Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 UNIVERSITE IBN TOUFAIL FSJESK FILIERE : GESTION COMPTABLE S6 - ANNÉE UNIVERSI

1 UNIVERSITE IBN TOUFAIL FSJESK FILIERE : GESTION COMPTABLE S6 - ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2019/2020 TD de Fiscalité de l’entreprise 2– Pr. Rachid HASNAOUI SERIE N° 1 : TVA Exercice n° 1 : Préciser le traitement fiscal de chaque opération en matière de TVA : opération obligatoirement imposable, imposable sur option, exonérée sans droit à déduction, exonérée avec droit à déduction ou en dehors du champ d’application de TVA : 1. Un agriculteur vend des légumes provenant de sa récolte ; 2. Un éleveur vend du beurre extrait du lait de son cheptel ; 3. Un importateur revend en l’état des jouets importés de la Chine. Son CA de l’année écoulée est estimé à 2 000 000 Dhs; 4. Un architecte réalise des plans au profit d’un bureau d’études ; 5. Un propriétaire loue : a- un appartement non meublé ; b- un immeuble agencé à des fins professionnelles ; 6. Un propriétaire perçoit une redevance pour la location de sa carrière des mines ; 7. un commerçant cède son fonds commercial ; 8. Un architecte réalise des plans au profit du bureau d’études au sein duquel est employé ; 9. Un Chirurgien-dentiste perçoit des honoraires pour les soins de ses patients ; 10. Une école de formation professionnelle octroie une formation en informatique à ses étudiants ; 11. REDAL fournit une prestation de service aux citoyens de Rabat ; 12. Un entrepreneur procède à l’installation d’un chauffage central dans une administration ; 13. location d’engins des travaux publics consentis par une entreprise marocaine à une société tunisienne installée en Tunisie ; 14. Un commerçant de nationalité française a signé, en Italie, un contrat d’importation de pièces détachées pour le besoin de son activité au Maroc. Le règlement a été effectué en euro à Madrid ; 15. Un promoteur immobilier construit son propre siège social ; 16. Un commerçant assujetti qui vend du mobilier échange un bureau contre un appareil électroménager qui lui a été fourni par un grossiste. 17. La société « Lux-textile » implantée à Sidi Slimane a exporté des matières premières à une société belge dont le siège social se trouve à Vienne. La livraison de la marchandise a eu lieu dans le port de Casablanca ; 18. Une filiale d’une société industrielle Libyenne installée à Rabat a réglé des intérêts sur un prêt à une banque Jordanienne non domicilié au Maroc pour le financement de l’achat de GSM destinés à des opérateurs Gabonais. 19. Une papeterie vend en détail des fournitures de bureau. Son CA de l’année écoulée est de 2 500 000Dhs. 20. Un village de vacances loue des chambres meublées à des clients étrangers ; - Puisque le service est exploité au Maroc, il s’agit d’une opération obligatoirement imposable 2 21. Un transitaire implanté au Maroc effectue des services de transport international de marchandises au profit de ses clients étrangers. 22. Une société Japonaise a loué à une entreprise industrielle installée à Settat un brevet d’invention pour l’exploitation d’un processus de production très sophistiqué ; 23. Un écrivain résidant au Maroc a cédé ses droits d’auteur à une maison d’édition se trouvant à Paris ; 24. Un commerçant grossiste vent des matériaux de construction. Son CA de l’année écoulée est estimé à 1 800 000 Dhs; 25. Un pharmacien dont le CA de l’année écoulée est de 1 800 000 Dhs ; 26. Une fiduciaire de droit Marocain a réalisé une étude de faisabilité (Business Plan) d’un projet au profit d’une société se trouvant à Alger ; 27. Mr Alaoui, enseignant de nationalité marocaine résident en France a construit au Maroc une petite villa d’une superficie de 250 mètre carrés pour son habitation secondaire; 28. Un fabricant de babouche et des chapeaux traditionnels, con CA est de 150 000 Dhs ; 29. Un commerçant revend en l’état de la Farine servant à l’alimentation « humaine ». 30. Une SARL assure le transport routier entre le Maroc et l’Allemagne ; 31. Mr Mouad a reçu le permis d’habiter d’un appartement de 300 mètres carrés, construit dans le cadre d’une coopérative ; 32. Une entreprise fabrique, à partir de l’énergie solaire, de l’électricité qu’elle utilise pour le fonctionnement de ses machines ; 33. Mr. Othmane effectue dans le cadre de ses travaux d’expertise, un contrôle de qualité de toutes les marchandises destinées à l’exportation ; 34. Un promoteur édifie un immeuble destiné à la location non meublée. 