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SOMMAIRE Table des matières SOMMAIRE...........................................

SOMMAIRE Table des matières SOMMAIRE....................................................................................................................................1 INTRODUCTION...........................................................................................................................2 CHAPITRE I : L’ELABORATION DU BUDGET IVOIRIEN.................................................3 SECTION I : L'ÉVOLUTION DU BUDGET DE L’ETAT IVOIRIEN..........................................3 SECTION II: PROCÉDURE D'ÉLABORATION DU BUDGET...................................................5 CHAPITRE II : COMPOSITION DU BUDGET DE L´ETAT IVOIRIEN..............................7 SECTION I : RESSOURCES.............................................................................................................7 SECTION II : LES DEPENSES BUDGÉTAIRES..........................................................................11 CONCLUSION..............................................................................................................................14 BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE..................................................................................15 INTRODUCTION Le Ministre Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, a révélé au terme du Conseil des ministres du 20 octobre 2021 que le budget de la Côte d’Ivoire pour 2022 s’établit à 9 901,1 milliards de FCFA, soit une hausse de 17,9% par rapport au budget de 2021. Ce budget pour l’année 2022 est structuré en 30 dotations et 150 programmes budgétaires, déclinés au sein des Institutions et ministères. Il s’équilibre en ressources et en charges. Cet équilibre devrait évoluer pour atteindre 10 555,8 milliards de FCFA en 2023 et 11 616,6 milliards de FCFA en 2024. Ce budget permettra également de poursuivre les objectifs nationaux de développement, orientés vers l’amélioration substantielle des conditions de vie des populations, à travers la mise en œuvre du Plan National de Développement 2021-2025 et du second Programme Social du Gouvernement dans un contexte marqué par les effets négatifs de la covid-19 sur l’activité économique. Ainsi, le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation… L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Depuis des années, les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes. Cette notion de budget et sa relation avec le domaine fiscal est au centre de notre réflexion à telle enseigne qu’il nous a été proposé de traiter le sujet suivant : « le budget de l’Etat ivoirien». L’intérêt d’un tel sujet est de permettre aux futurs managers de comprendre le fonctionnement de l’appareil Étatique dans la planification stratégique des entreprises. Dès lors, les questions suivantes se posent : - qu’est-ce que que la procédure budgétaire ? - quelle est l’évolution du budget ivoirien ? - quelles sont les principales ressources ? - quelles sont les principales dotations budgétaires ? Pour répondre à ces différentes interrogations, nous avons structuré notre travail en deux chapitres. Le premier chapitre intitulé L’élaboration du budget traitera d’une part de la procédure budgétaire et d’autre part de l’évolution du budget ivoirien. Le second chapitre abordera la présentation du budget ivoirien en mettant en évidence les différentes ressources et les dotations budgétaires. CHAPITRE I : L’ELABORATION DU BUDGET IVOIRIEN Dans le premier chapitre de notre étude, nous montrons la procédure d’élaboration du budget en deux sections. La première section montre l’évolution du budget de 2011 à 2022 et la première section est consacrée à la procédure d’élaboration du budget et Il est important de souligner à cette étape que depuis l’année 2020, l’Etat Ivoirien est passé au budget programme. SECTION I : L'ÉVOLUTION DU BUDGET DE L’ETAT IVOIRIEN I.1. DU BUDGET DE MOYEN AU BUDGET PROGRAMME1 Le Gouvernement a entrepris depuis quelques années une vaste réforme de la gestion des finances publiques avec la mise en œuvre du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de l’UEMOA. Cette réforme se caractérise au plan budgétaire par le passage d’une logique de moyens basée sur une gestion annuelle, à une logique de résultats axée sur la pluri-annualité. Cette nouvelle dynamique se traduit principalement par : - une gestion axée sur les résultats (GAR) ; - une programmation des dépenses sur la base de ressources mobilisables à court et moyen termes (3 années) ; - l’existence d’un cadre de référence pour l’évaluation de l’action publique. Cette réforme vise une plus grande efficacité dans la gestion des finances publiques à travers notamment la recherche de la performance, la rationalisation et l’optimisation de la dépense publiques. I.2. L'ÉVOLUTION DU BUDGET DE 2011 A 2022 Le budget de la Côte d’Ivoire pour 2022 s’équilibre en ressources et en dépenses à 9 901,1 milliards de FCFA. En 