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Mémoire de fin de cycle option finance Koné N’godji Ismaël 1 INTRODUCTION Le se

Mémoire de fin de cycle option finance Koné N’godji Ismaël 1 INTRODUCTION Le secteur associatif est l'objet d'un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile. La nouvelle réglementation qui le régit intervient suite à une large concertation engagée sur le rôle des associations en tant qu'acteurs dans la stratégie de développement économique et social du Maroc. Les associations sont présentes dans la plupart des secteurs économiques. Leur nombre et leur importance économique, les fonds qu'elles gèrent, les emplois qu'elles sont en mesure de générer et le fait que certaines d'entre elles font appel à la générosité publique, justifient l'intérêt qui leur est porté. Les associations ont besoin de disposer d'un système d'information normalisé et adapté pour répondre aux besoins de leurs membres, des donateurs, du public et de leurs partenaires de façon générale, et pour rendre compte de l'utilisation des fonds qui leur sont confiés. Et depuis les associations, à l'instar d'autres entités, sont appelées à tenir une comptabilité selon un plan comptable normalisé. L'objectif étant de mettre à la disposition des associations un cadre de référence, à apporter de l'ordre dans les règles de gestion des Associations, à garantir la transparence des informations financières qui seraient contrôlées par des Commissaires aux Comptes et à faciliter l'accès au financement des Associations, du fait de la certification de leurs états financiers. Certification qui s’avère être une étape phare d’un audit financier et comptable. Mémoire de fin de cycle option finance Koné N’godji Ismaël 2 Cependant l’audit des associations étant assez récent dans le monde économique marocain, il en résulte qu’il est encore sujet à certains perfectionnements de la part des différents experts comptables et commissaires aux comptes. C’est dans cette optique que j’ai effectué mon stage de fin de cycle à l’ISCAE au sein du cabinet d’audit et conseil PKF : Pannel Kerr Foster Sous le thème de : AUDIT DES ASSOCIATIONS : PROBLEMATIQUES DES RISQUES ET TRAITEMENTS COMPTABLES DES SUBVENTIONS ET AUTRES SOURCES EXTERNES, ce afin d’avoir une idée claire de l’audit des associations et du secteur associatif ; et par le biais de ce travail ,de fort modeste manière, participer au perfectionnement de l’audit des associations. Mémoire de fin de cycle option finance Koné N’godji Ismaël 3 REMERCIEMENTS Ce présent travail, constituant le fruit et la synthèse de tous mes acquis pendant mon cursus au sein de l’ISCAE, n’aurait pu être réalisé sans l’aide précieuse qui m’a été apportée. A cet effet je tiens tout d’abord remercier DIEU qui m’a permis d’être la et m’a donné la force et la chance de passer ces quatre dernières années au sein de ce prestigieux établissement qu’est l’ISCAE. Je ne pourrais oublier Mon père et ma mère qui bien qu’étant à des milliers de kilomètres (En Cote d’Ivoire), qui durant toute ma formation académique n’ont cessé de me soutenir et ce sont efforcés de me mettre dans les meilleures conditions de travail. Je ne pourrai assez les remercier. Je remercie particulièrement Mr Biade, mon encadrant à l’ISCAE pour sa collaboration, sa modestie et son amabilité. Il n’a ménagé aucun effort pour nous aider dans l’élaboration de ce travail, et qu’il me soit permis d’exprimer mon profond respect et mon admiration pour son savoir et son savoir faire. Toute ma gratitude : Au cabinet PKF Maroc, à tous ses collaborateurs Particulièrement à Mr Abdelatif Zarkal, expert comptable diplômé membre de l’ordre des experts comptable qui a bien voulu m’accepter au sein de son cabinet toute la période de mon stage Mémoire de fin de cycle option finance Koné N’godji Ismaël 4 à Mr Faisal El Khalifi mon encadrant au cabinet PKF qui m’a suivi de façon minutieuse, qui m’a responsabilisé et m’a fait confiance durant les missions d’audit auxquelles j’ai eu à participer lors de mon stage. Sincères remerciements : Au corps professoral et aux directeurs de l’ISCAE pour leurs grands efforts afin de préserver l’image de marque de l’institut. Particulièrement à Mr El Mouffak Directeur des Etudes à l’ISCAE qui m’a été d’une grande aide dans l’obtention de mon stage. A Mes amis, tous ceux et celles qui ont participé de près ou de loin à l’élaboration de ce mémoire. Je ne pourrai terminer ces remerciements sans remercier mon petit frère Koné Méhanvais Karim qui vit au Maroc avec moi ainsi que mes frères et sœurs en Cote d’Ivoire qui m’ont toujours encouragé. Mémoire de fin de cycle option finance Koné N’godji Ismaël 