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Rapport De Stage Effectué au sein d’un cabinet de notariat Elaborée par : Madih

Rapport De Stage Effectué au sein d’un cabinet de notariat Elaborée par : Madih Hind Encadrée par : Mme Essehli Fatima Du 21/01/2021 au 25/02/2021 Promotion 2020-2021 Madih Hind Page 1 Sommaire  Remerciement  Introduction  Qu'est-ce qu'un notaire ? Exemple d’une facture d’un notaire :  Les activités Financières d’un notaire  L'écriture comptable de facture de notaire -Ecriture comptable des frais de constitution d'une société -Ecriture comptable de frais d’acquisition des immobilisations : - Ecriture comptable d'honoraire de notaire :  Les frais de notaire au Maroc  Impôt sur le revenu Peut-on se faire aider par le notaire pour faire sa déclaration de revenus ? Est-ce que tous les notaires peuvent remplir cette mission ?  Achat ou vente d’un bien immobilier : Droits d’acquisition pour les logements  Conclusion Madih Hind Page 2 Remerciement Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je tiens tout d’abord à remercie Dr LMAHDI BEN LAKHDAR de m’avoir accueilli comme stagiaire au sein de son cabinet. Je le remercie également, pour ses conseils avisés et la confiance qu’elle m’a accordée tout au long de mon stage. Enfin, je tiens à remercie notre formatrice et encadreuse Mme Essehli Fatima pour ses encouragements et pour l’attention et l’aide qu’elle m’a apportée au quotidien pendant mes études. Introduction Madih Hind Page 3 Etudiante en deuxième année de gestion d’entreprise à l’Institut Spécialisé de Technologie Appliqué Yaâcoub El Mansour, j’ai souhaité réaliser mon stage du 21 janvier au 25 Février au sein du Cabinet de notariat, qui m’a permis d’enrichir mes connaissances et de développer mon savoir en comptabilité et de faire le lien entre mes études et le milieu de travail. Malgré l’importance de cette période, j’ai montré ma bonne volonté de travaille pour effectuer les opérations comptables qui me sont fournis ainsi que toute mon attention en vue d’accumuler le maximum d’informations. J’ai particulièrement apprécié l’atmosphère qui était très amicale, Ils m’ont donné du temps pour m’adapter au travail et ils répondaient avec plaisir toujours à mes questions. Ils ne m’a fallait que deux semaine pour avoir le sentiment de faire partie du groupe et me sentir utile. Pour cela j’ai décidé de présenter la fiche d’identité comme cela : Madih Hind Page 4 Nom du dirigeant Dr LMAHDI BEN LAKHDAR Adresse Avenue Alkanassil Boulevard El harrarine N°19 RABAT Activité La gestion : le suivi au quotidien, les honoraires, les charges à surveiller, la maîtrise du résultat, la gestion financière et les besoins en trésorerie. Téléphone 06-61-69-54-85 Forme juridique La Société Civile Professionnelle (SCP) Année de Création 2006 Type d’établissement Central Qu'est-ce qu'un notaire ? Le Notaire est considéré comme un garant de l’état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique, dans la mesure où il a pour mission d’authentifier, au moyen d’actes inattaquables budgétaires de l’état:  Par des prélèvements des droits d’enregistrement, des impôts et taxes Madih Hind Page 5  Et de prévenir le litige au procès qui en découle, évitant ainsi l’engorgement des tribunaux et participant, de ce fait, à la moralisation des relations contractuelles. D’un point de vue socio-économique, c’est un partenaire et allié important de la famille et de l’entreprise. En effet, son rôle est triple : 1. Rôle de conseil : Au-delà du rôle de rédaction des actes, le Notaire peut être un conseiller juridique sur plusieurs questions-droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé et aussi sur la fiscalité et la gestion de patrimoine. Il a également pour mission d’informer impartialement les parties, sur la portée des engagements qu’elles prennent. 2. Rôle de sécurité et de prévention : du fait de la rédaction d’actes juridiques, le Notaire est en mesure de prévenir les litiges entre les parties. Il veille sur les documents et actes publics et effectue Les diverses formalités fiscales et juridiques, nécessaires à la perfection des contrats selon les dispositions légales. La finalité étant pour les parties de se mettre à l’abri de toute irrégularité vis-à -vis de la législation en vigueur. 