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1 Gestion des risques liés au financement du commerce extérieur : cas du crédit

1 Gestion des risques liés au financement du commerce extérieur : cas du crédit documentaire Introduction générale Aujourd’hui la corrélation entre crises et incidents de paiement est confirmée depuis des années. L’encaissement d’une créance internationale revêt une importance capitale pour l’entreprise. L’instabilité politique de nombreux pays, la dégradation de la capacité financière des acheteurs doivent inciter l’exportateur à de plus en plus de prudence. Forces de constater que les entreprises qui exercent dans le commerce international se trouvent asphyxiées devant la propagation d’une multitude de risques liés aux opérations du commerce extérieur. De ce fait, la chambre de commerce internationale a élaborée des règles dans la matière, devenues des références pour les opérateurs du commerce extérieur. Parmi les dispositions qui sont les plus appliquées on peut citer celles relatives aux crédits documentaire, contenue dans la brochure n° 500, et celles concernant les INCOTERMS traitées dans la brochure n° 560. Les mises à jour sont régulièrement effectuées en fonction de la pratique. En plus, le grand souci des importateurs, des exportateurs, des banques et des établissements spécialisés en la matière, est de trouver les moyens efficaces afin de garantir bon dénouement de la transaction commerciale et assurer une couverture totale contre les risques inhérents au financement du commerce extérieur. En effet, malgré l’existence d’une panoplie de produits bancaires en terme de financement du commerce international, les opérations dans ce domaine reste impensables sans le crédit documentaire comme instrument de crédit, mais aussi 1 Gestion des risques liés au financement du commerce extérieur : cas du crédit documentaire comme moyen de sécurité et d’exécution de paiement. Il remplit toutes les conditions pour satisfaire ce rôle, dans la mesure où ses conditions sont claires et sans ambiguïté. Le crédit documentaire ne constitue pas le seul moyen de paiement international, mais il est le plus sophistiqué et réputé en terme de sécurité et couverture. S'il est utilisé à bon escient, le crédit documentaire offre donc à l'exportateur un certain nombre d'avantages dont le plus important est l'assurance de percevoir dans les meilleures conditions, les produits de ses ventes à l'étranger et s’il est correctement rédigé, offre à l'importateur une bonne garantie des prestations. Une émission conforme au contrat, des conditions pouvant être remplies à l'exportateur et une énumération pointue des documents garantissant à l'importateur la livraison convenue par contrat. Qu’importe, cette technique constitue un appui incontournable au développement du commerce extérieur. Pour cette raison, les établissements bancaires, ne cessent de la développer par l’instauration des mises à jour selon les contraintes conjoncturelles. Pour les banquiers, et autant qu’intervenants dans les opérations de crédit documentaire, ils ne sont pas loin d’être infectés par un ou plusieurs risques liés à toute opération de crédit, mais vue la spécificité de la technique du crédit documentaire, les risques liés a cette opération sont bien connus par les banquiers. Alors, le traitement de notre sujet, rend obligatoire la réponse à la problématique suivante : Comment l’utilisation du crédit documentaire peut contribuer à la couverture contre un ou plusieurs risques liés à l’activité commerciale à l’international ? Et comment se comportent les banquiers pour se couvrir contre les risques inhérents aux opérations du crédit documentaire ? 1 Gestion des risques liés au financement du commerce extérieur : cas du crédit documentaire Cette problématique, nous amène à la diviser en quelques sous questions : - le crédit documentaire constitue-t- il un moyen de couverture contre tout type de risque lié au commerce extérieur ? - si non, quels sont les risques couverts par ce moyen ? - comment le crédit documentaire intervient pour amortir les risques inhérents aux opérations commerciales à l’international ? - quel est le rôle, la responsabilité, et le risque des banquiers dans le cadre du crédit documentaire ? En ce sens, nous pouvons classer nos hypothèses dans les points suivants : • H1 : le crédit documentaire ne couvre pas tous les types de risque ; • H2 : les opérateurs n’ont pas d’autres moyens de couverture contre les risques non pris en compte par le crédit documentaire ; • H3 : les banques sont aussi dans l’obligation de se protéger devant les risques liés à toute opération de crédit documentaire. Pour répondre à notre problématique, nous poursuivrons quatre objectifs majeurs à travers ce travail. 1, exposer de notre manière, une revue de la littérature, qui constitue une présentation générale du commerce extérieur, du système de change et de douane. 