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RATIO STRUCTUREL DE LIQUIDITÉ À LONG TERME Pour l’objectif d’inciter les organi

RATIO STRUCTUREL DE LIQUIDITÉ À LONG TERME Pour l’objectif d’inciter les organisations bancaires à financer d’avantage leurs actifs et leurs activités sur le moyen et long terme, le Comité a mis au point le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR, Net Stable Funding Ratio). Cette exigence est un montant minimum acceptable de financement stable en rapport avec le profil de liquidité de leurs actifs et de leurs activités sur une période de 1 an. Conçue pour servir de mécanisme minimal à mettre en œuvre, elle complète le ratio de liquidité à court terme (LCR, Liquidity Coverage Ratio) et renforce les autres mesures prudentielles. Elle constitue une incitation à apporter des changements structurels aux profils de risque de liquidité des établissements. Ces changements consistent à s’écarter des asymétries de financement à court terme pour viser un financement plus stable et à plus long terme des actifs et des activités. On peut déterminer le NSFR comme suit : (Montant de financement stable disponible sur le montant de financement stable exigé) supérieur à 100 % Le NSFR suit les approches traditionnelles établies sur les procédés de l'« actif liquide net » et du « cash capital », grandement employées par les banques d'ampleur mondiale, les statisticiens bancaires et les agences d'évaluation. Dans l'évaluation du montant des actifs qui sont susceptibles d'être adossés à un financement stabilisé, la méthodologie du NSFR tient compte des montants de financement stabilisé réclamés pour la totalité des actifs et des titres illiquides détenus, quel qu’en soit le traitement comptable (ainsi, les titres peuvent être détenus à des fins de négociation, classés comme disponibles à la vente ou détenus jusqu’à échéance). Des sources supplémentaires de financement stable sont par ailleurs exigées pour répondre à une petite partie, au moins, des appels potentiels de liquidité relevant des engagements et obligations de hors-bilan. Le Comité va continuer à étudier la question pour savoir s’il convient de reconnaître les financements adossés sur une période de 1 an et collectera des données à des fins d’analyse ainsi que pour apporter d’autres modifications structurelles à la proposition. Le paragraphe ci-après apporte des précisions à cet égard. Pour une banque, le financement stable disponible (Available Stable Funding, ASF) est la somme totale : -de ses fonds propres ; -de ses actions de préférence d’une durée supérieure ou égale à 1 an ; -de ses passifs d’une durée effective supérieure ou égale à 1 an ; -de la part des dépôts sans échéance et/ou des dépôts à terme d’une durée inférieure à 1 an qui serait durablement conservée en cas de tensions idiosyncrasiques (propres à l’établissement) ; -de la part du financement de gros de durée inférieure à 1 an qui serait durablement conservée en cas de tensions idiosyncrasiques. Le but recherché par la présente norme est d’assurer à toute banque un financement stable, qui lui permettra de poursuivre sainement ses activités, pendant une période de 1 an. uploads/Finance/ ratio-structurel-de-liquidite-a-long-terme.pdf