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1 2 Sommaire Introduction .....................................................

1 2 Sommaire Introduction ............................................................................................................................................. 3 I. Bilan ............................................................................................................................................. 6 i. Définition : ....................................................................................................................................... 6 ii. Spécificités : ..................................................................................................................................... 6 iii. Présentation : .................................................................................................................................. 7 iv. Constations afférentes au Bilan: ..................................................................................................... 8 II. Compte de produits et de charges (CPC) ................................................................................. 10 i. Définition : ..................................................................................................................................... 10 ii. Composition : ................................................................................................................................ 10 III. État des Soldes de Gestion (ESG) ......................................................................................... 12 i. Présentation .................................................................................................................................. 12 ii. Structure de l’ESG .......................................................................................................................... 12 IV. Tableau de Financement (TF) ............................................................................................... 15 i. Présentation .................................................................................................................................. 15 ii. Structure ........................................................................................................................................ 16 V. État des Informations Complémentaires (ETIC) ...................................................................... 18 i. Définition : ............................................................................................................................. 18 ii. Ensembles constitutifs : ......................................................................................................... 18 iii. Présentation : ........................................................................................................................ 19 Conclusion ............................................................................................................................................. 23 Bibliographie.......................................................................................................................................... 24 3 Introduction Au Maroc, les entreprises se trouvent dans l’obligation d’établir, au moins une fois par année, des documents permettant de fournir une information fiable et pertinente relative à leurs situations patrimoniales et à leurs résultats (La notion de l’image fidèle). Ces documents représentent les états de synthèse aussi dits états financiers. Les états de synthèse sont au nombre de cinq, il s’agit notamment du : Bilan comptable - Compte de Produits et de Charges (CPC) - Etat des Soldes de Gestion (ESG) – Le Tableau de Financement (TF) et L’Etat des Informations Complémentaires (ETIC). Il est à noter que les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10MDHS sont exemptées d’un état financier à savoir l’Etat des soldes de Gestion. L’établissement desdits états se voit répondre à divers objectifs dont les deux principaux sont les suivants : 4 ● En termes de fiscalité, il est obligatoire pour toute entreprise d’arrêter ses comptes annuellement, dans le but de produire et transmettre la liasse fiscale à l’administration concernée. ● Au niveau interne, l’arrêt des comptes permet une évaluation des performances de l’entreprise à travers l’évaluation de son patrimoine et de ses résultats. Ainsi, les dirigeants ont la possibilité de jauger la santé financière de l’entreprise, de juger son évolution par rapport au temps et d’établir des comparaisons dans l’espace. Il se peut que l’entreprise établisse ses états financiers pour une périodicité inférieure à celle obligatoire, et ce pour sa propre information, à l’instar d’un arrêté comptable trimestriel ou semestriel par exemple. Les états de synthèse doivent être établis dans le respect des principes comptables fondamentaux traités lors de la 2eme séance. A titre de rappel, ces principes sont : • Le principe de continuité d'exploitation. • Le principe de permanence des méthodes. • Le principe du coût historique. • Le principe de spécialisation des exercices. • Le principe de prudence. • Le principe de clarté. • Le principe d'importance significative. Il convient de rappeler également que si dans un cas particulier, un de ces principes se révèle contraire à la notion de l’image fidèle, l’entreprise doit y déroger tout en le mentionnant sur l’ETIC et en expliquant dûment la raison. 