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Rapport de stage 3 ème année ACG 2008-2009 3 Première Partie : Métiers de fiduc

Rapport de stage 3 ème année ACG 2008-2009 3 Première Partie : Métiers de fiduciaire Rapport de stage 3 ème année ACG 2008-2009 4  Présentation du cabinet FICHE TECHNIQUE DU CABINET MCA RAISON SOCIALE MANAGEMENT CONSULTING AND ACCOUNT DATE DE CREATION 01/01/1993 CAPITAL SOCIAL 100.000 DH SIEGE SOCIAL IMM OUM EL KHEIR APPT 1 SALE TABRIQUET EFFECTIF DU PERSONNEL 8 OBJET SOCIAL CABINET FIDUCIAIRE FORME JURIDIQUE SARL Rapport de stage 3 ème année ACG 2008-2009 5 Rapport de stage 3 ème année ACG 2008-2009 6 Le travail d’un cabinet fiduciaire est dispatché en quatre grandes catégories au premier lieu le volet fiscal qui se concentre particulièrement sur la Taxe sur valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés et enfin l’impôt sur le revenu le deuxième aspect c’est le social à travers les grandes familles de prestations sociales fournies par la CNSS troisièmement les travaux de la tenue de la comptabilité afin d’établir les états de synthèse en dernier le lieu la création des sociétés. Volet fiscal : 1) TVA : a. Définition : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires .... 14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages .... 20 % : Tous autres produits et services, c'est le taux normal. c. Les types de déclaration (TVA) : Déclaration mensuelle : lorsque le chiffre d'affaires est > 1000000 DH Déclaration trimestrielle : lorsque le chiffre d'affaires est < 1000000 DH d. Calcul de la TVA : Etat TVA due = Etat TVA facturé - Etat TVA récupérable Rapport de stage 3 ème année ACG 2008-2009 7 2) L’impôt sur les sociétés a. Définition : Il s’agit d’un impôt qui s’applique aux sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion - des SNC, SCS ne comprenant que des personnes physiques ; - des associations en participation ; - des sociétés de fait ; - des sociétés à objet immobilier ; - des GIE  Les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif Exonérations • Les sociétés agricoles sont exo de 50% au titre des bénéfices provenant de certaines cultures • Les E/ses exportatrices de B/S et les E/ses hôtelières sont exo pendant les 5 premières années et bénéficient d’un taux réduit de 17,5% après • Les entreprises artisanales, les établissements privés d’enseignement et de F.P ainsi que les E/ses qui s’installent dans des préfectures ou provinces fixées par décret sont soumises au taux réduit de 17,5% pendant les 5 premières années. b Détermination de la base imposable • R.F = R.C + Réintégrations – Déductions b-1 Produits imposables • Le chiffre d’affaires = Prix * quantité vendue • La variation des stocks de produits, de services et de travaux en cours, • Les produits accessoires • Les produits financiers • Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même, • Les subventions d’exploitation reçues de l’exercice ou les exercices antérieurs Rapport de stage 3 ème année ACG 2008-2009 8 b-2 Les charges déductibles • Les achats de matières et produits • Les frais de personnel et de main d’œuvre • Les frais généraux : Les loyers, les redevances, Les frais d’assurance et de publicité, les cadeaux publicitaires • Les frais d’établissements • Les impôts et taxes. • Les amortissements b-3 Les charges non déductibles Il s ’agit des Amendes, pénalités et majorations de toutes nature notamment pour infraction en matière: • D’assiette des impôts directs et indirects, • De paiement tardif desdits impôts, • De la législation du travail, • De réglementation de contrôle des changes • De réglementation de circulation, • De réglementation de contrôle de prix. 3) L’impôt sur le revenu a. Définition : C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants : Revenus professionnels. Revenus provenant des exploitations agricoles. Revenus salariaux et assimilés. Revenus de la location des biens immobilisés. Revenus des capitaux mobiliers. Il convient de rappeler que la méthode calcul IR Revenus professionnels est similaire que celle du calcul de l’is sauf que le salaire du dirigent même si il occupe une fonction au sein de l’entreprise n’est pas déductible. Rapport de stage 3 ème année ACG 2008-2009 9 b Méthode de calcul de l'IR : Pour résumer tous les cheminements