2011, en raison de l’impact de la crise post-électorale, le budget s’établissait à 3 050,5 milliards de FCFA. Dans ce tableau ci-dessous nous présenterons l'évolution du budget de l’Etat ivoirien de 2011 à 2022. Tableau 1 l’évolution du budget de l’Etat ivoirien de 2011 à 2022 Années Budget (en milliard de FCFA) Taux d’évolution annuel Taux de 2011 à 2022 2011 3 050,50 23% 225% 2012 3 160,00 4% 2013 3 814,27 21% 2014 4 248,26 11% 2015 5 196,00 22% 2016 5 873,00 13% 2017 6 447,00 10% 2018 6 756,30 5% 2019 7 334,30 9% 2020 8 061,00 10% 2021 8 621,10 7% 2022 9 901,10 15% Source : étudiant Ce budget qui a triplé depuis 2011, traduit la bonne santé, le dynamisme et la résilience de l’économie ivoirienne en dépit des effets négatifs de la pandémie de Covid-19. S’agissant du budget 2022, il est structuré en 30 dotations et 150 programmes budgétaires déclinés au sein des institutions et ministères. SECTION II: PROCÉDURE D'ÉLABORATION DU BUDGET Ce processus peut être appréhendé sous deux aspects qui sont : l’aspect technique et l’aspect politique. II.1. L’ASPECT TECHNIQUE L’aspect technique de l’élaboration du budget porte sur l’élaboration du cadrage macro-économique se fait selon les étapes suivantes : - l’élaboration du cadrage budgétaire ; - la détermination des enveloppes budgétaires ; - la lettre de cadrage du Premier Ministre ; - la tenue des conférences budgétaires avec les DAAF ; - les arbitrages budgétaires ; - l’édition du projet de budget. II.2. L’ASPECT POLITIQUE L’aspect politique concerne les points suivants : - la validation du cadrage macro-économique ; - la validation du cadrage budgétaire ; - l’adoption du projet de Budget par le Conseil des Ministres ; - l’adoption du Budget par l’Assemblée Nationale ; - La promulgation par le Président de la république. CHAPITRE II : COMPOSITION DU BUDGET DE L´ETAT IVOIRIEN Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation… L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Ce chapitre est consacré à l’étude des ressources et des dépenses du budget ivoirien. SECTION I : RESSOURCES Les ressources sont constituées de toutes les transactions qui augmentent la valeur nette comptable (augmentation des ressources de l’Etat en trésorerie). Elles comprennent les catégories suivantes : - les recettes fiscales ; - les cotisations sociales ; - les dons reçus ; - les autres recettes. Pour l'année 2022, ces ressources s’élèvent à 9.670,4 milliards de FCFA et sont projetées à 10.461,9 milliards de FCFA et 11.473,4 milliards de FCFA respectivement en 2023 et 2024. Elles connaissent une hausse de 791,4 milliards de FCFA (+8,2%) entre 2022 et 2023 et de 1.011,5 milliards de FCFA (+9,7%) entre 2023 et 2024. Notons que ces prévisions de ressources tiennent compte des perspectives de croissance économique ainsi que la mise en œuvre des réformes et mesures fiscales et douanières visant l’amélioration de l’efficacité du recouvrement des recettes. I.1. LES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES Les recettes budgétaires constituées de recettes fiscales, de recettes non fiscales et de dons sont projetées à 4.756,4 milliards de FCFA en 2022, à 5.257,8 milliards de FCFA en 2023 et à 5.896,1 milliards de FCFA en 2024, soit une progression moyenne annuelle de 11,3% sur la période. I.1.1. LES RECETTES FISCALES Le tableau ci-dessous fait le récapitulatif des recettes fiscales. Tableau 3 Prévisions des recettes fiscales 2022-2024 en milliards de FCFA Natures des recettes Budget 2021 Projet de budget 2022 Projection 2023 Projection 2024 Recettes fiscales 3 946,1 4 377,9 4 901,2 5 513,0 Impôt sur le BIC hors pétrole 317,6 506,3 578,8 636,6 Impôts sur les revenus et salaires 623,1 674,2 741,5 807,1 Taxe sur la Valeur Ajoutée en régime intérieur 555,8 574,9 643,6 812,9 Droits d'enregistrement et de timbres 187,4 176,2 235,8 245,8 Revenus de pétrole et de gaz 99,8 101,1 101,1 101,1 Taxes sur les télécommunications 92,1 92,9 100,3 112,3 Taxes à l’importation sur les produits pétroliers 280,8 370,5 398,2 549,0 Taxes à l’importation sur les marchandises générales 1 008,2 1 079,8 1 216,5 1 283,9 Taxes à l’exportation 456,2 378,7 410,9 426,8 Autres recettes fiscales 325,1 423,3 474,5 537,5 Sources : DGBF, DGTCP, DGI, DGD, DGE, DGPE I.1.2. LES RECETTES NON FISCALES Tableau 3 Prévisions des recettes non fiscale 2022-2024 en milliards de FCFA Natures des recettes Budget 2021 Projet de budget 2022 Projection 2023 Projection 2024 Recettes non fiscales 88,7 94,7 101,3 121,1 Dons 300,8 283,8 255,2 262,0 Dons- projets 143,9 66,7 46,1 59,1 Dons- programmes 156,9 217,1 209,1 202,9 AFD 149,8 204,5 203,7 202,9 GVT Espagnol 0,0 7,2 0,0 0,0 UE 7,1 5,5 5,5 0,0 Autres 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 4 335,6 4 756,4 5 257,8 5 896,1 Sources : DGBF, DGTCP, DGI, DGD, I.2. LES RESSOURCES DE TRÉSORERIE Elles comprennent les produits de privatisation et vente d’actifs, les remboursements des prêts que l’Etat a pris pour donner aux entreprises (le uploads/Finance/ resume-budget-de-l-x27-etat-ivoirien.pdf