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Omri, Hakim et Triki Revue gouvernance automne 2009 1 Impact de l’audit externe

Omri, Hakim et Triki Revue gouvernance automne 2009 1 Impact de l’audit externe sur la qualité du résultat comptable : Cas des entreprises tunisiennes cotées Par Abdelwahed Omri, Faten Hakim Ghorbel et Fatma Triki Baklouti Cet article vise à examiner l’importance du rôle de contrôle exercé par l’audit externe sur la fiabilité des états financiers dans les entreprises tunisiennes cotées. Plus précisément, nous étudions l’impact de la qualité de l’auditeur externe sur la qualité du résultat comptable. Nous avons choisi la qualité des accruals et la pertinence comme mesure de la qualité du résultat comptable. À partir d’un échantillon de 108 observations sur la période 2000-2005, nos résultats confirment l’hypothèse selon la quelle les « BIG » et le secteur de spécialisation de l’auditeur améliore la qualité du résultat comptable. Les résultats montrent aussi l’existence d’une association significativement positive entre la durée de la relation d’audit et la qualité du résultat comptable. Impact of the external audit on the earning quality: Case of Tunisian firms by Abdelwahed Omri, Faten Hakim Ghorbel et Fatma Triki Baklouti The purpose of this paper is to examine the impact of the control exerted by the external audit on the reliability of the financial statements in Tunisian-listed firms. More specifically, we study the quality of the external audit on the accounting earnings quality. We choose the accruals quality and the value relevance like measures of accounting earnings quality. Results based on a sample of 108 firms over the period 2000-2005 suggest that the “BIG” and the sector of specialization of the auditor improve the quality of the accounting earnings. We find also a statistically significant positive relationship between the auditor industry specialist tenure and the earnings quality. Introduction En tant que mécanisme de gouvernance, l’audit externe a pour principal objectif de garantir la fiabilité des données comptables diffusées (O’Sullivan et Diacon, 1999; Yeoh et Jubb, 2001). Il contribue par la même à atténuer l’asymétrie d’information sous-tendant la relation entre les gestionnaires et les actionnaires ou les tiers contractants. En garantissant l’image fidèle des informations financières communiquées, l’audit semble constituer un facteur clé permettant aux différents partenaires de prendre leurs décisions propres. Etant donné son importance pour la prise de décision, les différents utilisateurs des états financiers ont besoin d’être sécurisés quant à la qualité de cet audit. Cependant, Les scandales financiers récents témoignent de différentes formes de problèmes d’imperfection des structures de gouvernance et ont mis en évidence le rôle des auditeurs. Ainsi, Labelle et Piot (2003) passent en revue les conséquences du scandale Enron sur le processus de normalisation nord-américain en comptabilité et en vérification. Ils confrontent ces faits avec la recherche empirique portant sur le lien négatif entre la qualité du bénéfice comptable, mesuré par la gestion de résultat, et la renommée du vérificateur. Ainsi, ils notent Omri, Hakim et Triki Revue gouvernance automne 2009 2 une contradiction entre les faits et les résultats de la recherche. Le fait que les grands cabinets (Andersen, KPMG, ….) aient étaient blâmé lors des scandales financiers ne concordent pas avec les résultats des études qui montrent que les grands cabinets d’audit sont plus susceptibles de produire des états financiers moins frauduleux. Les recherches qui s’intéressent au rôle joué par l’audit externe dans l’amélioration de la qualité des informations financières publiées sont généralement indirectes et visent seulement des cas extrêmes de fraude et de gestion de résultats (Francis, Hall et Wang, 1999; Le maux, 2007; Piot, 2004). Ainsi, très peu d’études se sont intéressées à explorer la relation entre l’audit externe et la qualité du résultat comptable communiquée par les entreprises (Defond et Subramanyam, 1998; Francis Hall et Wang, 2006; Jenkins, Kane et Velury, 2006; Hamilton, Ruddock, Stokes et Taylor, 2005; Mayangsari, 2007). La plupart de ces études utilisent les accruals discrétionnaires comme une mesure de la qualité du résultat comptable, argumentant du fait que c'est une mesure directe de la gestion de résultat (Becker et al., 1998), qui est un facteur déterminant de la qualité du résultat (Frankel, Johnson et Nelson, 2002). D'autres utilisent le ratio de la pertinence du résultat comptable (Earnings Response Coefficients) et la capacité des revenus de prévoir les Cash-flows futurs (Gramling et Stone, 2001). À la lumière de ce qui précède, il faut répondre à la problématique suivante : « Est-ce que l’audit externe permet d’améliorer la qualité du résultat comptables des entreprises? ». Notre objectif consiste alors à étudier dans quelle mesure la qualité de l’information divulguée, et plus précisément le résultat comptable, est