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Rapport de stage : Stage effectué à : l’Office National des Chemins de fer (ONC

Rapport de stage : Stage effectué à : l’Office National des Chemins de fer (ONCF) – AGDAL Thème traité : Procédure de règlement des marchés Durée de stage: du 05 /11/2014 au 05/12/2014 Réalisé par : ADEL MOHAMED OUSSAMA Encadrée par : Mme LATIFA AKKAD 2 Table des matières REMERCIEMENT 4 INTRODUCTION 5 PARTIE I : PRÉSENTATION DE L’ONCF ET L’ENTITÉ D’ACCUEIL (PFL) 6 SECTION I : Présentation de l’entreprise d’accueil ONCF 7 Fiche d’identité de l’ONCF7 a- Carte ferroviaire : 8 b- Organigramme de l’ONCF : 9 Historique de l’ONCF : 10 Activités et missions : 11 Organisation de l’ONCF : 12 Stratégie de l’ONCF : 13 SECTION II : Présentation de l’entité d’accueil (PFL) 14 Pôle Fret et logistique : 14 a- Organigramme : 14 Service support : 19 a- Service comptabilité : 20 b- Service contrôle de gestion : 20 PARTIE II : PROCEDURE DE RÈGLEMENT DES MARCHÉS 17 Section I : Marchés PUBLICS : 18 1-Marché publique : 18 a- Définition d’un marché public : 18 b- Les conditions de forme du marché public 18 2-Mode de passation : 19 a- L’adjudication publique : 19 b- Offre des soumissionnaires : 3-type de marché 26 Section II : Règlement des marchés : 27 a- Réception des marchés : 27 b-Réception des prestations : 28 c-Etablissement des comptes 28 d- Traitement de la fiche de mandatement 30 CONCLUSION 33 3 Remerciement 4 Avant de commencer la rédaction de ce rapport, il est judicieux de commencer par remercier toutes les personnes qui se sont engagées pour l’aboutissement de ce travail qui a duré 40 jours d’apprentissage, de pratique des aspects théoriques et de la concrétisation du vrai travail au sein d’une entreprise. Je tiens fortement à adresser mes sincères remerciements au chef de service comptabilité Mme LATIFA AKKAD. J’exprime également ma profonde reconnaissance à mon encadrant, Mme Siham CHARIAI pour le suivi et les conseils intéressants qu’elle m’a accordée tout au long du stage ; et surtout Mr kahkeni JAMAL Responsable au sien de l’ONCF. Enfin, je tiens à manifester ma gratitude et ma reconnaissance aux personnels de Service Comptabilité qui m’a orienté durant mon stage et qui m'a été sources d'information toujours disponibles. Introduction L‘efficacité, la rentabilité et l’innovation sont les trois atouts qui portent une entreprise vers l’exploit et la réussite, et dont L’Office Nationale de Chemin de Fer a su faire usage Dans ce contexte, l’Office National des Chemins de Fer entend jouer un rôle de premier plan. Il assure à la fois le transport des marchandises et des voyageurs. Cette prérogative lui est donnée par le dahir du 12 Novembre 1963 régissant le marché des transports. L’opportunité qui m’a été offerte pour faire un stage à l’Office National des Chemins de Fer à la direction centrale d'infrastructure et circulation est d’une importance gracieuse car ce type d’entreprise semi-public à caractère commercial et industriel alliant efficacité et rentabilité ce caractérise par une structure exemplaire et des particularités exceptionnelles. Cet établissement Doté d’un personnel dynamique, cherchant à mieux faire, à mieux produire et à mieux servir ses clients joue un rôle important dans l’économie Marocaine. Mon stage a été effectué au sein du pole Fret et Logistique qui contient service achat, comptabilité, et control de gestion, au siège de l’office à Rabat. J’ai choisie de concrétiser mon stage par un rapport qui portera sur deux partie : La première partie portera sur la présentation de l’Office National des Chemins de Fer, et la seconde partie sera consacrer à la procédure du règlement d’un marché. 5 Partie I : Présentation de l’ONCF et l’entité d’accueil (Pole Fret et logistique) 6 Le présent chapitre a pour but de familiariser le lecteur avec la structure d’accueil et du champ d’application du projet de stage. Parce qu’on ne peut comprendre l’image sans deviner le peintre, nous présenterons donc en premier lieu, de manière brève, l’ONCF, ses missions, ses métiers et tout ce qui a trait à son activité opérationnelle et organisation. SECTION I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE D’ACEUIL L’ONCF Le transport ferroviaire participe par une grande part à l’évolution du tissu économique. Il s'agit en fait d'un facteur essentiel de rapprochement des distances qui assure le trafic des voyageurs et des marchandises entre les grandes villes dans de meilleures conditions, ainsi en matière de redynamisation des activités industrielles en reliant leurs sites aux différents principaux ports à l’échelon national. L’ONCF est l’Établissement au quel est confié le développement et la promotion du secteur ferroviaire au Royaume du Maroc. Il a un caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, et placé sous la tutelle du Ministère du Transport et de la Marine Marchande. 