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POLITIQUE BUDGETAIRE La politique budgétaire correspond à l'ensemble des décisi

POLITIQUE BUDGETAIRE La politique budgétaire correspond à l'ensemble des décisions gouvernementales liées au niveau et à la composition des recettes publiques et des dépenses publiques. Elle englobe la politique de dépenses et la politique fiscale. La politique budgétaire fait partie des principales politiques économiques conjoncturelles en ce qu'elle permet de soutenir l'activité du système économique en période de crise, et d'équilibrer les dépenses en période favorable. La politique budgétaire recoupe l'ensemble des décisions de dépenses et de levées d'impôts d'un État. Elle peut être expansionniste, c'est-à-dire viser à augmenter les dépenses publiques (notamment durant une crise, ou une dépression, économique, afin d'éviter à cette crise de s'enliser), ou à les réduire (notamment durant une période de forte croissance, afin de retrouver l'équilibre). Ainsi, dans les périodes de creux économique, la puissance publique peut décider d'une forme de baisse de l'imposition afin d'inciter à la consommation, ou au contraire, décider d'augmenter certaines dépenses ; dans les périodes de croissance économique élevée (hors période de bulle spéculative), la discipline budgétaire doit permettre de réduire le déficit public, voire de constituer des excédents, qui seront mobilisables ultérieurement1. Si l'État s'endette pour financer sa relance (aussi bien pour une politique d'offre que pour une politique de demande), il lui faut offrir des conditions plus avantageuses que les autres emprunteurs potentiels, ménages et entreprises. Ceux-ci pourront alors moins facilement emprunter, les taux d'intérêt augmenteront, les crédits à la consommation comme l'investissement baisseront, le tout contrecarrant la relance. La politique budgétaire est désormais utilisée par les États comme un instrument contra-cyclique, de régulation économique, pour lisser (partiellement) les cycles économiques : l'État doit augmenter ses dépenses — ce qui augmente le déficit budgétaire — lors des périodes de ralentissement économique, en particulier lorsque le ralentissement atteint le stade de récession économique. Toutefois, dans les pays de l'Union européenne, le déficit budgétaire ne doit pas dépasser les 2 % du PIB national conformément aux prescriptions du pacte de stabilité et de croissance (PSC) imposées par le traité de Maastricht. En revanche, lors des périodes de trop forte activité (surinvestissement et bulle spéculative, inflation en hausse, etc.), il doit diminuer ses dépenses voire même les arrêter et augmenter ses recettes fiscales par la hausse des impôts. La réduction de la dette publique pendant les périodes favorables (ou d'expansion) est essentielle pour avoir les capacités d'intervenir à nouveau lors de la crise suivante. La situation des Finances publiques au Maroc Introduction Le Maroc a engagé, depuis le début des années 2000, un vaste chantier de réformes Couvrant une multitude de domaines et ce, dans le but de mobiliser pleinement ses potentialités pour entraîner des mutations structurelles et dynamiser l’activité économique. la politique financière publique prônée ces dernières années visent principalement l’appui de la croissance économique, l’amélioration des équilibres économique et le renforcement de la performance au sein des administrations publiques. Ces actions de reformes ont visées généralement la maîtrise des dépenses et l’amélioration de la gestion publique, ainsi que l’optimisation des ressources fiscales et le renforcement du contrôle. Ces réformes ont permis de réduire le déficit budgétaire et son corollaire le taux d’endettement, notamment extérieur et se sont traduites par des changements importants au niveau des modalités de financement de l’Etat. problématique:Comment la situation des Finances publiques du Maroc a-t-elle évolué entre 2000/2021?Quelles sont les mesures que le Maroc adopte pour réduire son déficit budgétaire ? Premier Chapitre : L’Évolution des recettes ordinaires RECETTES ORDINAIRES : La période allant de 2000 jusqu’en 2016 a connu une phase de consolidation des recettes ordinaires passant de 81,4 milliards de dirhams à 215,1 milliards. En termes de PIB, elles ont atteint 22,6% en moyenne sur la période 2008-2016 contre 21,3% entre 2000 et 2007. Section 1 : L’évolution des recettes fiscales Les recettes fiscales se sont élevées à 189,6 milliards de dirhams en 2016 en hausse de 4,1% un an auparavant, en raison, essentiellement, de la hausse des Droits de douane (17,6%), de l’impôt sur le revenu (5,4%), de l’impôt sur les sociétés (5,2%), des droits d’enregistrement et de timbre (+3,1%) et des TIC (+3%). . La structure des recettes fiscales a connu des transformations au détriment des droits de douane et en faveur de la fiscalité directe et indirecte. 