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Risc Group – Rapport financier annuel au 30 juin 2010 Page 1 sur 118 SOCIETE AN

Risc Group – Rapport financier annuel au 30 juin 2010 Page 1 sur 118 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 21.216.764,80 € Siège social : 7/11, Rue Castéja – 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE 379 067 390 RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 30 JUIN 2010 1 – Comptes annuels du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 Page 2 2 – Comptes consolidés du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 Page 28 3 – Rapport de gestion sur les opérations de l’exercice 2009/2010 (du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010) Page 64 Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration et sur l’organisation du contrôle interne Page 98 4 – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière Page 110 5 – Tableau des honoraires des commissaires aux comptes Page 115 6 – Attestation du rapport financier annuel Page 116 Risc Group – Rapport financier annuel au 30 juin 2010 Page 2 sur 118 SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 21.216.764,80 € Siège social : 7/11, Rue Castéja – 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE 379 067 390 RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 30 JUIN 2010 1 – Comptes annuels du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 A – Bilan au 30 juin 2010 B – Compte de résultat du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 C – Annexe aux comptes annuels au 30 juin 2010 1. Faits marquants de la période 2. Faits postérieurs au 30 juin 2010 3. Principes comptables 4. Notes sur le bilan au 30 juin 2010 5. Notes sur le compte de résultat au 30 juin 2010 6. Autres informations Risc Group – Rapport financier annuel au 30 juin 2010 Page 3 sur 118 RISC GROUP A – Bilans au 30 juin 2010 et au 30 juin 2009 chiffres en € 30/06/2010 30/06/2009 30/06/2010 30/06/2009 AMORT ACTIF BRUT & PROV NET PASSIF NET NET Frais de recherche et développement 4 882 032 -3 131 754 1 750 278 1 056 698 Capital social 21 216 765 37 150 195 Concession, brevets & dts similaires 12 704 953 -815 950 11 889 003 11 902 883 Primes d'émission 122 145 126 96 084 168 Autres immobilisations incorporelles 0 0 523 599 Réserve légale 15 245 15 245 Immobilisations incorporelles 17 586 985 -3 947 704 13 639 281 13 483 180 Autres réserves 164 653 164 653 Report à nouveau -69 627 110 -50 655 027 Installations techniques, agencements 1 177 263 -339 321 837 942 977 408 Résultat de l'exercice -38 742 030 -18 972 085 Autres immobilisations corporelles 1 291 899 -846 260 445 639 657 687 Immobilisations en cours 0 0 CAPITAUX PROPRES 35 172 649 63 787 149 Immobilisations corporelles 2 469 162 -1 185 581 1 283 581 1 635 095 Provisions pour risques 7 015 135 460 422 Participations 52 000 431 -19 039 629 32 960 802 41 492 692 Provisions pour charges 126 475 58 750 Autres immobilisations financières 704 487 -265 000 439 487 473 327 Immobilisations financières 52 704 918 -19 304 629 33 400 289 41 966 019 PROVISIONS P. RISQUES & CH. 7 141 610 519 172 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 72 761 065 -24 437 914 48 323 151 57 084 294 Emprunt obligataire convertible 0 0 Marchandises 475 120 -27 529 447 591 322 205 Emprunts et dettes fin. / Ets de crédit 65 603 73 297 Stock et en cours 475 120 -27 529 447 591 322 205 Emprunts et dettes financières divers 5 588 475 48 052 Avances et acomptes versés 6 213 6 213 155 157 Fournisseurs et comptes rattachés 4 559 817 5 275 381 Clients et comptes rattachés 13 194 584 -10 377 634 2 816 950 11 017 445 Dettes fiscales et sociales 3 162 759 5 386 489 Autres créances et comptes de régul. 