Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Université Hassan II - Mohammedia Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Cas

Université Hassan II - Mohammedia Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Casabla Cabinet Missions -Conseil Rapport de sta La Démarche de l’A des Immobilisations Co Professeur encadrant : Réalisé p ENCG-Casablanca La Démarche de l’Audit des Immobilisations corporelles Sommaire Remerciements Introduction PARTIE 1 : Cadre général A. Présentation du cabinet 1. Les services produits par le cabinet a.La tenue de la comptabilité b. La supervision c.L’audit d. Le commissaire aux comptes e.Le juridique 2. L’organisation interne du cabinet a.Les comptables b. Les juristes c.Les assistants de direction B. Tâches effectuées PARTIE 2 : Démarche de l’audit des immobilisations corporelles A. GENERALITES 1. Définition des différents types d’immobilisations 2. Caractéristiques des immobilisations corporelles 3. Comptabilisation des opérations liées aux immobilisations corporelles B. CONTRÖLE INTERNE : Objectifs et principes 1. Documenter et évaluer les flux, les processus et les contrôles 2. Tester et documenter le contrôle du pilotage du cycle 3. Evaluation du contrôle interne C. CONTRÖLE DES COMPTES : Objectifs et Principes Année universitaire 2012/2013 Page 2 ENCG-Casablanca La Démarche de l’Audit des Immobilisations corporelles 1. L’examen du fichier détaillé des immobilisations 2. Validation des immobilisations et des amortissements Conclusion Annexes Bibliographie Année universitaire 2012/2013 Page 3 ENCG-Casablanca La Démarche de l’Audit des Immobilisations corporelles Remerciements Je tiens tout d’abord à présenter mes sincères remerciements à mes parents qui me soutiennent tout au long de mon cursus académique, à mes frères et ma sœur pour leur patience et soutien ; J’adresse un remerciement particulier à Monsieur Mohammed AARAB l’Expert Comptable qui a accepté de m’accueillir au sein de son Cabinet et qui m’a encadré tout au long de mon stage, à Madame Imane ZOUHOUREDINE Chef Comptable pour son amabilité et aide ; Mes profondes gratitudes à toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de mon stage Année universitaire 2012/2013 Page 4 ENCG-Casablanca La Démarche de l’Audit des Immobilisations corporelles Introduction L’information comptable est d’intérêt collectif, puisqu’elle sert à gérer les entreprises et donc à assurer leur pérennité, et elle est destinée également à des tiers, investisseurs, personnel, état, actionnaires. Mais quelle serait l’utilité de comptes annuels ou consolidés peu fiables ? C’est pourquoi la garantie que constitue l’opinion émise par un auditeur indépendant est essentielle. L’image fidèle, la sincérité, la réalité des états financiers sont des objectifs que toute entreprise doit s'assigner à atteindre en vue d'obtenir des informations fiables et transparentes pouvant servir de bases pour toute étude ou analyse. La réalisation de ces objectifs passe nécessairement par un audit financier et comptable complet de l'entreprise. Les immobilisations constituent une partie importante dans l'actif de l'entreprise tant en terme d'investissements qu'en terme de moyens servant aux activités d'exploitation. De ce fait, il est nécessaire de pouvoir s'assurer de la réalité de leur existence ainsi que du reflet de cette réalité au niveau des états financiers de l'entreprise. L'importance que revêt ce poste pour l'entreprise pousse donc à s’y intéresser davantage. Pourquoi ? Quelles problématiques posent-elles pour les sociétés ? En effet, les immobilisations, en plus de leur poids et de leur importance au sein d'une entreprise, sont soumises à plusieurs contraintes qu'elles soient légales ou autres dont : la formalisation des procédures qui leur sont relatives, l'obligation de procéder à un inventaire physique au moins une fois par an, leur comptabilisation et leurs évaluations sont également régies par des règles très complexes.... Année universitaire 2012/2013 Page 5 ENCG-Casablanca La Démarche de l’Audit des Immobilisations corporelles Ainsi, nous avons souhaité nous interroger sur les risques et les erreurs que confronte une entreprise en inscrivant des immobilisations dans son patrimoine (mauvaise évaluation, faux classement, taux de dépréciation inapproprié…) Plus précisément, nous avons voulu déterminer comment un auditeur peut contrôler les immobilisations corporelles inscrites dans le patrimoine de l’entreprise et ce par rapport au cadre réglementaire marocain ou international. A travers ce rapport de stage, nous essaierons de relater l'aspect particulier de l'audit de la section immobilisations corporelles en mettant l'accent sur leurs spécificités en tant qu'élément d'actif et sur les objectifs et les principes du contrôle interne et du contrôle des comptes qui leurs sont relatifs. Année universitaire 2012/2013 Page 6 ENCG-Casablanca La Démarche de l’Audit des Immobilisations corporelles PARTIE 1 : CADRE GENERAL Année universitaire 2012/2013 Page 7 ENCG-Casablanca La Démarche de l’Audit des Immobilisations corporelles A-Présentation du Cabinet MISSIONS-CONSEIL : L’expert comptable accompagne l’entreprise au quotidien, le conseil est l’une de ses missions les plus importantes, il peut même parfois intervenir dans le processus de prise de décision (recrutement, choix du financement…). Le cabinet d’expertise est organisé de sorte à ce que tous les moyens soient mis en place pour satisfaire le client au niveau de la qualité, de délai, et de prix. Deux activités au sein du cabinet sont à distinguer : les activités de production de services, et les activités concernant la gestion interne du cabinet. 