2, décrire sous un aspect purement professionnel, les techniques et les moyens de financement du commerce international, ainsi que les risques inhérents à ces opérations, à destination d’un public peu averti en la matière. 1 Gestion des risques liés au financement du commerce extérieur : cas du crédit documentaire 3, contribuer à notre façon et selon nos moyens, à la divulgation des modes de gestion des risque liés aux opérations du commerce extérieur en générale, et dans le cas du crédit documentaire en particulier. 4, afin de confronter la théorie avec la pratique, nous mettons à l’épreuve de l’analyse, la gestion des risques liés au commerce international, à la BMCI, tout en prenant soin de la présenter au préalable, puis en vue de notre spécialité, nous terminerons par des recommandations pratiques, permettant l’amélioration des processus suivis par cette établissement. 1 Gestion des risques liés au financement du commerce extérieur : cas du crédit documentaire CHAPITRE I : Généralité sur le commerce extérieur, le système de change et de douane Toute transaction commerciale internationale induit un flux de marchandises ou de services entre pays, donnant lieu à un transfert de capitaux. Ces opérations sont bien souvent régies par un contrôle des changes propre à chaque pays. Avant donc de développer les financements des importations et des exportations, ainsi que la gestion des risques liée au financement du commerce extérieur, il nous paraît important d’étudier d’abord l’aspect réglementaire en matière de change et de douane. SECTION 1 : Aspect réglementaire en matière de change et de douane §1- réglementation des changes Généralement, la situation actuelle du système de change du Maroc est façonnée par l’histoire, ce qui nous oblige à donner un aperçu sur l’évolution de la réglementation de change . 1-1- Les différentes phases de la réglementation de change : L’évolution des opérations du commerce extérieur et de change au Maroc a été empreinte par trois phases importantes : 1 Gestion des risques liés au financement du commerce extérieur : cas du crédit documentaire 1.1.1 -La période antérieure à l’indépendance : L’épanouissement du commerce extérieur commença au 19ème siècle après une période de recul de 65 ans. Cette période alla de l’instauration des comptoirs étrangers et des premières banques au 19ème siècle, à l’obtention de l’indépendance en 1956. Le début du 19ème siècle fut marqué la conférence d’Algésiras à laquelle assistèrent 14 pays1 et dont les séances démarrèrent le 16 janvier 1906. La principale finalité de cette conférence est la création de la banque d’Etat du Maroc qui n’a une relation avec l’Etat que le nom. Le fonctionnement tangible de cet établissement ne s’amorça qu’en avril 1907 avec un capital de 15 400 000 francs. Nonobstant l’existence du siège à Tanger, la juridiction de cette banque reste toujours sous réglementation française. En plus, cette période de restructuration monétaire internationale vit la création de deux nouvelles institutions internationales auxquelles adhéra la France : • La Banque Internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) en 1945, pour assurer la restructuration des économies détruites par la seconde guerre mondiale, ainsi que le soutient des pays en voie de développement ; • Le Fond Monétaire Internationale (FMI) en 1944 afin d’atteindre l’ensemble des objectifs suivants* : - promouvoir la coopération monétaire internationale - faciliter l’expansion et la croissance équilibrée du commerce mondiale - promouvoir la stabilité des changes - aider à établir un système multilatéral de paiement 1 La conférence d’Algésiras avait réuni les nations suivantes : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Etas Unis, la France, la Grande Bretagne, l’Italie, le Maroc, la Norvège, les Pays Bas, le Portugal et la Suède. 1 Gestion des risques liés au financement du commerce extérieur : cas du crédit documentaire - mettre ses ressources (moyennant des garanties adéquates) à la disposition des pays confrontés à des difficultés de balance de paiement. 2-1-1 La période de mutation (De 1956 à 1993) Au lendemain de l’indépendance le Maroc s’est trouvé asphyxié par plusieurs problèmes notamment : - L’unification territoriale et monétaire ; - Parachever l’indépendance économique et financière du pays ; - Edifier une réglementation des changes d’inspiration nationale - L’utilisation du contrôle des changes de recherche d’équilibre de la balance de paiement ; - La mise en place du programme d’Ajustement Structurel visant la maîtrise de la dette extérieure et la mise en œuvre de la libéralisation du commerce extérieur ; La résolution de ces problèmes a donné naissance de plusieurs décisions. Elles sont détaillées par étapes ainsi qu’il suit : • De 1957 à 1958 : o Retrait de la peseta espagnole tout en la remplaçant par le franc marocain ; uploads/Finance/ resume-commerce-international.pdf