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2 Secteur des assurances au Maroc Sommaire Introduction. …………………………………………………………

2 Secteur des assurances au Maroc Sommaire Introduction. …………………………………………………………………………………… …………Page 2 Généralités sur le secteur des assurances au Maroc …………………….Page 3 Définition ………………. ………………………………………………......………………….………Page 3 Histoire du secteur des assurances au Maroc…………………. ………………..….Page 4 Le cadre réglementaire du secteur des assurances au Maroc...........….Page 7 Le rôle financier et économique du secteur des assurances…………..…Page 10 Les produits d’assurance…………………………. ……………………………………………Page 12 Assurance dommage…………………………………………………………………………….. Page 12 Assurance de personnes………………………….. …………………………………………….Page 13 Structure du marché d’assurance au Maroc : Les intervenants du secteur………………………………………………………………………… ……………………….……..Page 16 Les entreprises d'assurances : Sociétés et Mutuelles..................................Page 17 Les intermédiaires d'assurance.......................................................................Page 19 2 Secteur des assurances au Maroc Les institutions de la régulation du secteur.................................................Page 21 Fonctionnement de l'assurance...................................................................Page 23 La bancassurance........................................................................... .....................Page 27 Aperçu historique en bref................................................................................Page 27 Définition du concept.......................................................................................Page 27 La bancassurance au Maroc...........................................................................Page 28 Acteurs du secteur..............................................................................................Pa ge 31 Conclusion.................................................................................. .............................Page 33 Bibliographie ............................................................................. ...........................Page 34 2 Secteur des assurances au Maroc Introduction : Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances joue un rôle important dans la collecte de l'épargne intérieure et dans son acheminement vers le financement des besoins de l'économie. Le secteur des assurances au Maroc est régi par le code des assurances entré en vigueur en novembre 2002. Celui-ci oblige les risques situés au Maroc d’être assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises d’assurance agrées au Maroc. Le secteur des assurances est constitué de plusieurs personnes exerçant cette activité, qu'ils soient assureurs ou intermédiaires. Naturellement, ces catégories de personnes ne peuvent exercer cette profession que si elles remplissent certaines conditions et disposent de certaines spécificités, dont la plus importante est la forme juridique, c'est-à-dire la qualité que revêtiront ces personnes, morales ou physiques, dans le marché des assurances. On assiste aussi à une forte présence des bancassurances dans ce secteur. En effet, Institutionnalisée seulement avec la promulgation du Code des Assurances en 2002, la bancassurance occupe aujourd’hui une place de choix au niveau du marché des assurances marocaines. Comment fonctionne donc le secteur des assurances au Maroc ? Quels sont ces principaux acteurs ? Quels sont les différents produits proposés aux bénéficiaires ? Qu’est ce que les bancassurances ? Et quel est leur poids dans ce secteur ? 2 Secteur des assurances au Maroc I. Généralités sur le secteur des assurances au Maroc 1. Définition : L’assurance, c’est la mutualité. Cette formule lapidaire tend à démontrer que l’assurance c’est la réunion de nombreuses personnes qui, risquant d’être frappées par un événement similaire, coûteux ou dommageable, s’accordent entre elles à l’avance pour venir en aide à celui ou ceux qui sont frappés par le sort. Chaque assuré-souscripteur verse sa quote-part à l’assurance. L’ensemble des primes ainsi versées financent le remboursement des sinistres dans une même catégorie de risques. Les cotisants, pour eux comme pour les autres, constituent ainsi une mutualité. L’industrie de l’assurance consiste donc à organiser cette réunion de capitaux et leur versement. Il faut donc une organisation rigoureuse et une forte solidarité réciproque. Ainsi, il serait aléatoire d’attendre l’accident pour réunir les fonds nécessaires à ceux qui sont frappés, de même que divers mécanismes doivent prévoir l’aggravation continue ou temporaire d’un risque (augmentation imprévisible de la fréquence des vols par