3. Rôle de conciliation et de médiation : face à un désaccord entre les parties, le Notaire est le mieux placé pour chercher et aboutir à des solutions intermédiaires et mettre fin aux divergences à l’amiable. Exemple d’une facture d’un notaire : Madih Hind Page 6 Madih Hind Page 7 Les activités Financières d’un notaire Le suivi au quotidien Madih Hind Page 8 Le notaire est aussi un chef d’entreprise responsable de son équilibre économique. Il suit la valeur moyenne de l’acte qu’il rapproche du coût de gestion moyen par acte (total des charges/nombre d’actes). Il suit également le nombre d’actes effectués par emploi (notaires + clercs + salariés). Enfin, il suit la proportion d’actes librement tarifés et celle d’actes dont la tarification est réglementée. Les honoraires De par la nature de son activité, le notaire joue en grande partie le rôle de collecteur d’impôts pour l’État. En effet, la rémunération du notaire à proprement parler ne correspond qu’à une partie des sommes perçues (« frais de notaires ») : elle recouvre des émoluments tarifés par les autorités selon les actes rédigés (contrats de mariage, donations, successions) ou des honoraires pour les prestations librement négociées (baux commerciaux, bilans patrimoniaux, expertises immobilières, conseils). Les recettes sont principalement constituées par les actes de transactions immobilières et du droit de la famille. Certains actes sont codifiés par un système d’unité de valeur (UV). Selon le type d’actes, on applique à cette UV des cœfficients différents. Les prix de nombreux actes sont quant à eux fixés en fonction d’un barème proportionnel : par exemple, les émoluments que perçoit un notaire sur une vente immobilière s’appliquent par tranches dégressives. Enfin, certains actes sont librement tarifés. Les notaires peuvent effectuer des remises sur certains actes dans la limite d’un certain pourcentage et à la condition qu’elles s’appliquent à l’ensemble des clients de l’office. Madih Hind Page 9 Les charges à surveiller Les principales charges sont les charges de personnel qui peuvent représenter jusqu’à 40% du produit brut. La profession considère que 5 à 6 personnes doivent être employées pour accompagner le travail d’un notaire, le seuil de rentabilité se situant à près de 100 actes par collaborateur. La maîtrise du résultat La rentabilité est améliorée par la réalisation d’actes à forte cotation ou librement négociés. Au contraire, elle est plus faible lorsque l’étude perçoit essentiellement des émoluments fixes, proportionnels ou réglementés. Certaines études peuvent encore optimiser leur rentabilité en s’attachant à développer d’autres activités liées au conseil et à la finance. Enfin, on doit noter que, dans les grosses études, plus le chiffre d’affaires est important et plus le taux de rentabilité diminue du fait de charges de personnel plus élevées. La gestion financière et les besoins en trésorerie Dans certaines études, les produits financiers liés aux capitaux en attente d’affectation constituent jusqu’à 3% des honoraires. Le fonds de roulement représente généralement 10% des charges. Madih Hind Page 10 L'écriture comptable de facture de notaire Les services (honoraires) rendus par le notaire pour une société est prendre plusieurs formes au niveau de la comptabilité. L'enregistrement comptable des honoraires de cette cabinet peut effectuer au plusieurs compte selon la nature de l'opération demandée par la société. - Si le notaire est effectué une création de société. la facture de cette prestation comptabilisé au compte 2111 ( frais de constitution) dans les immobilisation en non-valeur comme suite : -Ecriture comptable des frais de constitution d'une société Compte Libelle Débit Crédit 2111 34551 4411 Frais de constitution TVA/ immob Fournisseur (Notaire) X X X Total Madih Hind Page 11 - Si le notaire est effectué une opération d’acquisition d'une immobilisation (un terrain ou un bâtiment..), le compte utiliser pour les honoraire de cette opération enregistrer comme une immobilisation 2128 (Autre charge à répartir) -Ecriture comptable de frais d’acquisition des immobilisations : Compte Libelle Débit Crédit 2128 34551 4411 Autre charge a répartir TVA/ Immb Fournisseur (Notaire) X X X Total - Si le notaire est effectué une prestation d'enregistrement d’un contrat ou réalisation des PV..., cette prestation demandé par la société comptabiliser honoraire dans le compte de charge 61365 comme suite : -Ecriture comptable d'honoraire de notaire : Compte Libelle Débit Crédit 3421 34552 Honoraires TVA / Charge X X Madih Hind Page 12 4411 Fournisseur (Notaire) X Total Les frais de notaire au Maroc Lors de la signature de l’acte de vente, il est demandé à l’acquéreur des frais. Outre les honoraires d’une agence immobilière, l’acheteur paie ce qu’on appelle de manière impropre les frais de notaire. Ces frais représentent environ 7% du prix d’acquisition et se décomposent de la manière suivante : 6% sont des taxes et impôts collectés par le notaire pour le compte de l’état et uploads/Finance/ rapport-de-stage 93 .pdf