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Elément de module : CONSOLIDATION DES COMPTES Travail de recherche THEME : LA C

Elément de module : CONSOLIDATION DES COMPTES Travail de recherche THEME : LA CONSOLIDATION DES COMPTES ET LA NORME IFRS 12 La consolidation des comptes et l’IFRS 12 SOMMAIRE Introduction I) PRESENSATION DE LA NORME A. Objectif B. Champ d’application C. Hypothèses et jugements importants D. Intérêts détenus dans les filiales E. Intérêts détenus dans des partenariats et entreprises associés F. Intérêts détenus dans entités structurés non consolidés II) IMPACT DE LA NORME SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES A. Apport de la norme par rapport aux autres préexistantes B. Conséquences de la dite norme sur les groupes III) ILLUSTRATIONS ET CAS D’APPLICATION IV) PARTIE EMPIRIQUE Conclusion IFRS 12 Page 2 La consolidation des comptes et l’IFRS 12 INTRODUCTION La crise financière mondiale 2007 a mis en exergue le manque de transparence en ce qui concerne les risques auxquels une entité est exposée du fait des liens qu’elle entretient avec ses filiales et partenaires. En vue d’apporter une solution adéquate à ce problème IASB s’est penché sur ses normes cependant elle a noté un chevauchement entres obligations d’information énoncées dans les normes 1AS 27 (états financiers consolidés et individuels), IAS 28 (participation dans des entreprises associées) et IAS 31(participation dans les coentreprises). Elle a donc conclu en la nécessité d’adopter une norme unique en matière d’information à fournir sur intérêt détenus dans d’autres entités. L’IFRS 12 s’applique aux entités qui détiennent des intérêts dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées non consolidées. C’est une nouvelle norme exhaustive sur les obligations d’information sur toutes les formes d’intérêts dans d’autres entités qui vise à intégrer toutes les obligations d’information sur les intérêts détenus dans d’autres entités, qui se trouvent actuellement dans plusieurs normes. Elle contient également de nouvelles exigences liées à divers aspects. La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 et l’adoption anticipée est permise. Quel sont les apports de la norme IFRS 12 ? Quelle est son incidence sur les groupes ? Telles sont un ensemble de questions qui soutiennent notre problématique principale à savoir : l’impact de la norme IFRS 12 sur les états financiers consolidés : les notes. I. PRESENTATION DE LA NORME IFRS 12 A) OBJECTIF L'objectif de la norme IFRS 12 est d'exiger d'une entité qu'elle fournisse des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer à la fois: a) la nature des intérêts détenus dans d'autres entités et les risques qui leur sont associés; b) les incidences de ces intérêts sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l'entité. Pour satisfaire à l'objectif énoncé précédemment, l'entité doit fournir des informations sur: a) les hypothèses et jugements importants sur lesquels elle s'est basée pour déterminer la nature de ses intérêts dans une autre entité ou entreprise et pour déterminer le type de partenariat dans lequel elle a des intérêts (paragraphes 7 à 9) et ; b) ses intérêts dans: - des filiales (paragraphes 10 à 19), - des partenariats et des entreprises associées (paragraphes 20 à 23), et IFRS 12 Page 3 La consolidation des comptes et l’IFRS 12 Si les informations exigées par la norme et les autres IFRS ne permettent pas d'atteindre l'objectif énoncé au paragraphe 1, l'entité doit fournir les informations complémentaires nécessaires pour atteindre cet objectif. L'entité doit s'interroger sur le niveau de détail nécessaire pour remplir l'objectif en matière d'informations à fournir et sur l'importance à accorder à chacune des obligations énoncées dans la présente nonne. Elle doit regrouper ou ventiler les informations de manière à ne pas noyer des informations utiles dans une profusion de détails non pertinents ou dans un regroupement d'éléments disparates (voir les paragraphes B2 à B6). B) CHAMP D'APPLICATION La norme doit être appliquée par toute entité qui détient des intérêts dans l'une ou l'autre des catégories d'entités suivantes: a) filiales; b) partenariats (activités conjointes ou coentreprises); c) entreprises associées; La présente norme ne s'applique pas: a) aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique la norme IAS l9 Avantages du personnel; b) aux états financiers individuels de l'entité auxquels s'applique IAS 27 États financiers individuels. Toutefois, si l'entité a des intérêts dans des entités structurées non consolidées et que les seuls états financiers qu'elle prépare sont ses états financiers individuels, elle doit appliquer les dispositions des