plus chanceux, certains patrons peuvent même proposer au stagiaire un travail à la fin de la formation. C’est pour cela qu’il ne faut pas prendre les stages à la légère et être toujours sérieux. Récemment, Les stages deviennent de plus en plus déterminants dans la recherche d'un emploi. Sur un marché du travail tendu, les recruteurs apprécient ces expériences professionnelles qui leur permettent d'évaluer une personnalité et un comportement professionnel. Elles sont également le signe que le candidat est déjà adapté au monde de l'entreprise et plus opérationnel. II- Présentation de l’établissement de stage : 1 . Historique : La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, elle a ensuite été fusionnée avec la direction générale de uploads/Finance/ rapport-de-stage 51 .pdf