7 978 075 -4 377 950 3 600 125 5 169 234 Dettes sur immob. & cptes rattachés 0 0 Disponibilités et valeurs mob. de placement 2 517 843 -2 444 2 515 399 3 250 171 Autres dettes 1 933 293 1 651 003 Charges constatées d'avance 562 545 562 545 545 493 Produits constatés d'avance 647 768 803 457 Prime de remboursement des OC 0 0 0 DETTES 15 957 715 13 237 679 TOTAL ACTIF CIRCULANT 24 734 380 -14 785 557 9 948 823 20 459 705 TOTAL GENERAL ACTIF 97 495 445 -39 223 471 58 271 974 77 544 000 TOTAL GENERAL PASSIF 58 271 974 77 544 000 Risc Group – Rapport financier annuel au 30 juin 2010 Page 4 sur 118 RISC GROUP B – Comptes de résultat au 30 juin 2010 et au 30 juin 2009 Chiffres en € 30/06/2010 30/06/2009 12 mois 12 mois CHIFFRE D'AFFAIRES 22 387 939 32 740 806 Autres produits d'exploitation 1 566 126 1 517 696 Achats 3 273 108 6 536 866 Charges externes 12 438 586 14 576 913 Impôts et Taxes 774 295 936 791 Salaires 10 592 067 11 743 666 Charges sociales 3 955 480 4 615 906 Dotations aux amortissements 992 491 841 563 Dotations aux provisions 12 509 617 1 593 746 Autres charges 322 753 367 009 RESULTAT D'EXPLOITATION -20 904 332 -6 953 958 Produits financiers 554 637 233 302 Charges financières 13 752 086 12 846 251 RESULTAT FINANCIER -13 197 449 -12 612 949 Produits exceptionnels 171 384 671 093 Charges exceptionnelles 5 710 896 521 285 RESULTAT EXCEPTIONNEL -5 539 512 149 808 RESULTAT avant IS & PARTICIPATION -39 641 293 -19 417 100 IS courant 899 268 445 013 RESULTAT NET -38 742 025 -18 972 087 Risc Group – Rapport financier annuel au 30 juin 2010 Page 5 sur 118 RISC GROUP C - Annexe aux comptes annuels au 30 juin 2010 Tous les chiffres présentés sont en euros, sauf mention particulière. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration du 13 octobre 2010. 1 - FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE 1.1 STS Group, nouvel actionnaire de référence de Risc Group Risc Group a conclu le 20 octobre 2009, après accord de son Conseil d’administration, un protocole d’investissement avec STS Group, éditeur leader en Europe de logiciels de confiance numérique, à l’effet de proposer son entrée au capital en tant qu’actionnaire de référence de Risc Group. L’opération prévue consistait en : - une augmentation de capital réservée à STS Group d’un montant de 10,850 M€ (prime d’émission incluse) au prix de 0,35 € par action ; - une attribution de bons de souscription d’actions (BSA) gratuits aux actionnaires existants (5 BSA attribués pour 24 actions anciennes), exerçables à un cours décoté par rapport au cours retenu pour l’augmentation de capital (0,30 € contre 0,35 €) sur une durée suffisamment longue (12 mois) pour permettre à l’ensemble des actionnaires de bénéficier de l’éventuelle création de valeur. Post opération, STS Group détient environ 29,4 % du capital avant exercice des BSA, et détiendrait 25,6% après exercice de la totalité des BSA par les actionnaires. Afin de garantir au marché et aux actionnaires de Risc Group son implication à long terme, et afin d’éviter de perturber le cours de bourse de la Société pendant la période d’exercice des BSA, STS Group a accepté, dans le cadre du protocole, de conclure un engagement de conservation de 100% de ses titres pendant une durée de 18 mois, soit jusqu’au 15 juillet 2011 1.2 Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 décembre 2009 L’assemblée générale des actionnaires de la société s’est tenue en seconde convocation le 18 décembre 2009 et a approuvé toutes les résolutions liées au projet d’entrée du groupe STS au capital de Risc Group. Dans sa partie ordinaire, l’assemblée générale a approuvé la nomination comme administrateurs de MM. Calvignac, Fort et Cremades, dirigeants et actionnaires du groupe STS. Dans sa partie extraordinaire, l’assemblée générale a : - approuvé la réduction du capital non motivée par des pertes, ramenant le nominal de l’action Risc Group de 0,5 € à 0,2 € par imputation sur les primes d’émission ; - approuvé l’émission d’un maximum de 15.502.165 BSA attribués aux actionnaires sur la base de 5 BSA pour 24 actions anciennes, chaque BSA donnant droit à la souscription d’une action nouvelle au prix de 0,30 € l’action, soit avec une prime de 0,10 € par action ; - approuvé l’augmentation de capital réservée au groupe STS par création de 31.000.000 actions nouvelles au prix unitaire de 0,35 € l’action, soit avec une prime d’émission de 0,15 € par action. 1.3 Changement du mode de direction générale et nouveau PDG Le Conseil d’administration s’est réuni la 18 décembre 2009 après uploads/Finance/ rapport-financier-annuel-300610.pdf