1-Impôts directs: Le produit des impôts directs a connu une phase de consolidation entre les années 2000 et 2008, avec un taux de croissance annuel moyen de 14,9%, passant de 26,8 milliards de dirhams à 81,8 milliards de dirhams. Toutefois, depuis 2009, une certaine instabilité du rythme de progression de ces recettes a été enregistrée, s’expliquant en partie par le ralentissement de l’activité économique suite, notamment, à la forte récession qu’ont connue les principaux partenaires économiques du Maroc au lendemain de la crise économique et financière internationale, et par la réduction des taux de l’Impôt sur les Sociétés et de l’Impôt sur le Revenu. 2- Impôts indirects : Depuis la mise en œuvre de la réforme de la TVA engagée depuis 2005, le Maroc a commencé à converger progressivement vers les pratiques internationales dans la mesure où la progression des recettes fiscales est imputable non seulement à la fiscalité directe mais aussi à la TVA. C’est ainsi que la TVA a participé à hauteur de 28,6% au cours de la période 2008-2016 à la formation des recettes fiscales contre 22,8% durant la période 2000-2007. 3- Autres recettes fiscales: Les recettes au titre des droits de douane ont représenté 5,8% des recettes fiscales sur la période 2008-2016 contre 13% entre 2000 et 2007. Cette baisse s’explique par les démantèlements tarifaires liés aux accords de libre-échange qu’a conclus le Maroc avec différents pays. En outre, cette tendance a été atténuée par le renforcement du contrôle, notamment, les efforts déployés en matière de lutte contre les fausses déclarations. d’enregistrement et de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA). Section II : Recettes non fiscales L’année 2014 a enregistré un niveau de recettes plus prononcé, soit 3,6% du PIB et ce, grâce, principalement, à l’encaissement d’un montant de 13,1 milliards de dirhams au titre des dons dans le cadre de la coopération avec les pays du CCG(Conseil de Coopération du Golfe). Au titre de l’année 2016, les recettes non fiscales se sont établies à 25,5 milliards de dirhams. En 2016, elles ont enregistré une baisse de près de 771 millions de dirhams par rapport à 2015. Ces recettes ont été versées notamment par l’OCP (2 MMDH contre 1 MMDH), Maroc Télécom (1,4 MMDH contre 1,6 MMDH), l’Agence nationale de la conservation foncière (1,5 MMDH), Marsa Maroc (750 MDH contre 250 MDH) et Bank Al-Maghrib (435 MDH contre 651 MDH) Chapitre II : Évolution des dépenses de l'État Toutefois, les dépenses ordinaires représentent toujours la part la plus importante dans les dépenses publiques, soit une part moyenne de 78.16% sur la période 2009-2020. Section1. Situation des dépenses ordinaires: 1.1 Dépenses de fonctionnement  Les dépenses de personnel : Les dépenses de personnel représentent la part la plus importante dans la structure des dépenses du Budget de l’Etat, sur la période 2000-2020 ils sont situées à 10,57% en moyenne par rapport au PIB, elles constituent environ 40% de l’ensemble des dépenses du budget de l’Etat suivies des dépenses d’investissement avec 19,3% en moyenne sur la période 2000-2017. la masse salariale en pourcentage du PIB a enregistré en 2012 un de ses niveaux historiques les plus élevés, soit 11,4% en hausse de 0,6 point par rapport à 2011. En valeur absolue, les dépenses de personnel sont évaluées à 133.529 milliards de dirhams en 2020 contre 78,76 milliards de dirhams en 2010 et contre 42 milliards de dirhams en 2000. Cette évolution est liée en plus des raisons déjà cité à l’évolution des effectifs de la fonction publique.  Intérêts de la dette publique En 2001 Les intérêts de la dette intérieure, passant de 2,9% rapportés au PIB à 2,2% en 2017 . Le service de la dette extérieure (intérêts seulement) est passé de 0,7% du PIB entre 2000 et 2008 à 0,4% du PIB entre 2009 et 2017. Cette diminution est le résultat de la baisse continue du stock de la dette et du taux d’intérêt sur le marché international ainsi que de la politique de gestion active de la dette. entre 2007 et 2010 les charges en intérêts de la dette intérieure, a connu une tendance baissière à un rythme de -2,7% l’an entre 2007 et 2010. l'analyse des composantes du service de la dette (intérêts seulement), démontre que ce sont les intérêts de la dette intérieure qui s’accaparent la part la plus importante des charges en intérêts de la dette du Trésor, soit plus de 80% entre 2000 et 2017. Cette prédominance résulte du changement de la stratégie d’endettement, qui s’oriente désormais vers le marché national afin de réduire la dépendance du royaume vis-à-vis de ses créanciers étrangers.  Charge de compensation : Face à la lourdeur du système de compensation et aux spécificités de chaque produit de compensation, deux systèmes ont été mis en place depuis 1999. Le premier est lié au sucre et uploads/Finance/ resume-expo-bad.pdf