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SOMMAIRE INTRODUCTION .........................................................

SOMMAIRE INTRODUCTION ................................................................................................................................. 2 SECTION I : LES TYPES DE FOURNISSEURS EN RELATION AVEC L’ENTREPRISE D’ASSURANCE ................................................................................................................................ 3 I- LES FOURNISSEURS TECHNIQUES : LA REASSURANCE ...................................... 3 II- LES FOURNISSEURS DES BIENS ET SERVICES ................................................... 12 SECTION II : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS ENTRE L’ENTREPRISE D’ASSURANCE ET SES FOURNISSEURS ................................................................................ 14 I- LA REASSURANCE .......................................................................................................... 14 II- LES FOURNISSEURS DE BIENS ET SERVICES ..................................................... 17 SECTION III : EXERCICES D’APPLICATION ........................................................................ 29 1) Exercice 1 (La réassurance) .................................................................................................. 29 2) Exercice 2 (Fournisseurs de biens et services) .................................................................. 31 CONCLUSION .................................................................................................................................... 33 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................. 33 Relations de l’entreprise d’assurance avec ses fournisseurs 2 INTRODUCTION L'Homme a toujours cherché une protection pouvant le mettre à l'abri des situations difficiles et des dommages. Mais malheureusement, ces événements qui surviennent le surprennent assez souvent. Devant les moyens limités de pouvoir compenser les préjudices susceptibles de l'atteindre au cours de son existence, les solutions envisagées à l'époque s'apparentaient peu aux opérations d'assurance proprement dites d'aujourd'hui. Ce geste humain privilégiait plutôt l'esprit d'entraide et la solidarité humanitaire dans l'assistance apportée aux victimes. Un tel comportement se rapproche beaucoup plus des œuvres de bienfaisance actuelles ou de charité. Dans ce même souci, l'homme eut progressivement l'idée de créer une mutualité de personnes assujetties à l'éventualité de la survenance d'un même risque, qui constitue aujourd’hui l’entreprise d’assurance. Cette dernière a pour d'atténuer les dommages causés, par une contribution financière aux membres effectivement éprouvés du groupe. Ainsi, le contrat d’assurance peut être défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d’une somme d’argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d’argent étant définie comme une prime. Dans le cadre du cours de « Comptabilité bancaire et des assurances », il nous a été demandé d’étudier les relations de l’entreprise d’assurance avec ses fournisseurs. Pour ce faire, nous présenterons les fournisseurs des entreprises d’assurance, ensuite nous analyserons les différentes relations qu’ils entretiennent d’un point de vue légal et d’un point de vue comptable. Relations de l’entreprise d’assurance avec ses fournisseurs 3 SECTION I : LES TYPES DE FOURNISSEURS EN RELATION AVEC L’ENTREPRISE D’ASSURANCE Deux (2) types de fournisseurs entretiennent des relations étroites avec l’entreprise d’assurance: - Les fournisseurs techniques : la réassurance - Les fournisseurs des biens et services I- LES FOURNISSEURS TECHNIQUES : LA REASSURANCE1 1) Définition La Réassurance est l’opération par laquelle l’assureur direct, qui demeure le seul responsable vis-à-vis de ses clients pour les risques qu’il a acceptés de supporter, cède une partie ou la totalité des risques à un tiers appelé réassureur moyennant une prime. L’assureur qui se fait assurer est appelé cédant et le réassureur qui accepte est appelé cessionnaire. Lorsqu’à son tour le cessionnaire cède une partie de ses risques à un autre réassureur, il est appelé rétrocédant et celui qui reçoit est appelé cessionnaire. Le contrat qui régit l’assuré et l’assureur est appelé traité ou convention. 2) Distinction réassurance – coassurance Il convient de bien faire la distinction entre Réassurance et la Coassurance. Cette dernière consiste dans la division des risques entre divers assureurs qui s’engent chacun pour une fraction déterminée, le contrat mentionne expressément chaque Quote-part, la gestion du contrat et des sinistres est confiée à une compagnie désignée comme apéritrice. Il faut signaler également que la Coassurance n’implique pas, sauf convention contraire, la solidarité entre les assureurs. 