tributaire de l’efficacité de l’audit externe. Ainsi, nous proposons la qualité des accruals et la pertinence du résultat comptable comme mesure de la qualité du résultat comptable. Nous allons s’intéresser aux résultats comptables puisqu’ils constituent, selon plusieurs auteurs, la première source d’information (Biddle, Seow et Sigel, 1995). En effet, Francis, Lafond et Olsson (2003) et Lui, Nissim et Thomas (2002) ont montré que les investisseurs se basent sur les résultats comptables plus que sur d’autres mesure de performance (tel que les dividendes, les cash -flows …). En plus, les résultats de diverses études indiquent que les dirigeants considèrent les résultats comme une mesure clé évaluée par les investisseurs et les analystes (Graham, Harvey et Rajgopal, 2003). Ce papier sera agencé comme suit : tout d’abord, nous tentons d’élaborer à partir de la littérature antérieure et des caractéristiques contextuelles de l’environnement d’audit tunisien des assises théoriques à la relation entre la qualité d’audit et la qualité du résultat comptable (2). Ensuite, nous présentons et analysons les principaux résultats relatifs à chacune des relations prévues et à l’effet d’autres facteurs de contrôle exogènes (3). Audit externe et qualité du résultat comptable : cadre conceptuel La réglementation de l’audit en Tunisie L’audit des comptes est un système de contrôle des états financiers produits par les dirigeants de l’entreprise afin que le soupçon d’opportunisme sur les comptes soit levé grâce aux travaux de vérification de l’auditeur. Ce dernier sert de contrepouvoir à tout comportement opportuniste et intéressé des dirigeants. La profession d’audit externe a toujours cherché à instituer un cadre organisationnel du secteur qui permet de satisfaire les besoins de qualité exigés par les différents intervenants dans la vie socio-économique de la firme. En Tunisie, la fonction du commissariat aux comptes a été instaurée et réglementée par le code de commerce de 19591. De même, la profession comptable est contrôlée par un organisme relevant de la 1 La loi n°2000 -93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales. Omri, Hakim et Triki Revue gouvernance automne 2009 3 tutelle du ministère des finances à savoir l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie 2. En restant dans une vision réglementaire, il existe une nette distinction, en Tunisie, entre commissaire aux comptes et expert-comptable. Cette distinction découle de la nature juridique de la profession : organe légal ou organe contractuel. En fait, l’expert-comptable est uni à la société par un lien contractuel, dans la mesure où ses missions s’exercent sous l’initiative de l’entreprise elle-même. Ces missions, en plus de l’établissement et de la certification des comptes, peuvent correspondre à des audits d’évaluation, des audits de contrôle interne, des audits de contrats, ou encore l’audit des budgets et des prévisions. Par contre, le commissaire aux comptes, en assurant une fonction de contrôle des comptes, exerce une fonction strictement définie par la loi, ce qui lui confère une responsabilité plus étendue. Cette distinction entre commissaire aux comptes et expert-comptable n’existe pas dans des pays anglo-saxons tels que les Etats-Unis (dans ces pays l’audit contractuel qui est plus répandu que l’audit légal). Ainsi, le commissaire aux comptes (CAC) qui peut être une personne physique ou une personne morale, est un professionnel investi d’une mission légale de certification des comptes en conformité aux dispositions légales et réglementaires en vigueur 3. Il(s) intervient (interviennent) obligatoirement et de manière systématique dans les sociétés anonymes qui font ou pas appel public à l’épargne (article 263 du CSC). Le CAC est obligatoirement désigné dans les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée et les autres sociétés commerciales; sous réserves de remplir certaines conditions fixées par le CSC4. Le même code prévoit aussi la désignation obligatoire du CAC dans toutes les sociétés commerciales quelle que soit leur forme. Les commissaires aux comptes sont nommés par les actionnaires pour un mandat d’une durée de trois années renouvelables par tacite reconduction. Et, pour préserver l’indépendance morale ou ‘psychologique’ du commissaire aux comptes, le code des sociétés commerciale a prévu une interdiction formelle et explicite à l’assemblée générale, de révoquer le commissaire aux comptes avant l’expiration de la durée du mandat, sauf s’il est établi qu’il a commis une faute grave dans l’exercice de ses fonctions. Cette situation est bien différente du contexte américain où les auditeurs sont renouvelés chaque année. Cette durée de mandat longue permet d’assurer une stabilité et de sortir la relation d’audit d’une relation dans laquelle la négociation du renouvellement de la relation d’affaires, peut venir chaque année influer sur l’indépendance des auditeurs. Ainsi, les fonctions du CAC sont interdites aux administrateurs, membres du directoire, uploads/Finance/a-externe.pdf