paragraphes 24 à 31 lorsqu'elle prépare ces états financiers individuels; c) aux intérêts que l'entité détient dans un partenariat auquel elle participe sans toutefois exercer sur celui-ci un contrôle conjoint, à moins que ces intérêts lui octroient une influence notable sur le partenariat ou qu'il s'agisse d'intérêts dans une entité structurée; d) aux intérêts dans une autre entité qui sont comptabilisés selon IFRS 9 Instruments financiers. Toutefois, l'entité doit appliquer la présente norme: - lorsque ces intérêts sont une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, conformément à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises est évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net, ou - lorsque ces intérêts sont des intérêts dans une entité structurée non consolidée. C) HYPOTHESES ET JUGEMENTS IMPORTANTS L'entité doit fournir des informations sur les hypothèses et jugements importants (et sur les changements apportés à ces hypothèses et jugements) sur lesquels elle s'est basée pour déterminer: IFRS 12 Page 4 La consolidation des comptes et l’IFRS 12 a) qu'elle contrôle une autre entité, c’est-à-dire une entité faisant l'objet d'un investissement, au sens des paragraphes 5 et 6 d'IFRS 10 États financiers consolidés; b) qu'elle exerce un contrôle conjoint sur une entreprise ou une influence notable sur une autre entité; et c) le type de partenariat (activité conjointe ou coentreprise), lorsque l'entreprise a été structurée sous la forme d'un véhicule distinct. Les hypothèses et jugements importants visés au paragraphe 7 comprennent ceux que l'entité a formulés lorsque des changements de faits et circonstances l'ont amenée à revoir, au cours de la période de présentation de l'information financière, sa conclusion quant à l'exercice du contrôle, d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable. Pour se conformer au paragraphe 7, l'entité doit indiquer, par exemple, les hypothèses et jugements importants sur lesquels elle s'est basée pour déterminer : a) qu'elle ne contrôle pas une autre entité, même si elle détient plus de la moitié des droits de vote dans cette entité; b) qu'elle contrôle une autre entité, même si elle détient moins de la moitié des droits de vote dans cette entité; c) qu'elle agit comme mandataire ou pour son propre compte (voir les paragraphes B58 à B72 d'IFRS 10); d) qu'elle n'exerce pas d'influence notable, même si elle détient 20 % ou plus des droits de vote dans une autre entité; e) qu'elle exerce une influence notable, même si elle détient moins de 20 % des droits de vote dans une autre entité. C) INTERETS DETENUS DANS DES FILIALES L'entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers consolidés : De comprendre : - la composition du groupe, et - les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans les activités et les flux de trésorerie du groupe (paragraphe 12); et D’évaluer : - la nature et l'étendue des restrictions importantes qui limitent la faculté de l'entité d'accéder aux actifs du groupe ou de les utiliser et de régler les passifs du groupe (paragraphe 13), - la nature et l'évolution des risques associés aux intérêts détenus par l'entité dans des entités structurées consolidées (paragraphes 14 à 17), - les incidences des modifications du pourcentage de détention des titres de participation d'une entité dans une filiale qui n'entraînent pas la perte du contrôle (paragraphe 18), et IFRS 12 Page 5 La consolidation des comptes et l’IFRS 12 - l'incidence de la perte du contrôle d'une filiale au cours de la période de présentation de l'information financière (paragraphe 19). Lorsque les états financiers d'une filiale utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à une date ou pour une période différente de celle des états financiers consolidés (voir les paragraphes B92 et B93 d'IFRS 10), l'entité doit indiquer: a) la date de clôture de la filiale; et b) la raison de l'utilisation d'une date ou d'une période différente. 1) Intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans les activités et les flux de trésorerie du groupe L'entité doit indiquer pour chacune de ses filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives par rapport à l'entité présentant l'information financière: a. le nom de la filiale; b. l'établissement principal de la filiale (et le pays dans lequel elle a été constituée s'il est différent); c. le pourcentage des titres de participation des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle; d. le pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle, s'il est différent du pourcentage des titres de participation; e. le résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle de la uploads/Finance/ rapport-la-norme-ifrs-12.pdf