5 Selon le CGNC (Code Général de la Normalisation Comptable), ‘ il est indispensable de moduler les exigences de l’information en fonction de la taille des entreprises’ alors deux modèles sont proposés : • l’un de droit commun qui est prévu pour les moyennes et grandes entreprises : c’est le "modèle normal". • l’autre réservé aux entités de petite dimension : c'est le "modèle simplifié". NB : + les seuils de taille des entreprises sont fixés par les dispositions légales. + Les petites entreprises ont la possibilité d’opter pour le modèle Normal si elles souhaitent. Le niveau de détail par rapport au Bilan, CPC, ESG et le TF est le poste, c’est-à-dire que les comptes sont agrégés en fonction de leurs postes, ces derniers sont regroupés en rubriques et puis en classes. Dans l’optique d’atteindre la notion de l’image fidèle, les postes, rubriques et classes doivent apparaitre dans les états de synthèse bien que leur montant soit nul. En outre, pour chaque poste, les états financiers mentionnent le montant net correspondant à l’exercice passé (N-1). Dans le présent rapport, nous allons traiter exclusivement les états de synthèse tels que prévus par le CGNC vu que la conformité aux normes IFRS concernent principalement les états financiers consolidés. 6 I. Bilan i. Définition : Le bilan est un état financier statique qui décrit la situation patrimoniale de l’entreprise à un instant « T », il est obligatoirement établi à la fin de tout exercice, une fin qui coïncide généralement avec la fin de l’année civile. Toutefois, il revient à la société de déterminer la périodicité de ses arrêtés de comptes (Arrêté trimestriel ou semestriel par exemple). ii. Spécificités : Comme précisé au niveau de l’introduction, il existe deux modèles de bilan : Normal1 et Simplifié2. Dans le présent rapport nous allons nous focaliser principalement sur le « bilan normal » vu que le modèle simplifié est emboitable dans le modèle normal. L’établissement du Bilan se fait sur la base des comptes de la classe 1 à la classe 5 dits des comptes de situation. Pratiquement, on recourt à la balance générale pour préparer le bilan puisqu’elle comprend les comptes précités. Le Bilan Comptable tel que prévu par le CGNC repose sur une règle d’une importance majeure, il s’agit de la règle d’intangibilité du Bilan. En effet, le bilan de clôture de l’exercice N doit être identique à celui d’ouverture de N+1, sans qu’aucune modification n’y soit apportée. 1 Une présentation formelle du bilan selon le modèle Normal figure au niveau de l’Annexe 1 2 Une présentation formelle du bilan selon le modèle Simplifié figure au niveau de l’Annexe 2 7 iii. Présentation : Pour faire simple, le bilan recense tout ce que l’entreprise possède, mis en balance avec ce qu’elle doit. Ainsi, le bilan est représenté en deux parties : ● La première partie concerne l’actif, c’est-à-dire l’ensemble des emplois économiques réalisés par l’entreprise à une date bel et bien précise à l’instar des investissements, créances, etc. ● La seconde partie concerne le passif, c’est-à-dire l’ensemble des ressources dont dispose l’entreprise à un instant T, il s’agit par exemple des capitaux propres ou dettes de financements. La structure du bilan se présente comme suit : ▪ L’actif comprend trois classes (2/3/51), à savoir : a) L’Actif Immobilisé : les emplois permanents, nous y trouvons les immobilisations de différents types censés dépasser une année chez l’entreprise. b) L’Actif Circulant : les emplois ayant un caractère fugitif comme les stocks, les créances, les titres et valeurs de placement… c) La Trésorerie- Actif : Les disponibilités à vue ou à terme dont dispose l’entreprise. ▪ Le passif comprend également trois classes (1/4/52), à savoir : a) Financement Permanent : les ressources durables comme les capitaux propres. Cette classe comporte également le résultat reporté à travers le CPC. b) Passif Circulant : les engagements ayant un caractère fugitif (durée inférieure à une année), en général, il s’agit des dettes d’exploitation. 8 c) La Trésorerie- Passif : Les dettes bancaires à régler dans un court terme. NB 1 : la classe 5 est présente aussi bien dans l’actif que dans le passif. Toutefois, cette masse est scindée en deux rubriques, la première correspond à l’actif, l’autre au passif. iv. Constations afférentes au Bilan: Une modélisation simpliste du bilan se présente de la sorte : a) A travers une lecture horizontale du bilan, nous constatons que les masses sont ordonnées en fonction des cycles. Ainsi, l’Actif Immobilisé et le Financement Permanent constituent le cycle d’investissement, l’Actif Circulant et le Passif Circulant constituent le cycle d’exploitation. b) A travers une lecture verticale du bilan, nous constatons que les classes de l’actif suivent un ordre de liquidité3 croissante du haut au bas alors que les classes du passif suivent un ordre d’exigibilité4 croissante du haut au bas. 3 L’aptitude des actifs à se transformer en disponibilités. 4 « L’intensité de l’obligation » de rembourser les dettes. 9 ● Illustration de cette notion liquidité-exigibilité : ● Exemple : ▪ Les stocks (Actif Circulant) sont plus liquides que les immobilisations corporelles (Actif Immobilisé). ▪ Un emprunt (LT) auprès d’un établissement bancaire (Financement permanent) est moins exigible qu’un découvert (Trésorerie Passif). NB 2 : Nous avons décidé de bon gré de ne pas rentrer dans les détails (les rubriques et les postes) pour deux raisons : + un exposé portant sur le Bilan selon le CGNC et les IFRS est prévu prochainement. + Deux bilans, Normal et Simplifié, sont annexés à la fin du rapport. 10 II. Compte de produits et de charges (CPC) i. Définition : Le CPC représente un document primordial dans la mesure où il nous renseigne en détail sur les résultats d’une entreprise pour un exercice comptable donné, en présentant la situation financière de l’entreprise. D’où la pertinence de son établissement non seulement pour les investisseurs et les autres parties externes, mais aussi pour l’entreprise elle-même. L'état des résultats présente le calcul de la différence entre les produits et les charges (hors taxes). Si cette différence est positive, il y a bénéfice (profit net), l’entreprise est donc rentable ; sinon, il y a déficit (perte nette). La différence principale entre CPC et Bilan : ▪ uploads/Finance/ rapport-etats-financiers.pdf