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1 2 NOTE Dans le présent document de référence, les expressions la « Société »,

1 2 NOTE Dans le présent document de référence, les expressions la « Société », « Tunisie Telecom » désignent la Société Nationale des Télécommunications et le « Groupe » désigne Tunisie Telecom et ses filiales consolidées prises dans leur ensemble. Le présent document de référence présente les états financiers individuels et consolidés de la Société établis selon les normes tunisiennes respectivement pour les exercices clos les 31 décembre 2007, 31 décembre 2008 et 31 décembre 2009 ainsi que les états financiers consolidés intermédiaires pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2010 (les « Etats Financiers »). Sauf indication contraire, les informations financières relatives à la Société mentionnées dans le présent document de référence sont extraites des états financiers. Il convient de relever que : Sont joints en Annexe I les états financiers consolidés pour les exercices clos le 31 décembre 2007, le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 ainsi que les états financiers consolidés intermédiaires pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2010, établis selon les normes IFRS ; Sont joints en Annexe II les tableaux de rapprochement entre les états financiers présentés établis selon les normes tunisiennes et les états financiers annexés établis selon les normes IFRS pour les exercices clos le 31 décembre 2007, le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 ainsi que la note de réconciliation relative à la première adoption des normes IFRS par le Groupe. Le présent document de référence contient des informations relatives à l’activité de la Société ainsi qu’au marché et au secteur des télécommunications dans lesquels elle opère. Certaines de ces informations proviennent de sources externes, mais n’ont pas été vérifiées de manière indépendante par la Société. Un glossaire définissant certains termes techniques auxquels il est fait référence dans le présent document de référence ainsi qu’un index des abréviations figurent en fin de document. 3 PRESENTATION RESUMEE DE LA SOCIETE Création de Tunisie Telecom Tunisie Telecom, opérateur historique des télécommunications en Tunisie, est issu de l’Office tunisien des Postes et des Télégraphes, administré directement par le Ministère chargé des Télécommunications jusqu’en 1995. Les activités des postes et des télécommunications ont été dissociées par une loi numéro 95-36 en date du 17 avril 1995, laquelle a créé l’Office National des Télécommunications sous la forme d’établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. A partir de 1995 et jusqu’en 2004, date de la transformation de l’Office National des Télécommunications en société anonyme par la loi 2004-30 du 5 avril 2004, l’Office National des Télécommunications avait une mission de service public et bénéficiait de certaines prorogatives réservées à l’Etat. La loi 2004-30 du 5 avril 2004 ayant conduit à la transformation de l’Office National des Télécommunications en société anonyme de droit tunisien dénommée « Société Nationale des Télécommunications » identifiée sous le nom commercial « Tunisie Telecom » précise que Tunisie Telecom est soumise, en tant qu’entreprise publique, à la législation et réglementation applicables aux entreprises publiques, (notamment la loi numéro 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics) et à la législation commerciale (le Code des sociétés commerciales). Le capital de Tunisie Telecom a été fixé par la loi numéro 2004-30 en date du 5 avril 2004 à 1.400.000.000 Dinars constitué par (i) un apport en nature égal à la valeur de l’ensemble du patrimoine apporté par l’Etat à l’Office National des Télécommunications en application de la loi numéro 95-36 en date du 17 avril 1995 et (ii) un apport en numéraire. Le détail des actifs et passifs apportés à Tunisie Telecom est exposé dans le rapport du commissaire aux apports qui a fixé l’apport net en nature à la somme de 1 399 999 490 Dinars résultant de la différence positive entre un actif évalué à 2 696 763 000 dinars tunisiens et un passif évalué à 1 296 763 510 dinars tunisiens. En 2006, dans le cadre de la libéralisation du secteur, Tunisie Telecom a fait l’objet d’une privatisation partielle avec l’entrée dans son capital à hauteur de 35% du consortium formé par DIG (Dubai Investment Group) et TECOM, consortium aujourd’hui dénommé EIT (Emirates International Telecommunications (Tunisia) FZ – LLC). Activités Depuis sa création, Tunisie Telecom a œuvré à consolider l’infrastructure des télécommunications en Tunisie, à maintenir et à améliorer le taux de couverture, de son réseau fixe et de son réseau mobile. Jusqu’en mai 2002, en sa