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Environnement international Mondialisation / Globalisation : Mouvement d’intern

Environnement international Mondialisation / Globalisation : Mouvement d’internationalisation des économies et des sociétés, et l’intensification de l’interdépendance entre les nations du monde. Les manifestations de la mondialisation : Pouvoir des firmes multinationales – Développement des IDE – Globalisation financière (3D : Décloisonnement, Déréglementations et Désintermédiation). Les effets de la mondialisation : Effets économiques (Internationalisation des flux éco et financiers – Implantation à l’international – Globalisation de l’éco). Effets culturels (Domination d’une seule culture à cause des masses médias). GATT (1947) : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, il a pour objet de réduire les D.D et les barrières non tarifaires. Les principes de GATT : Non discrimination – Réciprocité – Clause du traitement national – Abaissement progressif des D.D. OMC (1994 Marrakech) Organisation Mondiale du Commerce : Elle a pour objet de favoriser le libre échange, pour cela elle essaye de réduire les barrières et non tarifaires, régler les différents commerciaux, et sanctionner les Etats qui ne respectent pas les accords (Arbitrage). Les fonctions de l’OMC : Administration des accords commerciaux – Régler les différents commerciaux, et rédiger des rapports sur les D.D. Les organes de l’OMC : Conseil de commerce de marchandise – Conseil général – Conférence ministérielle. NB : On a remplacé le GATT par l’OMC car le premier n’était que des accords pour l’abaissement progressifs des tarifs douaniers et non douaniers, alors que le deuxième s’agit d’une organisation mondiale qui sanctionne les pays qui ne respectent pas les accords signés, qui fait l’arbitrage tout simplement. _______________________________________________________________________________________________ Le libre échange : Elimination des barrières tarifaires et non tarifaires / Confrontation directe entre les PME et es firmes multi nationales. Il se base sur la théorie des avantages comparatifs. Les avantages comparatifs : Chaque pays doit se spécialiser dans les industries pour lesquelles il est le plus compétitif, autrement dit, ses produits on un bon rapport Qualité/Prix. L’objectif de cette théorie est d’augmenter le volume des échanges. Le protectionnisme : l’Etat limite l’accès des marchandises étrangères au marché national, elle protège les entreprises nationales, et encourage la production nationale. Elle impose des barrières tarifaires (DD) et non tarifaires. Ex : Contingents (Quotas) – Prohibition (produits interdits) – Norme de sécurité. Le fondement théorique du protectionnisme : Consiste à protéger les industries naissantes (Ex de Renault) et les industries qui sont en phase de déclin (dans l’attente de les relancer). QUELQUES DEFINITIONS Zone offshore : Créer une entité juridique dans un autre pays que celui où se déroule l’activité afin d’optimiser la fiscalité. Paradis fiscal : Pays ou territoire à régime fiscal avantageux. Délocalisation : Transférer l’activité, les capitaux d’une entreprise dans un autre pays que son pays d’origine afin de bénéficier des conditions éco favorables (bas salaire, main d’œuvre prix bas ..) Dumping : Vendre dans un autre pays à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays d’origine de l’entreprise afin de conquérir des parts de marché. Dumping social : Employer des salariés étrangers avec une rémunération inférieure au salaire habituel. Dumping fiscal : Adopter une fiscalité plus faible que celle des pays voisins afin d’attirer les capitaux étrangers. Sous-traitance : Contrat par lequel une entreprise confie à une autre la réalisation d’une partie de sa production. Balance commerciale : La différence entre les exportations et les importations. (X-M), elle peut être soit déficitaire, soit excédentaire, soit équilibrée. Firme multinationale : Entreprise qui délocalise ses usines de productions. Compétitivité : Capacité de confronter la concurrence par un bon rapport Qualité/Prix. Zone euro : L’euro est la monnaie unique de 17 pays, et la monnaie commune entre 28 pays. MEDA : Aide européenne au profit de la méditerranée pour la mise à niveau des entreprises des pays. La mise à niveau des entreprises nationales : Utiliser le nouveau management – Former le personnel – Utiliser des technologies Hi-TECH. PIB : Produit Intérieur Brut : L’ensemble des valeurs ajoutées de tous les secteurs. (marchand et non marchand). PNB : Produit National Brut : L’ensemble des valeurs ajoutées de tout les secteurs + ou – le solde des échanges avec l’extérieur. Commerce extérieur : Ensemble des échanges des biens et des services entre une nation et les autres pays. __________________________________________________________________________ FMI : Le fond monétaire international, crée en 1945, il a pour objet : - Stabiliser le taux de change , et accorder des prêts aux pays ayant des déficits budgétaire. - Stabiliser le taux de change : [1914  1929] : Système Etalon d’or : Le système de change est fixé par rapport à l’or, la monnaie est définie par son poids d’or. [1929  1945] : Système de change flottant. [1945  1976] : Plan Marshal (Accord Brotten Woods pour la création du FMI) : La monnaie est stable par rapport au dollar. [1976  Aujourd’hui] : L’arret du système de Brotten Woods , Système de change flottant en fonction de la demande internationale de chanque devise. - Accorder des prets aux pays déficitaires : Mais en contre partie elle impose à ces pays une Politique d’Ajustement Structurelle (PAS) : c’est un ensemble de réformes économiques (la privation) et sociales (Elimination de la caisse de compensation, retarder l’âge de retraite). BIRD : La banque internationale pour la reconstruction et le développement. Ou bien la banque mondiale. Crée en 1944, elle pour objet la reconstruction des pays européens après la guerre mondiale (Projet de lutte contre l’alphabétisme, la pauvreté – Electrification du monde rural..) OCDE : Organisation de coopération et du développement économique, elle jour essentiellement le role d’assemblée consultative (Discuter les questions internationales). Groupe 20 (1999): Un groupe composé de 19 pays les plus riches + l’Union Européenne, Il favorise la concertation internationale. CCI (1919): Chambre de commerce internationale, elle favorise les échanges et l’investissement, l’ouverture des marchés, et la libre circulation des capitaux. ONU : Organisation des nations unies. Son siège est à LA HAY. C’est une organisation qui regroupe presque tous les Etats de la planète, son objectif est : Maintenir la paix et la sécurité internationale – Développer les relations entre les pays, préserver les droits de l’homme. Ses organes sont : Assemblée général – Conseil de sécurité – Conseil de secrétariat. UMA (1989) : Union du Maghreb arabe, il est fondé sur la communauté de l’histoire, la religion et la langue. Ses objectifs sont : Adoption d’une stratégie maghrébine commune de développement Adoption d’une convention sur les échanges des produits agricoles. Adoption d’une convention commerciale et tarifaire maghrébine. Adoption d’une convention maghrébine pour la création de la BANQUE MAGHREBINE d’investissement et de commerce extérieur. LA (1945 à Alexandrie) : la ligue arabe, son siège tait au Caire depuis 1990 après l’exclusion de l’Egypte suite aux accords de camps david, le siège a été fixé à Tunis. Son rôle est la coordination politique. OLP : Organisation de libération de la Palestine. Le représentant unique et légitime du peuple palestinien dans la ligue arabe. UE (1992) : L’union européenne est une organisation crée en 1992, elle reprouge 28 Etats appartenant au continent européen, et elle est basée sur 2 traités : 1) E, 1957. Traité de ROME qui a constitué de CCE (Communauté économique européenne). 2) En 1992. Traité de Maastricht qui a crée l’UE. Les institutions de l’UE : Parlement euro – Conseil de l’UE – Commission euro – Budget de l’UE. Objectifs de l’UE : Les étapes d’intégration économique : (Libre échange – Union douanière – Marché commun – Marché unique – Union économique – Union monétaire). UE et le MAROC : L’UE est le premier partenaire économique et commercial du Maroc. Le Maroc exporte et importe plus que 70% de l’UE. ORGANISATIONS MAROCAINS PARTICIPANTS AU COMMERCE EXTERIEUR ASMEX : Assurance marocaine des exportateurs. Elle a pour objet la promotion des entreprises exportatrices par l’organisation des stands. CCG : Caisse centrale de garantie. Elle garantie avec les banques les cautionnements exigées à l’étrangers. CMPE : Centre marocain de promotion des exportations. Elle réalise des études sectorielles par pays. Maison d’artisanat : Promotions des produits artisanaux, et encadrer les artisans marocains. Ministère du commerce extérieur: Coordonner les actions menées par les organismes publics dans le domaine de la promotion commerciale extérieure. Office des changes : Empêche la circulation irrégulière de devise et sanctionne les banquiers qui n’ont pas respecté les réglementations. LES SOURCES DE DROITS INTERNATIONALS Droits nationaux différents : Droits civil et droit commun. Droits communautaires : Droit originaire et droit dérivé. Conventions internationales : Conventions bilatérales et multilatérales. les usages : Des pratiques communes dans les domaines non réglementés par la loi. LA CONVENTION DE VIENNE 1980 . Elle conserve le contrat de vente internationale des marchandises. TYPES DE CONTRATS Contrat de vente (rédigé ou verbal) – Contrat d’agence commerciale – Contrat de distribution – Contrat de travail. QUELQUES ACCORDS INTERNATIONAUX : UE, ALENA, UMA Arbitrage : Mode de règlement des litiges par recours à des arbitres choisis par les parties. La décision à une sentence arbitrale. Les centres d’arbitrage sont (Chambre de Commerce International/ de Paris, American Translators Associations, American Accounting Associations). Conciliation : Règlement des litiges par accord uploads/Finance/ resume-module-environnement-international-tsc-ofppt.pdf