5 SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE REMERCIEMENTS 3 PARTIE I : GENERALITES 9 SECTION I PRESENTATION GENERALE DU CABINET D’AUDIT ET CONSEIL PANNEL KERR FOSTER (PKF) 9 I. FICHE SIGNALITIQUE 9 II. PRESENTATION GENERALE DU CABINET 10 III. MISSIONS DU CABINET 11 IV. ORGANIGRAMME DE PKF MAROC 14 V. PKF DANS LE MONDE 15 SECTION II PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DEMARCHE D’UNE MISSION D’AUDIT 16 I. GENERALITES 16 1 - Définition et nature d’une mission d’audit : 16 2 - Les missions autres que l’audit légal : 16 3 - Dispositif juridique relatif au CAC (Commissariat aux comptes) 17 II. DEMARCHE GENERALE DE L’AUDIT 18 1 - Acceptation du mandat : 18 2 - Orientation et planification : 18 a. Organiser la réunion de la planification : 18 b. Prendre connaissance de l’activité de l’entreprise, de son secteur et des normes 19 c. Effectuer une revue analytique préliminaire 19 d. Evaluer l’environnement de contrôle 19 e. Evaluer les risques 20 f. Déterminer le seuil de signification préliminaire 20 g. Identifier les composants (cycles ou comptes) significatifs 20 3 - Evaluation du contrôle interne : 21 a. Caractéristiques : 21 b. Mise en œuvre de l’évaluation du contrôle interne : 21 4 - Contrôle des comptes : 23 a. Les assertions d’audit : 23 b. Les techniques de contrôles : 23 c. Les événements postérieurs à la clôture : 24 d. Les travaux de fin de mission : 24 5 - Continuité d’exploitation et vérification spécifiques : 25 a. Risque de non continuité d’exploitation 25 b. Vérification spécifique : 25 6 - Rapport d’audit et interventions connexes : 26 a. Rapport général 26 b. Rapport spécial : 27 c. Rapports spéciaux – interventions connexes : 28 PARTIE II : LE SECTEUR DES ASSOCIATIONS 29 SECTION I ASPECT JURIDIQUE ET ORGANISATIONNEL D’UNE ASSOCIATION 29 I. ASPECT JURIDIQUE 29 Mémoire de fin de cycle option finance Koné N’godji Ismaël 6 1 - Définition juridique d’une association 29 2 - Distinction entre une association et une entreprise 30 3 - Formalités légales de constitution d’une association 31 a. L’assemblée générale constitutive 31 b. La déclaration de constitution 31 4 - Les formalités propres aux associations reconnues d’utilité publique 32 5 - Constitution d’une association 34 a. Les statuts 34 b. Le règlement intérieur 35 6 - Exemples d’associations particulières 35 a. Les partis politique et associations à caractère politique 35 b. Les Unions ou fédérations d’association 36 c. Les associations et fédérations sportives 36 II. ASPECT ORGANISATIONNEL D’UNE ASSOCIATION 37 1 - Organes de délibération 37 a. Assemblée Générale Ordinaire (AGO) 37 b. Assemblée générale Extraordinaire (AGE) 38 2 - Organes de direction 38 3 - Sanctions encourues dans le cadre de la gestion d’une association 40 SECTION II ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 42 I. ASPECTS COMPTABLES 42 1 - Cadres et obligations comptables 42 2 - Normalisation comptable 43 a. Plan Comptables des associations 43 b. Avantages de la Normalisation comptable 48 3 - Les Etats de synthèse 48 4 - Règles de réévaluation des éléments du patrimoine 49 II. ASPECT FISCAL 50 1 - Cadre légal 51 2 - Les associations qui sont restées purement non Lucratives 51 a. Principe d’exonération 51 b. Les impositions posées par les textes marocains 52 3 - Les associations qui sont sorties du cadre de non-lucrativité 53 a. Portée de la lucrativité d’une association au regard de son statut fiscal selon le modèle français 55 b. La portée des critères de lucrativité au regard des principaux impôts commerciaux 59 PARTIE III : PROBLEMATIQUES LIEES A LA PRATIQUE DE L’AUDIT DES ASSOCIATIONS 63 SECTION I PROBLEMATIQUE DES RISQUES 63 I. NOTION DE RISQUES 63 1 - Notions générales de risques 63 2 - Maitrise des risques 65 a. Définition 65 b. La valeur de la maîtrise des risques 65 c. Frontière de la maîtrise des risques au sein du management global des risques 66 d. le sens de la démarche de la maîtrise des risques 68 II. PRESENTATION DU CAS PRATIQUE (MISSION D’AUDIT DE L’ASSOCIATION ALPHA) 71 1 - Brève présentation de l’association ALPHA 71 2 - Cadre de la mission d’audit 72 III. FACTEURS DE RISQUES LIES À LA PRATIQUE DE L’AUDIT D’UNE ASSOCIATION 72 1 - Facteurs liés aux risques inhérents : 72 Mémoire de fin de cycle option finance Koné N’godji Ismaël 7 2 - Facteurs liés au contrôle interne 74 a. Section Système comptable 74 b. Section Projet 74 c. Section Trésorerie 74 IV. PROPOSITIONS DE PROCEDURE D’UNE MISSION D’AUDIT D’ASSOCIATION 75 1 - Programme de vérifications 76 2 - Certification uploads/Finance/ audit-des-associations-proble-matiques-des-risques-et-traitements-comptables-des-subventions-et-a.pdf