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RAPPORT DE TRANSPARENCE 2017 RSM FRANCE Pour sécuriser vos prises de décision 2

RAPPORT DE TRANSPARENCE 2017 RSM FRANCE Pour sécuriser vos prises de décision 2 RÉSEAU DE L’ANNÉE 2017 International Accounting Bulletin Awards THE POWER OF BEING UNDERSTOOD SOMMAIRE Edito.................................................................................................... 4 RSM en France................................................................................ 5 RSM à l’international................................................................... 17 Annexes............................................................................................. 23 Le présent rapport annuel de transparence RSM France a été établi au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2017, conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement européen EU n°537/2014 du 16 avril 2014 et de l’article R.823-21 (décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016) du Code de commerce. Ce rapport concerne RSM France SAS ainsi que les autres structures d’exercice professionnel membres du groupe RSM France (ci-après collectivement dénommées « RSM France ») qui sont titulaires de mandats de commissaire aux comptes de personnes ou d’entités d’intérêt public, et dont la liste figure en annexe. 4 EDITO L ’exercice 2017 aura été marqué par une structuration du réseau RSM en France combiné à des opérations de croissance externe. Ces opérations nous permettent d’être bien armés pour faire face aux enjeux des entreprises et des entrepreneurs que nous accompagnons, enjeux qui sont également les nôtres. Atteindre une taille critique pour proposer les compétences pointues et spécialisées que nos clients sont en droit d’exiger, faire grandir les talents et réaliser nos missions en toute indépendance. En France, le réseau RSM s’est fortement structuré sur les 3 dernières années et nous pouvons aujourd’hui présenter un réseau uni autour de ses clients, de ses associés et de ses collaborateurs. Les règles évoluent et les entreprises ont toujours plus besoin de partenaires à leurs côtés pour les accompagner en toute sérénité. Il est naturel pour nous d'être le partenaire qui partage avec les chefs d’entreprise l’esprit entrepreneurial, l’anticipation des risques et le goût du challenge. RSM a choisi il y a 2 ans de communiquer sous la même marque au niveau mondial marquant un tournant pour l’ensemble des membres de RSM. Nos clients se savent désormais accompagnés en France comme à l’international avec les mêmes standards de qualité. Cette marque commune engage les cabinets membres les uns vis-à-vis des autres et réaffirme notre attachement aux respects des règles, à la qualité et à l’indépendance. Cette publication ainsi que notre rapport d’activité viennent réaffirmer notre engagement et nos valeurs partagées par l’ensemble de nos associés et nos collaborateurs. Bonne lecture. Jean-Michel Picaud Président RSM France 5 RSM EN FRANCE L ’ORGANISATION DE RSM EN FRANCE RSM France SAS est l’entité « mère » du réseau en France. Le groupe exerce des professions réglementées pour le commissariat aux comptes et l’expertise-comptable, ainsi que des professions non règlementées à travers ses activités de conseil. Son siège social est situé à Paris dans le 8ème arr., au 26 rue Cambacérès. Il est détenu par l’ensemble des structures RSM en France. L ’entité est inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris et au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris-Ile- de-France. L ’exercice social commence le 1er octobre de chaque année et termine le 30 septembre de l’année suivante. RSM en France est présent dans les principaux pôles économiques régionaux avec un représentant fort en local dans l’Ouest à Nantes et Laval, à Paris, dans l’Est à Colmar et Strasbourg, en Rhône-Alpes à Lyon, Villefranche et Chambéry, en Méditerranée à Montpellier et à Nîmes, à la Réunion et à Mayotte. Grâce à ses 6 implantations géographiques, RSM France couvre les activités réglementées et non- réglementées. Une description de leur structure juridique et de leur capital est présentée en annexe 1. RSM Paris est agréé par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), organisme américain de contrôle des sociétés faisant appel au marché financier. RSM Paris, via son organisme tiers indépendant MBV & Associés*, et RSM Ouest**sont accrédités auprès du COFRAC pour attester de la sincérité des informations sociales et environnementales (RSE) des entreprises. *Accréditation n° 3-1087, portée disponible sur le site www.cofrac.fr **Accréditation n°3-1092, portée disponible sur le site www.cofrac.fr 6 Informations financières Pour l’exercice clos le 30 septembre 2017, le chiffre d’affaires de RSM France se répartit de la manière suivante (en millions d’euros) : Le cabinet FIDUS a intégré RSM Paris à compter du 1er avril 2017 et seule une quote-part de chiffre d’affaires a été prise en considération dans le tableau ci-dessus. FIDUS a réalisé en 2017, un