exemple) ou sa diminution. Le système doit se prémunir contre les abus et les " tricheries " et chacun doit être traité avec les mêmes règles. C’est pourquoi, le législateur au Maroc est intervenu pour définir l’application de règles strictes de souscription et de paiement des sinistres et des primes, règles qui visent en définitive la protection de la mutualité. M. Joseph Hémard a donné de l’assurance la définition suivante : " L’assurance est une opération par laquelle une personne, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ". L’assurance est le seul moyen au monde de faire supporter par autrui (l’assureur) ce que vous ne pouvez pas supporter seul. Cependant, tous les risques ne sont pas assurables. Pour qu’un risque soit assurable, il doit obéir à trois règles : - être futur, - être aléatoire et incertain dans sa survenance ou dans sa date (Assurance Vie), - être indépendant de la volonté de l’assuré. Le marché marocain de l’assurance est le deuxième d’Afrique, mais l’activité du secteur représente encore moins de 3% du PIB alors qu’il compte 18 compagnies après les différentes opérations de concentration, dont 5 représentent près de 80% de l'encaissement total. 2 Secteur des assurances au Maroc Depuis 1999, le secteur est entré dans un processus de concentration, qui doit lui permettre de faire face aux contraintes de solvabilité inscrites au Code des assurances adopté fin 2002. Les intérêts français sont présents au Maroc à travers la filiale du groupe AXA (2ème compagnie du secteur), la filiale du groupe Société générale et la présence minoritaire depuis 2006 du groupe Crédit Mutuel au capital de la première compagnie du secteur, RMA-Watanya. 2. Histoire du secteur des assurances au Maroc : Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l'assurance maritime, et ce n'est qu'après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d'autres secteurs. La transplantation de cette technique au Maroc se justifie à l'origine d'une part, par l'arrivée des étrangers, attirés par les richesses du pays et l'abondance de ses matières premières ainsi que les facilités administratives et fiscales que leur accordaient les autorités du protectorat, et d'autre part, par la volonté de se prémunir contre les aléas de l'avenir. Les premières sociétés d'assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Réparation en 1883, The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le Lioyd Alleman en 1893) ayant couvert des risques au Maroc remontent à la 2ème moitié du 19ème siècle et sont le fruit du régime des concessions étrangères en vertu du traité du 9 décembre 1856. Avec la première guerre mondiale, on a assisté à la création à Tanger d'une compagnie d'assurances maritimes et de guerre "le Maroc" en 1916, dissoute quatre années plus tard. Une des conséquences de la 2ème guerre mondiale a été la naissance de 23 compagnies d'assurances entre 1941 et 1951 dont le capital était en majorité étranger, exception faite de la Royale Marocaine d'Assurances, créée en 1950 avec la participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux compagnies "C.N.I.A." (La Compagnie Nord africaine et 2 Secteur des assurances au Maroc Intercontinentale d'Assurances) et "S.C.R." (Société Centrale de Réassurance) avec la participation de l'Etat par l'intermédiaire de la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.). En 1958, 315 compagnies dont 25 de nationalité marocaine se partageaient un montant global de primes de l'ordre de 150 M.Dh. Dès 1962 on ne comptait plus que 219 unités. Ce mouvement s'est trouvé renforcé par l'institution en 1965 d'un plancher d'encaissement d'un million de dirhams, que les compagnies devaient atteindre, au plus tard en 1968, sous peine de retrait d'agrément. De ce fait, le nombre de compagnies est passé de 130 à la veille de cette décision à 54 en 1970, 32 sociétés vers la fin de 1973 et à 27 sociétés vers la fin de 1975. Le premier juillet 1965, un arrêté complétant les conditions d'agrément a institué l'obligation de présenter un plan financier, établissant de manière détaillée pour les trois premiers exercices les prévisions de recettes et de dépenses, compte tenu, le cas échéant, des transferts de portefeuilles et de contrats. A l'issue du troisième exercice, l'arrêté indique que le chiffre d'affaires doit être au moins équivalent à un million de dirhams. L’autre fait marquant de l'histoire du secteur est la liquidation de cinq sociétés d'assurances (Arabia Insurance Company Morocco S.A., la Compagnie Atlantique d'Assurances, la Réunion Marocaine d'Assurances et de Réassurances, la Renaissance et la Victoire) en vertu des arrêtés du Ministre des uploads/Finance/ secteur-des-assurances.pdf