1-Fiche d’identité de l’ONCF : Raison sociale Office National des chemins de fer Siège social 8 bis, rue Abderhmen ElGhafiki Agdal – Rabat Téléphone/Téléfax 05 37 77 47 47/05 37 77 78 50 Forme juridique Etablissement semi-public Date de création 1963 Registre de commerce 10754 Patente 18460050 Effectif employé 9216 Filiale Hôtel Mamounia, Hôtel Michlifen, SBM, Supratours SA , Supratours travel, SMTR-CARRE, LPEE,SCIF Objet Trafic voyageurs, Trafic marchandises (Phosphates, Fret) Directeur général Mohammed Rabie KHLIE Site web www.oncf.ma Tableau 1 : Fiche d’identité de l’ONCF a- Carte ferroviaire : 7 b- Organigramme 8 9 2- Historique de l’ONCF : Les chemins de fer au Maroc ont fait leur apparition sous le Protectorat français à partir de 1911.Trois compagnies concessionnaires françaises se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de fer marocain: la Compagnie des Chemins de Fer Marocains (CCFM) sur le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. Après la déclaration de l’indépendance, le gouvernement marocain a décidé le rachat des concessions et la création par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM).Ce dernier a pu conclure plusieurs projets de création des lignes ferroviaires. 1. Activité de l’ONCF : L’ONCF opère sur trois marchés stratégiquement indépendants, à savoir :  Le transport des voyageurs,  Le transport des marchandises diverses  Le transport des phosphates. 10 Figure 1 : Dates clés de l’ONCF 3 – Activités et missions : a-Activités Pour ce qui est de l'activité de transport, l'O.N.C.F opère sur trois marchés stratégiquement indépendants, à savoir: Transport des voyageurs dans lequel l’O.N.C.F mène des différentes stratégies pour le développer en modernisant les Infrastructure et les moyens utilisés. Transport des marchandises diverses: appelé également le Fret. Transport des phosphates : c’est la principale activité de l’O.N.C.F du fait qu’elle génère plus que 40% du C.A de l’office. b-Missions : En vue d’améliorer la qualité de ses prestations et ses méthodes de gestion, consolider sa position dans le marché national de transport et par voie de conséquence développer le réseau ferroviaire en tant qu’outil incontournable de relance socio-économique. L’Office mène des actions vigoureuses sur les plans : commercial, organisationnel et technique. Les missions commerciales : Maîtriser les coûts ; Connaître les besoins de la clientèle ; Offrir des produits compétitifs en diversifiant les prestations ferroviaires et en améliorant la qualité sur le plan vitesse, confort, accueil, information, sécurité, fréquence, régularité, tarifs…  Les missions organisationnelles : Mettre en œuvre des mesures organisationnelles et de méthodes de gestion modernes visant l’efficacité, l’économie et l’optimisation des moyens de production. Alléger les structures et les procédures et la décentralisation des responsabilités. Valoriser les ressources humaines.  Sur le plan technique : Dorénavant, l’O.N.C.F focalise ses efforts techniques essentiellement sur : Le renforcement des installations de sécurité et de signalisation. L’acquisition de nouvelles rames de haut standing. Une formation rigoureuse du personnel et du contrôle permanent. La maintenance et la modernisation des installations fixes. 11 Le rajeunissement du parc matériel roulant. 4- Organisation de l’ONCF : En effet, la gestion de ces trois marchés est assurée par la réorganisation de l’ONCF amenée en 1er Juillet 2009 qui repose principalement sur une structure composée de six pôles soutenus dans leurs missions par quatre directions supports :  Pôle Voyageurs : Ce pôle devra accompagner le développement du transport classique voyageurs et d'introduire le transport nouveau à grande vitesse. Il permettra également d'accroître notre activité pour le transport de proximité et d'introduire le transport du type RER  Pôle Fret & Logistique : Il sera, en charge du développement commercial sur les marchés traditionnels ONCF, Fret et Phosphates, ainsi que de positionner le groupe ONCF dans la logistique. Ces deux Pôles développeront des synergies avec les filiales de l'ONCF: Supratours pour le Pôle Voyageurs, Carré pour le Pôle Fret & Logistique. Pôle Maintenance Matériel : Ce pôle assurera la maintenance du matériel roulant et interviendra vis-à-vis des Pôles Voyageurs et Fret & Logistique comme un prestataire interne. Il définit la politique de maintenance et élabore ses règles, sa consistance, sa périodicité et décide de l'aptitude du matériel à circuler. Pôle Infrastructure et Circulation: Ce pôle sera chargé des activités d'infrastructure et de circulation dans la continuité par rapport à l'existant tout en veillant à garantir la uploads/Finance/ rapport-oussama-adel-final.pdf