1 La réassurance a un jargon particulier qu’il faut connaitre et maitriser : l’assureur direct s’appelle cédant et le réassureur le cessionnaire. La réassurance peut aussi être dite légale ; ainsi dans certains pays, il est prévu que chaque assureur cède à un organisme d’État, un pourcentage fixe de ses propres affaires concernant les traites proportionnelles. Par ailleurs, on peut parler de rétrocession lorsque le réassureur cède des affaires qu’il a acceptées à un autre réassureur. Le deuxième réassureur est appelé le rétrocessionnaire. Le traité c’est le contrat ou la convention qui régit les rapports entre l’assureur et le réassureur. Relations de l’entreprise d’assurance avec ses fournisseurs 4 3) Utilité et rôle de la réassurance 3.1 Utilité Il s’agit de savoir pourquoi l’entreprise d’assurance fait appel à la réassurance. Traditionnellement, les compagnies d’assurances ont fait appel aux Réassureurs pour de nombreuses raisons : - Faciliter l’Accès à des Nouvelles Branches: Le Réassureur aide à démarrer dans les branches inconnues par l’assureur ou à répartir le poids des risques particulièrement dangereux. - Allègement de la Trésorerie: Lors de la survenance d’un sinistre important, la compagnie d’assurance peut avoir des difficultés de liquidités. Le Réassureur apporte une solution en mettant immédiatement à la disposition de la cédante la liquidité et ce par l’appel au comptant. - Support Technique: Les Réassureurs disposent généralement d’une expérience et d’une expertise parfois inaccessibles aux compagnies d’assurance. La tarification des risques aggravés, la sélection médicale en assurance-vie et la tarification des grands risques industriels peuvent s’avérer difficiles ou coûteuses pour un assureur qui n’est que rarement confronté à ce type de risques. Le Réassureur Pourra offrir des solutions grâce à son expérience et à sa maitrise des risques non standards. La mise en place de nouveau produits d’assurance est rendue possible grâce aux Réassureurs. Le Réassureur peut également offrir des services en termes de prévention ou gestion des sinistres, de formation des collaborateurs de cédante ou encore l’analyse actuarielle. 3.2 Rôles et moyens de réassurance Notons qu’il est vital pour une compagnie d’assurance de savoir quelle part de ses fonds propres elle risque de perdre au cours d’un exercice et avec quelle probabilité. La compagnie d’assurance va donc veiller à avoir la probabilité de ruine la plus faible possible, et pour cela elle dispose de plusieurs moyens :  Intégrer les chargements importants dans ses tarifs, mais au risque de ne plus être concurrentielle  Accroitre ses fonds propres Relations de l’entreprise d’assurance avec ses fournisseurs 5  Limiter ses souscriptions, c’est-à-dire restreindre sa clientèle et ne pas se développer  Utiliser la coassurance, avec le risque de perdre une certaine autonomie  Se réassurer, afin de pouvoir souscrire tout en étant protégée de trop grands écarts de sinistralité À partir de ces moyens, nous pouvons remarquer que la réassurance sert donc à :  Donner une capacité financière à l’assureur  Protéger contre les écarts de sinistralité en fréquence et en montant  Aider au développement de la compagnie d’assurance  Conseiller sur les grands risques et sur les produits nouveaux Elle permet ainsi à l’assureur de réduire sa charge de sinistres et de rendre les risques de son portefeuille plus homogènes. 4) Les Différents Types de la Réassurance: 4.1. Critère Juridique: Sous l’angle juridique, nous distinguons quatre formes de Réassurance selon le caractère obligatoire ou facultatif de la cession ou de l’acceptation. Sous forme de tableau, nous avons ce qui suit: Cession (Assureur)/Acceptation (Réassureur) Facultative Obligatoire Facultative Facultative FACOB Obligatoire OB-FAC Traité 4.1.1. La Réassurance Facultative: La Réassurance facultative est une réassurance par contrat pour laquelle la cédante est libre de proposer le risque au réassureur tandis que ce dernier se réserve la faculté de l’accepter ou de refuser. En pratique, elle ne se rencontre que dans l’assurance des risques les plus lourds. Pour la Réassurance facultative, la cédante soumet le contrat original au réassureur et l’accord de ce dernier vaut contrat. La Réassurance facultative est le seul moyen pour les cédantes de couvrir des risques exceptionnellement grands. Pour le réassureur, c’est l’occasion d’analyser des risques qu’il Relations de l’entreprise d’assurance avec ses fournisseurs 6 n’accepte habituellement pas automatiquement et ce, grâce à l’étude technique potentiellement détaillée qui accompagne l’analyse de l’affaire. Il faut signaler également que la réassurance facultative est achetée par une cédante lorsque le risque à assurer dépasse la capacité mise à sa disposition par la réassurance en traité ou lorsque le risque à assurer ne tombe pas dans la catégorie des risques automatiquement couverts au traité. 4.1.2. La Réassurance Obligatoire «Conventionnelle»: La Réassurance Obligatoire, ou encore Réassurance par traité, couvre automatiquement tous les risques d’un portefeuille déterminé. La cédante s’oblige à verser au traité tous risques répondant à la définition du portefeuille. Le Réassureur quant à lui s’oblige à les accepter. 4.1.3. La Réassurance Semi-Obligatoire FACOB (Facultative-obligatoire): C’est une réassurance de type facultative dans le chef de l’assureur et obligatoire dans le chef du réassureur. Elle porte parfois le nom de «Open Cover». 4.1.4. La Réassurance Semi-Obligatoire OB-FAC (obligatoire-facultative): C’est une réassurance de type obligatoire dans le chef de l’assureur et facultative dans le chef du réassureur. Elle porte parfois le nom de «Open Cover». 4.2. Critère Technique On distingue deux formes de Réassurance au niveau du critère technique: La Réassurance Proportionnelle et la Réassurance non Proportionnelle. 4.2.1. La Réassurance Proportionnelle: La Réassurance Proportionnelle est conceptuellement très simple. L’assureur et le réassureur conviennent d’un taux de cession (entre 0% et 100%) pour chacun des risques en portefeuille (le taux de cession de cession peut être le même ou différent pour chacun des risques en portefeuille). Ce taux de cession est alors appliqué à la prime uploads/Finance/ relations-ese-assurance-avec-ses-fournisseurs.pdf