chiffre d’affaires annuel de 5,6 M€, dont 3 M€ en audit légal (EIP : 0,2 M€, filiales EIP : 0,4 M€ et autres entités : 2,4M€). La liste des entités d’intérêt public pour lesquelles RSM France a effectué un contrôle légal des comptes entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 figure en annexe 2. NOS MÉTIERS, NOS SECTEURS Reprendre le schéma du rapport ou renvoyer au rapport Audit légal, dont 25,0 Entités EIP 2,4 Filiales EIP 1,3 Autres entités 21,3 Services autres que la certification des comptes 1,0 Autres prestations d’assurances 10,0 Audit 36,0 Expertise comptable et accompagnement 54,2 Services spécialisés* 5,5 T otal 95,7 *Les services spécialisés incluent : transaction services, gestion des risques et contrôle interne, services IT et organisation, actuariat. RSM EN FRANCE 95,7 millions € de chiffre d’affaires 800 collaborateurs 37% audit 57% expertise 6% services spécialisés 80 associés SERVICES FINANCIERS ASSURANCE BANQUE CAPITAL INVESTISSEMENT INDUSTRIE AUDIT ྴ ྴAudit légal ྴ ྴAudit spécifique (PCEC, OPCVM, IFRS, US GAAP) ྴ ྴAudit informatique ྴ ྴAudit des informations RSE ྴ ྴMissions d’assurance CONSEIL ྴ ྴTransformation de la fonction finance ྴ ྴContrôle interne et fraude ྴ ྴGestion des risques IT ྴ ྴAccompagnement projets et AMOA ྴ ྴRSE EXPERTISE ྴ ྴSupport à la comptabilité ྴ ྴExternalisation BPO ྴ ྴService Paie / RH ྴ ྴReporting et consolidation CORPORATE FINANCE ྴ ྴFusions- Acquisitions ྴ ྴSupport aux transactions ྴ ྴEvaluations ྴ ྴRestructurations ྴ ྴLitiges IMMOBILIER NON LUCRATIF DISTRIBUTION HÔTELLERIE ET LOISIRS JURIDIQUE ET FISCAL ྴ ྴFiscalité des entreprises ྴ ྴFiscalité du patrimoine ྴ ྴJuridique SANTÉ TRANSPORT TECHNOLOGIE ET MEDIA SERVICES 8 Jean-Michel Picaud RSM France Paul-Evariste Vaillant RSM Paris Pierre-Michel Monneret RSM Rhône-Alpes Jean-François Merlet RSM Ouest Fernand Léal RSM Méditerranée Philippe Cotleur RSM Est RSM EN FRANCE 9 LA GOUVERNANCE DE RSM EN FRANCE RSM France SAS est administrée et dirigée par Jean-Michel Picaud, depuis 2008. La gouvernance de RSM en France est assurée par les organes suivants : Le Comité de direction Le Comité de direction est composé du Président et de trois membres, élus par les associés pour des mandats de 3 ans. Le comité réunit aujourd’hui : ྲ ྲJean-Michel Picaud , président de RSM France, ྲ ྲPaul-Evariste Vaillant, président de RSM Paris, ྲ ྲPierre-Michel Monneret, président de RSM Rhône-Alpes. Le Comité de direction se réunit une fois par mois. Il assiste le Président dans la direction opérationnelle de RSM France et a notamment pour mission : ྲ ྲd’assurer la gestion de RSM France, dans le respect des orientations définies par les associés, sous le contrôle du Collège des associés ; ྲ ྲde fixer les objectifs des activités, ྲ ྲd’organiser l’exercice et le contrôle des activités dans le respect des orientations de qualité, d’éthique et de protection professionnelle, sous le contrôle du Collège des associés et des associés dans leur ensemble. Le Collège des associés Le Collège des associés est composé d’autant de membres qu’il y a de structures géographiques au sein de RSM France. Chaque structure est représentée au sein du Collège des associés par son représentant légal : ྲ ྲPaul-Evariste Vaillant, pour RSM Paris et RSM OI, ྲ ྲPierre-Michel Monneret, pour RSM Rhône-Alpes, ྲ ྲJean-François Merlet, pour RSM Ouest, ྲ ྲFernand Léal, pour RSM Méditerranée, ྲ ྲPhilippe Cotleur, pour RSM Est. Le Collège des associés se réunit au moins huit fois par an. Chaque associé dispose au sein du Collège d’autant de voix qu’il dispose d’actions de RSM France. Les décisions sont prises à la majorité de plus de 80 % des voix exprimées et s’imposent aux associés. RSM EN FRANCE 10 Le Collège des associés a pour mission de délibérer sur les orientations de la stratégie proposée par le Comité de direction, de contrôler leur mise en œuvre et de veiller aux intérêts collectifs des associés. Il approuve également le budget annuel de RSM France qui lui est soumis par le Comité de direction, suit les échanges entre les régions et désigne les présidents des Comités techniques et fonctionnels. Les associés Les associés sont des professionnels exerçant leur activité au sein des différentes structures composant RSM France (voir annexe 1). Ils réalisent leur mission sur la base de valeurs partagées : ྲ ྲintégrité et éthique professionnelles ; ྲ ྲexcellence dans le service rendu ; ྲ ྲengagement dans le développement des compétences ; ྲ ྲinvestissement dans une démarche entrepreneuriale ; ྲ ྲcollégialité de la gestion. Ils se prononcent sur les résolutions qui leur sont soumises par le Collège des associés, lors d’assemblées générales selon les décisions à prendre. La rémunération des associés est constituée d’une part fixe et d’une part variable. Cette dernière est déterminée en fonction de la performance collective de la structure d’exercice et de la performance individuelle de chaque associé, appréciée selon différents critères : compétence technique, uploads/Finance/ rapport-de-transparence-rsm-2017-copie.pdf