de la détermination du montant de l'impôt à retenir nous vous représentons ci-dessus les étapes à suivre : b-1 détermination de revenu globale imposable : Le revenu global imposable est obtenu en sommant les différents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l'année civil et après déduction d'un certain nombre de charges réputées à caractère sociale. b-2 calcul de l'IR brut : L'IR brut est calculé comme suit : IR brut = revenu brut imposable * taux - somme à déduire Le barème de l'IR est fixé par l'administration fiscale il s'applique à tous les revenus rentrant dans le champ d'application de l'IR mais les modalités de détermination du revenu imposable différent selon la nature du revenu considéré Le tableau annuel de l’IR dans le Projet de loi Barème annuel de l’IR SNI du SNI au Taux IR(%) Déduction 0.00 28 000.00 0% 0.00 28 001.00 40 000.00 12% 3 360.00 40 001.00 50 000.00 24% 8 160.00 50 001.00 60 000.00 34% 13 160.00 60 001.00 150 000.00 38% 15 560.00 150 001.00 - 40% 18 560.00 Le tableau mensuel de l’IR dans le Projet de loi Barème mensuel de l’IR SNI du SNI au Taux IR(%) Déduction 0.00 2 333.00 0% 0.00 2 334.00 3 333.00 12% 280.00 3 334.00 4 166.00 24% 680.00 4 167.00 5 000.00 34% 1 096.67 5 001.00 12 500.00 38% 1 296.67 12 501.00 - 40% 1 546.67 Rapport de stage 3 ème année ACG 2008-2009 10 Selon le barème, on détermine l'intervalle qui correspond au montant de revenu global imposable obtenu en appliquant un taux progressif qui correspond à l'intervalle choisi, et en déduisant la somme à déduire. b-3 calcul de l'IR dû : IR dû = IR brut - déduction sur l'impôt Rapport de stage 3 ème année ACG 2008-2009 11 Volet social : 1)CNSS CNSS est un organisme public, à vocation sociale, disposant d’un portefeuille de prestations durables, rentables et fiables, gérées dans le respect de l’environnement dont le plan stratégique vise : 1. Développement de la protection sociale; 2. Poursuite de la qualité de service aux affiliés et aux assurés; 3. Professionnalisation de la gestion interne; 4. Restructuration des ressources humaines ; 5. Certification des comptes; 6. Mise en gestion déléguée des polycliniques. Et sur le plan de l’assurance maladie obligatoire elle vise le 1. Développement de l'Assurance Maladie Obligatoire; 2. Poursuite de la qualité de service aux assurés AMO; 3. Professionnalisation du contrôle médical; 4. Maîtrise des risques; 5. Certification des comptes AMO sans réserves Notons au passage que les taux appliqués lors du calcul des cotisations sont déterminés par la loi et chacune des grandes des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre : Catégorie de prestation Charge patronale Charge salariale Totale 1 - Prestations familiales - Taux de cotisation 6,4% - 6,4% - Plafond mensuel Sans plafond - Sans plafond 2 - Prestations sociale à court terme - Taux de cotisation 0,67 % 0,33 % 1,00 % - Plafond mensuel 3 - Prestations sociales à long terme 6 000 dirhams 6 000 dirhams 6 000 dirhams - Taux de cotisation 7,93 % 3,96 % 11,89 % - Plafond mensuel 6 000 dirhams 6 000 dirhams 6 000 dirhams 4 – Assurance maladie obligatoire Taux de cotisation Plafond mensuel 2+1,5 % Sans plafond 2 % Sans plafond 5,5 % Sans plafond Total taux de cotisation 18,50 % 6,29 % 24,79 % Rapport de stage 3 ème année ACG 2008-2009 12 6. taxe de formation professionnelle : 1,6% sans plafond il convient de relater que la CNSS a mis en place le site de http://www.damancom.ma/ qui permet de profiter des avantages de la technologie ce dernier est Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires. Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de compétences techniques particulières comprend deux opérations : . La tél déclaration : cette fonction permet aux entreprises affiliées de la Caisse d'effectuer leurs déclarations d'une manière électronique. . Le télépaiement : est le second volet important des nouveaux services qui sont offerts par la CNSS. Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé Rapport de stage 3 ème année ACG 2008-2009 13 Volet comptable 1) Comptabilité a. Définition du système comptable : Le système comptable peut être définit comme un ensemble organisé des documents nécessaires à l'enregistrement des opérations comptables. uploads/Finance/ rapport-de-stage-fiduciaire.pdf