qualité d’opérateur de référence, Tunisie Telecom a été l’unique opérateur de services de télécommunications présent en Tunisie. Malgré la libéralisation du secteur, Tunisie Telecom a réussi à maintenir une base de clientèle solide, tant sur le marché du grand public que sur le segment entreprises. Aujourd’hui, Tunisie Telecom, opérateur historique, est leader sur le marché des télécommunications en Tunisie du fait de sa présence sur les segments du fixe, du mobile et de l'internet. Il s'adresse aussi bien au grand public qu'aux entreprises et opérateurs tiers. Tunisie Telecom est aujourd’hui organisé autour de deux pôles d’activité : - Le pôle « Détail » regroupe les services de téléphonie mobile, de téléphonie fixe, d’Internet (destinés au grand public et aux entreprises) et les services data ou de transmission de données (destinés exclusivement aux entreprises). Tunisie Telecom est aujourd’hui un acteur majeur sur le marché de la téléphonie mobile (avec une part de marché des abonnés actifs de 42,6% au 30 septembre 2010) et bénéficie d’une situation de leadership incontestée sur les marchés de la téléphonie fixe, de l’Internet et de la transmission de données. Le nombre de clients du pôle détail est en constante augmentation depuis le 31 décembre 2007. 4 - Le pôle « Opérateurs et International » regroupe les services d’interconnexion nationale, de terminaison et de transit et les services de roaming-in. Tunisie Telecom est ainsi l’opérateur incontournable en Tunisie, proposant aux opérateurs nationaux et internationaux des services de capacité et d’acheminement de trafic entrant et sortant à grande échelle. Le chiffre d’affaires de ce pôle est en constante augmentation depuis l’exercice clos le 31 décembre 2007. Tunisie Telecom est actuellement le seul opérateur en Tunisie à proposer l’ensemble de ces services. Par ailleurs, Tunisie Telecom a acquis en septembre 2010 une licence 3G et compte proposer à partir de 2011 des offres 3G mobile (Mobile broadband dongle 3G, offres voix, data 3G, terminaux 3G). Eu égard à la diversité de ses offres, fixes, mobiles et prochainement de téléphonie mobile de troisième génération (3G), la richesse de ses compétences et ses ressources humaines, Tunisie Telecom jouit d’un positionnement important sur le marché tunisien et figure dans le classement des dix premières entreprises tunisiennes. Tunisie Telecom incarne aujourd’hui les valeurs de proximité, d’accessibilité et d’universalité en visant toujours une meilleure qualité de service et une satisfaction du client de référence à travers ses multiples directions régionales, ses Actels et points de vente privés. Elle emploie plus de 8300 employés, dont 51,4% de cadres. Tunisie Telecom a développé également son positionnement sur de nouvelles activités à forte croissance pour offrir des services et des produits répondant aux attentes du marché. Ainsi, en mars 2009, afin de cibler une population jeune, Tunisie Telecom a lancé la nouvelle marque de téléphonie mobile GSM « Elissa » et une offre associée, destinée exclusivement aux jeunes de moins de 25 ans. Par ailleurs, s’inscrivant dans la politique nationale visant à faire de la Tunisie un point de passage incontournable en Afrique (« hub »), Tunisie Telecom a procédé en octobre 2009 au renforcement de sa connectivité internationale en lançant le premier câble sous marin tunisien « Hannibal » reliant Kélibia (Tunisie) à Mazzara (Italie), câble détenu à 100% par Tunisie Telecom. Résultat de la société L’évolution du résultat de Tunisie Telecom au cours des trois derniers exercices est reflétée par le tableau ci- dessous : TUNISIE TELECOM en TND en TND en TND 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 Produits d'exploitation 1 317 140 1 265 091 1 213 025 Revenus 1 296 261 1 250 695 1 193 769 Autres produits d'exploitation 4 238 1 971 5 359 Amortissement subvention d'équipement 8 759 7 009 5 356 Production immobilisée 7 881 5 415 8 541 Charges d'exploitation 925 255 901 921 852 936 Achat d'approvisionnements consommés 50 105 40 378 40 808 Achats services télécoms 23 971 25 358 30 341 Charges de personnel 171 111 149 826 135 691 Dotations aux amortissements 255 310 258 101 257 075 Dotations aux provisions nettes des reprises 6 827 15 353 20 473 5 Redevance 71 854 69 073 64 925 Charges d'interconnexion 212 849 221 502 203 378 Autres charges d'exploitation 133 228 122 331 100 244 Résultat d’exploitation 391 885 363 169 360 089 Produits de placement 41 999 49 204 42 987 Charges financières nettes -43 054 -56 699 -52 427 Autres pertes ordinaires -21 076 -2 177 -120 Autres gains ordinaires 13 035 17 393 11 388 Quote-part dans les résultats des Stés MEQ 0 0 Intérêts des minoritaires 0 0 Résultat des activités Ordinaires (avant uploads/Finance/ reference-tt-2010.pdf