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Edition du lundi 17 octobre 2011

LESANNONCES DE LASEINE Lundi octobre - Numéro - Euro - e année ème Congrès des Gre ?ers des Tribunaux de Commerce Nice - octobre D R Didier Oudenot VIE DU DROIT ème Congrès des Gre ?ers des Tribunaux de Commerce Con ?ance économique par Didier Oudenot La mémoire de nos juridictions par Christian Estrosi Une justice dynamique par Michel Mercier Consultation Gouvernance du Barreau de Paris ème Congrès de l ? Union Syndicale des Magistrats Désespoir des espoirs par Christophe Régnard Des dé ?s relevés par Michel Mercier A GENDA DIRECT Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques A NNONCES LEGALES DÉCORATION Jerry Sainte-Rose Commandeur de la Légion d ? Honneur JRT SERVICES Domiciliations commerciales jr tancrede jrtservices fr rue Notre-Dame des Victoires - PARIS Le ème Congrès National des Gre ?ers des Tribunaux de Commerce s'est tenu au Palais des Congrès Acropolis de Nice le jeudi octobre en présence de Christian Estrosi Député-Maire de Nice Eric Ciotti Député Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes Jean-Bertrand Drummen Président de la Conférence Nationale des Juges Consulaires et Michel Mercier Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Libertés Les enjeux d ? un service public de qualité pour les entreprises étaient au c ?ur de cette édition consacrée au thème Le gre ?e exigence et e ?cacité d ? un service public au c ?ur de la con ?ance économique ? Face à la révolution numérique qui va modi ?er les dispositifs et les circuits mis en place depuis de longues années ? Didier Oudenot Président du Conseil National des Gre ?ers des Tribunaux de Commerce a estimé qu ? il convient dès maintenant de ré échir aux évolutions possibles Il a notamment souligné que le guichet entreprise ?mis en place depuis le février dernier à l'initiative du Gouvernement dans le cadre de la directive communautaire européenne relative aux Services a ?n d ? o ?rir aux créateurs d'entreprises sur internet toutes les informations nécessaires pour accomplir les formalités de création de société va poser à terme la question du rôle des CFE tels qu ? ils existent aujourd ? hui ? Dans ce contexte les Gre ?ers des Tribunaux de Commerce souhaitent être force de propositions Ils ont ainsi saisi l ? occasion de cette manifestation pour remettre au Garde des Sceaux un livre blanc intitulé Contribuer au développement des entreprises en renforçant la con ?ance économique ? Ce document formule une série de trente propositions pratiques utiles et sans coût pour l ? Etat ? qui ont été développées autour de quatre axes simpli ?er la vie du chef d ? entreprise accompagner l ? entreprise en Europe protéger l ? entreprise contre les fraudes et faciliter l ? accès à la justice Michel Mercier a rappelé que l ? amélioration de la justice consulaire est une garantie de vitalité pour nos entreprises et de maintien de notre tissu économique ? Il a ainsi salué l ? esprit d ? innovation ? des Gre ?ers des