1. les services produits par le cabinet : Le cabinet offre des produits variés et adaptés à la structure de l’entreprise : a. Tenue de la comptabilité  En matière de comptabilité : L’expert comptable propose à ses clients d’effectuer toutes les obligations d’ordre comptable, à savoir : - L’enregistrement comptable des opérations de vente, d’achat, de banque, de caisse etc… dans le journal - L’établissement du grand livre - L’établissement de la balance - Etablissement des états de synthèse - Etablissement des déclarations TVA - Etablissement des déclarations de revenus - Etablissement des déclarations CNSS - Etablissement d’impôts sur les sociétés - Etc… Année universitaire 2012/2013 Page 8 Petites entrprises • T enue complète de la comptabilité • Contrôle et la supervision • Conseil Moyennes entreprises • Etablissement des états de synthèse • Supervision, audit et commissaire aux comptes Grandes Entreprises structurées • Contrôle des états de synthèse édités • Audit • Commissariat aux comptes ENCG-Casablanca La Démarche de l’Audit des Immobilisations corporelles  En matière de gestion financière : Le cabinet se charge d’établir aux clients un certain nombre de documents concernant la gestion financière de l’entreprise : - Etablissement du rapport de gestion - Etudes financière pour obtention de crédits - Etudes prévisionnelles - Evaluations d’entreprises - Etc…  En matière de droit des sociétés : L’établissement des différents documents nécessaires relatifs aux opérations juridiques des sociétés : - Constitution (statut) - Procès verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. - Dépôts au greffe du tribunal de commerce. - Publicités légales - Etc…  En matière de droit fiscal - Demande de rectification des erreurs commises par l’administration fiscale sur le calcul des impôts. - Réponse aux notifications en cas de contrôle social. - Etc…  En matière de droit social : Le cabinet assure le suivi du contentieux social et rédige les réponses à adresser aux différentes administrations (CNSS, Inspection du travail…) Année universitaire 2012/2013 Page 9 ENCG-Casablanca La Démarche de l’Audit des Immobilisations corporelles b. La supervision Les grandes entreprises structurées, traitant des volumes d’opérations assez importants, généralement disposent d’un service comptable qui se charge de la tenue de la comptabilité ainsi que l’établissement des différents états de synthèse et les déclarations d’ordre fiscal, social et comptable. Pour ce genre d’entreprises, le cabinet intervient pour contrôler la tenue de la comptabilité, ainsi que les différentes déclarations déjà établies avant qu’elles soient déposées aux organismes concernés. c. L’audit : Une mission d’audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, et ce conformément à une norme identifiée et applicable. L’opinion de l’auditeur renforce la crédibilité des états de synthèse de l’entreprise. A la fin de sa mission, l’auditeur donne son opinion soit : - En certifiant sans réserve, - En certifiant avec réserve, - En refusant de certifier. d. Le commissariat aux comptes L’expert-comptable est le seul habilité à exercer la mission de commissariat aux comptes. Il s’agit en fait de contrôler la comptabilité de l’entreprise et établir un rapport exprimant les résultats de son analyse des comptes ainsi que la régularité et la sincérité de la comptabilité. Le commissariat est une mission d’audit légal, dans la mesure où elle est imposée par la loi. Le commissaire aux comptes est nommé par l’assemblée des actionnaires ou des associés. Il a pour mission de contrôler les comptes de la société, et exprime son opinion quant à la sincérité des comptes de la société, et à leur représentation fidèle de la situation de l’entreprise. Puisque cette mission est imposée par la loi, elle a donc spécifié les entités qui en sont concernées, leurs conditions d’exercice, ainsi que les différents organismes concernés par le rapport du commissaire aux comptes et auxquels ils doivent être communiqués. Année universitaire 2012/2013 Page 10 ENCG-Casablanca La Démarche de l’Audit des Immobilisations corporelles 2. L’organisation interne du cabinet Le cabinet comme toute autre entreprise, est chargée de gérer les ressources qui lui permettent de fonctionner et d’assurer la continuité de sa production. L’expert comptable gère donc les RH, l’argent, le matériel et l’information au sein de son cabinet afin de présenter au client un uploads/Finance/ rapport-de-stage-audit.pdf