35. Une société de transport répare ses véhicules dans son propre atelier de mécanique. 36. Un fabricant de bicyclettes a prélevé, sur ses stocks, une bicyclette qu’il a remise au coursier pour lui permettre de remplir les missions qui lui sont confiées ; 37. Un établissement de crédit a facturé des intérêts à une commune urbaine de Rabat au titre d’un prêt contracté par cette dernière pour la construction de son nouveau siège ; 38. Mr Ali est vendeur de beignets dans un local de 6 mètres. 39. Mr Omar a acquis d’un promoteur immobilier, pour les besoins de son habitation personnelle, un logement social d’une superficie couverte de 65 mètres carrés et d’une valeur immobilière totale de 220 000 Dhs Hors TVA; 40. Un topographe gère son propre cabinet et donne des cours d’enseignement en tant que vacataire à l’institut Hassan II d’Agronomie. 41. La fondation Hanns Seidel installée au Maroc finance des opérations culturelles. Cette fondation peut –elle acheter des ordinateurs sans payer la TVA ? 42. Une banque a facturé des intérêts à Mr Omar qui est étudiant pour la poursuite de ses études en master professionnel Management des ressources humaines. 43. Un établissement de l'enseignement privé a acquis des biens d'équipement aménagés spécialement pour le transport scolaire collectif des élèves. 3 Exercice n° 2 : Une entreprise fabrique et vend des machines-outils à l’état neuf. En Janvier 2013, elle vend à un client important une machine les éléments se décomposant de la manière suivante. - Prix de la machine 250 000. - Frais de transport 6000. - Consignation d’emballage 2000. - Intérêts pour règlement à terme 5000. - réduction du prix 1500; - reprise d’une machine usagée 4500 (échange d’un bien ancien avec un autre nouveau) ; - versement de 2 acomptes 60 000 ; - frais de montage 13 000 ; - pièces nécessaires au montage 2000. Travail à faire : Etablissez la facture relative à cette vente. TVA 20%. Exercice n° 3 : Taux de TVA Travail à faire : Déterminer les taux de TVA avec et sans droit à déduction pour les opérations contenues dans le tableau. N° Opérations Taux ADD Taux SDD 1 Une société paie des redevances de crédit-bail pour la location d’un matériel 2 Un transporteur facture ses services à une entreprise de distribution 3 Un notaire facture des honoraires à une nouvelle société 4 Une société de bourse achète des valeurs mobilières pour le compte de ses clients 5 La CTM vend des billets de transport des voyageurs pour le trajet rabat- béni Mellal 6 Un avocat facture ses honoraires à une banque 7 Un promoteur immobilier vend des immeubles à des particuliers 8 Un entrepreneur procède à la viabilisation de son propre terrain 9 Une société paie le péage autoroutier pour le transport de ses marchandises 10 Une société achète un véhicule utilitaire léger économique 11 La régie Autonome Intercommunale de Distribution d'Eau et d'Electricité du Tadla (R.a.d.e.e.t) facture l’eau et l’électricité aux consommateurs de béni Mellal 12 Un hôtel facture la location de ses chambres à des clients étrangers 13 Une société d’ingénierie installe un réseau informatique à son client 14 Une banque prélève des agios sur un crédit d’escompte accordé à son client 15 Un architecte facture des honoraires à un promoteur immobilier 16 Un courtier reçoit une commission sur les contrats apportés par lui à une assurance. 4 Exercice n° 4 : déclaration trimestrielle : régime de l’encaissement Une société d’ingénierie informatique placée sous le régime de la déclaration trimestrielle, vend des produits soumis aux taux de 20%. Elle a encaissé pendant le deuxième trimestre 2019, les ventes (HT) mensuelles suivantes : Avril : 90 000 dhs Mai : 60 000 dhs Juin : 120 000 dhs Pour réaliser ces ventes, elle a payé par chèque des frais comme suit : Avril Mai Juin Juillet Achats : taux - de marchandises 20 % 70 000 60 000 80 000 50 000 - fournitures de bureau 20 % 5 000 2 000 3 000 0 000 - d’immobilisations 20 % 0 000 20 000 20 000 10 000 Frais : taux - frais financiers 10 % 1 000 0000 1 500 2 000 - transport sur vente 14 % 2 000 1 800 1 500 2 500 - eau, électricité 7 % 1 500 1 000 1 200 1 600 - téléphone 20 % 4 500 6 000 5 000 5 500 NB : tous les montants sont indiqués en hors taxes. Travail à faire : présenter la déclaration trimestrielle de la TVA pour cette société. Exercice n° 5 : déclaration mensuelle : régime de uploads/Finance/ td-tva-fiscalite-de-l-x27-entreprise-2-annee-2020-hasnaoui 1 .pdf